L'ÉTS vous donne rendez-vous à sa journée portes ouvertes qui aura lieu sur son campus à l'automne et à l'hiver : Samedi 18 novembre 2023 Samedi 17 février 2024 Le dépôt de votre demande d'admission à un programme de baccalauréat ou au cheminement universitaire en technologie sera gratuit si vous étudiez ou détenez un diplôme collégial d'un établissement québécois.
GES826 - Cadre juridique de base pour ingénieurs en affaires
Au terme de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure :
d’intégrer les aspects juridiques pertinents à sa pratique en ingénierie d’affaires;
de développer son autonomie professionnelle;
de porter un jugement critique sur les qualités qui doivent caractériser la conduite professionnelle de l’ingénieur et les responsabilités qui lui incombent.
Lois et règlements régissant la profession. Déontologie et éthique professionnelle. Impact du Code civil du Québec sur les ingénieurs Introduction au droit de l’entreprise. Formation du contrat. Effets et interprétation du contrat. Formes juridiques de l’entreprise (individuelle, société, compagnie). Propriété intellectuelle. Contrat de travail. Relations collectives de travail. Prêt. Cautionnement. Priorités et hypothèques. Faillite et insolvabilité. Contrats commerciaux. Éléments juridiques pertinents à la pratique de l’ingénieur (droit de l'environnement, fiscalité, droit de la personne, sécurité de l’information, etc.).
