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Processus institutionnel de révision de notes

Le processus de révision de notes s’appuie sur la section 7.6 du Règlement des études de premier cycle et sur la section 6.9 du Règlement des études de cycles supérieurs. En cas de divergence entre ce document et les règlements, ce sont ces derniers qui prévalent.

Étape 1 : Démarche auprès de l’enseignante ou de l’enseignant

Cette étape s’applique à tout résultat en cours ou en fin de session. Dans un délai de dix (10) jours après avoir consulté la correction de ses travaux ou examens, l’étudiante ou étudiant qui est en désaccord avec son résultat doit demander par écrit une rencontre avec l’enseignante ou l’enseignant (ou la personne désignée par la direction de l’unité académique) pour discuter de l’objet du mécontentement. À la suite de cette discussion, si l’insatisfaction persiste, l’étape 2 peut être entamée.

Étape 2 : Dépôt de la demande

Dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la remise de la note finale, l’étudiante ou l'étudiant dépose une demande de révision auprès de la direction de l’unité académique responsable du cours concerné par la demande en remplissant le formulaire Demande de révision de note finale aussi disponible dans la section « Formulaires » de MonÉTS. Lors du dépôt de la demande, des frais de 40 $ doivent être acquittés auprès de la personne désignée par l’unité académique. Ces frais sont remboursés si l’étudiante ou l’étudiant a gain de cause.

Dans le cas d’un travail d’équipe, une seule demande doit être déposée mais elle doit être signée par tous les membres de l’équipe.

Étape 3 : Recevabilité de la demande

La direction de l’unité académique d’attache ou la direction du programme juge si la demande est recevable. L’étudiante ou l’étudiant est avisé par courriel si sa demande n’est pas recevable. Dans ce cas, il n’y a pas de remboursement et le processus se termine à ce moment.

Étape 4 : Création d’un comité de révision

Dans le cas d’une demande recevable, un comité de révision est créé. Ce comité est composé de deux enseignantes ou enseignants de l’unité académique, excluant l’enseignante ou l’enseignant concerné par la demande, ainsi que de la personne qui préside le comité, la directrice ou le directeur de l’unité académique ou du programme ou une personne désignée par la doyenne des études.

Le mandat du comité de révision consiste en un examen des différents aspects de l’évaluation et non en une réévaluation des apprentissages de l’étudiante ou l'étudiant pour le cours concerné.

Le comité prend connaissance de la justification écrite de l’étudiante ou l'étudiant et évalue si une modification de la note est justifiée (l’enseignante ou l’enseignant qui a attribué la note et l’étudiante ou l'étudiant concerné peuvent présenter, par écrit, leurs observations au comité de révision et peuvent être entendus mais ils ne peuvent cependant pas participer à ses délibérations et à la prise de décision). Le comité de révision peut consulter toute personne ou tout document susceptible de l’éclairer sur la demande.

Dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la date du dépôt de la demande de révision, le comité doit rendre une décision. Cette décision est finale et sans appel.

Étape 5 : Transmission de la décision

Le président du comité transmet la décision à l’enseignante ou l’enseignant ainsi qu’à l’étudiante ou l’étudiant concernés. Si la note est modifiée ou s’il y a reprise d’un élément d’évaluation, il y a remboursement des frais de 40 $.

Si la note est inchangée, il n’y a pas de remboursement.