CTN609 - Droit de la construction

Ce cours vise à appliquer les connaissances juridiques générales nécessaires à la pratique d'ingénieur, qu'il s'agisse du cadre législatif, règlementaire ou contractuel.

Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure de :

• interpréter les principales dispositions législatives et règlementaires applicables à l'industrie de la construction;
• apprécier la jurisprudence et l'interprétation des tribunaux en lien avec les principales règles applicables à l'industrie de la construction;
• comparer les types de contrats et clauses applicables aux contrats de service professionnels et de travaux de construction;
• expliquer les principales obligations déontologiques des ingénieurs et considérations éthiques de l'industrie;
• décrire les droits et obligations de chaque intervenant dans le contexte de projets de construction au Québec.

Éléments de contenu : système juridique canadien et québécois. Principes et règles d'interprétation. Code civil du Québec. Contrats. Lois et règlements régissant la construction. Régime d'appel d'offres. Jurisprudence. Relations de travail. Santé et sécurité. Code de déontologie et éthique.

Note préalable : Avoir accumulé un minimum de 70 crédits de cours du programme.