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Portes ouvertes

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L'ÉTS vous donne rendez-vous à sa journée portes ouvertes qui aura lieu sur son campus à l'automne et à l'hiver : Samedi 18 novembre 2023 Samedi 17 février 2024 Le dépôt de votre demande d'admission à un programme de baccalauréat ou au cheminement universitaire en technologie sera gratuit si vous étudiez ou détenez un diplôme collégial d'un établissement québécois.

Accueil / Études / Portes ouvertes
Upcoming events
Sept 18, 2025 at 12:15
De l’inspiration à l’action : lancer sa startup technologique
Code
CTN609
Person in charge
Département de génie de la construction
Cycle
1st
Credits
2
Weekly workload
  • Cours (2 h )
  • travaux pratiques (1 h)

CTN609 - Droit de la construction

À la suite de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure : de comprendre le système juridique qui gouverne les relations contractuelles; de comprendre et d’appliquer les différentes lois reliées à la construction.

Le système juridique. Principes et règles d'interprétation. Aspects juridiques régissant la construction (le droit au Québec, le Code civil (contrats, responsabilités, hypothèques légales, etc.), lois et règlements régissant la construction (Loi sur la santé et la sécurité du travail, loi sur bâtiment, etc.). La jurisprudence. Les relations de travail. Loi sur les ingénieurs. Le système du Bureau des soumissions déposées au Québec.

Préalable : Avoir accumulé un minimum de 70 crédits de cours du programme

Group Day Type
01 Mardi 13:30 Activité de cours
01 Mardi 15:45 Travaux pratiques
02 Mardi 18:00 Activité de cours
02 Mardi 20:15 Travaux pratiques