9 avril 2025
Résumé
Cette étude examine l'applicabilité de la technologie de chaîne de blocs dans le contexte des services publics québécois. L'objectif principal était de développer une preuve de concept sur un registre distribué pour gérer le cycle de vie des certificats VDE-23, documents essentiels utilisés par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour déterminer la taxation lors de l'immatriculation des véhicules.
Au-delà de cette mise en œuvre spécifique, l'étude visait plusieurs objectifs complémentaires : analyser en profondeur le cas d'usage du partage des documents VDE-23 entre administrations, identifier la valeur ajoutée concrète de la chaîne de blocs dans ce contexte et recommander un système adapté aux besoins du secteur public.
Les résultats de cette expérimentation mettent en lumière deux aspects critiques pour l'adoption réussie de la chaîne de blocs dans le secteur public. Premièrement, il est essentiel d'évaluer chaque cas d'utilisation pour s'assurer que la chaîne de blocs apporte une réelle valeur ajoutée au processus existant. Deuxièmement, les projets de la chaîne de blocs gagneraient à s'inscrire dans une vision plus large d'un écosystème gouvernemental intégré.
Introduction
Les institutions du secteur public évoluent dans un environnement en rapide mutation qui transforme la manière dont les services sont fournis. Afin de garantir des résultats positifs pour les citoyens, les gouvernements ont besoin d'institutions publiques efficaces, capables de suivre les tendances émergentes et de s'adapter aux attentes changeantes. L'adoption de nouvelles technologies offre des opportunités innovantes pour le secteur public, permettant d'améliorer les interactions entre citoyens et institutions et de développer des services véritablement centrés sur l'usager.
L'émergence de la technologie de chaîne de blocs a inspiré une nouvelle infrastructure d'échange d'informations basée sur un modèle pair à pair, ouvrant la voie à de nombreux cas d'utilisation dans des secteurs où l'amélioration de l'efficacité, de la fiabilité, de la sécurité et de la transparence est recherchée. Le secteur public est principalement caractérisé par des processus administratifs impliquant plusieurs institutions. Si la chaîne de blocs peut favoriser divers types d'intégration au sein d'une organisation, les implications concernant son applicabilité et son interopérabilité dans l'intégration complexe d'un processus public interorganisationnel restent à démontrer.
Chaîne de blocs et services publics
Les propriétés de la chaine de blocs, qui redéfinissent les fondements de la confiance et des échanges de valeur, s’alignent avec la modernisation technologique des organisations gouvernementales en transition vers un modèlecentré sur les citoyens. La chaîne de blocs se positionne comme une solution possible aux demandes de transparence, de participation et de coopération citoyenne que la société exige [1]. Elle facilite la désintermédiation en automatisant les transactions via des contrats intelligents, tout en renforçant la sécurité et la traçabilité des enregistrements.
Avec l'avènement de la chaîne de blocs, les contrats intelligents sont devenus l'une des applications les plus recherchées en raison de la grande personnalisation qu'ils apportent aux transactions [2]. Ils permettent des transactions entre pairs et la base de données peut être maintenue publiquement de manière sécurisée dans un environnement de confiance. Un contrat intelligent est fondamentalement basé sur une chaîne de blocs et ses prérogatives dépendent de la nature de celle-ci.
Un contrat intelligent sur une chaîne de blocs donne la possibilité de construire des applications décentralisées implémentant une logique programmable dans lequel il est possible de définir des règles personnalisées et bien adaptées pour la propriété, les formats de transaction et les fonctions de transition d’état [3]. Il est ainsi possible de représenter la logique qui régit les transactions sur le réseau et réguler les accords entre les organisations. Ceux-ci sont stockés et exécutés sur la chaîne de blocs.
Au-delà des retombées obtenues en introduisant la chaîne de blocs dans un contexte gouvernemental, les contrats intelligents instaurent une confiance programmée permettant d’appliquer des règles prédéfinies tout en respectant les exigences de confidentialité. Cela permet d'assurer la transparence et la vérifiabilité du processus pour toutes les parties prenantes, de fournir un historique incontestable grâce à la technologie sous-jacente qu’est la chaîne de blocs et permet de rationaliser la procédure en garantissant que l'exécution du processus se fait suivant des directives strictes, encodées dans le contrat intelligent [4-5].
Architecture technique
L’architecture proposée est basée sur la plateforme de chaîne de blocs privée Hyperledger Fabric, à laquelle les organisations participant à un processus interorganisationnel peuvent se connecter pour y former un réseau de consortium. Cette architecture tire parti de la fonctionnalité des services aux membres pour maintenir une couche de contrôle d’accès, permettant de gérer les participants et les actions autorisées. Elle utilise les principes d’immutabilité pour offrir une transparence dans la collaboration par transfert de cas, où tous les acteurs partagent une définition de processus et où chaque acteur exécute différentes activités pour un cas. Afin de se conformer aux principes des organisations autonomes et homologues, l’architecture s’organise autour de trois couches : une couche d’application, constituée d’applications ou portails spécifiques servant des activités spécifiques de l’organisation auxquelles chaque groupe d’utilisateurs finaux accède avec des fonctions différentes, selon la logique définie dans le contrat intelligent; une couche d’interaction qui fournit les interfaces chargées de permettre la communication entre la couche réseau et la couche application; et une couche réseau composée d’une chaîne de blocs constituée d’un ensemble de nœuds qui forment un réseau.
Figure 1. Architecture technique
La technologie de la chaîne de blocs étant générique, elle permet la conception de nombreux systèmes différents. Afin d’orienter la conception vers une architecture axée sur la flexibilité et le respect de la confidentialité, où les détails des processus privés ne doivent pas nécessairement être visibles publiquement, nous avons choisi l’approche publique-privée, qui considère la définition d’un flux de travaux public comme un contrat entre les acteurs participants. Ces derniers peuvent adopter des configurations privées, utiliser des solutions internes ou appliquer des processus spécifiques pour leurs parties du processus, tant que celles-ci sont compatibles avec le contrat public.
Figure 2. Approche publique-privée sur l’étude de cas
Les processus locaux de Revenu Québec, tels que l’analyse et la vérification des pièces justificatives de même que la détermination d’admissibilité, sont isolés du service de SAAQ. Seules les informations requises concernant les citoyens sont transmises par le biais d’un processus public. De même, les processus internes de la SAAQ sont isolés de Revenu Québec et seule la livraison du certificat est partagée par un processus public. Le citoyen dispose d’une interface unique pour demander et vérifier l’état de sa demande. Ce modèle donne clairement des informations concernant la propriété du processus à tout moment. Les processus privés demeurent la propriété des services respectifs.
Résultats et bénéfices
La preuve de concept réalisée sur le processus d'immatriculation des véhicules a permis de valider le potentiel de la chaîne de blocs pour la transformation des services publics, tout en établissant des bénéfices concrets pour les différentes parties prenantes.
Pour les citoyens, l'expérimentation démontre la possibilité de simplifier significativement les démarches administratives. Le prototype a validé la faisabilité d'un suivi en temps réel des dossiers et d'une réduction des déplacements physiques aux guichets, ouvrant la voie à une administration plus accessible.
Du côté des administrations, la preuve de concept a mis en évidence l’opportunité de coordination entre la SAAQ et Revenu Québec sur un registre distribué. Le prototype révèle comment l'automatisation des échanges d'informations pourrait optimiser les processus actuels.
En termes de sécurité et de traçabilité, les tests effectués confirment la capacité de la chaîne de blocs à garantir l'authenticité et l'inaltérabilité des données échangées. Cette expérimentation valide également la possibilité d'un suivi des opérations, facilitant les processus d'audit.
Ces résultats préliminaires, bien qu'obtenus dans un contexte expérimental, sont encourageants et suggèrent que la chaîne de blocs pourrait effectivement devenir un levier important de modernisation du service public.
Recommandations
Cette preuve de concept a permis de déterminer plusieurs recommandations essentielles pour un déploiement réussi de la chaîne de blocs dans le secteur public. Ces enseignements constituent une base de réflexion pour les futures initiatives de transformation numérique.
La gouvernance apparaît comme un élément fondamental. L'expérimentation souligne l'importance d'établir un cadre de gouvernance clair et centralisé avant tout déploiement. Ce cadre doit définir précisément les rôles et responsabilités de chaque partie prenante, particulièrement pour la gestion et la mise à jour des contrats intelligents.
L'intégration avec les systèmes existants représente un autre défi majeur. La preuve de concept suggère qu'une approche progressive, basée sur des standards d'interopérabilité bien définis, est nécessaire pour assurer une transition harmonieuse. Cette intégration doit préserver les investissements technologiques existants tout en permettant l'innovation.
La gestion des identités numériques constitue également un point d'attention critique. Il est recommandé de développer une approche unifiée de l'authentification, permettant aux citoyens d'accéder à l'ensemble des services de manière cohérente et sécurisée.
Enfin, l'étude suggère l'importance d'une vision à long terme visant le développement progressif d'un écosystème chaîne de blocs gouvernemental global. Cette approche permettrait d'optimiser les investissements et de maximiser les bénéfices de la technologie à l'échelle de l'administration publique.
Ces recommandations constituent une première base de réflexion pour guider la transformation numérique du secteur public par la chaîne de blocs.
Informations additionnelles
Pour approfondir ce sujet, nous vous invitons à consulter deux publications complémentaires :
Publication universitaire
Un chapitre détaillé est disponible dans l'ouvrage "Tendances récentes en chaîne de blocs : les infrastructures gouvernementales et sociétales du futur", publié par Thomson Reuters en 2025. Le chapitre intitulé "Une preuve de concept sur un registre distribué pour le service public : Taxation - immatriculation d'un véhicule SAAQ – Revenu Québec (VDE-23)" présente cette étude de cas.
Article scientifique
Les aspects techniques et méthodologiques de cette recherche ont été publiés dans un article scientifique présenté lors de la Fifth International Conference on Blockchain Computing and Applications (BCCA):
Sion, S. I., Zhang, K., & April, A. (2023). "Towards Citizen-Centric Services using Blockchain-Powered Digitalization of Public Sector Processes." BCCA 2023, pp. 361-368. DOI: 10.1109/BCCA58897.2023.10338883
Références
[1] Casallas, J., et al. (2020). "Smart Contracts with Blockchain in the Public Sector." International Journal of Interactive Multimedia and Artificial Intelligence In Press: 10.
[2] Macrinici, D., et al. (2018). "Smart contract applications within blockchain technology: A systematic mapping study." Telematics and Informatics 35(8): 2337-2354.
[3] Buterin, V. (2014). "Ethereum Whitepaper."
[4] Krogsbøll, M., et al. (2020). Smart Contracts for Government Processes: Case Study and Prototype Implementation (Short Paper). Financial Cryptography.
[5] Negara, E. S., et al. (2021). "A Survey Blockchain and Smart Contract Technology in Government Agencies." IOP Conference Series: Materials Science and Engineering 1071(1): 012026.
