Regulatory Framework

ÉTS Constitution

• Act respecting educational institutions at the university level (LRQ, chap. E-14.1)
• Act respecting the Université du Québec (LRQ, chap. U-1)
• Lettres patentes de l'ÉTS (1992)
• Règlement de régie interne
• Règlement sur les pouvoirs de l’ÉTS en matière académique et administrative

Conformity

• Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant d'organisme
• Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
• Directive sur la réception et l'examen des plaintes découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics  |  Avis aux fournisseurs
• Politique de gestion intégrée des risques
• Règlement sur les affaires juridiques
• Politique de rémunération des membres des instances
• Directive sur les accès et les mesures de confidentialité applicables aux consultants
  • Engagement de confidentialité

Ethics and Deontology

• Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration et de la Commission des études de l'ÉTS
  • Déclaration d’intérêts pour les membres du Conseil d’administration
  • Déclaration d’intérêts pour les membres de la Commission des études

Nominations

• Directive de nomination – DEAA et DERP
• Directive de nomination – Décanat des études et Décanat de la recherche
• Directive de nomination – Direction d'un département ou du SEG
• Procédure de nomination pour fins de représentation institutionnelle de l'ÉTS

Documents and archives

• Règlement relatif à la gestion des documents et des archives
• Directive sur la protection et la divulgation des renseignements personnels

Undergraduate Programs

• Règlement des études de premier cycle
  • Processus institutionnel de révision de notes (effective as of the 2023 Summer session)
• Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits avant l'hiver 2014
• Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits à compter de l'hiver 2014
• Énoncé de principes des droits et responsabilités des étudiants et étudiantes
• Politique sur relative à l’accueil, à l’intégration et au soutien des étudiantes et étudiants en situation de handicap

Graduate Programs

• Règlement des études de cycles supérieurs de l'ÉTS
  • Processus institutionnel de révision de notes (effective as of the 2023 Summer session)
• Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits avant l'hiver 2014
• Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits à compter de l'hiver 2014
• Politique sur l’habilitation à encadrer des étudiants aux cycles supérieurs
• Énoncé de principes des droits et responsabilités des étudiants et étudiantes
• Politique sur relative à l’accueil, à l’intégration et au soutien des étudiantes et étudiants en situation de handicap

Continuing Education

• Règlement sur les unités de formation continue

Evaluation

• Règlement sur les infractions de nature académique
• Directive relative aux examens finaux
• Politique institutionnelle d’évaluation des programmes de tous les cycles

Library

• Règlement sur la bibliothèque
• Directive du Service de la bibliothèque sur l'accès et l'usage de la documentation

Research Integrity

• Politique sur l'intégrité et la conduite responsable de la recherche
  • Formulaire « Allégation de violation de la Politique sur l’intégrité et la conduite responsable de la recherche »
  • Engagement à la confidentialité dans le contexte de la Politique
• Politique sur les conflits d'intérêts en recherche
  • Déclaration de conflit d’intérêts en recherche
• Politique d'éthique de la recherche
• Politique et règles en matière de propriété intellectuelle
• Politique sur le libre accès aux publications scientifiques

Organisation of Research

• Politique d'encadrement des chaires de recherche
• Politique sur les regroupements de recherche
• Politique concernant le statut de chercheur
• Politique pour les stagiaires postdoctoraux
• Directive sur la délégation d'approbation des dépenses imputées à un fonds de recherche

Human Resources Management

• Procédure et critères d’évaluation des professeurs
• Procédures particulières relatives au départ à la retraite des professeurs
• Procédure d'annonce des décès
• Règlement général 6 – Ressources humaines de l’Université du Québec
• Protocole établissant les conditions de travail du personnel cadre
• Guide de gestion de la performance du personnel cadre
• Protocole établissant les conditions de travail complémentaires des cadres supérieurs
• Description de fonctions des membres du personnel de direction supérieure
• Directive sur les emplois professionnels de complexité supérieure

Financial Resources Management

• Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant d'organisme
• Politique de gestion contractuelle
• Politique de l’ÉTS relative à l’éthique des employés à l’égard de l’utilisation de fonds internes ou externes
  • Déclaration confidentielle d'intérêt pour les employés
• Directive d'acquisition
• Procédures administratives
• Directive sur les dépenses admissibles et non admissibles
• Directive sur les frais de voyage et de représentation

Information Resources Management

• Politique de sécurité de l'information
• Politique sur les données institutionnelles
• Directive de téléphonie cellulaire
• Directive sur les espaces d’enregistrement institutionnel
  • Aide-mémoire

Property and Valuable Resources Management

• Directive relative au stationnement
• Directive d'approbation et de planification des projets de réaménagement et de rénovation
• Directive de réservation des locaux
• Directive concernant la disposition des biens meubles
• Directive concernant la disposition des prototypes des clubs étudiants

Health and Security

• Règlement sur la sécurité
  • Cannabis 101
• Politique sur la santé et la sécurité
• Politique de lutte contre le tabagisme
• Procédure sur la sécurité des étudiants en déplacement à l’extérieur du Québec
• Politique institutionnelle sur la santé mentale de la communauté étudiante

Student Activities

• Directive de reconnaissance de l'engagement étudiant Génie+
• Politique de reconnaissance des regroupements étudiants

Misconduct, Incivility and Harassment

• Politique pour un milieu de travail, d’études et de vie respectueux et exempt de harcèlement
• Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
• Règlement sur le Code de vie
• Règlement sur l’encadrement des relations de proximité dans le cadre de rapports d’autorité
• Règlement sur la discipline universitaire
• Politique sur la liberté académique

Branding

• Politique sur la toponymie
• Directive sur l’utilisation des marques officielles et de commerce

Awards and Distinctions

• Politique d'attribution du prix d'excellence pour les services à la communauté
• Politique d'attribution du prix d'excellence pour les chargés de cours de l'ÉTS
• Politique d’attribution du prix d’excellence pour les professeur.e.s enseignant.e.s de l’ÉTS
• Politique d’attribution du prix d’excellence en enseignement de l’ÉTS
• Politique d’attribution du prix d’excellence en recherche de l’ÉTS
• Politique d’attribution du prix d’excellence pour le personnel administratif et de soutien de l’ÉTS
• Politique de reconnaissance
• Directive d’incitation pour les personnes étudiantes ou diplômées de l’ÉTS à poursuivre des études de 2^e et 3^e cycles à l’ÉTS
• Directive d'attribution du prix d'excellence du CA à la maîtrise avec mémoire et au doctorat
• Directive d’attribution des prix Ambassadeurs ÉTS
• Procédure de nomination des professeures et professeurs émérites
• Directive sur l’attribution du titre de docteur honoris causa de l’ÉTS

Others

• Politique d'organisation des événements à l'ÉTS (ongoing review)
• Politique de développement durable
• Politique d'internationalisation de l'ÉTS
• Politique de gouvernance du FDÉTS
• Politique de placement du FDÉTS
• Directive sur la gestion des matières résiduelles