Un bail (contrat de location) peut être d’une durée de 4 mois, 8 mois ou 12 mois selon la date d'entrée aux résidences. Par la suite, au 1er septembre de chaque année, les baux ou reconduction de bail avec modifications (coût et durée) sont d'une durée d'un an.
Renouvellement du bail
Un avis de reconduction de bail est envoyé à chaque locataire 2 mois avant son échéance et si l'étudiant souhaite maintenir son droit au maintien des lieux, il doit absolument y répondre dans les 30 jours suivant la réception de l'avis. Si cet avis n'est pas transmis selon l'échéance mentionné précédemment, le locataire devra quitter les lieux à l'échéance de son bail (art. 1980 C.c.Q.).
Stage à l'extérieur de Montréal
Lorsque vous obtenez une confirmation de stage à l'extérieur de Montréal, vous pouvez annuler votre bail sans pénalité et vous assurer de réintégrer en laissant obligatoirement un dépôt au montant minimal de de 500 $ qui sera applicable au premier mois de votre loyer lors de votre retour. Ce dépôt doit être obligatoirement versé avant votre départ des résidences. À votre retour, un nouveau bail avec les résidences devra au plus tard être signé dans les deux semaines suivant votre arrivée. Le dépôt confirmant votre place en résidences n'est pas remboursable dans le cas d'un désistement. Dans le cas d'une prolongation de stage avec pièce justificative, le dépôt sera reporté à la session suivante.
Fin du bail
Le bail d’un étudiant cesse de plein droit (automatiquement et sans pénalité) lorsqu’il termine ses études, lorsqu’il n’est plus inscrit à l’ÉTS (article 1983 C.c.Q.) ou qu’il quitte pour effectuer un stage (à la date du début du stage). Dans tous les autres cas et sans exceptions, le loyer versé est celui prévu au bail à la date d’échéance. Aucune annulation de bail qui aurait effet 45 jours avant l’échéance du bail ne sera approuvée sauf les cas spécifiques mentionnés précédemment.
Dans tous les autres cas (autre logement, déménage avec un ami ou une conjointe, retourne chez la famille, loyer moins dispendieux, etc.), la décision de mettre fin à son bail avant terme doit être soumise par écrit, et approuvée par la direction des résidences. Prendre note que même si la décision est acceptée, une pénalité minimale équivalente à 45 jours de loyer.
Le seul cas où la pénalité exigée sera de 1 mois est lorsque l'étudiant n'est plus inscrit à temps complet mais à temps partiel (art. 1982 C.c.Q.). Le mois de pénalité s'applique à partir de la date que la demande d'annulation a été reçue.
Rappelons qu'un locataire peut être évincé des résidences dans les cas prévus par la loi et de façon non-limitative :
- s'il est en défaut de respecter ses obligations (art. 1863 C.c.Q.);
- s'il cesse d'étudier à temps plein, termine ses études ou n'est plus inscrit (art. 1982 et 1983 C.c.Q.);
- s'il ne respecte pas le règlement des résidences;
- etc.
