Cadre réglementaire

Reconnue pour son expertise et appréciée pour sa collaboration, l’équipe du Secrétariat général est composée d’une quarantaine de personnes qui mettent leur expérience et leurs connaissances au service de l’ÉTS.
Le Service des affaires juridiques a pour mission de veiller à la bonne gouvernance de l’ÉTS, de soutenir ses instances décisionnelles, de conserver sa mémoire institutionnelle et d’assurer la légalité et la conformité de ses actions et de ses décisions.
Son rôle s'articule autour de trois secteurs d’activités :
La philosophie de gestion des ressources humaines, qui sous-tend le positionnement de l’École de technologie supérieure (ÉTS) comme employeur de choix, repose sur trois piliers :
C’est dans cet esprit que le Service des ressources humaines (SRH) de l’ÉTS met ses talents à contribution afin d’offrir à l’équipe de gestionnaires de l’École, aux membres du personnel actuels, ainsi qu’aux employées et employés futurs, toute une gamme de services, de conseils et de programmes.
Le SRH de l’ÉTS est fier de participer au dynamisme et à la croissance soutenue de l’École et de contribuer à offrir un meilleur milieu de vie où la sécurité, le bien-être et le respect sont des valeurs fondamentales.
Son rôle s'articule autour des deux grands secteurs d’activités suivants :
La transparence est un élément important de la confiance que le public doit avoir envers ses institutions. C’est pourquoi les organismes publics comme les universités sont soumis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. C'est également dans cette optique que l'ÉTS rend disponible périodiquement un certain nombre d’informations.
En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut faire une demande d’accès à l’information auprès de l’ÉTS, en autant que l’information demandée se retrouve dans un document existant et ne fait pas partie des exceptions prévues à cette loi.
Non. La Loi prévoit plusieurs exceptions au principe de l’accès. Par exemple, les renseignements personnels qui concernent une tierce personne ne vous seront pas communiqués. De même, des renseignements qui pourraient avoir un impact négatif sur les relations intergouvernementales, des négociations entre organismes publics, l'administration de la justice ou la sécurité publique ne seront pas communiqués. Si les renseignements que vous nous demandez ne peuvent vous être communiqués, nous vous en informerons et nous vous donnerons les raisons qui soutiennent notre décision. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pourrez faire appel auprès de la Commission d’accès à l’information.
Conformément à la Loi, l’ÉTS a 20 jours pour vous faire parvenir sa réponse. Dans certains cas, par exemple si l’information est difficile à retracer, il est possible que nous ajoutions un délai supplémentaire de 10 jours. Le délai peut également être prolongé si votre demande vise un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical fourni par un tiers. Si le délai pour le traitement de votre demande doit être prolongé, nous vous en informerons.
L'accès aux documents est gratuit, mais si vous désirez obtenir une copie des documents, il est possible que nous vous chargions des frais pour la reproduction, la transmission ou la transcription. Si c’est le cas, nous vous le ferons savoir au préalable en vous donnant une estimation des coûts.
Le plus simple est de transmettre votre demande par écrit au responsable de l’accès à l’information. À l’ÉTS, c’est le Secrétaire général qui agit comme responsable de l’accès à l’information :
Objet : Demande d'accès à l'information
École de technologie supérieure (ÉTS)
1100, rue Notre-Dame Ouest, bureau A-3828
Montréal (Québec) H3C 1K3
514 396-8800, poste 7107
acces.info@etsmtl.ca
En collaboration avec les autres établissements du réseau de l’Université du Québec, l’ÉTS publie annuellement un rapport annuel conjoint.
Annuellement, l’ÉTS publie un rapport sur ses activités de recherche et d’innovation.
Le Fonds de développement de l’ÉTS (FDETS) publie annuellement son rapport annuel.
Annuellement, l’ÉTS dépose auprès de l’Assemblée nationale du Québec un rapport sur sa performance et ses perspectives de développement.
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