Procédures administratives, révisées à compter de 2010

• Les achats et louage de biens et services - Remplacée par directive d'acquisition (PDF)
  Procédure adoptée par le Conseil d'administration par sa résolution CA-278-2823 du 25 février 2010, actualisée le 22 avril 2010 (texte) ainsi qu'en juillet 2010 (annexes IX et X) et modifiée par les résolutions CA-280-2838 du 20 mai 2010 (concordance) et CA-290-2965 du 31 mai 2011 et CA-298-3072 (annexe IV) du 7 juin 2012.
• Administration des projets de recherche subventionnés (PDF)
• Administration des contrats de recherche, de consultation et des essais industriels (PDF)
• Contrat procurant des revenus (PDF)
  Procédure adoptée par le Conseil d'administration par sa résolution CA-278-2823 du 25 février 2010.​

Anciennes procédures administratives, en vigueur

1. Prêt d'équipement (PDF)
   Procédure adoptée par le Comité exécutif par sa résolution EX-253-554 du 16 mai 2002.
2. Attribution de lignes et de postes téléphoniques (PDF)
   Procédure adoptée par le Comité exécutif par sa résolution EX-253-554 du 16 mai 2002 et modifiée par les résolutions : CA-243-2286 (concordance) du 25 novembre 2004 et CA-255-2478 (concordance) du 30 novembre 2006.
3. Affichage (PDF) 
   Procédure adoptée par le Comité exécutif par sa résolution EX-253-554 du 16 mai 2002.