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Prêts et bourses : un programme d'aide gouvernemental

Vous avez besoin d'un coup de pouce financier pour entreprendre ou poursuivre vos études? Vous pourriez bénéficier du programme de prêts et bourses du gouvernement du Québec si vous êtes citoyen canadien ou si vous avez le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée. Voici quelques renseignements sur ce programme d'aide financière.

Programme de prêts et bourses

Le Programme des prêts et bourses du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est administré par l’Aide financière aux études (AFÉ). Il est le principal soutien financier de nombreux étudiants résidents du Québec. Le personnel des Services aux étudiants (SAÉ) de l’ÉTS vous donnera information et conseils relatifs à ce programme d’aide financière.

Soutien offert par les Services aux étudiants

  • Aide pour préparer la première demande d’aide financière;
  • Révision de formulaires;
  • Remise de certificat de garantie;
  • Confirmation des renseignements scolaires et changement d’établissement;
  • Conseils en cas de changement de situation;
  • Aide à la compréhension de votre dossier et de votre calcul;
  • Conseils en cas de problème (p. ex., aide suspendue, refus, aide versée en trop, etc.);
  • Aide à la préparation d’une demande de dérogation.

Questions fréquemment demandées

  • Code permanent du ministère : le code permanent du ministère est indiqué sur votre bulletin d’études secondaires ou d’études collégiales. Attention, il n’est pas le même que celui de l’ÉTS.
  • Code de l’établissement : 978010
  • Code de programme :
    • étudiant libre ou étudiant en cheminement universitaire : 09999
    • étudiant au baccalauréat : 40050
    • étudiant au certificat, maîtrise, propédeutique, doctorat : 40000
  • Vous devez remplir une demande d’aide financière sur un formulaire papier. Procurez-vous ce formulaire sur la page de l’Aide financière aux étudiants ou à nos bureaux. Il est préférable de faire vérifier votre demande d’aide financière par le personnel des SAÉ de l’ÉTS avant de l’envoyer pour éviter les retards dûs aux erreurs ou aux documents manquants.
  • Le certificat de garantie vous servira à enclencher, avec votre établissement financier, le processus de versement des montants qui vous sont accordés par l’AFÉ.
  • Il vous faudra donc le présenter, avant sa date d’expiration, à une succursale de l’un des établissements financiers suivants :
    • caisse Desjardins;
    • Banque de Montréal;
    • Banque Laurentienne;
    • Banque Nationale du Canada;
    • Banque Royale du Canada.
  • L’aide financière qui vous est accordée sera par la suite versée directement à votre compte bancaire.
  • Vous devez être inscrit à temps plein, c'est-à-dire :
    • au 1er cycle, être inscrit à un minimum de 12 crédits ou à un stage industriel;
    • au 2e ou au 3e cycle, être inscrit à un minimum de 9 crédits ou au stage industriel de 2e cycle;
    • renseignez-vous auprès des SAÉ pour les cas exceptionnels.
  • Votre demande d’aide financière doit être renouvelée à chaque année scolaire;
  • Vous devez fournir deux confirmations des ressources financières (en septembre et janvier);
  • Vous devez tenir à jour vos revenus en tout temps;
  • Vous devez déclarer tout changement à votre situation (exemple : stage, revenus, mariage, naissance, etc.).
  • Vous pouvez consulter et mettre à jour facilement votre dossier en ligne sur le site du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur;
  • Pour signaler un changement dans votre inscription, adressez-vous aux SAÉ.
  • Les stages à temps plein effectués en vertu d’un régime coopératif ne vous permettent pas d'être admissible à une aide financière. Toutefois, vous n’avez pas à prendre en charge le remboursement de vos prêts ou des intérêts au cours de cette période de stage.
  • Il n’y a pas de bourse particulière pour les étudiants ayant cumulé 90 crédits.
  • Pour l’AFÉ, l’obtention des 90 crédits permet un changement de statut de l’étudiant vers un statut sans contribution parentale. Ce changement pourrait se traduire par une modification des montants d’aide financière accordée sous forme de prêts et de bourses.
  • L’aide qui vous est accordée sera versée dans votre compte par votre établissement financier au début de chaque mois en suivant les instructions de l’AFÉ.
  • Pendant toute l’année scolaire, la totalité de l’aide financière qui vous est accordée sera versée sous forme de prêt par votre établissement financier. À la fin de l’année scolaire, après le dernier versement et à la suite de la vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec, l’AFÉ remboursera à votre établissement financier la partie du prêt correspondant à la bourse à laquelle vous avez droit. C’est ce qu’on appelle la conversion du prêt en bourse.
  • Vous recevrez un relevé fiscal si votre situation est l’une des suivantes :
    • votre prêt a été converti en bourse au cours de l’année fiscale;
    • vous avez obtenu un montant à la suite d’une demande de remise de dette;
    • vous avez remboursé un montant de bourse versé en trop;
    • vous avez remboursé des intérêts sur une dette d’études au secteur du recouvrement;
    • vous présentez une déficience fonctionnelle majeure et vous obtenez l’ensemble de vos versements sous forme de bourse.
  • En février, les relevés fiscaux nécessaires à vos déclarations de revenus sont déposés dans votre dossier en ligne, sous l’onglet « Relevés fiscaux ». Si vous en faites la demande, ils sont également envoyés à l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier.
  • Si, en date du 1er mars, aucun document ne se trouve à votre dossier en ligne, cela signifie qu’aucun relevé fiscal ne vous sera délivré par l’Aide financière aux études pour l’année concernée.
  • Vous êtes réputé recevoir une contribution parentale si vous ne répondez à aucun des critères d’autonomie.
  • Le simulateur de calcul vous permet d’évaluer les montants d’aide financière avant de présenter une demande.
  • En cas de doute, présentez-vous aux SAÉ pour une évaluation.
  • Les intérêts sur le prêt sont à la charge de l’étudiant à partir du mois suivant la fin de ses études à temps plein.
  • Le remboursement débute 6 mois après la fin des études à temps plein.
  • Le remboursement et les intérêts s'arrêtent si vous retournez aux études à temps plein.
  • Vous pouvez reporter le remboursement si vous êtes admissible au programme de remboursement différé.
  • Le Programme de remise de dette vise à réduire de 15 % la dette de toute personne qui a terminé ses études dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses.