Travailler au Canada comme étudiant international

Le respect du nombre d’heures maximales par semaine est crucial dans les autorisations de travail hors-campus. En bref, IRCC prévoit qu'un étudiant peut travailler :
 

• Un maximum de 20 heures par semaine en session régulière*
• À temps plein (sans limite d’heures) lors des congés prévus au calendrier scolaire**

*Session régulière : À l'ÉTS, les sessions d’automne et d’hiver sont considérées comme des sessions régulières pour l’ensemble des programmes. Pour la session d’été, le cadre règlementaire de l’ÉTS fait une distinction entre les programmes de type recherche et ceux de type cours. Pour en apprendre davantage, consultez le Lexique des études universitaires à l’ÉTS et la section ci-dessous sur les particularités de la session d’été.

^**Congé prévu au calendrier scolaire : Le congé doit faire partie du calendrier universitaire de l’ÉTS, comme par exemple la période des fêtes de fin d’année, la semaine de relâche, les périodes de congé entre les sessions, etc.

Attention! Ces heures ne sont pas transférables d’une semaine à l’autre. Par exemple, il n’est pas permis de travailler 30 heures une semaine parce que la semaine précédente, vous n’avez travaillé que 10 heures.

Pour la session d'été, il est important de prendre connaissance des modalités particulières qui s'appliquent à votre programme d’études afin de ne pas vous placer dans une situation d'irrégularité.

Étudiants inscrits à un programme type recherche (M. Sc. A., Ph. D.)

• La session d'été est une session régulière au doctorat et à la maîtrise avec mémoire. L'inscription à temps plein est donc obligatoire, et il faut se limiter à 20 heures par semaine de travail hors campus.
• Si vous ne souhaitez pas vous inscrire à la session d'été, vous devrez demander une autorisation d'absence à l'ÉTS. Dans ce cas, vous ne serez pas autorisé à travailler sur ou hors campus, tel que stipulé sur le site web d'IRCC dans la section Prise d'un congé d'études.

Étudiants inscrits à un programme de type cours (bac, certificat, DESS, M. Ing.)

• S'il ne s'agit pas de votre première session dans votre programme, l'inscription à la session d'été n'est pas obligatoire même si fortement recommandé pour cumuler des crédits de cours, de stage ou de projet.
• Vous pouvez décider de vous inscrire à temps partiel, à temps plein ou de ne pas vous inscrire, tout en bénéficiant du droit de travailler à temps plein sous certaines conditions :
  1. Avoir été inscrit à temps plein à la session d’hiver précédente; 
  2. S’inscrire à temps plein à la session d’automne suivante dans le même programme d’études OU exceptionnellement à temps partiel si l’automne constitue votre dernière session d’études.

Pour d'autres informations, référez-vous à la section Charge de cours à temps plein ou à temps partiel durant un congé prévu au calendrier sur le site d'IRCC.

IMPORTANT! Ne pas étudier l’été entraîne presque automatiquement un dépassement du délai prévu pour la fin de votre programme. En plus d'avoir un impact sur votre parcours, cela vous obligera à procéder au renouvellement de vos documents d’immigration.

Vous conservez l’autorisation de travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine même si vous étudiez à temps partiel durant votre dernière session, à condition d’avoir été inscrit à temps plein pendant toute la durée de votre programme.

Concernant le régime d’études en fin de programme, il peut exister des nuances selon les types de programme :
 

• Programmes de types recherche : Même si vous avez cumulé tous vos crédits de recherche et êtes inscrit à zéro (0) crédit (REDAC), l’ÉTS continue de vous considérer à temps plein, même s'il s'agit d’une prolongation d’études, du moment que vous avez étudié à temps plein à toutes les sessions de votre programme (obligatoire selon le Règlement).
   
• Programmes de type cours : Si vous en êtes à votre dernière session et en activité zéro (0) crédit (REDAC) ET que vous avez été inscrit à temps plein durant tout votre programme (incluant les sessions d’été), l’ÉTS continue de vous considérer à temps plein. Par contre, si vous avez dépassé la durée normale de votre programme et êtes en prolongation d’études, ACTIVIT sera considéré à temps partiel.

Si votre dernière session est celle de l’été, vous devrez vous limiter à 20 heures par semaine, peu importe votre programme d’études, puisque l’autorisation de travailler à temps plein est liée au fait d’être également inscrit à la session suivante.

Consultez sur le site d'IRCC la section Étudiants à temps plein ayant une charge de cours à temps partiel pendant leur dernière session scolaire pour en apprendre davantage.

IRCC a clarifié les règles entourant le travail autonome en 2022, en rappelant qu’il est régi par les mêmes conditions que le travail sur ou hors campus, selon le lieu physique ou le travail autonome est réalisé.

Puisque le travail hors campus est limité à 20 heures / semaine, il est important et de votre responsabilité de consigner toutes vos heures. Tel que décrit sur le site web d’IRCC, on entend par « heures » tout le temps pendant lequel  :
 

• Vous recevez un salaire;
• Vous êtes rémunéré pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit;
• Vous touchez une commission pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit.

Dans la même demande que votre permis d’études

L’ÉTS encourage fortement ses étudiants à faire la demande du PTSC en même temps que la demande initiale ou lors du renouvellement du permis d’études. Cette façon de faire est la plus simple et efficace. Vous recevrez alors la lettre d’introduction ou le PTSC en même temps que votre permis d’études, sans autres délais ou frais additionnels.

• Lors de la première demande : répondre « oui » à la question « Est-ce que l’expérience professionnelle fait partie intégrante de votre programme d’études? »;
• Lors du renouvellement : répondre « oui » à la question « Voulez-vous aussi demander un permis de travail? »;
• Joindre la lettre d’admission OU l’attestation « Lettre pour demander le permis de stage coop » aux documents de la liste de contrôle;
• Si le permis de travail ne vous est pas remis à l’aéroport, faites-en la demande explicite auprès des services frontaliers.

Dans une demande distincte du permis d’études

Si vous n’avez pas obtenu votre PTSC dans le cadre de votre demande de permis d’études, il est possible de faire cette demande en ligne (sans frais) du Canada. Les délais de traitement varient généralement de 2 à 3 mois. Vous recevrez votre permis par la poste à votre adresse de résidence au Québec.

• Étape 1 : Accédez à votre compte MonCIC;
• Étape 2 : Le système vous guidera par des questions. Vous devrez répondre en indiquant que vous souhaitez travailler au Canada, que vous n’avez pas obtenu un diplôme et que vous n’avez pas une offre d’emploi écrite;

Demande à un point d’entrée (non recommandé par l’ÉTS)

La demande du PTSC peut être faite à un point d’entrée au Canada, à condition d’être dispensé de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire. La demande sera alors traitée par un agent des services frontaliers du Canada (et non pas par Immigration Canada) et le permis sera délivré sur place. Il n’y a pas de formulaire à remplir mais vous devez vous assurer d’avoir tous les documents justificatifs en main. Faites d’abord une simulation de demande en ligne ou consultez la liste de contrôle des documents relative à cette demande.

IMPORTANT! Si vous comptez faire une demande à la frontière canado-américaine (« tour du poteau »), sachez que cela implique de sortir du territoire canadien pour repasser la frontière. La personne qui demande à entrer de nouveau au Canada est alors soumise aux contrôles douaniers d'usage. Vous devez aussi respecter les périodes établies par les postes frontaliers durant lesquelles ils délivrent ce type de permis. Il est donc primordial que vous soyez détenteur d’un statut de résident temporaire valide (étudiant ou visiteur). L’ÉTS recommande fortement de procéder par les demandes en lignes auprès d’IRCC.

Si des données inexactes se retrouvent sur votre permis de travail ou les sections Employeur, Emplacement ou Occupation comportent des restrictions ou des informations erronées, vous devrez faire une demande de modification de documents de résidents temporaires valides.

Procédure

• Remplissez et signez le formulaire IMM 1436.
  • Dans la section C - case 2 , expliquez que votre permis de travail stage coop n’est pas conforme et indiquez les informations qui doivent être modifiées.
• Regroupez les documents demandés, dont l’original de votre permis de travail.
• Envoyez le tout par courrier recommandé à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Les délais de traitement varient généralement de 1 à 3 mois. Consultez le site web d’IRCC pour connaître les délais actuels.

Le PTPD est un permis de travail ouvert, ce qui signifie qu’il n’est pas associé à un employeur en particulier et que vous n’avez pas besoin d’avoir une offre d’emploi valide au moment où vous en faites la demande.

Critères d’admissibilité

• Avoir réussi son programme d'études avec succès et avoir reçu le relevé de notes et l’attestation d’études complétées du Bureau de la registraire (faire la demande de documents officiels en ligne);
• Présenter sa demande dans les 180 jours après que l’ÉTS a établi vos notes finales;
• Avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein pour toutes les sessions de votre programme d’études (sauf exception autorisée). Si la situation est autre, joindre une lettre explicative et autres justificatifs;
• Si vous êtes au Canada, être titulaire d'un statut de résident temporaire valide au moment du dépôt de la demande;
• Ne pas avoir déjà bénéficié d'un PTPD à la suite de la réussite d'un autre programme d'études;
• Retrouvez l'ensemble des critères d'admissibilité ainsi que la procédure à suivre pour demander le PTPD sur le site d’IRCC.

Durée de validité du PTPD

La durée varie en fonction de la durée normale du programme :

• programme de 2 ans et plus (bac, maîtrise, doctorat) : 3 ans;
• programmes de 2 ans et moins (DESS, certificat) : durée équivalente à la durée normale du programme.

Délais de traitement et frais

Les délais de traitement peuvent varier au cours d’une même année et dépendent du lieu où vous avez déposé votre demande. Vérifiez le délai actuel sur le site d’IRCC.

Les frais du PTPD, selon la liste des frais d’IRCC, s’élèvent à 255 $, en plus des frais de biométrie que peuvent s’ajouter, selon votre situation.

Biométrie

Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques (empreintes digitales, photo) lors d’une demande précédente (p. ex. permis d’études) au cours des 10 dernières années, vous devrez le faire dans le cadre de cette demande. Les frais sont de 85 $ par personne ou un maximum de 170 $ par famille.

Si vous soumettez votre demande de permis de travail postdiplôme en ligne, vous recevrez une lettre vous indiquant de prendre rendez-vous dans un centre de Service Canada. Gagnez du temps en payant vos frais de biométrie en même temps que votre permis de travail. Consultez les informations détaillées sur la biométrie.

Il est préférable de présenter la demande de PTPD en ligne, que ce soit du Canada ou de l’étranger.

En ligne du Canada

La demande se fait en ligne par votre compte CléGC. Pour déposer une demande de l'intérieur du Canada, vous devez détenir un statut légal valide.

En ligne de l’étranger

La demande peut se faire en ligne par votre compte CléGC. Une fois la demande acceptée, le Bureau des visas vous émettra une lettre d'introduction de PTPD pour le point d'entrée au Canada, ainsi qu'un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique (AVE). Notez que si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada, vous n’avez pas à respecter la condition de détenir un statut légal valide.

À un point d’entrée (non recommandé par l’ÉTS)

La demande de PTPD peut être faite à un point d’entrée au Canada, à condition d’être dispensé de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire. La demande sera alors traitée par un agent des services frontaliers du Canada (et non pas par Immigration Canada) et le permis sera délivré directement sur place. Il n’y a pas de formulaire à remplir, mais vous devez vous assurer d’avoir tous les documents justificatifs en main. Faites d’abord une simulation de la demande en ligne et consultez la liste de contrôle documentaire pour avoir une meilleure idée.

IMPORTANT : Si vous comptez faire une demande à la frontière canado-américaine, sachez que cela implique de sortir du territoire canadien pour repasser la frontière. La personne qui demande à entrer de nouveau au Canada est alors soumise aux contrôles douaniers d'usage. Vous devez aussi respecter les périodes établies par les postes frontaliers durant lesquelles ils délivrent ce type de permis. Il est donc primordial que vous soyez détenteur d’un statut de résident temporaire valide (étudiant ou visiteur). L’ÉTS recommande fortement de procéder par les demandes en ligne auprès d’IRCC.

Le droit de travailler à temps plein immédiatement dépend du statut légal que vous avez lorsque vous déposez votre demande de PTPD.

Si votre permis d’études vous permettait de travailler hors campus et est valide au moment où vous déposez votre demande de PTPD :

• Vous pouvez à travailler à temps plein durant l’attente d’une décision concernant votre demande de permis de travail.

Si vous êtes en statut conservé (en cours de renouvellement de votre permis d’études précédent) :

• Vous n’êtes pas autorisé à travailler à temps plein durant l’attente d’une décision concernant votre PTPD. Conformément à l’alinéa R186w, le permis d’études doit être valide au moment de déposer la demande pour pouvoir bénéficier du droit de travailler à temps plein sans détenir de permis de travail.

Si votre permis d’études expire avant que vous puissiez faire votre demande de PTPD :

• Vous devrez prolonger votre séjour au Canada et à titre de visiteur, en joignant une lettre explicative avant l’expiration de votre permis d’études.
• Vous ne pourrez pas travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail.

Si vous n’avez plus de statut légal :

• Vous disposez de 90 jours après l’expiration de votre permis d’études pour présenter une demande de PTPD et rétablir votre statut d’étudiant ou vous devrez quitter le Canada et présenter une demande de l’étranger.
• Vous ne pourrez pas travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail, sauf à la dernière session d’inscription au programme et seulement si vous avez été inscrit à temps plein jusque-là.

Une fois le permis de travail postdiplôme obtenu, d’autres démarches administratives sont nécessaires.

• Assurances : vous êtes désormais admissible à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) pendant la durée de validité de votre permis de travail postdiplôme;
• Numéro d’assurance sociale : demandez ou renouvelez votre NAS;
• Visa de résident temporaire (VRT) : si vous avez besoin d’un visa pour entrer au Canada, vous pouvez le renouveler;
• Obligations fiscales.

1. Regroupez les documents requis (p. ex. original du permis d'études, permis de travail, passeport, etc.);
2. Présentez-vous au Centre Service Canada le plus près (Complexe Guy-Favreau, 200, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal);
3. Si tout est en règle, vous recevrez votre NAS sur place.

IMPORTANT : Afin d’obtenir un NAS, il vous faut un permis de travail valide ou un permis d’études qui mentionne l’autorisation de travailler. Consultez la section Immigration si vous devez modifier l'un de vos documents.

La plupart des étudiants internationaux ont un numéro d’assurance sociale débutant par « 9 ». Si vous vous retrouvez en situation de statut implicite ou si vous êtes en attente de votre permis de travail postdiplôme, votre numéro d’assurance sociale demeure valide. Référez-vous, ainsi que votre employeur, à la page Information à l'intention des employeurs - NAS, section « Avant de prolonger le contrat de travail de votre employé ».

Dans ces deux situations, vous préservez le droit de travailler et/ou d’étudier selon les conditions de votre permis initial, et jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Vous devrez ensuite faire renouveler votre NAS une fois le nouveau permis obtenu.

Votre numéro d'assurance sociale est confidentiel, soyez vigilant. S’il tombe entre de mauvaises mains, il pourrait être utilisé pour obtenir vos renseignements personnels et porter atteinte à votre vie privée. Consultez Protéger votre NAS pour savoir quand il est légitime de divulguer votre NAS et dans quelles circonstances vous n’êtes pas tenu de le faire. Si vous pensez être victime de fraude, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501 et prenez toutes les autres mesures nécessaires.

• La notion de résident aux fins de l’impôt est différente de celle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. L’obligation de faire une déclaration de revenus est basée sur le statut de résidence et non sur le statut d’étudiant ou de citoyenneté.

  • Si vous avez un doute sur votre statut de résidence au Canada (qui est différent de votre statut d’immigration), remplissez le formulaire RC66SCH - Statut au Canada et état des revenus.
• Même si vous ne travaillez pas au Canada, il peut être profitable de produire votre déclaration de revenus car vous pourriez avoir droit à certains crédits d’impôt.
• Si vous comptez demeurer au Canada plusieurs années pour y étudier ou pour y travailler après vos études, commencez dès maintenant à produire vos déclarations de revenus. C’est plus simple et avantageux.

Pour en connaître davantage, consultez :

• Agence du revenu du Canada
• Revenu Québec
• Les étudiants internationaux et l'impôt sur le revenu (vidéo)
• Nouvel arrivant au Canada? Renseignez-vous sur les impôts (vidéos)

Les Services à la vie étudiante n’offrent pas de conseils ou d’accompagnement pour les déclarations d’impôts. Toutefois, l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) offre à chaque printemps un service d’assistance individuelle pour la production de la déclaration de revenu des étudiants. C’est une façon simple, rapide et à peu de frais de vous acquitter de cette obligation. Surveillez l’Interface pour ne rien manquer.

Tout travailleur au Canada est protégé par les lois canadiennes, peu importe son statut légal. Celles-ci incluent les normes du travail encadrant les congés et les absences, les conditions de travail, le salaire minimum ou encore les pratiques interdites tel que le harcèlement au travail.

Pour en connaître davantage, consultez :

• EducaLoi
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
• Lois canadiennes du travail – Travailleurs étrangers
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Porter plainte aux normes du travail