CTN609 Droit de la construction

À la suite de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure :

• de comprendre le système juridique qui gouverne les relations contractuelles;
• de comprendre et d’appliquer les différentes lois reliées à la construction.

Le système juridique. Principes et règles d'interprétation. Aspects juridiques régissant la construction (le droit au Québec, le Code civil (contrats, responsabilités, hypothèques légales, etc.), lois et règlements régissant la construction (Loi sur la santé et la sécurité du travail, loi sur bâtiment, etc.). La jurisprudence. Les relations de travail. Loi sur les ingénieurs. Le système du Bureau des soumissions déposées au Québec.

Préalable : cumuler un minimum de 70 crédits de cours du programme.