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Valorisation



Qu'est-ce que la valorisation?

La valorisation se définit comme étant une démarche regroupant des actions et des activités ayant pour but d’augmenter la valeur des résultats de la recherche d’un point de vue économique et social. Les résultats de la recherche communément appelés « inventions » doivent répondre à un besoin réel du marché tout en procurant un avantage concurrentiel vis-à-vis des solutions existantes.

Dans le processus de valorisation, les chercheurs (professeurs, professionnels ou étudiants) travaillent en étroite collaboration avec le conseiller à la recherche et le conseiller en commercialisation afin de trouver un récepteur à la nouvelle technologie développée, que ce soit par la création d’une compagnie en démarrage ou par voie de licence avec une entreprise existante.



Quand entreprendre une démarche de valorisation?

Lorsque vous menez votre recherche et que vous croyez que vos travaux peuvent être valorisés, il est temps de contacter un conseiller à la recherche au Bureau du Support à la Recherche (BSR) qui vous accompagnera dans le processus de valorisation. Il est très important de démarrer ce processus avant toute divulgation publique de vos travaux puisque la publication de ces derniers menace sérieusement la protection de votre invention par voie d’un dépôt de brevet.



Comment faire la démarche?

La démarche est initiée par le dépôt d’une déclaration d’invention. Ce document est présenté sous forme d’un formulaire à remplir par les inventeurs. Un agent de transfert technologique peut vous assister dans la rédaction de ce document. Vous devez fournir également une description détaillée de l'invention. Celle-ci peut être un article en préparation sur le sujet.

Le dépôt de la déclaration d’invention contresignée par l’ensemble des inventeurs entamera l’évaluation technico-commerciale de votre invention. Une première évaluation sera effectuée au BSR avant la transmission du dossier à Gestion Valeo, la société de commercialisation de l’ÉTS. La brevetabilité de l’invention sera évaluée. L’agent de transfert technologique pourrait vous demander de fournir des éléments distinctifs supplémentaires sur votre invention si de l’art antérieur pertinent est identifié. Il est possible que nous vous demandions également d’établir plus solidement votre preuve de concept ou de faire évoluer votre technologie afin d’ajouter de la valeur à la propriété intellectuelle.

Certains programmes de subvention, tels que INNOV du CRSNG ou PSVT volet 3 du MDEIE sont bien adaptés pour ce type de développement. Les projets PSVT volet 3 sont d’ailleurs conduits en collaboration avec Gestion Valéo. Le processus de valorisation constitue une chaîne d’activités ayant comme cible le transfert de la technologie vers une entreprise (existante ou nouvelle).



Qu’est-ce qu’un inventeur?
 
Un inventeur est une personne qui a contribué de manière active et déterminante à un élément essentiel, innovant et non évident de l’invention ayant abouti à son élaboration. Un individu ne peut prétendre au statut d’inventeur s’il suggère un problème à résoudre ou un objectif à atteindre, sans préciser les moyens d’y parvenir ou s’il se contente de suivre les instructions du ou des chercheurs à l’origine de la solution. En outre, les personnes dont la contribution se limite à un travail d’assistance, de test ou de mise au point en laboratoire ne sont pas des co-inventeurs.

En règle générale, est inventeur toute personne qui a contribué à l’une au moins des revendications d’un brevet. Il est à noter qu’un brevet peut être invalidé si la liste des inventeurs est incomplète ou inclut une personne qui n’est pas un réel inventeur.

Si vous avez des questions relativement au processus de valorisation, contactez un agent de transfert technologique qui se fera un plaisir de vous répondre.