Sous la responsabilité du directeur des affaires académiques, ce processus est destiné aux étudiants en vue du traitement des plaintes concernant les services académiques (enseignement, encadrement en recherche) et administratifs offerts aux étudiants de l’École.
Cadre règlementaire
L’ensemble des règlements et directives applicables à l’enseignement et au milieu de vie sont disponibles dans la section Cadre réglementaire. Veuillez noter que les décisions des comités de discipline (départementaux et institutionnel), du comité institutionnel (infraction au code de vie) et des comités de révision (premier cycle et cycles supérieurs) sont finales et sans appel. Les plaintes concernant des décisions prises par ces instances ne seront donc pas recevables dans le processus de traitement des plaintes académiques décrit ici. Les demandes de révisions de notes doivent aussi suivre le processus mis en place dans chaque département.
Étapes du traitement des plaintes
Étape 1
Vous croyez que les règlements académiques n’ont pas été bien appliqués à votre égard ou que vous n’avez pas eu le service auquel vous considérez avoir droit. Discutez-en d’abord avec l’enseignant, l'enseignante ou le membre du personnel qui vous a fourni le service pour lequel vous êtes insatisfait.
Étape 2
Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, remplissez le formulaire de plainte et transmettez-le par courriel à plainte-etudiante@etsmtl.ca.
Le formulaire sera acheminé au gestionnaire du service concerné afin d’évaluer la situation et tenter de résoudre le problème, le cas échéant. Si vous le désirez, une copie de votre plainte sera envoyée à l’association étudiante de l’ÉTS. Il se peut que vous soyez convoqué pour une rencontre si des informations supplémentaires sont requises. Notre objectif est de vous donner une réponse dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le dépôt de votre requête.
Étape 3
Si le problème n’est pas résolu à votre satisfaction et que vous considérez que la solution proposée ne respecte pas les règlements, procédures ou politiques de l’École, vous pouvez en appeler de la décision en remplissant le formulaire d’appel et en l’acheminant à la direction de l’École par courriel à appel-plainte-etudiante@etsmtl.ca.
Confidentialité
La confidentialité sera respectée dans le traitement de votre plainte.