Procédure pour l’inscription des étudiants dont le projet nécessite un examen de conformité
Cette procédure vise à assurer que les projets de recherche qui nécessitent un examen de conformité, pour des considérations éthiques, environnementales ou autres, soient examinés et autorisés avant le début des travaux de recherche.
Lors du dépôt de la fiche d’identification du sujet de recherche, vous et votre directeur ou directrice de recherche devez indiquer si le projet est susceptible de devoir faire l’objet d’un examen de conformité. Si c’est le cas, vous devez contacter la coordonnatrice ou le coordonnateur désigné pour entreprendre des démarches de certification.
Un examen de conformité est requis pour des projets de recherche impliquant :
- des participants humains;
- des animaux;
- des données ou du matériel collectés sur des humains;
- des technologies ou des marchandises contrôlées (p. ex. du matériel ou une technologie militaire).
Durant le processus, des limites d’inscription aux crédits de recherche s’appliquent :
Lors du dépôt de la fiche de sujet, si le projet est déclaré comme étant potentiellement sujet à un examen de conformité, vous pouvez vous inscrire jusqu'à un maximum de :
- thèse : 15 crédits
- mémoire : 0 crédit
- projet de 15 crédits : 0 crédit
- projet de 9 crédits : 0 crédit
- rapport de 6 crédits : 0 crédit
Une fois que vous avez contacté la coordonnatrice ou le coordonateur désigné pour entreprendre les démarches de certification auprès du DRTT, vous pouvez vous s'inscrire jusqu'à un maximum de :
- thèse : 30 crédits
- mémoire : 9 crédit
- projet de 15 crédits : 6 crédits
- projet de 9 crédits : 0 crédit
- rapport de 6 crédits : 0 crédit
Une fois qu'une décision a été rendue (certificat ou exemption) la limite de crédits est levée :
- thèse : 75 crédits
- mémoire : 30 crédit
- projet de 15 crédits : 15 crédits
- projet de 9 crédits : 9 crédits
- rapport de 6 crédits : 6 crédits
- À la suite du cours DGA1031, vous devez remplir la fiche d’identification du sujet de recherche. C’est à ce moment que vous devez indiquer si votre projet peut impliquer une procédure de conformité.
- Si vous indiquez une telle possibilité, le dossier d’inscription sera limité à 15 crédits de recherche;
- Vous serez avisé par le Bureau des cycles supérieurs que vous devez entamer les démarches auprès de la coordonnatrice ou du coordonnateur désigné concernant la procédure de conformité.
- Dès que vous aurez entamé ces démarches, le Bureau des cycles supérieurs en sera avisé et la limite de crédits de recherche sera augmentée à 30.
- Dès que la procédure de conformité aura été complétée et une décision rendue, le Bureau des cycles supérieurs en sera avisé et la limite de crédits sera complètement levée.
- Si au terme de 30 crédits de recherche la procédure n’est pas complétée ou qu’aucune décision n’a encore été rendue :
- La coordonnatrice ou le coordonnateur désigné évaluera la situation et pourra permettre l’inscription à des crédits supplémentaires. Cette personne avisera par courriel la préposée du Bureau du registraire qui pourra procéder manuellement à l’inscription.
- Votre inscription demeurera bloquée dans Cheminot tant que la décision finale n’aura pas été rendue et communiquée au Bureau des cycles supérieurs
- À la maîtrise, vous devez déposer une fiche d’identification du sujet de recherche avant de pouvoir vous inscrire à des crédits de recherche. C’est à ce moment que vous devez indiquer si votre projet peut impliquer une procédure de conformité.
- Si vous indiquez une telle possibilité, l’interdiction de vous inscrire à des crédits de recherche sera maintenue jusqu’à ce que vous ayez entamé les démarches auprès de la coordonnatrice ou du coordonnateur désigné concernant la procédure de conformité.
- Vous serez avisé par le Bureau des cycles supérieurs que vous devrez entamer les démarches auprès de la coordonnatrice ou du coordonnateur désigné concernant la procédure de conformité.
- Lorsque vous aurez entamé les démarches auprès de la personne désignée concernant la procédure de conformité, le Bureau des cycles supérieurs en sera avisé et vous pourrez alors vous inscrire à un certain nombre de crédits, selon les paramètres suivants :
- Maîtrise avec mémoire : jusqu’à 9 crédits de recherche;
- Maîtrise avec projet 15 crédits : jusqu’à 6 crédits de recherche;
- Maîtrise avec projet de 6 ou 9 crédits : aucun crédit de recherche.
- Dès que la procédure de conformité aura été complétée et une décision rendue, le Bureau des cycles supérieurs en sera avisé et la limite de crédits sera complètement levée.
- Si au terme des crédits d’inscription permis la procédure n’est pas complétée ou qu’aucune décision n’a encore été rendue :
- la coordonnatrice ou le coordonnateur désigné évaluera la situation et pourra permettre l’inscription à des crédits supplémentaires. Cette personne avisera par courriel la préposée du Bureau du registraire qui pourra effectuer l’inscription manuellement;
- Votre inscription demeurera bloquée dans Cheminot tant que la décision finale n’aura pas été rendue et communiquée au Bureau des cycles supérieurs.