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L'ÉTS vous donne rendez-vous à sa journée portes ouvertes qui aura lieu sur son campus à l'automne et à l'hiver : Samedi 18 novembre 2023 Samedi 17 février 2024 Le dépôt de votre demande d'admission à un programme de baccalauréat ou au cheminement universitaire en technologie sera gratuit si vous étudiez ou détenez un diplôme collégial d'un établissement québécois.

Événements à venir
13 novembre 2024 à 12:00
16 novembre 2024 à 09:30
Sigle
GCI411
Responsable
Département de génie de la construction
Cycle
1er
Crédits
3
Charge hebdomadaire
  • Cours (3 h)

GCI411 - Contrats de construction et obligations

À la suite de ce cours, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :

•d’appliquer les obligations du Code civil du Québec dans ses relations contractuelles;

•de discerner l’intensité des devoirs contractuels (garantie, moyens et résultat) dans un contrat;

•de distinguer les différents mécanismes de protection pour un contrat d’adhésion;

•de se référer aux décisions des tribunaux en cas de litige.

Administration d’un contrat d’entreprise en fonction des dispositions légales du Code civil du Québec. Intensité des devoirs contractuels et dispositions particulières aux ouvrages. Interprétation des clauses pénales et abusives d’un contrat. Validation de l’impact d’une erreur économique ou apparente dans un appel d’offres public. Processus d’analyse de l’admissibilité des soumissionnaires et de la conformité des soumissions. Rôle du rédacteur et interprétation des clauses contractuelles. Création de valeur dans le secteur de la construction par des mesures de précaution contre les systèmes simples axés sur la collusion.

Travaux pratiques et exercices basés sur la jurisprudence en droit de la construction.

Groupe Jour Type
01 Mardi 18:00 Activité de cours