Procédures administratives, révisées à compter de 2010
- Les achats et louage de biens et services - Remplacée par directive d'acquisition (PDF)
Procédure adoptée par le Conseil d'administration par sa résolution CA-278-2823 du 25 février 2010, actualisée le 22 avril 2010 (texte) ainsi qu'en juillet 2010 (annexes IX et X) et modifiée par les résolutions CA-280-2838 du 20 mai 2010 (concordance) et CA-290-2965 du 31 mai 2011 et CA-298-3072 (annexe IV) du 7 juin 2012. - Administration des projets de recherche subventionnés (PDF)
- Administration des contrats de recherche, de consultation et des essais industriels (PDF)