Regulatory Framework

ÉTS Constitution

Act respecting educational institutions at the university level (LRQ, chap. E-14.1)

Act respecting the Université du Québec (LRQ, chap. U-1)

Lettres patentes de l'ÉTS (1992)

Règlement de régie interne

Annexe 1 – Approbation et signature

Règlement sur les pouvoirs de l’ÉTS en matière académique et administrative

Conformity

Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant d'organisme

Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles

Directive sur la réception et l'examen des plaintes découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics  |  Avis aux fournisseurs

Politique de gestion intégrée des risques

Règlement sur les affaires juridiques

Politique de rémunération des membres des instances

Directive sur les accès et les mesures de confidentialité applicables aux consultants

Engagement de confidentialité

Procédure de signature de contrat par la DG

Annexe 1 Signature DG-Liste des informations requises

Ethics and Deontology

Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration et de la Commission des études de l'ÉTS

Déclaration d’intérêts pour les membres du Conseil d’administration

Déclaration d’intérêts pour les membres de la Commission des études

Nominations

Directive de nomination – DEAA et DERP

Directive de nomination – Décanat des études et Décanat de la recherche

Directive de nomination – Direction d'un département ou du SEG

Procédure de nomination pour fins de représentation institutionnelle de l'ÉTS

Documents and archives

Règlement relatif à la gestion des documents et des archives

Directive sur la protection et la divulgation des renseignements personnels

Undergraduate Programs

• Règlement des études de premier cycle
  • Processus institutionnel de révision de notes (effective as of the 2023 Summer session)
• Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits avant l'hiver 2014
• Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits à compter de l'hiver 2014
• Énoncé de principes des droits et responsabilités des étudiants et étudiantes
• Politique sur relative à l’accueil, à l’intégration et au soutien des étudiantes et étudiants en situation de handicap

Graduate Programs

• Règlement des études de cycles supérieurs de l'ÉTS
  • Processus institutionnel de révision de notes (effective as of the 2023 Summer session)
• Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits avant l'hiver 2014
• Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits à compter de l'hiver 2014
• Politique sur l’habilitation à encadrer des étudiants aux cycles supérieurs
• Énoncé de principes des droits et responsabilités des étudiants et étudiantes
• Politique sur relative à l’accueil, à l’intégration et au soutien des étudiantes et étudiants en situation de handicap

Continuing Education

• Règlement sur les unités d'éducation continue

Evaluation

• Règlement sur les infractions de nature académique
• Directive relative aux examens finaux
• Politique institutionnelle d’évaluation des programmes de tous les cycles

Library

• Règlement sur la bibliothèque
• Directive du Service de la bibliothèque sur l'accès et l'usage de la documentation

Research Integrity

• Politique sur l'intégrité et la conduite responsable de la recherche
  • Formulaire « Allégation de violation de la Politique sur l’intégrité et la conduite responsable de la recherche »
  • Engagement à la confidentialité dans le contexte de la Politique
• Politique sur les conflits d'intérêts en recherche
  • Déclaration de conflit d’intérêts en recherche
• Politique d'éthique de la recherche
• Politique et règles en matière de propriété intellectuelle
• Politique sur le libre accès aux publications scientifiques

Organisation of Research

• Politique d'encadrement des chaires de recherche
• Politique sur les regroupements de recherche
• Politique concernant le statut de chercheur
• Politique pour les stagiaires postdoctoraux
• Directive sur la délégation d'approbation des dépenses imputées à un fonds de recherche

Human Resources Management

• Procédure et critères d’évaluation des professeurs
• Procédures particulières relatives au départ à la retraite des professeurs
• Procédure d'annonce des décès
• Règlement général 6 – Ressources humaines de l’Université du Québec
• Protocole établissant les conditions de travail du personnel cadre
• Guide de gestion de la performance du personnel cadre
• Protocole établissant les conditions de travail complémentaires des cadres supérieurs
• Description de fonctions des membres du personnel de direction supérieure
• Directive sur les emplois professionnels de complexité supérieure

Financial Resources Management

• Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant d'organisme
• Politique de gestion contractuelle
• Politique de l’ÉTS relative à l’éthique des employés à l’égard de l’utilisation de fonds internes ou externes
  • Déclaration confidentielle d'intérêt pour les employés
• Directive d'acquisition
• Procédures administratives
• Directive sur les dépenses admissibles et non admissibles
• Directive sur les frais de voyage et de représentation

Information Resources Management

• Politique de sécurité de l'information
• Politique sur les données institutionnelles
• Directive de téléphonie cellulaire
• Directive sur les espaces d’enregistrement institutionnel
  • Aide-mémoire

Property and Valuable Resources Management

• Directive relative au stationnement
• Directive d'approbation et de planification des projets de réaménagement et de rénovation
• Directive de réservation des locaux
• Directive concernant la disposition des biens meubles
• Directive concernant la disposition des prototypes des clubs étudiants

Health and Security

• Règlement sur la sécurité
  • Cannabis 101
• Politique sur la santé et la sécurité
• Politique de lutte contre le tabagisme
• Procédure sur la sécurité des étudiants en déplacement à l’extérieur du Québec
• Politique institutionnelle sur la santé mentale de la communauté étudiante

Student Activities

• Directive de reconnaissance de l'engagement étudiant Génie+
• Politique de reconnaissance des regroupements étudiants

Misconduct, Incivility and Harassment

• Politique pour un milieu de travail, d’études et de vie respectueux et exempt de harcèlement
• Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
• Règlement sur le Code de vie
• Règlement sur l’encadrement des relations de proximité dans le cadre de rapports d’autorité
• Règlement sur la discipline universitaire
• Politique sur la liberté académique

Branding

• Politique sur la toponymie
• Directive sur l’utilisation des marques officielles et de commerce

Awards and Distinctions

• Politique d'attribution du prix d'excellence pour les services à la communauté
• Politique d'attribution du prix d'excellence pour les chargés de cours de l'ÉTS
• Politique d’attribution du prix d’excellence pour les professeur.e.s enseignant.e.s de l’ÉTS
• Politique d’attribution du prix d’excellence en enseignement de l’ÉTS
• Politique d’attribution du prix d’excellence en recherche de l’ÉTS
• Politique d’attribution du prix d’excellence pour le personnel administratif et de soutien de l’ÉTS
• Politique de reconnaissance
• Directive d’incitation pour les personnes étudiantes ou diplômées de l’ÉTS à poursuivre des études de 2^e et 3^e cycles à l’ÉTS
• Directive d'attribution du prix d'excellence du CA à la maîtrise avec mémoire et au doctorat
• Directive d’attribution des prix Ambassadeurs ÉTS
• Procédure de nomination des professeures et professeurs émérites
• Directive sur l’attribution du titre de docteur honoris causa de l’ÉTS

Others

• Politique d'organisation des événements à l'ÉTS (ongoing review)
• Politique de développement durable
• Politique d'internationalisation de l'ÉTS
• Politique de gouvernance du FDÉTS
• Politique de placement du FDÉTS
• Directive sur la gestion des matières résiduelles