CTN609 Droits de la construction

Ce cours sera offert à compter de la session d'automne 2019.

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • de comprendre le système juridique qui gouverne les relations contractuelles;
  • de comprendre et d’appliquer les différentes lois reliées à la construction.

Le système juridique. Principes et règles d'interprétation. Aspects juridiques régissant la construction (le droit au Québec, le Code civil (contrats, responsabilités, hypothèques légales, etc.), lois et règlements régissant la construction (Loi sur la santé et la sécurité du travail, loi sur bâtiment, etc.). La jurisprudence. Les relations de travail. Loi sur les ingénieurs. Le système du Bureau des soumissions déposées au Québec.

Préalable : cumuler un minimum de 70 crédits de cours du programme.

Crédits 2
Charge hebdomadaire Cours (2 h ), travaux pratiques (1h)
Cycle 1er
Responsable Département de génie de la construction
Horaire

Session: Automne 2019

Groupe Jour Type
01 Mercredi 13:30 Activité de cours
02 Lundi 18:00 Activité de cours