Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire de l'ÉTS est composé des politiques et des règlements adoptés par le Conseil d'administration ainsi que des directives et des procédures adoptées par le Comité de direction.
Le cadre réglementaire de l'ÉTS est composé des politiques et des règlements adoptés par le Conseil d'administration ainsi que des directives et des procédures adoptées par le Comité de direction.