Fonds de soutien à la recherche
L’ÉTS met à la disposition des professeurs et des étudiants un ensemble de mesures et de moyens, à caractère individuel ou collectif, afin de soutenir la recherche.
Des services plus indirects génèrent des dépenses associées aux activités de recherche. Parmi ceux-ci :
- la gestion financière;
- le soutien informatique;
- le service des communications;
- l’entretien et la sécurité des laboratoires;
- l’achat des équipements;
- le personnel de soutien.
Afin de soutenir ces frais, le gouvernement fédéral verse une subvention annuelle aux universités et aux collèges canadiens.
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR), anciennement appelé programme des coûts indirects, permet ainsi à l’ÉTS de couvrir une partie des coûts afférents à la recherche. Le montant accordé tous les ans est octroyé en fonction de l’activité de recherche réalisée par l’ensemble des chercheurs de l’institution par le biais des trois conseils subventionnaires : le CRSNG, le CRSH et l'IRSC.
Depuis 2018-2019, le gouvernement canadien finance aussi le programme Subvention de projet supplémentaires (SPS). L’ÉTS a choisi d’investir ces fonds sur les efforts déployés pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).
En 2022-2023, le gouvernement canadien a introduit le programme Sécurité de la recherche (SR) afin de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects de la sécurité de la recherche et d’appuyer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
Au cours des dernières années, les allocations pour l'ÉTS ont été les suivantes:
2019-2020
FSR = 3 063 347 $
Cette somme a été répartie de la façon suivante :
- 52,76 % : installations de recherche;
- 32,59 % : gestion et administration;
- 8,28 % : ressources de recherche;
- 5,49 % : propriété intellectuelle;
- 0,89 % : exigences réglementaires.
SPS = 21 273 $
2020-2021
FSR = 3 213 359 $
Cette somme a été répartie de la façon suivante :
- 55,5 % : installations de recherche;
- 37,2 % : gestion et administration;
- 1,9 % : ressources de recherche;
- 4,5 % : propriété intellectuelle;
- 0,9 % : exigences réglementaires
SPS = 54 755 $
2021-2022
FSR = 3 258 450 $
Cette somme a été répartie de la façon suivante :
- 51,2 % : installations de recherche;
- 42,3 % : gestion et administration;
- 2,2 % : ressources de recherche;
- 2,7 % : propriété intellectuelle;
- 1,5 % : exigences réglementaires.
SPS = 81 622 $
2022-2023
FSR = 3 317 859 $
Cette somme a été répartie de la façon suivante :
- 51,7% : installations de recherche;
- 33,3% : gestion et administration;
- 8,6% : ressources de recherche;
- 5,5% : propriété intellectuelle;
- 0,9% : exigences réglementaires.
SPS = 97 485 $
SR = 106 889 $
En 2023-2024, l'ÉTS prévoit recevoir les allocations suivantes :
Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 284 809$
Subventions de projet supplémentaire (SPS) = 90 212$
Sécurité de la recherche (SR)= 100 693$
Impacts des allocations
L'activité de recherche à l'ÉTS est en croissance constante depuis plusieurs années. Le financement obtenu grâce au Fonds de soutien à la recherche nous permet d'organiser la recherche de façon cohérente et d'offrir un environnement créatif qui soutient adéquatement les efforts des chercheurs de l'ÉTS, tout en offrant aux étudiant.e.s un milieu d'apprentissage stimulant qui les appelle à se dépasser.
Que ce soit par l'entretien et la rénovation des installations de recherche, l'amélioration des ressources numériques, le soutien administratif aux projets de recherche, la formation du corps professoral aux enjeux de l’équité, la diversité et l’inclusion ou l'administration des demandes de brevets, la subvention a un impact considérable sur l’organisation et l’environnement de la recherche.
Le FSR a, entre autres, permis d’améliorer les outils de gestion de la recherche en mettant en place des outils numériques pour une administration à l’interne plus efficiente des projets de recherche. De plus, de nombreux locaux de recherche ont été bâtis, de nouvelles infrastructures ont été installées et d’autres ont reçu des nécessaires mises à niveau, ceci dans un contexte de mise en place accrue de dispositifs sécuritaires, notamment la sécurité des systèmes d’information.
L'appui financier du gouvernement fédéral permet à l'ÉTS de promouvoir et de renforcer la complémentarité et la synergie entre tous les acteurs impliqués dans la recherche et le transfert de ses résultats, de participer à des projets de recherche d'envergure internationale et d'exercer un leadership en innovation étroitement lié au secteur industriel.
Concernant l’EDI, toutes les actions entreprises par notre établissement depuis 2017 s'arriment aux exigences et pratiques en équité, diversité et inclusion formulées par le Programme des Chaires de recherche du Canada dans son addenda de 2019 donnant suite à l'entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006.
L'ÉTS sensibilise sa communauté universitaire aux principes de l'ÉDI. L'engagement de sa haute direction a permis que des bonnes pratiques en ÉDI soient désormais intégrées à nos processus de recrutement, que des activités de formations soient offertes et qu'une conseillère en équité, diversité et inclusion se joigne à nous. Pour en savoir davantage : https://www.etsmtl.ca/recherche/soutien-aux-chercheurs/equite-diversite-et-inclusion-recherche-ets
En tant qu’université consciente de sa part de responsabilité de protéger l’écosystème de recherche, l’ÉTS diffuse à travers sa communauté universitaire les différents concepts et mécanismes en matière de sécurité nationale en offrant des formations et du soutien ainsi qu’en sensibilisant les services aux impacts de la gestion de la sécurité.
Objectifs de rendement de l'allocation FSR pour 2019-2020
Objectif :
- Répondre aux besoins de la communauté de recherche en termes d'infrastructures de recherche.
Indicateur :
- Recencement des besoins.
Résultat :
- Base de données, planification de travaux et d'acquisition.
Objectif :
- Améliorer le soutien offert pour la préparation des demandes de subvention.
Indicateur :
- Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat :
- Augmentation du nombre de demandes retenues pour le financement.
Objectif :
- Acquérir de nouvelles ressources documentaires et bases de données.
Indicateur :
- Recensement des outils.
Résultat :
- Ressources disponibles pour la communauté professorale et étudiante.
Objectif :
- Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Amélioration de l'efficacité des comités.
Objectif :
- Augmentation du nombre de déclarations d'invention et du nombre de partenariats.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.
Objectifs de rendement de l'allocation FSR pour 2020-2021
Objectif :
- Rénover et mettre à niveau les installations de recherche.
Indicateur :
- Conformité des installations de recherche.
Résultat :
- Planification de travaux et acquisition d'infrastructure.
Objectif :
- Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :
- Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat :
- Augmentation du nombre de demandes retenues pour financement.
Objectif :
- Acquérir de nouvelles ressources documentaires et bases de données.
Indicateur :
- Recensement des outils.
Résultat :
- Ressources disponibles pour la communauté professorale et étudiante.
Objectif :
- Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Augmentation de l'efficacité des comités.
Objectif :
- Augmenter le nombre de déclarations d'invention et le nombre de partenariats.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.
Objectifs de rendement de l'allocation FSR pour 2021-2022
Objectif :
- Améliorer l'environnement et la qualité des équipements au sein des laboratoires de recherche.
Indicateur :
- Réaménagement et construction de nouveaux espaces.
Résultat :
- Laboratoires fonctionnels.
Objectif :
- Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :
- Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat :
- Augmentation du nombre de demandes de subventions retenues pour financement.
Objectif :
- Offrir des services de bibliométrie.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des bibliothécaires, des outils de recherche et du personnel technique pour les serveurs et réseaux.
Résultats :
- Nombre de personnes mentorées et personnes mentors.
Objectif :
- Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Réduction du temps de traitement des demandes.
Objectif :
- Poursuivre les efforts de valorisation et de transfert de technologies.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultats :
- Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.
Objectifs de rendement de l'allocation FSR pour 2022-2023
Objectif de rendement :
- Améliorer l'environnement et la qualité des équipements ainsi que des laboratoires de recherche.
Indicateur :
- Construction de nouveaux espaces.
Résultat :
- Espaces de recherche fonctionnels.
Objectif :
- Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans laes salaires des postes de conseillers et conseillères à la recherche et postes de personne de soutien ainsi que des outils.
Résultat :
- Augmentation du nombre de demandes de suventions retenues pour financement.
Objectif :
- Offrir des services de bibliométrie.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des bibliothécaires, des outils de recherche et du personnel technique pour les serveurs et réseaux.
Résultat :
- Augmentation des services rendus au corps professoral et à la communauté étudiantes.
Objectif :
- Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultats :
- Réduction du temps de traitement des demandes par l'offre d'un outil de gestion collaboratif.
Objectif :
- Augmenter les offres en matière de valorisation de la recherche.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultats :
- Augmentation du nombre d'ententes de collaboration signées et du nombre de subventions de transfert obtenues.
Objectifs de rendement de l'allocation FSR pour 2023-2024
Objectif :
- Maintenir les espaces de recherche existants et développer de nouvelles installations de recherche sécuritaire et à la fine pointe. Les travaux d'avancement de 25 laboratoires sont complétés à 95%. En 2023-2024, les laboratoires suivants seront terminés :
- lab#21 Laboratoire de photonique
- lab#12 Laboratoire de technologies avancés de mise en forme, de moulage des poudres et d'assemblage des alliages à haute résistance mécanique.
Indicateur de rendement :
- Nombre de laboratoires opérationnels.
Résultat ciblé :
- Augmentation de l'espace de recherche disponible, efficace et fonctionnel, accessible à la communauté de recherche. Les laboratoires #21 et #12 seront terminés faisant en sorte que les 25 laboratoires seront complétés à 100%.
Objectif :
- Maintenir ou améliorer le support offert aux chercheurs et chercheuses dans la préparation de leurs demandes de subvention pour augmenter les taux de succès et les montants annuels octroyés pour la recherche. Améliorer l'efficacité des processus de gestion de la recherche.
Indicateur de rendement :
- Taux de succès des octrois, les montants octroyés annuellement et la satisfaction des chercheurs. Cartographie.
Résultat ciblés :
- Amélioration continue du taux de succès des octrois, augmentation des montats octroyés annuellement et taux de satisfaction des chercheurs et chercheuses sur les services reçus. Diminution du temps de traitement d'une demande de subvention selon sa nature.
Objectif :
- Mettre en place et opérationnaliser une stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche. Ce qui implique de :
- Mettre en place des comités institutionnels
- Développer des offres de services avec l'ensemble des unités impliquées
- Soutenir les professeurs dans le respect des exigences des principaux organismes et les bonnes pratiques établies par la stratégie institutionnelle.
Indicateur de rendement :
- Développer l'offre de services d'accompagnement des chercheurs, soutenir les chercheurs dans le respect des exigences liées à la gestion des données de la recherche.
Résultats ciblés :
- La stratégie institutionnelle adoptée par l'institution, au moins cinq rencontres des comités, dix séances de travail sur les données de recherche.
Objectif :
- Réviser la politique institutionnelle en éthique de la recherche. Soutenir la communauté de l'ÉTS au regard des exigences réglementaires en offrant les services suivants:
- l'accompagnement des chercheurs et chercheuses dans l'élaboration et le dépôt des dossiers liés à l'éthique, à la protection des animaux et aux conflits d'intérêts,
- la mise en place d'ateliers de formation pratique.
Indicateur de rendement :
- Nombre de dossiers, nombre d'ateliers et la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée complétée.
Résultat ciblés :
- Maintenir la qualité de l'offre de services et l'accessibilité aux services offerts, augmentation du nombre de participants aux ateliers de formation, augmentation du nombre d'accompagnement et la mise en place de la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée.
Objectif :
- Gestion de la propriété intellectuelle issue des projets de recherche de l'ÉTS. Sensibiliser les chercheurs quant aux enjeux liés à la propriété intellectuelle. Accompagner les chercheurs dans les démarches de protection des résultats de recherche.
Indicateur de rendement :
- Nombre de déclarations d'invention obtenues; et nombre d'ateliers de sensibilisation réalisés..
Résultat ciblés :
- Augmentation du nombre de déclarations d'invention et nombre de personnes participantes aux ateliers.
La Subvention pour projets supplémentaires (SPS) sera entièrement dédiée à toutes les activités liées aux principes d’équité, diversité et inclusion (EDI). Les quatre principaux objectifs du plan d'action sont les suivants: 1) rendre nos bassins de candidatures plus diversifiés, 2) favoriser les chances de l’ensemble des candidat(e)s des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeur.es., 3) offrir de la formation, du coaching et du mentorat dans le but d’améliorer le soutien et le maintien en poste des titulaires de Chaires et des nouveaux membres du corps professoral, et 4) améliorer la compréhension et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté universitaire aux enjeux et aux principes de l’ÉDI.
La subvention pour la Sécurité de la recherche (SR) contribuera à renforcer la capacité de l’ÉTS à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.
Les fonds obtenus serviront entièrement à financer une ressource ayant l’expérience et l’expertise pour assurer le respect de tous les aspects de sécurité nationale liés à la recherche. De plus, l’ÉTS capitalise sur les forces est l’expertise de cette ressource, pour diffuser les différents concepts et mécanismes en matière de sécurité nationale à travers l’organisation en offrant des formations et du soutien, en sensibilisant les services aux impacts de la gestion de la sécurité et au besoin de mettre en place des plans de mitigation des risques. Le tout en allant au-delà des attentes des subventionnaires.
L’ÉTS a établi les objectifs suivants en matière de sécurité de la recherche :
- Faire preuve de leadership et de surveillance organisationnelle
- Établir une attente d’ouverture et de transparence
- Fournir et partager de la formation, du soutien et de l’information
- Implanter des mécanismes efficaces de conformité aux politiques organisationnelle
- Gérer les risques potentiels associés aux collaborations, aux données et technologies