Immigration : documents officiels et démarches à entreprendre

Vous avez décidé de venir étudier à Montréal? Vous terminerez bientôt vos études d'ingénierie à l'ÉTS et vous aimeriez vous installer pour de bon au Québec? Dans tous les cas, vous devrez satisfaire aux réglements de l'immigration. Voici des conseils qui vous éviteront bien des tracas.

Pour connaître les mesures spéciales entourant vos documents d’immigration durant la pandémie, consultez ces ressources :

Veuillez noter que notre site n’offre qu’un résumé des procédures, des lois et des règlements en vigueur au Québec et au Canada qui peuvent changer à n’importe quel moment et sans préavis. Les sites web du ministère de l'Immigration, de la Francophonie et de l'Intégration (MIFI), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur celui-ci, et il est de votre responsabilité de faire vos validations à la source.

Avant vos études

Pour poursuivre des études au Québec pour plus de 6 mois, toutes les personnes n’ayant pas la citoyenneté ou le statut de résident permanent au Canada doivent obtenir l’autorisation du gouvernement québécois (niveau provincial) et du gouvernement canadien (niveau fédéral) en obtenant un CAQ et un permis d’études, en plus d’obtenir un visa ou une autorisation de voyage électronique pour rentrer sur le territoire.

Pour des études de moins de 6 mois, consultez la section Programme de moins de 6 mois.

Vous trouverez la marche à suivre pour faire la demande de vos documents d’immigration dans votre portail MonÉTS, dans la directive d'immigration et dans la section ci-dessous. Ces démarches peuvent prendre plusieurs mois, donc commencez dès l’obtention de votre lettre d’admission à l’ÉTS. Celle-ci est le seul document officiel émis par l’ÉTS, et contient toutes les informations nécessaires pour commencer vos demandes de CAQ et de permis d’études.

ATTENTION! Pour connaître les dates exactes de début et de fin de vos études, consultez le calendrier universitaire. Notez qu’il y a trois sessions régulières par année. Concernant les droits de scolarités, référez l’immigration et vous-même à notre site web pour avoir une approximation des droits de scolarité annuels.

Obtenir vos documents officiels pour étudier au Québec

La validité d’un permis d’études canadien ne dépassera pas la date d’expiration de votre passeport. Si celui-ci vient à échéance dans la prochaine année, vérifiez si vous pouvez le renouveler avant de faire la demande de vos documents d’immigration, à défaut de quoi vous devrez entreprendre le renouvellement de tous ces mêmes documents au cours de vos études. Cela implique notamment de payer de nouveau l’ensemble des frais.

ATTENTION! Vous pouvez commencer votre démarche de demande de CAQ même si vous devez renouveler votre passeport. Faire ces deux démarches en parallèle peut vous faire gagner du temps. Il vous faudra par contre attendre votre nouveau passeport pour faire votre demande de permis d’études.

L'ensemble des étudiantes et étudiants internationaux (sauf programmes de moins de 6 mois et quelques autres cas particuliers) doivent obtenir un CAQ auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et Intégration (MIFI) pour étudier au Québec. Cette démarche doit être entreprise dès la réception de la lettre d’admission.

Le CAQ est un document délivré en fonction de la durée normale de votre programme d’études, et pour un seul cycle d’études. Le cycle est clairement indiqué dans votre lettre d'admission : baccalauréat = 1er cycle, maîtrise et DESS = 2e cycle et doctorat = 3e cycle.


Procédure

  1. Faire la demande et le paiement des frais de traitement (116 $) par le formulaire de demande de CAQ.
  2. Rassembler les documents demandés et suivre l’aide-mémoire.
  3. Signer et dater les formulaires, joindre les originaux requis.
  4. Faire une copie papier ou numérique de votre dossier.
  5. Envoyer votre dossier par courrier recommandé.


Délais de traitement

Si votre dossier est complet, le délai de traitement sera d’environ 4 à 6 semaines à la suite de la réception de vos documents postaux. Si votre dossier est incomplet, vous recevrez d’abord une intention de refus. Les délais de traitement seront alors plus longs. Le cas échéant, communiquez avec nous.


Approbation

Lorsque votre CAQ est approuvé, vous recevrez une confirmation électronique dans votre dossier en ligne. Vous pouvez dès lors lancer votre demande de permis d’études. L’original vous sera envoyé par la poste. S’il se perd ou s’il y a une erreur dans l’adresse, vous pourrez demander un duplicata une fois à Montréal.

Tous les étudiants internationaux (sauf programmes de moins de 6 mois) doivent obtenir un permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour étudier au Canada. Cette démarche doit être entreprise dès la réception de la lettre d’approbation du CAQ, l’original n’étant pas requis.


Procédure

  1. Faire une demande en ligne avec le service MonCiC (recommandé)  
    OU
  2. Faire une demande papier ou déposer en personne au centre de réception des demandes de visa (CRDV) de votre région
  3. Payer les frais de traitement de 150 $
  4. Rassembler tous les documents et garder une copie papier ou numérique de votre dossier. Si vous faites une demande dans le cadre du volet direct pour les études, écrivez à accueilbdr@etsmtl.ca pour le paiement des droits de scolarité.

ATTENTION! Selon votre pays d’origine, il peut y avoir des exigences supplémentaires pour obtenir votre permis d’études. Consultez la trousse de demande pour connaître les directives de votre bureau des visas. Sachez que les taux de refus pour le permis d’études sont extrêmement élevés pour certains pays. Par exemple, si votre demande est traitée à Dakar, consultez le document Comprendre un refus et joignez une lettre explicative détaillée. Mais dans tous les cas, assurez-vous de soumettre un dossier complet et des preuves financières suffisantes.


Délais de traitement

Vérifiez les délais de traitement en ligne qui varient grandement selon le pays. Si les délais annoncés sont dépassés, il est possible de soumettre une requête dans le formulaire en ligne. Si vous êtes toujours sans réponse, il est possible de communiquer avec eux de l’étranger au numéro 613 944-4000. Il faut d’abord sélectionner la langue, puis l’option Immigration, citoyenneté et visas pour le Canada. Attention! Ce n'est pas un numéro sans frais et il faut s'armer de patience.

Si votre demande est refusée, vous devrez recommencer le processus, avec des documents justificatifs additionnels. Consultez le document Comprendre un refus.


Approbation

Si votre demande de permis d’études est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction de la part de votre ambassade. Ce document devra être conservé avec soin, et vous devrez le remettre aux agents des services frontaliers lors de votre arrivée au Canada.

L’ensemble des étudiantes et étudiants du baccalauréat ont des stages obligatoires, et les étudiants à la maîtrise-projet ont également l’option de réaliser un stage. Si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces programmes, vous devrez vous procurer un permis de travail programme de stage (coop) afin d’accéder aux offres de stages rémunérés et de travailler légalement au Canada.  


Procédure

Dans votre demande de permis d’études en ligne, répondez oui lorsque IRCC vous demande si l’expérience de travail fait partie intégrante de votre programme d’études au Canada. Dans les documents justificatifs, téléchargez de nouveau votre lettre d’admission (étudiants du baccalauréat). Pour les programmes de maîtrise avec projet, vous devrez préalablement faire une demande d’attestation en ligne (lettre pour demander le permis de stage COOP) qui fera office de document justificatif.

Consultez la procédure complète.


Délais de traitement

Ce permis est sans frais et le délai de traitement est le même que le permis d’études donc il est préférable de faire la demande des deux permis en même temps. De cette façon, vous aurez accès aux offres de stages dès leur publication!

La quasi-totalité des étudiantes et étudiants internationaux (sauf ceux en provenance des États-Unis et certaines exceptions) devront fournir leurs données biométriques (photos et empreintes) pour obtenir leur permis d’études et leur visa. Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques. Les frais sont de 85 $ CAN.

ATTENTION! Le traitement de votre permis d’études débutera seulement une fois les données biométriques fournies. Vous recevrez une lettre d’instruction dans votre compte MonCIC quelques heures après avoir envoyé votre demande de permis d’études.

Selon les pays où vous avez résidé dans la dernière année, vérifiez si vous devrez passer un examen. Si vous êtes concerné, vous recevrez des instructions de la part d’IRCC et aurez 30 jours pour passer l’examen. Les résultats seront envoyés directement par le médecin désigné à Immigration Canada et les résultats demeureront valides pour une durée de 12 mois.

Vérifiez si vous avez aussi besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, selon votre pays de citoyenneté. Ce dernier vous sera émis avec le permis d’études, sans frais additionnels, et pour la même durée de validité. Vous serez invité à faire parvenir votre passeport au BVC assigné à votre pays de résidence qui y apposera le visa.

Si vous provenez d’un pays qui exige une AVE, vous la recevrez automatiquement et sans frais additionnels avec votre permis d'études. Sa durée sera de 5 ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport.

Planifiez votre arrivée au minimum 5 jours avant le début de la session afin de faciliter votre installation à Montréal, d’assister aux activités d’accueil et de finaliser votre inscription. Si vous souhaitez arriver plus tôt, il n’y a pas de délai officiel prescrit par l’immigration. Toutefois, si vous décidez d’arriver jusqu’à plusieurs mois avant le début officiel de votre session, l’agent des services frontaliers pourrait douter de vos intentions et vous refuser l’entrée sur le territoire. De plus, vous devrez vous doter d’une assurance-santé et hospitalisation privée pour vous couvrir durant cette période.

ATTENTION! Vous devriez prendre l’avion seulement quand vous avez obtenu l’ensemble de vos documents d’immigration. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez avoir une mesure de renvoi immédiate! Il est donc hautement déconseillé d’arriver au Canada avant d’avoir obtenu votre lettre d’introduction pour le permis d’études, et ce, peu importe votre nationalité.

Pendant vos études

Tout au long de vos études à l’ÉTS et de votre séjour au Canada, vous devrez préserver un statut légal valide et fournir des documents d’immigration en règle à l’École. Si, pour une raison ou une autre, votre CAQ ou votre permis d’études actuel ne couvrent pas la totalité de votre programme, vous devrez renouveler ces derniers.

Il est important d'amorcer ces démarches de 4 à 6 mois avant l’expiration de vos documents. Ne pas renouveler son permis d’études avant son expiration entraînera votre désinscription automatique de l’ÉTS et vous serez contraint d'entamer une procédure de rétablissement de statut.

Ressources et marche à suivre

  1. Au besoin, renouveler votre passeport.
  2. Au besoin, obtenir la prolongation de la durée des études, programmes de 2e et 3e cycles.
  3. Demandez vos documents officiels de l’ÉTS (Relevé de notes, attestation renouvellement du permis de séjour, du CAQ ou de la carte de RAMQ).
  4. Faire la demande pour prolonger votre CAQ.
  5. Faire la demande pour proroger votre permis d’études dès réception de votre confirmation électronique du CAQ. Renouveler ou demander le permis de travail stage coop dans cette même demande.
  6. Au besoin, fournir vos données biométriques, suivre les instructions qui vous seront transmises par IRCC.
  7. Au besoin, faire la demande de renouvellement de votre visa de résident temporaire.

Vous devrez fournir au Bureau de la registraire la preuve de renouvellement de vos documents avant leur échéance, soit l’original du CAQ et de votre permis d’études, ou la preuve de renouvellement IMM5739 qui démontre que vous avez un statut implicite.

ATTENTION! Si votre dossier est toujours incomplet après la date d’échéance de vos documents actuels, vous serez considéré en rétablissement de statut, et votre dossier ÉTS sera fermé. Tous vous cours seront annulés, sans possibilité de réinscription pour la session en cours, et vous perdrez l’ensemble de vos accès ÉTS (portail, courriel, accès aux laboratoires, etc.).

Tel que précisé sur le site web d’IRCC : l’étudiant qui soumet sa demande de renouvellement depuis l’intérieur du Canada avant l’expiration de son permis d’études est réputé conserver un statut implicite durant le traitement de sa demande. Vous êtes donc autorisé à rester au Canada et à y étudier en attendant qu'une décision soit rendue. Toutefois, vous perdrez ce statut si vous quittez le Canada avant d’avoir reçu votre nouveau permis. Il faudra attendre de le recevoir avant de revenir sur le territoire. Pour plus de détails, consultez le site d’IRCC.

Capacité financière

Le gouvernement confirmera de nouveau si vous disposez toujours de fonds suffisants pour poursuivre votre projet d’études. Votre capacité financière doit couvrir vos frais de subsistance, vos frais de scolarité et vos frais d’assurances (le cas échéant). Pour connaître le type de documents et de preuves à fournir pour démontrer votre capacité financière, consultez le site du MIFI.

Respect des conditions du CAQ et du permis d’études

Lors du renouvellement, vous devrez prouver aux gouvernements que vous avez respecté les conditions du CAQ et du permis d’études depuis leur émission, soit :

  • Avoir maintenu une assurance maladie québécoise (joindre vos preuves de RAMQ ou de l’assurance Desjardins).
  • Avoir fait de ses études sa principale activité (réussite des cours et avoir été inscrit à temps plein).

Si pour une raison ou une autre, vous n’avez pas respecté ces conditions, vous devrez joindre une lettre explicative datée et signée, et fournir des documents à l’appui (p. ex.  billet de médecin, billet d’avion, preuve de changement de programme, etc.)

Ne pas renouveler son permis d’études avant qu’il n’expire ou recevoir une réponse négative à sa demande de renouvellement après l’expiration du permis d’études signifie que vous n’avez plus de statut légal au Canada. Contrairement à un demandeur à qui on reconnaît un statut implicite, une personne qui attend le rétablissement de son statut l’a perdu et ne peut pas continuer de travailler ou d’étudier.

Procédure

  • Faire une demande de rétablissement de votre statut lors du renouvellement de votre permis d’études.
  • Payer les frais de rétablissement (200 $) en plus des frais de votre permis d’études (150 $).

Il n’y a pas de délai de traitement officiel lors d’un rétablissement de statut. Si le rétablissement est accordé, un permis sur lequel sont inscrites les conditions entourant le rétablissement du statut vous sera délivré. En cas de refus, vous devrez quitter le Canada dans les délais impartis.

Voyager pendant un rétablissement

  • Il n’est pas possible de rétablir un statut à un point d’entrée (frontière terrestre ou aéroport), il est donc strictement déconseillé de quitter le territoire et de tenter d’y revenir en rétablissement de statut
  • Si vous quittez le Canada, vous n’avez pas à rétablir votre statut. Si vous soumettez votre demande de permis d’études de l’étranger, vous serez réputé solliciter une nouvelle autorisation de séjour.

Communiquez avec nous pour évaluer vos options.

Après vos études

Vous avez terminé vos études? Si vous souhaitez demeurer au Canada, de nouvelles démarches d’immigration devront être faites. Les démarches à faire varient en fonction de vos objectifs: devenir résident permanent, devenir travailleur, rester temporairement comme visiteur ou entamer un nouveau programme d’études. Évaluez vos options le plus tôt possible pour être prêt une fois vos études terminées.

Rappelez-vous que vous devrez conserver un statut légal à tout moment. Le permis d’études devient invalide :

  • lorsque la date d’expiration est passée;
  • 90 jours après avoir terminé vos études;
  • 90 jours après avoir abandonné vos études.

Tel qu’indiqué sur le site web d’IRCC : Vous êtes réputé avoir terminé vos études à la date à laquelle vous recevez la première notification de votre établissement d’enseignement sous la forme d’une lettre, d’un relevé de notes, d’un grade ou d’un diplôme.

Avant de demander votre permis de travail post-diplôme, portez une attention particulière aux différentes figures de cas pour la transition entre le permis d’études et le permis de travail pour éviter de vous retrouver en situation d’irrégularité.

Travail hors campus et achèvement d’un programme d’études

  • Si vous avez terminé toutes vos activités scolaires, vous pouvez continuer de travailler selon les conditions prévues par votre permis d’études en attendant votre attestation d’études complétées et votre relevé de notes final.
  • Vous devez cesser de travailler immédiatement avec votre permis d’études une fois que l’ÉTS a émis votre attestation d’études complétées et votre relevé de notes final.

Les informations et la procédure pour faire une demande se trouvent dans la section Travailler après ses études.

Les Services aux étudiants ne sont pas légalement autorisés à vous accompagner dans vos démarches pour immigrer de façon permanente au Canada (CSQ, résidence permanente). Toutefois, nous organisons des séances d’information de concert avec les ministères de l’immigration plusieurs fois par année. Surveillez l’Interface pour participer à l’une de ces séances. Leurs présentations peuvent être consultées à tout moment :


Procédure

Si vous avez terminé vos études plus tôt que prévu et que votre permis d’études est encore valide, vous pourrez rester sur le territoire avec ce dernier jusqu’à 90 jours après la fin de vos études, ou jusqu’à l’expiration du permis si celle-ci survient avant l’expiration. Si vous désirez prolonger votre séjour au Canada au-delà de ces dates, vous devrez modifier votre statut pour le statut de visiteur.

Si vous décidez d’entreprendre un nouveau programme d’études après avoir terminé l’actuel à l’ÉTS, voici quelques éléments à considérer. Rappelez-vous que vous devez préserver un statut légal en tout temps.

Renouvellement des documents d’immigration

  • Si vous changez de niveau d’études (par exemple : passage de la maîtrise au doctorat), vous devrez demander un nouveau CAQ immédiatement.
  • Si vous ne changez pas de niveau d’études, vous devrez entamer le renouvellement de votre CAQ 4 à 5 mois avant l’échéance de votre ancien.
  • Si votre permis est toujours valide, vous n’avez pas à en demander un nouveau pour commencer un autre programme.
  • Si votre permis vient à échéance, vous devrez le renouveler avant son expiration pour conserver un statut implicite. Référez-vous aux directives sur le renouvellement des documents d’immigration dans la section Pendant vos études ou aux directives de votre nouvel établissement d’enseignement, le cas échéant.


Travailler à temps plein entre deux programmes d’études

Si votre permis d’études est toujours valide, que vous avez terminé votre programme d’études et commencerez le prochain dans les 150 jours, vous pourrez travailler à temps plein durant cette période si vous répondez aux différentes conditions expliquées dans la section Travail hors campus et achèvement d’un programme d’études.

Si le délai de 150 jours est dépassé, vous êtes admissible à travailler temps plein au cours des 150 premiers jours, mais vous devrez ensuite faire une demande pour changer votre statut (par exemple : pour un statut de visiteur) ou quitter le Canada et revenir lorsque le nouveau programme commencera.

Documents officiels pour les membres de votre famille

Vous souhaitez être accompagné par votre conjointe, conjoint ou vos enfants pendant votre séjour d’études à l’ÉTS? Il existe plusieurs options pour inviter des membres de votre famille, mais sachez qu’il n’y a pas de garanties que ces demandes d’immigration seront approuvées. Également, l’ÉTS ne pourra vous accompagner pour ces différentes démarches, mais nous mettons à votre disposition un résumé des procédures à suivre, et les liens vers les différentes demandes et les informations pertinentes.

Il existe essentiellement trois options pour votre conjointe, conjoint et les membres de votre famille pour vous accompagner lors de votre séjour au Canada :

  • demander un permis de travail;
  • demander un visa visiteur (périodes de moins de 6 mois);
  • demander un permis d’études (nécessitera également un CAQ).

Ces demandes peuvent être faites par vous-même, lors de la demande initiale de votre permis d’études ou a posteriori, par votre conjointe ou conjoint une fois votre permis d’études approuvé. Tout comme pour votre demande de permis d’études, vous pouvez présenter celles-ci en ligne, ou en personne auprès du Centre de réception des demandes de visas (CRDV) de votre région. Les délais de traitement varient selon le pays, consultez  les délais de traitement par bureau.

ATTENTION! Selon IRCC, sont considérés comme conjoints deux personnes unies par le mariage ou vivant en union de fait depuis au moins 12 mois (voir les documents acceptés comme justificatifs).

Votre conjointe ou conjoint peut soumettre une demande de permis de travail ouvert, sans employeur ou offre spécifique, dispensé d’obtenir un CAQ travailleur et une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Les frais sont de 255 $, plus les frais de biométrie de 85 $. Tous les détails dans la section Aider son partenaire à trouver un emploi au Canada.

Vous devrez remplir les différents formulaires requis, dont le IMM1295 – Demande d'un permis de travail présentée à l'extérieur du Canada, fournir les preuves de votre lien de parenté et vos preuves de statut d’étudiant (permis d’études, attestation d’inscription de l’ÉTS) et répondre à toutes les autres exigences de votre BVC (p. ex. biométrie, examen médical, etc.) Si votre demande est acceptée, le permis sera délivré pour la même durée que votre permis d’études.

Votre conjointe, conjoint ou d’autres membres de votre famille peuvent venir vous visiter au Canada pour une ou plusieurs périodes de moins de 6 mois en demandant un visa de visiteur de résidence temporaire (VRT). Les frais sont de 100 $.

Les instructions et les exigences pour demander un VRT peuvent différer d’un Bureau canadien (BVC) des visas à un autre, prenez le temps de bien vous renseigner. Vous devrez remplir les différents formulaires requis, dont le IMM 5257 - Demande de Visa de résident temporaire, fournir les preuves de votre lien de parenté, etc.

Il est fortement suggéré de joindre une lettre d’invitation écrite par vous-même et contenant ces informations. Vos invités devraient aussi joindre une lettre explicative signée et datée dans laquelle ils expliquent : la raison et durée de la visite au Canada, le lien d’attache avec le pays d’origine, la motivation à retourner au pays après, les preuves d’emploi dans le pays d’origine, les preuves de capacité financière, etc.

Si votre conjointe ou conjoint souhaite également entamer des études au Québec, il devra détenir une offre d’admission, obtenir un CAQ et faire la démonstration de preuves financières suffisantes. En somme, la démarche sera presque identique à la vôtre et vous pouvez vous référer aux procédures d’obtention des documents d’immigration dans la section Avant vos études.

Permis d’études pour vos enfants

Consultez l'information sur la demande d’un permis d’études pour enfant mineur.

Maintenir un statut légal pour les membres de votre famille

Tout comme pour votre permis d’études les membres de votre famille devront conserver un statut valide tout au long de leur séjour au Canada. Si vous devez renouveler votre permis d’études, profitez-en pour renouveler les autorisations de séjour de votre conjointe, conjoint ou de vos enfants en même temps.

Prenez le temps de consulter la section H. Époux ou conjoints de fait d’étudiants à temps plein (C42) et la section I. Enfants d’un étudiant à temps plein si vous ne répondez plus aux critères de votre permis d’études (p. ex. congé d’études de plus de 150 jours).

ATTENTION! Il est possible que votre conjointe ou conjoint  titulaire d’un permis de travail puisse se qualifier au PEQ - Travailleur étranger temporaire avant la fin de votre programme d’études, ce qui peut accélérer l’accès à la résidence permanente pour votre famille.

Demander un permis de travail ouvert dans le cadre de votre PTDP

Au moment de déposer votre demande de permis de travail post-diplôme, votre conjoint pourrait avoir droit de faire une demande de permis de travail ouvert conformément à la dispense C41 sur les époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés.

Si vous ne répondez pas à ces critères, évaluez les autres possibilités de permis de travail.

Report, absence et exclusion

Toute situation qui sort d’un parcours régulier (études à temps plein durant toutes les sessions couvertes par le permis d’études et le CAQ) devra ultérieurement être justifiée à l’immigration, avec documents à l’appui. Il est donc très important de faire des choix en conformité avec les règles et les lois en vigueur, et de documenter votre situation si elle est atypique.

L’ÉTS permet aux étudiantes et étudiants de reporter jusqu’à deux fois leur admission, pour un maximum de trois sessions. Le report d’admission ne se fait pas automatiquement, il est de votre responsabilité d’écrire à admission@etsmtl.ca en mentionnant votre code permanent, votre programme et la session de report souhaitée dès que possible.

Impact sur vos documents d’immigration

  • CAQ : Quand vous demandez un report, veuillez noter que vous n’avez pas à demander un nouveau CAQ si vous reportez de la session d’automne à la session d’hiver de la même année scolaire, mais que dans tous les autres cas, vous devez demander un nouveau CAQ.
  • Permis d’études : Vous n’avez pas à demander un nouveau permis d’études, mais il est important de vérifier sa date d’expiration
  • VRT ou AVE : Vous n’avez pas à demander un nouveau VTR ou AVE, mais il est important de toujours vérifier leur date d’expiration.

ATTENTION! Si vous décidez de reporter votre admission alors que vous êtes sur le territoire canadien, assurez-vous de répondre aux conditions de votre permis d’études pour préserver un statut légal (p. ex. ne pas travailler avant le début officiel du programme, obtenir une nouvelle lettre d’admission, débuter dans les 150 jours suivant votre arrivée au Canada ou changer votre statut pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur, ou quitter le Canada, etc.).

Vous êtes autorisé à changer d’établissement d’enseignement ou de programme d’études au sein du même établissement, dans la mesure où les conditions imposées par votre permis d’études vous permettent de le faire.  Si vous changez d’établissement, vous devez immédiatement aviser IRCC et changer le numéro de votre établissement d’enseignement désigné dans votre compte MonCIC.

Dans tous les cas, vous devez commencer ou reprendre vos études dans les 150 jours suivants. Autrement, vous devez suivre un des deux scénarios suivants :

Lisez attentivement la section C pour connaître tous les détails entourant un changement d’établissement ou de programme.

ATTENTION! Si vous interrompez vos études, vous n’êtes pas autorisé à travailler sur ou hors campus puisque vous ne serez pas considéré comme un étudiant en temps plein et vous ne répondez donc pas aux exigences prévues aux alinéas R186f) ou v). Vous ne pouvez retourner au travail qu’une fois que vous serez de retour aux études et que vous satisfaites à toutes les exigences pour travailler sur ou hors campus.

Il arrive qu’un étudiant doive interrompre temporairement ses études pour des raisons exceptionnelles (maladie, grossesse, urgence familiale, etc.). Vérifiez d’abord si vous devez obtenir une absence autorisée auprès de l’ÉTS.

Concernant l’immigration, ce congé ne doit pas dépasser 150 jours à compter de la date de début du congé, et le congé doit avoir été autorisé par l’EED, le cas échéant. Si vous ne reprenez pas vos études dans les 150 jours, vous devrez soit :

ATTENTION! Vous n’êtes pas autorisés à travailler sur ou hors campus durant un congé d’études, qu’il soit autorisé ou pas, puisque vous ne serez pas considéré comme un étudiant en temps plein et vous ne répondez donc pas aux exigences prévues aux alinéas R186f) ou v). Vous ne pouvez retourner au travail qu’une fois que vous êtes de retour aux études et que vous satisfaites à toutes les exigences pour travailler sur ou hors campus.

Si vous êtes exclu de votre programme, l’ÉTS fermera votre dossier, annulera l’inscription à vos cours ainsi que votre assurance Desjardins, le cas échéant. Si vous aviez déjà acquitté les frais, écrivez à accueilbdr@etsmtl.ca. Le remboursement se fera dans les 4 à 5 semaines, par chèque envoyé à l’adresse postale dans votre dossier étudiant.  

Statut légal

Il est primordial de prendre connaissance des conditions de votre permis d’études, et plus particulièrement la règle des 150 jours, telle que détaillée sur le site web d’IRCC :

L’étudiant doit commencer ou reprendre ses études dans son nouvel établissement d’enseignement dans les 150 jours suivants le jour où il a cessé ou terminé ses études dans l’établissement d’enseignement précédent. Autrement, il doit suivre un des deux scénarios suivants :

  1. Changer son statut (c’est-à-dire changer pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur)
  2. Quitter le Canada.

ATTENTION! Vous n’êtes pas autorisé à travailler sur le campus ou hors campus tant que vous n’aurez pas repris vos études à temps plein.

Assurances

Si vous êtes assuré par la RAMQ, celle-ci demeure valide. Si vous étiez couvert par l’assurance Desjardins, celle-ci sera annulée au moment de la fermeture de votre dossier. Si vous comptez rester sur le territoire, il est essentiel de contracter une assurance maladie et hospitalisation personnelle personnelle. Il en va non seulement de votre santé et sécurité, mais aussi de rester conforme aux requis de l’immigration.

Programme de moins de six mois

Si vous êtes inscrit à un programme de mobilité de moins de six mois, vous viendrez au Canada avec le statut de visiteur. C'est le cas notamment des étudiants participants à un échange d'une session (programme court 0496). Vous n’aurez pas besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec ou d’un permis d’études. Vous aurez tout de même quelques démarches administratives à finaliser.

ATTENTION! Si vous venez pour un échange de deux sessions ou plus (certificat 4023, échange DUETI, cursus imbriqué, double diplôme), vous êtes considéré comme étudiant étranger et non pas comme un étudiant en échange d’un point de vue de l’immigration. Conséquemment, il faudra obtenir les autorisations nécessaires (CAQ, permis d’études, visa ou autorisation de voyage électronique). Consultez la section Avant vos études pour obtenir ces documents d’immigration.

Avoir un passeport valide

La validité des documents d'immigration du Canada ne dépassera pas la date d’expiration de votre passeport. Si celui-ci vient à échéance prochainement, renouvelez-le avant de faire la demande de votre visa ou votre autorisation de voyage électronique (AVE).

Obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une AVE

Vérifiez si vous avez aussi besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, selon votre pays de citoyenneté et faites la demande indiquée.

Pour le VRT, vous serez invité à faire parvenir votre passeport au centre de réception des demandes de visa (CRDV) assigné à votre pays de résidence qui y apposera le visa. Il y aura des frais de 100 $.

Pour l’AVE, vous serez informé par courriel lorsqu’elle aura été approuvée. Le courriel d’approbation contiendra votre numéro d’AVE. Sa durée sera de 5 ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport. Il y aura des frais de 7 $. Consultez l’information détaillée sur l’AVE.

Acheter ses billets d’avion et quand arriver sur le territoire?

Planifiez votre arrivée au minimum cinq jours avant le début de la session afin de faciliter votre installation à Montréal, d’assister aux activités d’accueil et de finaliser votre inscription. Si vous souhaitez arriver plus tôt, il n’y a pas de délai officiel prescrit par l’immigration. Toutefois, si vous décidez d’arriver jusqu’à plusieurs mois avant le début officiel de votre session, l’agent des services frontaliers pourrait douter de vos intentions et vous refuser l’entrée sur le territoire. De plus, vous devrez vous doter d’une assurance-santé et hospitalisation privée pour vous couvrir durant cette période.

ATTENTION! Vous devriez prendre l’avion seulement si vous avez reçu votre AVE ou votre visa de résident temporaire. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez avoir une mesure de renvoi immédiate ou ne pas pouvoir prendre votre vol.

Obtenir la preuve d’assurance ou d’attestation d’affiliation au régime de santé de votre pays (si applicable)

Faire remplir et signer ce document par les parties indiquées, puis l’apporter avec vous au Québec (p. ex. SE-401-Q-106 pour les étudiants français en programme d’échange). Une fois à Montréal, vous devrez vous rendre à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour obtenir votre carte d’assurance maladie et hospitalisation.

Si vous n’êtes pas admissible à la RAMQ, vous serez automatiquement couvert et facturé pour l’assurance collective de Desjardins au coût de 300 $ par session.

Finaliser votre inscription à l’ÉTS

Apportez votre passeport et votre preuve RAMQ (le cas échéant) au Bureau de la registraire pour finaliser votre inscription à l’ÉTS. Vous pourrez ensuite faire votre carte étudiante, votre carte OPUS, etc. Retrouvez toutes les informations dans l’Info-rentrée.

ATTENTION! En tant qu’étudiant au programme court 0469, c'est le coordonnateur des affaires départementales qui procèdera à l'inscription à vos cours avant la rentrée scolaire. Pour des questions, communiquez directement avec votre personne-ressource. Comment savoir si cela vous concerne? Vous n'aurez pas accès à ChemiNot!

Report d’admission?

Vous souhaitez reporter votre admission pour une session ultérieure (par exemple de la session d’automne à la session d’hiver ou de la session d’hiver à la session d’été)? Vous devez dans un premier temps entreprendre les démarches auprès de votre établissement d’attache qui officialisera ce changement avec le Bureau du recrutement et de la coordination internationale (BRECI). Vous recevrez ensuite une mise à jour de votre lettre d’admission, émise par le Bureau de la registraire, et sans intervention requise de votre part.

Formulaire à faire signer

  • Si vous avez un formulaire à faire signer pour votre établissement d’origine, vérifiez d’abord qui doit le signer.
  • S’il s’agit d’une attestation de présence ou d’inscription avec ou sans sceau officiel et vous êtes à l’ÉTS pour une session d’études, adressez-vous au Bureau de la registraire.
  • Si vous êtes à l’ÉTS pour deux sessions ou plus, adressez-vous au BRÉCI.
  • S’il faut attester un choix de cours ou faire signer le document par le coordonnateur de département, vous pouvez vous adresser à la coordonnatrice dans votre département d’attache.
  • S’il faut que le document soit signé par le coordonnateur des échanges, adressez-vous au BRÉCI.


Travailler pendant vos études

Pour un échange de moins de six mois, il n’est pas permis de travailler sur ou hors campus ni d’obtenir un numéro d’assurance sociale avec un statut visiteur.

Si vous faites un échange de deux sessions (six mois ou plus) et détenez un permis d’études et un CAQ valide :  il est permis de travailler à temps partiel sur le campus. Le travail hors campus n’est toutefois pas permis, tel que mentionné dans les conditions de votre permis d’études.  

Relevés de notes

À la fin de votre séjour, votre relevé de notes officiel sera envoyé automatiquement à votre établissement d’origine deux à trois mois après la fin de votre échange. Vous n’avez pas besoin d’en faire la demande.

Sauvegardez tous les documents que vous aviez dans vos espaces numériques de l’ÉTS (courriel, portail étudiant, etc.) puisque votre dossier sera fermé dans les semaines suivant la fin de votre échange.

Attestation de réussite du programme court

Les étudiants qui valident 15 crédits ou plus peuvent obtenir une attestation de réussite du programme court. Il faut en faire la demande, par courriel à registraire@etsmtl.ca.

Prolonger son séjour en tant qu’étudiant

Vous souhaitez faire une deuxième session à l’ÉTS ou intégrer un programme diplômant? Certaines personnes ayant le statut de visiteur au Canada, dont les étudiants participants à un programme d’échange, sont autorisés à faire une demande de permis d’études du Canada sans quitter le territoire.

Si vous souhaitez prolonger votre séjour d’études, vous devrez communiquer rapidement avec le BRECI. Si la prolongation est accordée, vous devrez obtenir un CAQ et un permis d’études.

ATTENTION! Des délais de traitement sont à prévoir, il est donc primordial de débuter ses démarches le plus rapidement possible.

Prolonger son séjour en tant que travailleur

Dépendamment de votre pays d’origine, il peut être possible de demeurer au Canada en tant que travailleur après un échange étudiant. Vous devrez alors obtenir un permis de travail de la part d’IRCC. L’ÉTS n’est pas légalement autorisée pour vous accompagner dans ces démarches, mais voici quelques programmes qui vous permettront de voyager et de travailler au Canada :

Les étudiants étrangers à l'ÉTS
Le Grand Montréal accueille plus de 30 000 étudiants étrangers de niveau postsecondaire, soit près de 80 % du total pour le Québec
À l'ÉTS, 25 % des étudiants des cycles supérieurs sont des femmes
Plus de 60 % des étudiants des cycles supérieurs de l'ÉTS proviennent de l'extérieur du Canada