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22 nov. 2025 à 09:30

Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à couvrir les dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche et à maintenir un milieu de recherche de calibre mondial. Les subventions attribuées par le Fonds peuvent servir :

  • à entretenir du matériel et des laboratoires modernes;
  • à protéger la recherche contre les risques;
  • à donner accès à des ressources sur les connaissances à jour;
  • à fournir du soutien administratif et à appuyer la gestion de la recherche;
  • à veiller au respect des normes réglementaires et éthiques;
  • à transférer les connaissances du milieu universitaire aux secteurs public, privé et sans but lucratif.

Plus de 450 millions de dollars sont investis chaque année par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche pour soutenir les chercheures et chercheurs, la collaboration et les percées scientifiques. Cela comprend les subventions de projet supplémentaires et le financement de la sécurité de la recherche.

Définition des coûts indirects de la recherche

Les coûts indirects de la recherche regroupent l’ensemble des dépenses qui, sans être directement attribuables à un projet de recherche précis, sont essentielles à la réalisation de la mission de recherche des universités et de leur personnel, incluant les chercheuses et chercheurs. Il s’agit de frais généraux, partagés entre plusieurs projets, liés principalement aux services de soutien à la recherche ainsi qu’aux espaces physiques nécessaires à ces activités.

Les coûts indirects liés aux services comprennent : l’administration de la recherche, les bibliothèques, les services et réseaux informatiques et de télécommunication, la gestion des ressources humaines, la comptabilité, les finances, les services juridiques, l’audiovisuel, etc. Ils comprennent également les dépenses liées à la gestion de la propriété intellectuelle, la certification éthique, la gestion des données de recherche et la gestion des déchets dangereux.

Les coûts indirects liés aux espaces comprennent : les frais d’acquisition, d’opération et de maintien en bon état (réaménagement, rénovation) des espaces de recherche, les assurances, la sécurité ainsi que l’entretien et le renouvellement des équipements généraux dont sont dotés les espaces de recherche.

Subventions de projets supplémentaires

Volet du Fonds de soutien à la recherche (FSR), les subventions de projet supplémentaires viennent bonifier le soutien apporté aux établissements en s’ajoutant aux subventions du FSR pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Ce volet découle de l’annonce initiale de fonds additionnels dans le Budget 2018. D’autres montants ont été annoncés dans le Budget 2024, dont 73,8 millions de dollars en 2024-2025, 89,25 millions de dollars en 2025-2026, 115,77 millions de dollars en 2026-2027, 160,33 millions de dollars en 2027-2028 et 208,5 millions de dollars en 2028-2029, ainsi que 208,5 millions de dollars par année par la suite.

Si un établissement est admissible, les subventions supplémentaires lui fourniront un soutien additionnel pour l’exécution de projets s’inscrivant dans un ensemble de domaines prioritaires recoupant les cinq catégories actuelles de dépenses admissibles au FSR. Les cinq domaines prioritaires retenus pour les subventions supplémentaires sont :

  • les activités d’innovation et de commercialisation;
  • la réfection d’installations, y compris l’entretien reporté;
  • les ressources d’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
  • l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte d’une augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion);
  • la sécurité de la recherche.

Sécurité de la recherche

Le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche (FSR) dans le Budget 2022 afin de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects de la sécurité de la recherche et d’appuyer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Les investissements dans la sécurité de la recherche se chiffreront à 125 millions de dollars sur cinq ans à partir de l’exercice 2022-2023, et à 25 millions de dollars par année par la suite, en plus des investissements existants pour le FSR et les subventions de projet supplémentaires.

Impacts des allocations

Les activités de recherche à l'ÉTS connaissent une croissance soutenue depuis plusieurs années. Le financement accordé par le Fonds de soutien à la recherche nous permet de structurer la recherche de manière cohérente et de créer un environnement créatif qui soutient efficacement les efforts des chercheurs et chercheuses de l'ÉTS, tout en offrant à la communauté étudiante un cadre d'apprentissage stimulant qui les incite à se surpasser.

Que ce soit par l'entretien et la rénovation des infrastructures de recherche, l'amélioration des ressources numériques, le soutien administratif aux projets de recherche, la formation du corps professoral aux enjeux d'équité, de diversité et d'inclusion, les activités d’innovation et de commercialisation ou la sécurité de la recherche, cette subvention a un impact significatif sur l'organisation et l'environnement de la recherche.

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) a contribué à l’amélioration des outils de gestion de la recherche en introduisant des solutions numériques, permettant ainsi une administration interne plus efficace des projets de recherche. Par ailleurs, plusieurs nouveaux espaces de recherche ont été créés, des infrastructures modernes ont été installées, et d'autres ont bénéficié de mises à jour nécessaires, dans un cadre où la sécurité, notamment celle des systèmes d'information, a été renforcée.

Grâce à l’appui financier du gouvernement fédéral, l'ÉTS est en mesure de favoriser et de renforcer la complémentarité et la synergie entre tous les acteurs impliqués dans la recherche et la diffusion de ses résultats, de participer à des projets de recherche internationaux de grande envergure et d’assumer un rôle de leader en matière d’innovation, en étroite collaboration avec le secteur industriel.

Concernant l’EDI, toutes les actions entreprises par notre établissement depuis 2017 s'arriment aux exigences et pratiques en équité, diversité et inclusion formulées par le Programme des Chaires de recherche du Canada dans son addenda de 2019 donnant suite à l'entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006.

L'ÉTS sensibilise sa communauté universitaire aux principes de l'EDI. L'engagement de sa haute direction a permis que des bonnes pratiques en EDI soient désormais intégrées à nos processus de recrutement, que des activités de formations soient offertes et qu'une conseillère en équité, diversité et inclusion se joigne à nous. 

En matière d’activités d’innovation et de commercialisationl’allocation permet de procéder à la réévaluation de technologies orphelines, permettant ainsi d’augmenter le rendement en transfert technologique.

Enfin, en tant qu’établissement universitaire soucieux de sa responsabilité envers la protection de l'écosystème de recherche, l’ÉTS partage au sein de sa communauté académique les concepts et mécanismes liés à la sécurité nationale. Cela inclut l'offre de formations, de soutien, ainsi que la sensibilisation des services aux enjeux liés à la gestion de la sécurité.

2019-2020

Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 063 347 $

Cette somme a été répartie de la façon suivante :

  • 52,76 % : installations de recherche;
  • 32,59 % : gestion et administration;
  • 8,28 % : ressources de recherche;
  • 5,49 % : propriété intellectuelle;
  • 0,89 % : exigences réglementaires.

Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 21 273 $

Objectifs de rendement de l'allocation Fonds de soutien à la recherche (FSR)

Objectif :
  • Répondre aux besoins de la communauté de recherche en termes d'infrastructures de recherche. 
Indicateur :
  • Recensement des besoins. 
Résultat : 
  • Base de données, planification de travaux et d'acquisition.

Objectif : 
  • Améliorer le soutien offert pour la préparation des demandes de subvention.
Indicateur :  
  • Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat : 
  • Augmentation du nombre de demandes retenues pour le financement. 

Objectif : 
  • Acquérir de nouvelles ressources documentaires et bases de données.
Indicateur :  
  • Recensement des outils. 
Résultat : 
  • Ressources disponibles pour la communauté professorale et étudiante.

Objectif : 
  • Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :  
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat : 
  • Amélioration de l'efficacité des comités.

Objectif :
  • Augmentation du nombre de déclarations d'invention et du nombre de partenariats.
Indicateur :
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
  • Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.

Objectifs de rendement de l'allocation de la Subvention pour projets supplémentaires

  • Compléter la collecte de données sur la représentation et l'inclusion des groupes désignés sur le campus.
  • Effectuer une analyse du cadre règlementaire de l'ÉTS pour identifier des obstacles systémiques à l'embauche de membres des groupes désignés.
  • Effectuer une consultation auprès des Titulaires de Chaires de recherche (CRC) et du corps professoral en général pour identifier des obstacles systémiques au progrès de carrière des membres issus des groupes désignés.
  • Mise en place d'un éventail d'activités faisant la promotion et facilitant l'inclusion des groupes désignés sur le campus. Une nouvelle campagne de sensibilisation devra être mise en place en septembre 2019 et évaluée annuellement.
  • Mise en place d'une formation offerte à toute la communauté ÉTS sur les bases théoriques en ÉDI, notamment les préjugés inconscients.

  • Collecte de données auprès du personnel et diffusion des résultats réalisées.
  • La nouvelle convention collective des professeur(e)s intègre des mesures relatives à l'EDI.
  • Plan d'action en équité, diversité et inclusion adopté et comité pour la nomination des titulaires de chaires de recherche créé.
  • Campagne de sensibilisation menée par la Direction générale en septembre 2019 et élargissement du mandat du comité pour la prévention et à la résolution du harcèlement pour intégrer l'EDI.
  • L'ensemble des gestionnaires et le tiers du corps professoral ont été formés.

  • Publication des données de représentation et sur le sentiment d'inclusion.
  • Modification des politiques et procédures d'embauche; Adoption de bonnes pratiques ÉDI dans les processus d'embauche; Création d'un comité de travail relatif à l'embauche professoral.
  • Publication d'un Plan d'action en équité, diversité et inclusion en recherche incluant les constats des consultations faites auprès des titulaires de CRC et du corps professoral; Création d'un comité pour la Nomination des titulaires de Chaires de recherche.
  • Création d'un comité de travail responsable de la sensibilisation du campus universitaire aux enjeux ÉDI.
  • Offre d'une formation aux cadres et aux professeurs sur les préjugés inconscients; Évaluation des participants afin d'orienter le contenu des prochaines formations offertes.

2020-2021

Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 213 359 $

Cette somme a été répartie de la façon suivante :

  • 55,5 % : installations de recherche;
  • 37,2 % : gestion et administration;
  • 1,9 % : ressources de recherche;
  • 4,5 % : propriété intellectuelle;
  • 0,9 % : exigences réglementaires

Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 54 755 $

Objectifs de rendement de l'allocation du Fonds de soutien à la recherche

Objectif :
  • Rénover et mettre à niveau les installations de recherche. 
Indicateur : 
  • Conformité des installations de recherche. 
Résultat : 
  • Planification de travaux et acquisition d'infrastructure.

Objectif : 
  • Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :  
  • Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat : 
  • Augmentation du nombre de demandes retenues pour financement. 

Objectif : 
  • Acquérir de nouvelles ressources documentaires et bases de données.
Indicateur :  
  • Recensement des outils. 
Résultat : 
  • Ressources disponibles pour la communauté professorale et étudiante.

Objectif : 
  • Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :  
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat : 
  • Amélioration de l'efficacité des comités.

Objectif :
  • Augmentation du nombre de déclarations d'invention et du nombre de partenariats.
Indicateur :
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
  • Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.

Objectifs de rendement de l'allocation de la Subvention pour projets supplémentaires

  • Inclure les principes de l’ÉDI dans les mesures de soutien qui sont offertes aux titulaires de Chaires à l’ÉTS afin de reconnaître l’existence des défis supplémentaires qui peuvent attendre les personnes des groupes sous-représentées.
  • Offrir de la formation, du coaching et du mentorat dans le but d’améliorer le soutien et le maintien en poste des titulaires de Chaires.
  • Rendre nos bassins de candidatures plus diversifiés.
  • Favoriser les chances de l’ensemble des candidats et candidates des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeurs et professeures.
  • Assurer une surveillance à l’aide de nos outils de collecte de données (en continu) et produire un rapport de progrès.
  • Améliorer la compréhension et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté universitaire aux enjeux et aux principes de l’ÉDI afin d’entamer un changement dans la culture organisationnelle.

  • Nouvelle disposition intégrée à la convention collective visant à offrir une mesure répondant aux besoins des membres du corps professoral pour la reprise de leurs activités après un congé parental; participation d'une agente EDI dans les processus de nomination de titulaire de Chaire de recherche du Canada.
  • Entrée en poste d'une conseillère EDI à temps plein, mise en place de rencontre de suivi auprès des titulaires de chaire.
  • Liste de diffusion des affichages de poste de professeur ou professeure bonifiée; rédaction épicène adoptée; mesures inclusives énoncées dans les affichages.
  • La nouvelle convention collective des professeurs et professeures intègre des mesures relatives à l'EDI, signature de DORA, lancement des Chaires de recherche Marcelle-Gauvreau misant sur les capacités de persévérance et de résilience.
  • Implantation d'un système informatisé de gestion des candidatures pour permettre l'analyse de données.
  • Pour l'année 2020-2021, 14 séances de formation sur les préjugés inconscients, 7 séances de formation sur la communication interculturelle et 5 séances de formation sur l'ÉDI en recherche ont été donné. 60 % du personnel enseignant (professeurs, professeures et maitres d'enseignement) ont suivi la formation sur les préjugés inconscients depuis l'instauration de cette formation. 

  • Augmentation du nombre de personnes des 4 groupes désignés postulants sur nos concours pour les postes de titulaire de chaire.
  • Embauche d’un ou d’une conseillère ÉDI pour l’ÉTS.
  • Ajout minimal d’un média pour chacun des 4 groupes désignés pour optimiser la diffusion des postes de professeurs et professeures.
  • Modification au processus de recrutement des professeurs ou professeures afin de tenir compte des bonnes pratiques ÉDI.
  • Augmentation du nombre de personnes appartenant aux groupes sous-représentés embauchés.
  • Nombre de personnes parmi le corps professoral ayant assisté à notre formation sur les préjugés inconscients.

2021-2022

Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 258 450 $

Cette somme a été répartie de la façon suivante :

  • 51,2 % : installations de recherche;
  • 42,3 % : gestion et administration;
  • 2,2 % : ressources de recherche;
  • 2,7 % : propriété intellectuelle;
  • 1,5 % : exigences réglementaires.

Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 81 622 $

Objectifs de rendement de l'allocation des Fonds de soutien à la recherche

Objectif :
  • Améliorer l'environnement et la qualité des équipements au sein des laboratoires de recherche. 
Indicateur : 
  • Réaménagement et construction de nouveaux espaces.
Résultat : 
  • Laboratoires fonctionnels.

Objectif : 
  • Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :  
  • Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat : 
  • Augmentation du nombre de demandes de subventions retenues pour financement. 

Objectif : 
  • Offrir des services de bibliométrie.
Indicateur :  
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des bibliothécaires, des outils de recherche et du personnel technique pour les serveurs et réseaux. 
Résultat : 
  • Nombre de personnes mentorées et personnes mentores.

Objectif : 
  • Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :  
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat : 
  • Réduction du temps de traitement des demandes.

Objectif :
  • Poursuivre les efforts de valorisation et de transfert de technologies.
Indicateur :
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
  • Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.

Objectifs de rendement de l'allocation de la Subvention pour projets supplémentaires

  • Rendre nos bassins de candidatures plus diversifiés.
  • Favoriser les chances de l’ensemble des candidats et candidates des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeurs et professeures.
  • Offrir de la formation, du coaching et du mentorat dans le but d’améliorer le soutien et le maintien en poste des titulaires de Chaires et des nouveaux membres du corps professoral.
  • Améliorer la compréhension et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté universitaire aux enjeux et aux principes de l’ÉDI.

  • Lancement du programme Femmes de génie, atteinte de 52 % de femmes candidates pour ce concours; tableau de bord créé pour le suivi des données sur les candidatures reçues.
  • Grille d'évaluation créée avec description des critères intégrant les principes de DORA; fiches conseils produites pour les comités d'embauche.
  • Rencontres de suivi avec les nouvelles personnes membres du corps professoral et des titulaires de chaires réalisées avec production d'un rapport présenté à l'automne 2022.
  • 2 séances de formation sur l'EDI en recherche, 4 séances de formation sur les préjugés inconscients et deux présentations dans des cours de maitrise ont été réalisées. 65 % du personnel enseignant (professeurs, professeures et maitres d'enseignement) ont suivi la formation sur les préjugés inconscients depuis l'instauration de cette formation. 

  • Mise en place d’une structure d’analyse des données sur les candidatures reçues.
  • Utilisation de grilles d'évaluation intégrant des critères favorisant les chances de candidatures diversifiées.
  • Données sur le nombre de relations de mentorat actives. Données qualitatives sur les éléments facilitants et les éléments se révélant des défis rencontrés.
  • Nombre de participants et participantes aux ateliers. Données d'évaluation des ateliers et des formations. Sondage sur les nouvelles pratiques mises en place dans les groupes de recherche participants.

2022-2023

Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 317 859 $

Cette somme a été répartie de la façon suivante :

  • 55,6% : installations de recherche;
  • 36,9% : gestion et administration;
  • 2,3% : ressources de recherche;
  • 4,2% : propriété intellectuelle;
  • 0,9% : exigences réglementaires.

Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 97 485 $

Sécurité de la recherche (SR) = 106 889 $

Objectifs de rendement de l'allocation Fonds de soutien à la recherche (FSR)

Objectif :
  • Améliorer l'environnement et la qualité des équipements ainsi que des laboratoires de recherche. 
Indicateur : 
  • Construction de nouveaux espaces. 
Résultat  : 
  • Espaces de recherche fonctionnels.

Objectif : 
  • Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :  
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et conseillères à la recherche et postes de personnel de soutien ainsi que des outils.
Résultat : 
  • Augmentation du nombre de demandes de subventions retenues pour financement. 

Objectif : 
  • Offrir des services de bibliométrie.
Indicateur :  
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des bibliothécaires, des outils de recherche et du personnel technique pour les serveurs et réseaux. 
Résultat : 
  • Augmentation des services rendus au corps professoral et à la communauté étudiante.

Objectif : 
  • Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :  
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent ou d'agente en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat : 
  • Réduction du temps de traitement des demandes par l'offre d'un outil de gestion collaboratif.

Objectif :
  • Augmenter les offres en matière de valorisation de la recherche.
Indicateur :
  • Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
  • Augmentation du nombre d'ententes de collaboration signées et du nombre de subventions de transfert obtenues.

Objectifs de rendement de l'allocation de la Subvention pour projets supplémentaires

  • Rendre nos bassins de candidatures plus diversifiés.
  • Favoriser les chances de l’ensemble des candidats et candidates des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeurs et professeures.
  • Offrir de la formation, du coaching et du mentorat dans le but d’améliorer le soutien et le maintien en poste des titulaires de chaires et des nouveaux membres du corps professoral.
  • Améliorer la compréhension et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté universitaire aux enjeux et aux principes de l’ÉDI.

  • Suivi des données sur la source des candidatures via le tableau de bord, démarche d'auto-évaluation des pratiques d'embauche, d'accueil et d'intégration du personnel en situation de handicap réalisée par le Bureau des affaires professorales.
  • Sensibilisation et adoption des pratiques recommandées par les membres des comités de sélection, ajout d'un outil pour la gestion des conflits d'intérêts; sondage auprès du corps professoral réalisé à l'automne 2022.
  • Rencontres de suivi d'intégration réalisées, mise en place de nouvelles séances d'information sur le renouvellement de contrat, début des travaux pour une structure de mentorat formelle.
  • 71 % du corps professoral a suivi la formation sur les préjugés inconscients; 90 personnes étudiantes ont assisté à des présentations sur l'EDI en recherche; 43 membres du corps professoral ont suivi une formation sur la gestion inclusive d'équipe de recherche; une conférence sur l’égalité des genres et les impacts observés sur la carrière professorales a été organisée. Amélioration de la compréhension de l'EDI constatée dans le sondage mené à l'automne 2022.

  • Nombre de candidatures qui mentionne avoir entendu parler de l'offre d'emploi par une personne de l'ÉTS. Collaboration développée avec un organisme dédié aux personnes en situation de handicap.
  • Consultation des membres de comités de sélection. Nombre de personnes participantes à des rencontres de formation et sensibilisation.
  • Nombre de participants et participantes aux formations et séances d'information. Données d'évaluation des formations et séances d'information.
  • Nombre de participants et participantes aux ateliers. Données d'évaluation des ateliers et des formations. Résultat du sondage auprès du corps professoral sur leur compréhension de l'ÉDI.

Objectifs de rendement de l'allocation pour la Sécurité de la recherche

  • Incorporer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche au sein de l’institution.
  • Établir des procédures en incorporant les principes de sécurité de la recherche dans les processus internes.
  • Appuyer les divers membres de la communauté de la recherche dans le cadre de leurs demandes de subvention.

 

 

  • Nombre de dossiers administratifs requérant des vérifications diligentes relatives à la sécurité de la recherche et plans de sécurité mis en place.
  • Documentation rédigée expliquant la conformité aux exigences fédérales et disponible aux divers départements impliqués.

 

 

2023-2024

Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 284 809 $

Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 90 212 $

Sécurité de la recherche (SR) = 100 693 $

Ces allocations ont été réparties de la façon suivante :

  • 53,9 % : installations de recherche;
  • 37,9 % : gestion et administration;
  • 2,5 % : ressources de recherche;
  • 4,3 % : propriété intellectuelle;
  • 1,4 % : exigences réglementaires.

Objectifs de rendement de l'allocation des Fonds de soutien à la recherche

Objectifs :
  • Maintenir les espaces de recherche existants et développer de nouvelles installations de recherche sécuritaires et à la fine pointe. Les travaux d'avancement de 25 laboratoires sont complétés à 95 %.  En 2023-2024, les laboratoires suivants seront terminés :
    • lab #21 Laboratoire de photonique
    • lab #12 Laboratoire de technologies avancées de mise en forme, de moulage des poudres et d'assemblage des alliages à haute résistance mécanique. 
Indicateur : 
  • Nombre de laboratoires opérationnels. 
Résultat : 
  • Augmentation de l'espace de recherche disponible, efficace et fonctionnel, accessible à la communauté de recherche.  Les laboratoires #21 et #12 seront terminés, faisant en sorte que les 25 laboratoires seront complétés à 100 %.

Objectifs : 
  • Maintenir ou améliorer le soutien offert aux chercheurs et chercheuses dans la préparation de leurs demandes de subvention pour augmenter les taux de succès et les montants annuels octroyés pour la recherche.
  • Améliorer l'efficacité des processus de gestion de la recherche.
Indicateur :  
  • Taux de succès des octrois, les montants octroyés annuellement et la satisfaction des chercheurs. Cartographie.
Résultat : 
  • Amélioration continue du taux de succès des octrois, augmentation des montants octroyés annuellement et taux de satisfaction des chercheurs et chercheuses sur les services reçus. Diminution du temps de traitement d'une demande de subvention selon sa nature. 

Objectifs : 
  • Mettre en place et opérationnaliser une stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche.  Ce qui implique de :
    • mettre en place des comités institutionnels
    • développer des offres de services avec l'ensemble des unités impliquées
    • soutenir les professeurs et professeures dans le respect des exigences des principaux organismes et les bonnes pratiques établies par la stratégie institutionnelle.
Indicateur :  
  • Développer l'offre de services d'accompagnement des chercheurs et chercheuses, soutenir les chercheurs et chercheuses dans le respect des exigences liées à la gestion des données de la recherche. 
Résultats : 
  • La stratégie institutionnelle adoptée par l'institution, au moins cinq rencontres des comités, dix séances de travail sur les données de recherche.

Objectifs : 
  • Réviser la politique institutionnelle en éthique de la recherche.  Soutenir la communauté de l'ÉTS au regard des exigences réglementaires en offrant les services suivants :
    • Accompagnement des chercheurs et chercheuses dans l'élaboration et le dépôt des dossiers liés à l'éthique, à la protection des animaux et aux conflits d'intérêts;
    • Mise en place d'ateliers de formation pratique.
Indicateurs :  
  • Nombre de dossiers, nombre d'ateliers et la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée complétée.
Résultats : 
  • Maintenir la qualité de l'offre de services et l'accessibilité aux services offerts.
  • Augmentation du nombre de participants et participantes aux ateliers de formation.
  • Augmentation du nombre d'accompagnements et mise en place de la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée.

Objectifs :
  • Gestion de la propriété intellectuelle issue des projets de recherche de l'ÉTS. Sensibiliser les chercheurs et chercheuses quant aux enjeux liés à la propriété intellectuelle.
  • Accompagner les chercheurs et chercheuses dans les démarches de protection des résultats de recherche.
Indicateurs :
  • Nombre de déclarations d'invention obtenues et nombre d'ateliers de sensibilisation réalisés.
Résultats :
  • Augmentation du nombre de déclarations d'invention et du nombre de personnes participant aux ateliers.

Objectifs de rendement de l'allocation de la Subvention pour projets supplémentaires

  • Rendre nos bassins de candidatures plus diversifiés.
  • Favoriser les chances de l’ensemble des candidats et candidates des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeurs et professeures.
  • Offrir de la formation, du coaching et du mentorat dans le but d’améliorer le soutien et le maintien en poste des titulaires de chaires et des nouveaux membres du corps professoral.
  • Améliorer la compréhension et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté universitaire aux enjeux et aux principes de l’ÉDI.

  • Augmentation de 5 points de pourcentage des candidatures de femmes pour les postes du corps professoral. Liste d'organismes spécialisés en employabilité des personnes en situation de handicap réalisée.
  • Développement d’une formation autoportante sur le recrutement professoral inclusif.
  • Développement du programme de mentorat professoral; développement d'outils de communication sur le mentorat; ateliers de formation sur le mentorat offerts.
  • Plusieurs ateliers et formations ont été organisés au cours de l’année 2023-2024. 15 activités ont été organisées et plus de 200 personnes ont été rejointes.

  • Nombre de candidatures qui mentionnent avoir entendu parler de l'offre d'emploi par une personne de l'ÉTS. Collaboration développée avec un organisme dédié aux personnes en situation de handicap.
  • Utilisation et meilleure appropriation des outils d'évaluation proposés par les membres des comités d'embauche et d'évaluation.
  • Nombre de dyades formées. Nombre de personnes participant aux formations pour les personnes mentores et pour les personnes mentorées.
  • Nombre de participants et participantes aux ateliers. Données d'évaluation des ateliers et des formations.

Objectifs de rendement de l'allocation pour la Sécurité de la recherche

  • Adopter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes dans notre établissement.
  • Établir les stratégies institutionnelles en considérant les principes directeurs de la Sécurité de la recherche.
  • Accompagner le personnel de la recherche œuvrant dans divers projets en appliquant le cadre réglementaire.

 

 

  • Formations de sensibilisation octroyées aux membres de la communauté de la recherche, embauche de personnel, développement et mise à jour de la documentation offerte.
  • Nombre de demandes subventionnaires traitées, évaluations des risques et implantation de plans de sécurité.

 

 

2024-2025

Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 363 286 $

Cette allocation a été répartie de la façon suivante :

  • 56,1 % : installations de recherche;
  • 33,5 % : gestion et administration;
  • 3,6 % : ressources de recherche;
  • 5,3 % : propriété intellectuelle;
  • 1,5 % : exigences réglementaires.
     

Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 140 265 $

  • Équité, diversité et renouvellement professoral : 111 536 $
  • Activités d'innovation et de commercialisation : 28 729 $

Sécurité de la recherche (SR) = 106 869 $

Objectifs de rendement de l'allocation des Fonds de soutien à la recherche

Objectifs :
  • Mise à niveau des espaces de recherche et installation de nouvelles infrastructures de recherche obtenues grâce au financement de la FCI, du gouvernement du Québec et du CRSNG.
Indicateurs : 
  • Travaux d’aménagement et d’installations réalisés. 
Résultats : 
  • Réaménagement du Laboratoire pour des piles scellées, A-2764 (Louis-A. Dessaint)
  • FCI 40115 intitulé « Réseau intelligent de chaîne de valeur cybernétique » de Mohamed Cheriet, en association avec Mohamad Jahazi, David St-Onge, Sylvie Nadeau, Lucas Hof et Pierre Bélanger :
    • Réaménagement du Laboratoire d’interaction naturelle et intuitive pour la téléopération de robots INIT Robots, A-1330 (David St-Onge)
    • Rénovation du Laboratoire des technologies avancées de mise en forme CM2P, A-2330 (Mohammad Jahazi)
    • Réaménagement du Laboratoire de la piézoélectricité, des technologies ultrasonores et des matériaux PULÉTS, A-1340, A-1350 (Pierre Bélanger)
    • Réaménagement du Laboratoire de génie des facteurs humains appliqué, maintenant affilié au LIPPS, A-2232 (Sylvie Nadeau)
    • Réaménagement du Laboratoire de fabrication intelligente et circulaire LFIC, A-2180, A-2158 (Lucas Hof)
  • Réaménagement du Laboratoire d’étudiants gradués, A-2822 (Didier Haillot)
  • Rénovation du Laboratoire d’optoélectronique térahertz TeraÉTS, A-2454 (François Blanchard)
  • Des travaux ont été exécutés pour les projets de la Subvention PSOV4 dans les laboratoires suivants :
    • Laboratoire 05 : Laboratoire de structure lourde et matériaux de réhabilitation / Génie de la construction
    • Laboratoire 06 : Laboratoire d’essais accélérés sur chaussées / Génie de la construction
    • Laboratoire 12 : Laboratoire de technologies avancées de mise en forme, de moulage des poudres et d’assemblage des alliages à haute résistance mécanique / Génie Mécanique
    • Laboratoire 16 : Laboratoire d’ingénierie des systèmes de prochaine génération / Génie Logiciel et des TI.
       

Objectif 1 : 
  • Optimiser l’efficacité des processus liés à la gestion de la recherche.
Indicateurs :  
  • Création et mise en œuvre d’un comité de pilotage.
  • Création et mise en œuvre d’un outil de vulgarisation.
  • Évaluation du respect des objectifs stratégiques de gestion des données.
Résultat : 
  • Bonification à la stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche par la création d’un comité de pilotage ayant pour mandat de créer un outil de vulgarisation pour les professeurs et professeures, ainsi qu’un bilan pour les trois premières années de la stratégie (2023-2026)
Objectif 2 : 
  • Renforcer l’accompagnement des chercheurs et chercheuses dans la préparation de leurs demandes de subvention.
Indicateurs :  
  • Nombre de formations offertes.
  • Acquisition et implantation d’un outil de gestion des publications académiques et de projets de recherche.
Résultats : 
  • Offre de 75 formations sur les thèmes de la communication scientifique et de la science ouverte et s’adressant aux professeurs et professeures, personnel de recherche, et étudiants et étudiantes des cycles supérieurs, ayant rejoint 817 participants.
  • La plateforme Pure, du fournisseur Elsevier, a été acquise à l’automne 2024 et est actuellement en cours d’implantation. Un paramétrage préliminaire et l’intégration de certaines données a permis de générer une première cartographie des expertises disponibles dans cette plateforme qui n’est ouverte qu’à l’interne pour des besoins d’analyse pour le moment. L’implantation se poursuit à l’automne 2025 avec l’intégration de données supplémentaires provenant de différents services de l’ÉTS, ainsi que l’ouverture prévue du portail au public pour la consultation et la découverte des expertises du corps professoral de l’ÉTS.

Objectifs : 
  • Améliorer le soutien offert aux chercheurs et chercheuses dans la préparation de leurs demandes de subvention pour augmenter les taux de succès.
  • Améliorer l’efficacité des processus de gestion de la recherche.
Indicateurs :  
  • Taux de succès des octrois.
  • Efficacité du traitement des demandes de subvention.
  • Niveau de satisfaction des chercheurs et chercheuses.
Résultats : 
  • Augmentation des subventions de recherche (12 %).
  • Diminution du temps de traitement d’une demande de subvention grâce à l’automatisation des processus : le temps de traitement reste à l’intérieur de 4 semaines en général.
  • Taux de satisfaction des chercheurs et chercheuses (95 %).

Objectifs :
  • Gestion de la propriété intellectuelle issue des projets de recherche de l’ÉTS.
  • Sensibiliser les chercheurs et chercheuses quant aux enjeux liés à la propriété intellectuelle.
  • Accompagner les chercheurs et chercheuses dans les démarches de protection des résultats de recherche.
  • Impliquer notre société de valorisation, Axelys, dans le processus de valorisation, lorsque possible.
Indicateurs :
  • Nombre de déclarations d'invention (DI) obtenues.
  • Nombre d'ateliers de sensibilisation réalisés.
  • Nombre de DI transmises à Axelys.
Résultats :
  • Augmentation du nombre de déclarations d’invention (67 %).
  • Augmentation du nombre de déclarations d'invention transmises à Axelys (100 %).
  • Augmentation du nombre de personnes participant aux ateliers (10 %).

Objectifs : 
  1. Objectif 1 : Réviser la politique institutionnelle en éthique de la recherche.
  2. Objectif 2 : Soutenir la communauté de l'ÉTS au regard des exigences réglementaires en offrant les services suivants :
    • a) Accompagnement des chercheurs et chercheuses dans l'élaboration et le dépôt des dossiers liés à l'éthique avec des participants humains, à la protection des animaux et aux conflits d'intérêts.
    • b) Séances de formation offertes aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs.
Indicateurs :  
  • Politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée complétée.
  • Nombre de dossiers.
  • Nombre de formations offertes.
Résultats : 
  1. Objectif 1 : La politique en éthique de la recherche est en cours de révision.
  2. Objectif 2 a)  :
    • Mise en place de la solution institutionnelle M-Files pour la gestion des dossiers du CÉR ; consolidation des processus de gestion et meilleur accompagnement pour le renouvellement de l'approbation éthique des projets, la libération des fonds de recherche et la fermeture de dossiers. Augmentation du nombre de dossiers traités (58%).
    • Refonte des outils utilisés par le CÉR (formulaires de présentation, lettres, etc.) afin d’améliorer la clarté et de fluidifier le processus de dépôt pour les équipes.
    • 40 rencontres individuelles de professeurs, professeures, étudiantes et étudiants.
  3. Objectif 2 b) : Tournée des cours MTR-801 et DGA-1031 afin de faire connaître aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs les politiques en recherche des Fonds de recherche et de l’ÉTS (conduite responsable, conflit d’intérêts en recherche et éthique de la recherche) et les bonnes pratiques associées et attendues de la communauté de recherche. 19 séances offertes. 

Objectifs de rendement de l'allocation de la Subvention pour projets supplémentaires

Domaine prioritaire : équité, diversité et renouvellement professoral

Favoriser l'engagement et la mobilisation de la communauté universitaire, notamment celle des personnes de groupes sous-représentés, au sein de différents sous-comités EDI, par le renouvellement des membres, la réflexion sur les mandats et la création de nouveaux sous-comités.

Résultats :
  • Renouvellement des membres du sous-comité EDI Embauche professorale réalisé.
  • Sous-comité sur la place des femmes à l'ÉTS relancé et travaux réalisés pour l'adoption d'un plan spécifique à l'égalité des genres.
  • Nouveau sous-comité pour l'accessibilité mis sur pied.
Indicateurs :
  • Participation de nouveaux membres au sein des comités Embauche professorale et Nomination des titulaires de chaire.
  • Réactivation du sous-comité sur la place des femmes et adoption d'un plan spécifique à l'égalité des genres.
  • Activation d'un sous-comité pour l'accessibilité et adoption d'un mandat de travail.

Favoriser les chances de l’ensemble des candidats et candidates des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeurs et professeures.

Résultats :
  • Intégration de la formation autoportante sur le recrutement professoral inclusif sur la plateforme informatique et premiers tests réalisés.
  • 26 membres du corps professoral formés pour atteindre une proportion de 82 % de membres du corps professoral ayant suivi la formation sur les préjugés inconscients.
  • Nouvel outil développé pour les présentations en assemblée dans le cadre des processus de recrutement professoral.
Indicateurs :
  • 30 % de membres de comités de sélection ayant complété la formation autoportante sur le recrutement inclusif de façon volontaire.
  • Nombre de professeurs et professeures ayant suivi la formation sur les préjugés inconscients.
  • Premiers essais réalisés d'un outil pour soutenir l'évaluation de personnes candidates lors de présentation en assemblée.

Offrir de la formation, de l'accompagnement professionnel et du mentorat dans le but d’améliorer le soutien et le maintien en poste des titulaires de chaires et des membres du corps professoral.

Résultats :
  • Le développement de la plateforme de mentorat s'est finalisé au printemps 2025. Les premières dyades ont été créées au printemps 2025.
Indicateurs :
  • Nombre de dyades formées.
  • Évaluation du nouveau programme auprès des personnes participantes.

Domaine prioritaire : activités d'innovation et de commercialisation

Réduction du portefeuille de technologies orphelines.

Résultats :
  • Réduction de 42 %.
Indicateurs : 
  • Pourcentage de réduction du portefeuille de technologies orphelines.
     

Mise à jour de la stratégie de valorisation et du plan de commercialisation pour les technologies retenues.

Résultats :
  • Un plan de valorisation actualisé a été réalisé pour 100 % des technologies orphelines retenues et 38 % ont nécessité une analyse technico-commerciale par Axelys.
Indicateurs :
  • Développement d’un plan de valorisation adapté et actualisé pour l’ensemble des technologies orphelines prometteuses retenues.
     

Développement d'un processus de réévaluation annuel des technologies orphelines.

Résultats :
  • Un processus de réévaluation des technologies orphelines sur une base annuelle est en préparation.
Indicateurs :
  • Pourcentage des technologies orphelines réévaluées sur une base annuelle.
     

Objectifs de rendement de l'allocation pour la Sécurité de la recherche

  1. Intégrer les directives de la sécurité de la recherche dans les plans stratégiques, politiques et directives de l’institution.
  2. Formaliser la vision stratégique de la sécurité de la recherche dans les procédures opérationnelles.
  3. Soutenir la communauté de la recherche (services administratifs, chercheurs, chercheuses et membres de la communauté étudiante) de l'ÉTS au regard des exigences réglementaires par un accompagnement multifactoriel et proactif des chercheurs et chercheuses dans tout le cycle de vie de leurs projets de recherche.

  • Nombre de dossiers traités/délais de réponse (analyses de risques, évaluations de sécurité, plans de sécurité, audits, enquêtes, plan de gestion des risques).
  • Plans cybersécurité, sûreté, sécurité de la recherche, sécurité laboratoires, procédures opérationnelles débutés, révisés et complétés.

  • Accompagnement adapté aux besoins du corps professoral et évaluation du risque à la sécurité nationale dans le cadre de 26 demandes de subvention soumis aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats en recherche;
  • Sensibilisation aux enjeux des marchandises et technologies contrôlées et sécurité de la recherche auprès de 13 groupes d’étudiants à la maîtrise (MTR-801) et doctorat (DGA-1031) totalisant approximativement 300 personnes ainsi qu’une centaine de nouveaux professeurs;
  • Analyse de 33 dossiers d’évaluation de sécurité pour des accès à des marchandises et technologies contrôlées par la communauté de recherche.

2025-2026

En 2025-2026, l’ÉTS prévoit de recevoir les allocations suivantes :

Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 471 879 $

Cette allocation sera répartie de la façon suivante :

  • 51,1 % : installations de recherche;
  • 33,6 % : gestion et administration;
  • 8,8 % : ressources de recherche;
  • 5,5 % : propriété intellectuelle;
  • 0,9 % : exigences réglementaires.

Subvention de projets supplémentaires (SPS) = 214 492 $

  • Équité, diversité et renouvellement professoral = 171 592 $
  • Activité d’innovation et de commercialisation = 42 900 $

Sécurité de la recherche (SR) = 118 101 $

Objectifs de rendement de l'allocation des Fonds de soutien à la recherche

Objectifs :
  • Mettre en place de nouveaux espaces de recherche modernes, sécurisés et dotés de technologies de pointe.
    Entre 2025 et 2026, des travaux importants seront entrepris dans le cadre des projets suivants :
    • Institut quantique
    • Infrastructure pour le développement de systèmes de production végétale intérieure à haute efficacité énergétique
    • Centre de recherche dédié à l'innovation et à l'intégration des batteries
Indicateur :
  • Nombre de laboratoires fonctionnels et opérationnels.
Résultat attendu :
  • Accroissement de la superficie dédiée à la recherche, optimisée pour une utilisation efficace, accessible et répondant aux exigences de la communauté scientifique.

Objectifs :
  • Renforcer l’accompagnement des chercheurs et chercheuses dans la préparation de leurs demandes de subvention;
  • Optimiser l'efficacité des processus liés à la gestion de la recherche.
Indicateurs :
  • Taux de réussite des demandes de financement, montants attribués chaque année et niveau de satisfaction des chercheurs et chercheuses.
Résultats :
  • Augmenter les revenus de recherche de l’ÉTS;
  • Réduction du délai de traitement des demandes de subvention en fonction de leur nature.

Objectifs :
  • Développer une collection vivante qui soutient les nouveaux axes de recherche et départements.
Indicateurs :
  • Nombre d’achats et d’abonnements;
  • Nombre de téléchargements et de prêts.
Résultats :
  • Ressources disponibles en cohérence avec le développement de la recherche et de l’enseignement à l’ÉTS.

Objectifs :
  • Réviser la politique institutionnelle en éthique de la recherche.
  • Soutenir la communauté de l'ÉTS au regard des exigences réglementaires en offrant les services suivants :
    • Accompagnement des chercheurs et chercheuses dans l'élaboration et le dépôt des dossiers liés à l'éthique, à la protection des animaux et aux conflits d'intérêts.
    • Développement et diffusion d’outils en lien avec les démarches à réaliser en éthique de la recherche.
    • Séances de formation offertes aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs.
Indicateurs :
  • Nombre de dossiers traités;
  • Nombre de formations offertes;
  • Nombre d’outils réalisés et diffusés;
  • Politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée complétée.
Résultats :
  • Maintien de la qualité et amélioration continue de l’offre de services et de l’accessibilité aux services.
  • Diffusion d’outils à la communauté de recherche via l’intranet de l’ÉTS.
  • Augmentation du nombre d’accompagnements et mise en place de la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée.

Objectifs :
  • Gestion de la propriété intellectuelle issue des projets de recherche de l’ÉTS.
  • Sensibiliser les chercheurs et chercheuses sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle.
  • Sensibiliser et accompagner les chercheurs et chercheuses pour la valorisation des résultats de recherche.
  • Sensibiliser et accompagner les chercheurs et chercheuses en entrepreneuriat scientifique.
  • Collaborer avec notre société de valorisation, Axelys.
Indicateurs :
  • Nombre de déclarations d’invention obtenues.
  • Nombre d’ateliers de sensibilisation réalisés.
  • Nombre de transferts technologiques réalisés.
Résultats :
  • Augmentation du nombre de déclarations d’invention.
  • Diversification des ateliers de sensibilisation réalisés.
  • Augmentation du nombre de transferts technologiques.

Objectifs de rendement de l'allocation de la Subvention pour projets supplémentaires

Domaine prioritaire : Équité, diversité et renouvellement professoral

Outiller les membres de la communauté de la recherche à l'ÉTS sur les pratiques favorisant l'EDI dans les projets de recherche et dans le recrutement et l'encadrement de personnel hautement qualifié.

Résultats attendus :
  • Embauche d'une personne conseillère en EDI au BAP pour offrir de la formation et développer de nouveaux outils à mettre à la disposition du corps professoral pour l'EDI en recherche.
Indicateurs :
  • Nombre de personnes participantes aux formations offertes.
  • Nouveaux outils mis à la disposition des membres de la communauté de recherche.

Favoriser les chances de l’ensemble des personnes candidates des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeurs et professeures.

Résultats attendus :
  • Participation de membres de comité de sélection à la formation autoportante de façon volontaire.
  • Accroissement de la compréhension des pratiques favorisant l'équité et l'inclusion dans les différentes étapes du processus de recrutement.
Indicateurs :
  • 30 % de membres de comités de sélection ayant complété la formation autoportante de façon volontaire d’ici juin 2026.

Domaine prioritaire : Activité d’innovation et de commercialisation

Obtenir une ressource temporaire pour coordonner la réévaluation des technologies orphelines qui sont valorisées depuis plus de 1 an via le comité d’évaluation interne.

Résultats attendus :
  • Réduction des coûts liés au maintien du portefeuille de technologies orphelines.
Indicateurs :
  • Pourcentage de réduction du portefeuille de technologies orphelines.

Parmi les technologies orphelines réévaluées et retenues, réalisation d’une mise à jour de l’analyse technico-commerciale par Axelys.

Résultats attendus :
  • Meilleur rendement de transfert technologique des technologies orphelines.
Indicateurs :
  • Nombre de plans de valorisation actualisés pour les technologies orphelines retenues.

Poursuivre les activités d’évaluation intégrées de façon à évaluer systématiquement les nouvelles déclarations d’invention ainsi que les technologies orphelines valorisées.

Résultats attendus :
  • Contrôle du nombre de technologies orphelines à maintenir.
Indicateurs :
  • Pourcentage des technologies orphelines réévaluées sur une base annuelle.

Objectifs de rendement de l'allocation pour la Sécurité de la recherche

  1. Assurer la conformité aux principes fédéraux de sécurité de la recherche au sein de notre université, ériger des processus institutionnels cohérents et développer des outils internes optimisant la gestion des risques;
  2. Sensibiliser la communauté aux exigences nationales en matière de sécurité de la recherche et contrôle des exportations.
     

  • Nombre de vérifications diligentes effectuées dans le cadre de demandes subventionnaires, contrats de recherche, approvisionnement d’équipement et logiciels, embauches de personnel de recherche, demandes d’accès à des marchandises et technologies contrôlées et diverses recommandations émises en matière de sécurité nationale;
  • Nombre de formations octroyées à la communauté universitaire sur le cadre réglementaire et obligations relativement aux technologies et marchandises contrôlées.

  • Adhésion de la collectivité de recherche et services administratifs aux stratégies mises en place afin de cerner et atténuer les enjeux à la sécurité nationale;
  • Harmonisation des processus et gestion optimale des ressources grâce à des outils efficaces de conformité.