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Contrat de recherche ou subvention?



Les possibilités de collaboration sont variées et fonction des besoins et des objectifs du partenaire.

Services de consultation

Essais

L’ÉTS possède des équipements et des expertises à la fine pointe des différents domaines de recherche. Pour un partenaire aux prises avec une problématique particulière concernant un de ses produits, l’ÉTS peut effectuer une série de tests normalisés permettant de qualifier le produit ou bien d’identifier des zones d’amélioration qui peuvent déboucher sur des contrats d’expertises ou de R-D. Ces interventions sont généralement de très courtes durées (de quelques heures à quelques jours) et les coûts sont entièrement supportés par le partenaire.

Expertise technique

Cette approche vise à résoudre des problèmes ponctuels (mandat de quelques jours à quelques semaines) et est également beaucoup utilisée comme étude de faisabilité en préparation d’un projet de plus grande ampleur. Le partenaire en supporte entièrement les coûts mais peut être supporté par certains programmes de subvention tel le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de la recherche du Canada (PARI) pour les entreprises de moins de 500 employés.

Expertise légale

Les chercheurs de l’ÉTS possèdent des expertises reconnues mondialement dans plusieurs secteurs scientifiques et peuvent ainsi intervenir à titre d’expert dans des causes légales. Les interventions vont généralement de la préparation du dossier aux phases de négociations, et jusqu’aux comparutions devant arbitres ou instances judiciaires. Les coûts sont entièrement supportés par le partenaire.



Contrats de R-D

Généralement, cette approche se pose comme une suite logique à une intervention de type Expertise technique (ou étude de faisabilité) en mettant l’emphase sur le développement technologique d’un produit ou d’un service. Cette intervention implique généralement une équipe de réalisation composée de chercheurs, techniciens et professionnels et vise à résoudre des problèmes de plus grande envergure avec production de livrables déterminés. La durée de tels contrats est de quelques mois, et généralement de moins de 2 ans.

Contrats de R-D en partenariat (subventionnés)

Lorsque le partenaire vise une innovation plus fondamentale pour son produit ou son service, le sujet de recherche comporte des fondements scientifiques plus importants permettant de lancer un projet de plus longue durée, normalement entre 2 et 5 ans. Un des avantages d’une telle approche est de favoriser la formation de personnel hautement qualifié (étudiants de maîtrise, doctorat, post-doctorat) qui pourra éventuellement être intégré dans les activités du partenaire. Ces programmes de recherche universitaires peuvent bénéficier de subventions du programme Recherche et développement coopératif du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) qui permet un effet de levier intéressant pour le partenaire industriel (souvent 2 pour 1).



Participation à des projets de maîtrise ou de doctorat

Subventionnés, programme BMP

Selon les besoins spécifiques du partenaire industriel, certains programmes d’aide financière permettent d’effectuer un projet de R-D dans l’entreprise par l’octroi d’une bourse à un étudiant qui travaille sur la problématique de l’entreprise. Le boursier doit effectuer la majorité de ses activités de recherche chez le partenaire industriel. Celui-çi contribue financièrement pour une durée de 2 ou 3 ans à raison de 7 000 $/an pour un étudiant de maîtrise et 9 000 $/an pour un doctorant, ce qui permet à l’étudiant de recevoir une contribution équivalente du FRQNT et du CRSNG.

Subventionnés, programme MITACS

Ce type de financement vise à résoudre des problèmes d’entreprise sur une courte durée. L’étudiant consacre environ la moitié de son temps en industrie et l’autre moitié à l’université. Les subventions sont de l'ordre de 15 000 $ par bloc de 4 mois de recherche avec une contribution industrielle de 7 500 $. La période maximale pour laquelle ce financement peut être demandé est de deux blocs au niveau maîtrise, quatre blocs au niveau doctoral et six blocs pour niveau postdoctoral. Plus d'information sur ce programme.



Projets sectoriels stratégiques (subventionnés)

Tant du côté du CRSNG que d’autres consortiums sectoriels (tels PROMPT en télécommunication; CRIAQ en aérospatial; NanoQuébec en nanotechnologies), il est possible de présenter des projets pour l’établissement ou la participation à des centres d’excellence, de chaires industrielles, ou encore des projets de recherche précompétitifs multipartenaires. Une rencontre avec les représentants de l’ÉTS vous permettra de mieux cerner les possibilités.



Projets étudiants

Un partenaire industriel peut soumettre une problématique de moindre envergure pouvant faire l’objet d’un projet pris en charge par un étudiant ou une équipe d’étudiants dans le cadre du cours « Projet de fin d’études ». Les projets soumis sont inclus dans une banque de projets et offerts aux étudiants, qui ont libre choix. Les projets doivent comporter un volet de conception et la réalisation en équipe est encouragée. Dans le cas de projets en équipe, une problématique multidisciplinaire est recevable.

La réalisation de ces projets se fait sans aucune obligation de livrable autre que le rapport de fin d’études, ni garantie de résultat de la part des étudiants ainsi que de l’ÉTS. Il n’y a pas de compensation financière directe aux étudiants. Les coûts en matériel et consommables divers, le cas échéant, sont à la charge du partenaire. Les contributions financières éventuelles du partenaire sont versées au Fonds de développement de l’ÉTS pour alimenter son programme de bourses au mérite.
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