Les résidences de l'ÉTS

Vous pouvez transmettre le formulaire sans obligation de votre part. Votre engagement deviendra formel lorsqu'une chambre ou une unité vous sera assignée et que vous aurez procédé au dépôt requis.

Quand faire une demande?

Nous acceptons les demandes en tout temps. Compte tenu de la demande, nous vous conseillons fortement de faire la vôtre le plus tôt possible, et ce même si vous n'êtes pas encore admis à l'ÉTS. Si vous changez d'idée, vous n'aurez qu'à envoyer un courriel pour nous en informer.

Qui peut louer une unité des résidences de l'ÉTS?

Tous les étudiants inscrits à l’ÉTS peuvent louer une chambre aux résidences. La priorité est toutefois accordée à ceux inscrits à temps complet. S'il n'y a pas de chambre disponible au moment où vous faites votre demande, votre nom peut être placé sur une liste d’attente.

Comment indiquer vos préférences?

En réservant, il est possible d’indiquer le type d’unité ainsi que le ou les colocataires souhaités; nous répondons cependant aux demandes selon les disponibilités.

Comment seront assignées les chambres?

Aucun changement de chambre entre locataires n’est permis. Si vous désirez changer de chambre, vous devez obligatoirement en faire la demande au Secrétariat de votre résidence.

Les demandes de changement de chambre sont accordées selon certaines conditions et modalités et à l’entière discrétion du Service des entreprises auxiliaires. Une demande de changement de chambre ne signifie aucunement qu’elle sera accordée.

Quand faire le dépôt? 

Vous devez payer le dépôt exigible après avoir effectué la réservation et obtenu la confirmation.

Le coût du logement ou de la chambre varie en fonction de sa taille et de son emplacement.

Ameublement fourni

Chambre

• lit simple (39" / 1 m) ou lit double (54" / 1,4 m) dans les logements à une chambre comprenant base de lit, matelas et housse de matelas;
• penderie;
• bureau et chaise de travail;
• prise réseau (Internet compris);
• prise de téléphone (utilisation aux frais de l'étudiant).

Cuisine

• réfrigérateur;
• cuisinière;
• table et chaises de cuisine.

Salon

• causeuse;
• canapé ou fauteuil;
• table de salon;
• Accès HD aux canaux de base via les signaux antennes.

Ce qu'il est suggéré d'apporter

• literie;
• batterie de cuisine;
• vaisselle;
• micro-ondes;
• téléviseur;
• étagère (petite bibliothèque);
• petits appareils électriques (cafetière, grille-pain);
• accessoires de toilette.

N'apportez PAS

• divan;
• fauteuil;
• lit;
• appareils électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, laveuse, sécheuse).

Services offerts

• connexion Internet incluse;
• buanderie*;
• stationnement**;
• entreposage**;
• prêt d’aspirateur et équipements variés;
• salle communautaire (billard, cinéma-maison, baby-foot);
• cour extérieure aménagée (terrains de basketball et volleyball, barbecues);
• location d'air climatisé (selon certaines modalités)**

*frais appliqués sujets à changement
**frais appliqués sujets à changement et selon disponibilité

Un bail peut être d’une durée de 4 mois, 8 mois ou 12 mois selon la date d'entrée aux résidences. Par la suite, au 1^er septembre de chaque année, les baux ou reconduction de bail avec modifications (coût et durée) sont d'une durée d'un an.

Renouvellement du bail

Un avis de reconduction de bail est envoyé à chaque locataire 2 mois avant son échéance et si l'étudiant souhaite maintenir son droit au maintien des lieux, il doit absolument y répondre dans les 30 jours suivant la réception de l'avis. Si cet avis n'est pas transmis selon l'échéance mentionné précédemment, le locataire devra quitter les lieux à l'échéance de son bail (art. 1980 C.c.Q.).

Stage à l'extérieur de Montréal

Lorsque vous obtenez une confirmation de stage à l'extérieur de Montréal, vous pouvez annuler votre bail sans pénalité et vous assurer de réintégrer en laissant obligatoirement un dépôt au montant minimal de de 500 $ qui sera applicable au premier mois de votre loyer lors de votre retour. Ce dépôt doit être obligatoirement versé avant votre départ des résidences. À votre retour, un nouveau bail avec les résidences devra au plus tard être signé dans les deux semaines suivant votre arrivée. Le dépôt confirmant votre place en résidences n'est pas remboursable dans le cas d'un désistement. Dans le cas d'une prolongation de stage avec pièce justificative, le dépôt sera reporté à la session suivante.

Fin du bail

Le bail d’un étudiant cesse de plein droit (automatiquement et sans pénalité) lorsqu’il termine ses études, lorsqu’il n’est plus inscrit à l’ÉTS (article 1983 C.c.Q.) ou qu’il quitte pour effectuer un stage (à la date du début du stage). Dans tous les autres cas et sans exceptions, le loyer versé est celui prévu au bail à la date d’échéance. Aucune annulation de bail qui aurait effet 45 jours avant l’échéance du bail ne sera approuvée sauf les cas spécifiques mentionnés précédemment.

Dans tous les autres cas (autre logement, déménage avec un ami ou une conjointe, retourne chez la famille, loyer moins dispendieux, etc.), la décision de mettre fin à son bail avant terme doit être soumise par écrit, et approuvée par la direction des résidences. Prendre note que même si la décision est acceptée, une pénalité minimale équivalente à 45 jours de loyer.

Le seul cas où la pénalité exigée sera d'un mois est lorsque l'étudiant n'est plus inscrit à temps complet mais à temps partiel (art. 1982 C.c.Q.). Le mois de pénalité s'applique à partir de la date que la demande d'annulation a été reçue.

Rappelons qu'un locataire peut être évincé des résidences dans les cas prévus par la loi et de façon non limitative :

• s'il est en défaut de respecter ses obligations (art. 1863 C.c.Q.);
• s'il cesse d'étudier à temps plein, termine ses études ou n'est plus inscrit (art. 1982 et 1983 C.c.Q.);
• s'il ne respecte pas le règlement des résidences;
• etc.

Vous résiderez bientôt dans les résidences? Vous les quitterez d'ici peu? Prenez connaissance des renseignements suivants.