Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire de l'ÉTS est composé des politiques et des règlements adoptés par le Conseil d'administration ainsi que des directives et des procédures adoptées par le Comité de direction.
Constitution de l'ÉTS
- Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (LRQ, chap. E-14.1)
- Loi sur l'Université du Québec (LRQ, chap. U-1)
- Lettres patentes de l'ÉTS (1992)
- Règlement de régie interne
- Règlement sur les pouvoirs de l’ÉTS en matière académique et administrative
Conformité
- Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant d'organisme
- Directive sur la réception et l'examen des plaintes découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics | Avis aux fournisseurs
- Politique de gestion intégrée des risques
- Règlement sur les affaires juridiques
- Procédure concernant la signature électronique des contrats
- Politique de rémunération des membres des instances
- Politique linguistique de l’ÉTS
- Directive sur les accès et les mesures de confidentialité applicables aux consultants
- Politique de confidentialité concernant les renseignements personnels recueillis par moyen technologique (Web)
- Procédure de signature de contrat par la DG
- Directive sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le cadre des fonctions administratives
- Directive sur la protection et la divulgation des renseignements personnels
Éthique et déontologie
- Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration et de la Commission des études et de la recherche de l'ÉTS
- Code d’éthique des personnes employées de l’ÉTS
Nominations
- Directive de nomination – DEAA et DERP
- Directive de nomination – Décanat des études et Décanat de la recherche
- Directive de nomination – Direction d'un département
- Procédure de nomination pour fins de représentation institutionnelle de l'ÉTS
Documents et archives
Premier cycle
- Règlement des études de premier cycle
- Processus institutionnel de révision de notes (en vigueur à la session d'été 2023)
- Règlement de l’enseignement coopératif: étudiants inscrits avant l’hiver 2014
- Règlement de l’enseignement coopératif: étudiants inscrits à compter de l’hiver 2014
- Énoncé de principes des droits et responsabilités des étudiants et étudiantes
- Politique relative à l’accueil, à l’intégration et au soutien des étudiantes et étudiants en situation de handicap
- Politique linguistique de l’ÉTS
- Énoncé de principes concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’enseignement et l’apprentissage
Cycles supérieurs
- Règlement des études de cycles supérieurs de l'ÉTS
- Processus institutionnel de révision de notes (en vigueur à la session d'été 2023)
- Règlement de l’enseignement coopératif: étudiants inscrits avant l’hiver 2014
Règlement de l’enseignement coopératif: étudiants inscrits à compter de l’hiver 2014
- Politique sur l’habilitation à encadrer des étudiants aux cycles supérieurs
- Énoncé de principes des droits et responsabilités des étudiants et étudiantes
- Politique relative à l’accueil, à l’intégration et au soutien des étudiantes et étudiants en situation de handicap
- Politique linguistique de l’ÉTS
- Énoncé de principes concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’enseignement et l’apprentissage
Éducation continue
Évaluation
- Règlement sur les infractions de nature académique
- Politique relative aux examens finaux et autres activités d’évaluation surveillées
- Politique institutionnelle d’évaluation des programmes de tous les cycles
Bibliothèque
Intégrité en recherche
- Politique sur l'intégrité et la conduite responsable de la recherche
- Politique sur les conflits d'intérêts en recherche
- Politique d'éthique de la recherche
- Politique et règles en matière de propriété intellectuelle
- Politique sur le libre accès aux publications scientifiques
Organisation de la recherche
- Politique d'encadrement des chaires de recherche
- Politique sur les unités de recherche
- Directive relative à la Politique sur les unités de recherche
- Politique concernant le statut de chercheur
- Politique pour les stagiaires postdoctoraux
- Directive sur la délégation d'approbation des dépenses imputées à un fonds de recherche
- Directive attribution des espaces de recherche
Gestion des ressources humaines
- Procédure et critères d’évaluation des professeurs
- Procédure sur les critères de promotion des professeurs réguliers
- Procédures particulières relatives au départ à la retraite des professeurs
- Règlement général 6 – Ressources humaines de l’Université du Québec
- Protocole établissant les conditions de travail du personnel cadre
- Guide de gestion de la performance du personnel cadre
- Protocole établissant les conditions de travail complémentaires des cadres supérieurs
- Description de fonctions des membres du personnel de direction supérieure
- Directive sur les emplois professionnels de complexité supérieure
Gestion des ressources financières
- Politique de gestion contractuelle
- Directive d'acquisition
- Procédures administratives
- Directive sur les dépenses admissibles et non admissibles
- Directive sur les frais de voyage et de représentation
Gestion des ressources informationnelles
- Politique de sécurité de l'information
- Politique sur les données institutionnelles
- Directive de téléphonie cellulaire
- Directive sur les espaces d’enregistrement institutionnel
Gestion des ressources mobilières et immobilières
- Directive relative au stationnement
- Directive d'approbation et de planification des projets de réaménagement et de rénovation
- Directive de réservation des locaux
- Directive concernant la disposition des biens meubles
- Directive concernant la disposition des prototypes des clubs étudiants
- Directive sur l’attribution des logements dans une résidence universitaire
- Politique sur la gestion énergétique
Santé et sécurité
- Règlement sur la sécurité
- Politique sur la santé et la sécurité
- Politique de lutte contre le tabagisme
- Politique institutionnelle sur la santé mentale de la communauté étudiante
Activités étudiantes
- Directive de reconnaissance de l'engagement étudiant Génie+
- Politique de reconnaissance des regroupements étudiants
Incivilité, harcèlement et violence à caractère sexuel
- Politique pour un milieu de travail, d’études et de vie respectueux et exempt de harcèlement
- Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
- Règlement sur le Code de vie
- Règlement sur l’encadrement des relations de proximité dans le cadre de rapports d’autorité
- Règlement sur la discipline universitaire
- Politique sur la liberté académique
Image de marque
- Politique de désignation toponymique
- Directive sur l’utilisation des marques officielles et de commerce
Prix et distinctions
- Politique d'attribution du prix d'excellence pour les services à la communauté
- Politique d'attribution du prix d'excellence pour les chargés de cours de l'ÉTS
- Politique d’attribution du prix d’excellence pour les professeur.e.s enseignant.e.s de l’ÉTS
- Politique d’attribution du prix d’excellence en enseignement de l’ÉTS
- Politique d’attribution du prix d’excellence en recherche de l’ÉTS
- Politique d’attribution du prix d’excellence pour le personnel administratif et de soutien de l’ÉTS
- Politique de reconnaissance
- Directive d’incitation pour les personnes étudiantes ou diplômées de l’ÉTS à poursuivre des études de 2e et 3e cycles à l’ÉTS
- Directive d'attribution du prix d'excellence du CA à la maîtrise avec mémoire et au doctorat
- Directive d’attribution des prix Ambassadeurs ÉTS
- Procédure de nomination des professeures et professeurs émérites
- Directive sur l’attribution du titre de docteur honoris causa de l’ÉTS
Autres
- Politique d'organisation des événements à l'ÉTS (mise à jour en cours)
- Politique de développement durable
- Politique d'internationalisation de l'ÉTS
- Directive sur la sécurité des déplacements hors Québec et en Région éloignée
- Politique de gouvernance du FDÉTS
- Politique de placement du FDÉTS
- Directive sur la gestion des matières résiduelles