Vous avez envie de participer à la coopération scientifique entre des équipes de recherche nord-américaines et françaises? Le doctorat en cotutelle, un programme de 3e cycle réalisé sous la supervision de deux directeurs, un à l’ÉTS et l’autre en France, pourrait vous le permettre.
Présentation de la cotutelle
La cotutelle de thèse vise à favoriser la mobilité des doctorants en développant la coopération scientifique entre des équipes de recherche provenant de la France et du Canada.
En réalisant un doctorat en cotutelle, vous effectuerez votre travail sous la responsabilité d’un directeur de thèse dans chacun des deux pays concernés. Les deux directeurs s’engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès de vous. Leurs compétences sont donc exercées conjointement.
À la fin de vos études de doctorat, vous recevrez deux diplômes – un doctorat français et un Ph. D. québécois – mentionnant que ceux-ci ont été obtenus dans le cadre d’une cotutelle et portant le nom de l’autre établissement.
Critères d’admissibilité à la cotutelle
Plan de formation et échéancier
Vous devez préparer, avec vos directeurs, une proposition de convention de cotutelle qui comprend votre plan de formation (scolarité, séminaires, examen de synthèse, etc.). Le plan indique les activités respectives à réaliser dans chaque établissement et le moment pour les faire. Le plan de formation et l’échéancier doivent être approuvés par le directeur du programme de doctorat en génie.
Quatre règles à respecter :
- Votre projet doit satisfaire aux objectifs et aux exigences du programme d’études;
- Vous devrez réaliser l’examen de synthèse ou son équivalent;
- Si des équivalences vous sont accordées, elles doivent respecter l’accord franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes;
- La présentation de la thèse et la procédure d’évaluation doivent être conformes aux règles en vigueur à l’ÉTS. Toute dérogation doit être approuvée au préalable par le Décanat des études.
Un accord-cadre entre les établissements peut assouplir les conditions régissant le déroulement de la thèse.
Collaboration entre les départements
La cotutelle doit résulter d’une collaboration déjà établie entre les départements, groupes de recherche ou programmes concernés ou entre les deux directeurs de recherche. Vous devrez présenter, en annexe de l’entente :
- un protocole institutionnel entre les départements, groupes de recherche ou programmes concernés des deux établissements;
OU
- une lettre attestant d’activités de recherche conjointes entre les deux directeurs. Ces recherches doivent avoir fait l’objet de subventions où les deux chercheurs sont mentionnés ou de publications scientifiques où les deux directeurs de recherche sont coauteurs.
Modalités du doctorat en cotutelle
Conditions particulières
Vous devez être officiellement admis à l’ÉTS avec dossier déposé au Bureau de la registraire. De plus, vous devez satisfaire aux exigences du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur relativement aux étudiants internationaux et donc présenter un visa, un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et une preuve d’assurance (maladie et hospitalisation) valides pour la durée de votre séjour.
Si ces documents venaient à expirer durant vos études, vous devrez présenter les mêmes pièces renouvelées avant de pouvoir vous réinscrire.
Partage du temps entre les deux établissements d’enseignement
Votre période de résidence en tant que doctorant à l’ÉTS doit être au minimum d’un tiers de la durée totale de votre formation doctorale. Comme le projet de cotutelle est basé sur une période de quatre ans, vous devez être à l’ÉTS au moins quatre sessions à temps complet (consécutives ou non). Vous devrez donc partager vos séjours moitié-moitié.
Vous devez vous inscrire à temps complet sans interruption à l’ÉTS et en France. Lorsque vous n’êtes pas au Québec, vous devez vous assurer que l’inscription à l’ÉTS est effectuée en bonne et due forme au début de chaque session. Vous ne serez pas facturé pour cette inscription.
La convention de cotutelle
Vous devez remplir le formulaire de convention de cotutelle [Word] puis en faire valider le contenu au Décanat des études et auprès du directeur du programme de doctorat en génie avant de procéder aux impressions pour signature. Consultez le procédurier (PDF).
La signature du directeur de programme sur la convention de cotutelle signifie que vous êtes admis définitivement dans le programme, que le programme d’études est approuvé et que vous et vos directeurs de recherche vous engagez à assumer les coûts occasionnés.
La convention de cotutelle doit être déposée en six exemplaires originaux au Décanat des études préférablement avant la fin de la première session d’inscription. Elle doit comporter les signatures du doctorant, du directeur de recherche de l’ÉTS et du directeur de programme de doctorat de l’ÉTS. Le Décanat des études se charge de recueillir la signature du directeur des affaires académiques.
Évaluation du doctorant en cotutelle
Vous travaillerez sous la direction de deux directeurs de recherche (l’un en France, l’autre à l’ÉTS) et vous devrez remplir les exigences des deux programmes de doctorat, incluant les activités de scolarité et l’examen de synthèse. Vous êtes également tenu de respecter le règlement des études qui prévaut dans les deux établissements.
Vous rédigerez une thèse unique qui donnera lieu à une seule soutenance en France ou au Québec.
Le jury de thèse est composé de cinq examinateurs français et québécois, soit les deux directeurs de recherche, un membre de chaque établissement habilité à la direction de thèse et un membre extérieur aux deux établissements, choisi conjointement.
Paiement des droits de scolarité et des frais déplacements
Vous devrez payer les droits de scolarité par session lorsque vous séjournerez à l’ÉTS. Étant donné que les droits de scolarité en France sont payables pour une année, il peut arriver que, pour une session où vous vous trouverez à l’ÉTS, les droits de scolarité soient déjà payés en France. Dans ce cas, conformément à l’entente-cadre de cotutelle, l’établissement français devra vous créditer la partie payée en double en France; ce sera à vous, le cas échéant, de faire les démarches requises.
Vous devez pouvoir défrayer les coûts de transport et de séjour occasionnés par vos déplacements annuels ainsi que les coûts liés à la soutenance de thèse (déplacement et séjour d’au moins deux membres du jury). L’École ne défraie aucun des coûts reliés à une cotutelle.
