Le ministère de l'Enseignement supérieur accorde aux universités des quotas permettant d'octroyer, à des étudiantes et des étudiants détenteurs d'un permis d'études, des exemptions pour les frais supplémentaires de scolarité (cette mesure ne concerne pas les étudiantes et étudiants français et belges).
Cette exemption permet aux étudiantes et étudiants internationaux de payer les mêmes droits de scolarités que leurs collègues québécois.
L'attribution de ces exemptions, en fonction du quota de l'ÉTS, relève du Décanat des études.
Avant l’été 2025, ces exemptions étaient octroyées sur la base d’un concours.
Changement à la session d’été 2025
Les exemptions des frais majorés du Ministère ne feront pas l’objet d’un concours.
Dès réception du communiqué du ministère concernant le quota d’exemptions alloué pour le programme de maitrise, le Décanat des études octroiera ces exemptions, en se basant sur l’excellence du dossier universitaire et sur les critères d’admissibilité suivants :
- Être inscrit a un minimum de 9 crédits (un maximum de crédits pourrait être appliqué en fonction des règles de financement en vigueur);
- Ne pas avoir dépassé quatre sessions dans le programme de maitrise;
- Ne pas avoir de mention « Échec » au dossier;
- Ne pas être récipiendaire (pour la session visée) d'une bourse d'exemption (de son pays ou autre organisme);
- Ne pas avoir déjà obtenu trois exemptions;
- Ne pas avoir de frais de scolarité impayés des sessions antérieures.
Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction du nombre d’exemptions disponible.
Une exemption est octroyée pour une session donnée.
Les étudiantes et étudiants dont le pays d'origine a conclu une entente de coopération avec le gouvernement du Québec doivent absolument faire une demande d'exemption dans le cadre de cette entente. Consultez le site du gouvernement du Québec ainsi que la liste des pays signataires pour voir si votre pays a conclu un accord avec le Québec.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service des bourses du décanat des études : infobourses@etsmtl.ca.