Exemption des frais majorés à la maîtrise

Le ministère de l'Enseignement supérieur accorde aux universités des quotas d’exemptions leur permettant d'octroyer, à des étudiantes et des étudiants détenteurs d'un permis d'études, des exemptions des frais supplémentaires de scolarité (hors France et Belgique, une autre modalités s'appliquant aux étudiantes et étudiants de ces pays).

L'attribution de ces exemptions, en fonction du quota de l'ÉTS, relève du Décanat des études. 
L'admissibilité au programme n'assure pas l'obtention d'une exemption. 

Le décanat des études vérifie les conditions d'admissibilité à recevoir une exemption et attribue l'exemption si les critères sont respectés et jusqu'à épuisement du quota. Aucun document n'est à fournir, ni aucune intervention des étudiantes et étudiants n'est nécessaire.
Les personnes en maitrise mémoire sont prioritaires.

Les exemptions ne sont généralement pas octroyées à la première session (une moyenne dans le programme de maitrise est requise pour être admissible).
Aucune exemption ne sera octroyée après la 4^e session.

Le critère premier d'obtention est l'excellence universitaire.

Les étudiants et étudiantes dont le pays d'origine a une entente de coopération avec le gouvernement du Québec doivent faire une demande d'exemption dans le cadre de cette entente. Consultez la liste des pays signataires pour voir si votre pays a conclu un accord avec le Québec.

Conditions d'admissibilité

 

• Être inscrit à temps complet dans un programme de maîtrise. Les crédits de cours hors-programme ne sont pas tous permis, les cours de Français sont autorisés (certains autres cours peuvent être acceptés par le décanat des études);
• Ne pas avoir dépassé quatre sessions dans le programme d'études visé par la demande;
• Ne pas avoir de mention « Échec » dans son dossier;
• Ne pas être récipiendaire (pour la session visée) d'une bourse d'exemption (de son pays ou autre organisme);
• Ne pas avoir obtenu trois exemptions à la maîtrise (exemptions du MEES accordées aux universités);
• Ne pas avoir de frais impayés des sessions précédentes.

Critères de sélection

• La moyenne cumulative;
• Ne pas avoir de frais de scolarité impayés des sessions antérieures à celle de la session de l'exemption visée;
• Respecter les critères d'admissibilité.

Pièces requises

aucune