Guide du boursier ou de la boursière 2024-2025

Règles générales de détention de la bourse

Le/La récipiendaire de la bourse de maîtrise doit être finissant(e) potentiel(le) ou diplômé(e) au baccalauréat ou être admis(e) définitivement à la maîtrise pour les boursiers ou les boursières en double admission bac-maîtrise. Le statut finissant potentiel ou diplômé au baccalauréat doit être obtenu au plus tard à la fin de la session du premier versement de la bourse. Advenant le contraire, la bourse serait suspendue jusqu’à ce que la situation soit régularisée (voir Suspension de la bourse).
Le/La récipiendaire de la bourse de doctorat doit être finissant(e) potentiel(le) ou diplômé(e) de maîtrise pour la bourse de doctorat (sauf pour le passage maîtrise / doc), au plus tard à la fin de la session du premier versement de la bourse. Advenant le contraire, la bourse serait suspendue jusqu’à ce que la situation soit régularisée (voir Suspension de la bourse)
Le boursier ou la boursière doit être admis(e) à temps plein dans le programme d’études pour lequel la bourse a été accordée.
Le boursier ou la boursière doit détenir une moyenne cumulative d’au moins 3,7/4,3^* au moment du premier versement de la bourse, sinon l’octroi de la bourse sera annulé.
Le boursier ou la boursière doit être inscrit à temps complet chaque session dans le programme d’études pour lequel la bourse a été accordée, sauf dans le cas d’un passage direct au doctorat, ou selon une combinaison d’inscriptions au baccalauréat et à la maîtrise dans le cas d’une double admission.
Le boursier ou la boursière qui ne pourra satisfaire aux règles de détention au plus tard le 15 janvier verra sa bourse annulée.
Le boursier ou la boursière doit s'engager à ne pas occuper un emploi plus de 10 heures par semaine (ou 150 heures par session) à la maîtrise et de plus de 15 heures par semaine (ou 225 heures par session) au doctorat.
Il est entendu que le boursier ou la boursière qui termine ses études avant la fin prévue de sa bourse ne pourra se prévaloir des versements restants de la bourse.

^*Lorsque le versement concorde avec la première session du programme de maîtrise, le boursier ou la boursière doit avoir obtenu une moyenne finale minimale de 3,7 au baccalauréat. Dans le cas du premier versement d’une bourse de doctorat, le boursier ou la boursière doit détenir une moyenne finale minimale de 3,7 à la maîtrise (ou l’équivalent). Pour les boursiers ou les boursières en double admission bac-maîtrise (qui n’ont pas encore terminé le bac), c’est la moyenne cumulative au baccalauréat qui sera considérée.

Passage maîtrise-doctorat

Dans le cas de passage direct maîtrise-doctorat, sans avoir complété la maîtrise, le boursier ou la boursière doit aviser le Décanat des études (infobourses@etsmtl.ca) de la situation et prévoir déposer une demande de bourse de doctorat au prochain concours. En attendant, il/elle continuera de recevoir ses versements de bourse de maîtrise.

Activation de la bourse

Le boursier ou la boursière doit activer sa bourse (confirmer la session d’entrée en vigueur de celle-ci - voir tableau) en remplissant le formulaire « Activation de bourse ». Ce formulaire doit être transmis électroniquement au Décanat des études à infobourses@etsmtl.ca au moins un mois avant l’entrée en vigueur prévue de la bourse, sinon le 1^er versement sera retardé.

Les bourses ne sont pas rétroactives. Les sessions d’études, déjà complétées dans le programme visé par la bourse, ne peuvent être financées.

Session d’activation de la bourse :

Boursier ou boursière qui a commencé le programme d’études pour lequel la bourse est accordée : La session d’été suivant le concours.
Boursier ou boursière qui n’a pas commencé le programme pour lequel la bourse est accordée : La session prévue du début du programme d’études (été, automne ou hiver suivant le concours). (voir la note 1 ci-dessous)
Boursier ou boursière substitut : La session mentionnée dans la lettre d’octroi envoyée par le décanat.
Boursier ou boursière en double admission : La session de 1^re inscription à la maîtrise et au plus tard à l’hiver suivant le concours. (voir la note 2 ci-dessous)

Note 1 :
À la suite du dépôt du formulaire « Activation de bourse », il est possible, pour le boursier ou la boursière n’ayant pas encore commencé le programme d’études visé par la bourse, de modifier la session d’entrée en vigueur de celle-ci en communiquant avec le Décanat des études (infobourses@etsmtl.ca). Cependant, la session d’entrée doit correspondre à celles valides pour le concours auquel l’étudiant ou l'étudiante a participé (été, automne, hiver suivant le concours).

Note 2 :
Le boursier inscrit ou la boursière inscrite en double admission bac-maîtrise devra activer la bourse à la première session d’inscription à la maîtrise et, au plus tard, à la session d’hiver suivant le concours. Si la bourse ne peut être activée à la session d’hiver, l’octroi de la bourse sera annulé et une nouvelle demande de bourse devra être déposée au prochain concours, si les conditions d'admissibilité sont satisfaites. Pour recevoir le versement de la bourse, une inscription à des crédits de maîtrise est requise.

Modalités et fréquence des versements

Les versements sont effectués chaque session après la période de modifications au choix de cours - avec remboursement. Toute somme versée en trop au boursier ou à la boursière doit être remboursée par celui-ci ou celle-ci.

Renouvellement de la bourse

La bourse est renouvelée pour une 2^e année et pour une 3^e année dans le cas du doctorat dans la mesure où le boursier ou la boursière progresse de façon satisfaisante dans ses cours et dans ses travaux de recherche. Pour procéder au renouvellement, le Décanat des études vérifie le dossier du boursier ou de la boursière et obtient de son directeur ou de sa directrice de recherche une confirmation quant au bon déroulement de ses activités académiques et de sa recherche. Le renouvellement est aussi conditionnel à la confirmation de la contribution financière du directeur ou de la directrice pour la période visée.

Pour le boursier ou la boursière ayant effectué un passage direct maîtrise-doctorat, sans avoir complété la maîtrise, la durée maximale du financement aux cycles supérieurs est de 4 années (12 sessions).

Pour les programmes de maîtrise et de doctorat, la durée maximale du financement est de 6 et 9 sessions respectivement.

Poursuite des études à temps partiel ou abandon des études

Dans le cas où le boursier ou la boursière décide de poursuivre ses études à temps partiel, ou d’abandonner ses études, il/elle doit aussitôt en aviser le Décanat des études à infobourses@etsmtl.ca. Ceci conduira à la cessation de la bourse sans possibilité de réactivation par la suite. Un remboursement, calculé au prorata du nombre de jours restant dans la session, sera exigé si un versement a été perçu à la session d’abandon ou de fin des études à temps plein, d’où l’importance d’informer le décanat.

Suspension des versements

Pour bénéficier d’une suspension des versements, le boursier ou la boursière doit d’abord obtenir une autorisation d’absence de l’École (voir l’article 4.4.3 du Règlement des études de cycles supérieurs) et ensuite en informer le Décanat des études, par courriel, à infobourses@etsmtl.ca. La durée de la suspension est la même que celle prescrite par l’École, soit pendant au plus trois sessions, consécutives ou non.

Les versements de la bourse seront automatiquement réactivés à la session suivant la fin de la période de suspension.

Suspension de la bourse

La bourse peut être suspendue si le boursier ou la boursière qui a terminé le baccalauréat, ou la maîtrise n’a pas encore obtenu le statut de finissant potentiel ou de diplômé (voir les règles de détention en haut). La bourse serait réactivée à la session où la situation est régularisée.

Pour le boursier ou la boursière en double admission bac-maîtrise, la bourse sera suspendue durant la ou les sessions sans inscription à la maîtrise.

Changement de programme

Le boursier ou la boursière doit informer le Décanat des études de tout changement de programme d’études. Le nouveau programme d’études doit correspondre à ceux admissibles au concours.

Le boursier ou la boursière qui poursuit au doctorat sans avoir épuisé les versements de sa bourse de maîtrise peut, après en avoir fait la demande au Décanat des études, recevoir les versements restants pour entreprendre son doctorat s’il/elle détient une moyenne minimale de 3,7 à la maîtrise et s’il n’y a aucune interruption entre les deux programmes d’études. Il/elle devra prévoir déposer une demande de bourse de doctorat si les conditions d’admissibilité sont satisfaites.

Changement de directeur ou de directrice de recherche

Le boursier ou la boursière qui change de directeur ou de directrice de recherche doit en aviser le Décanat des études et doit s’assurer que le nouveau directeur ou la nouvelle directrice de recherche s’engage à contribuer financièrement à la bourse sinon celle-ci sera annulée. Le nouveau directeur ou la nouvelle directrice devra remplir le formulaire Engagement du directeur ou de la directrice de recherche, disponible dans l’intranet, et le transmettre au Décanat des études (infobourses@etsmtl.ca).

Cumul de bourse

Si un boursier ou une boursière obtient une autre bourse de 10 000 $ et plus, le montant de la bourse d'excellence sera alors réduit de moitié durant les sessions où l’autre bourse est en vigueur.

Le cumul de la bourse d’excellence de maîtrise et de la bourse d’excellence de doctorat n’est pas permis.

Pour des informations supplémentaires, contactez :

Le Décanat des études (Local A-1700), poste 7903 ou infobourses@etsmtl.ca

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