GES826 - Cadre juridique de base pour ingénieurs en affaires

Au terme de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure :

• d’intégrer les aspects juridiques pertinents à sa pratique en ingénierie d’affaires;
• de développer son autonomie professionnelle;
• de porter un jugement critique sur les qualités qui doivent caractériser la conduite professionnelle de l’ingénieur et les responsabilités qui lui incombent.

Lois et règlements régissant la profession. Déontologie et éthique professionnelle. Impact du Code civil du Québec sur les ingénieurs Introduction au droit de l’entreprise. Formation du contrat. Effets et interprétation du contrat. Formes juridiques de l’entreprise (individuelle, société, compagnie). Propriété intellectuelle. Contrat de travail. Relations collectives de travail. Prêt. Cautionnement. Priorités et hypothèques. Faillite et insolvabilité. Contrats commerciaux. Éléments juridiques pertinents à la pratique de l’ingénieur (droit de l'environnement, fiscalité, droit de la personne, sécurité de l’information, etc.).