Fonds d'urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC)

Le 15 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. C’est ainsi que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a vu le jour. Il s’agit d’un programme temporaire qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. L’aide apportée devrait aider à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé.

Objectifs du programme

Doté d’un budget total de 450 millions de dollars, le programme vise deux objectifs :

• de façon prioritaire, fournir un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé, qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19 (jusqu’à 325 millions de dollars);

• fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre (125 millions de dollars).

Stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion relative à la gestion de la subvention du FUCRC

« S’engager pour notre communauté : Une organisation humaine, créative et agile. »

Au sein de son Plan d’action stratégique 2019-2022 , l’ÉTS affirme son engagement aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI). En effet, l’un de ses axes stratégiques intitulé S’engager pour notre communauté vise à améliorer la qualité de vie des membres de la communauté ÉTS formée des étudiants, des professeurs et des employés, et à rendre notre École plus inclusive et attrayante en acquérant de nouveaux réflexes. L’application des meilleures pratiques en matière d’équité et de représentation de la diversité rend les équipes de travail plus créatives et productives, pour une grande université à échelle humaine.

Ainsi, depuis quelques années, l'ÉTS sensibilise activement sa communauté universitaire aux principes d’ÉDI. Les principes guidant l’ÉTS en matière de stratégie en ÉDI a permis de mettre en place des pratiques de recrutement favorisant l’équité et la diversité au sein des équipes académiques et de recherche. De plus, le fort engagement que témoigne la haute direction aux principes de l'équité, de la diversité et de l'inclusion assure une visibilité accrue de ce dossier.

Principes de gestion et de répartition

Le comité responsable de la gestion de l’attribution des fonds est composé de membres issus de la diversité et sensibilisés aux principes de l’ÉDI. La stratégie sur laquelle repose l’attribution des fonds du FUCRC prend donc en considération la façon dont les préjugés inconscients et les obstacles systémiques peuvent influencer négativement les processus décisionnels. Il est également reconnu que les personnes en recherche d’équité peuvent rencontrer des obstacles supplémentaires dans l’embauche, l’avancement de carrière et l’accès aux ressources. Dans le contexte particulier de la mise en place de ce fonds d’urgence, dans le cas où le comité responsable de la gestion de l’attribution des fonds aurait à effectuer des choix parmi les besoins recensés, les effets accentués de la pandémie de COVID-19 sur les personnes en quête d’équité pourront faire l’objet d’une attention particulière.

Modalités prévues :

Tout le personnel éligible est considéré.
•    Les titulaires des fonds de recherche sont contactés systématiquement et individuellement pour les informer de la possibilité de bénéficier du programme, des modalités prévues et de la stratégie adoptée par l’ÉTS pour la distribution des fonds. 
•    Les titulaires des fonds de recherche doivent confirmer qu’ils ou elles ont subi des délais en raison de la pandémie, autant pour des raisons logistiques, opérationnelles, personnelles ou familiales. L’ensemble des motifs invoqués pour expliquer les délais sont considérés, incluant l’incapacité de travailler pour des obligations familiales ou de santé personnelle.

Tous les axes de recherche sont considérés.
•    Les critères d’évaluation sont applicables à toutes les demandes soumises et adaptés à la diversité des axes de recherche, incluant la recherche non conventionnelle, basée sur des modes de connaissances autochtones, suivant des courants disciplinaires moins dominants ou considérant des questions relatives au genre, à la race ou au statut minoritaire.
•    Dans le cas où les demandes excéderaient les sommes disponibles, les fonds seront distribués selon un principe de prorata après l’analyse des sommes justifiées. Le comité pourrait accorder une priorité aux chercheurs et chercheuses ayant subi des effets accentués ou aux projets ayant une incidence sur les populations en quête d’équité, par des questions relatives à ces préoccupations intégrées dans la collecte de données.

Mesures de protection et de soutien
•    Dans le contexte de la pandémie, l’ÉTS a tout mis en œuvre pour appuyer les titulaires de fonds de recherche ainsi que leurs équipes par des mesures de télétravail et de support à la communauté.

Comité responsable de la gestion dans l’attribution des fonds

Un comité ad hoc a été formé pour établir les directives quant à la répartition de l'enveloppe allouée parmi l'ensemble des chercheurs et chercheuses de l'établissement. 
Les membres du comité sont:
•    Mme Marie-Josée Blais, Directrice de la recherche et des partenariats (intérim)
•    Mme Élaine-Annie Bédard, Directrice du service des finances
•    Mme Lucie Constantineau, Responsable des budgets de recherche et d'investissement
•    M. Ghyslain Gagnon, Doyen de la recherche

Toutes les personnes membres de ce comité ont été sensibilisées aux principes de l’ÉDI et ont suivi une formation sur les biais inconscients, soit via la formation à la sensibilisation aux préjugés inconscients offerte par l’ÉTS, ou encore via le module de formation en ligne des organismes subventionnaires.

Méthode d’attribution des fonds à l’étape 1, 2 et 4

Dans un premier temps, le comité responsable de la gestion dans l’attribution des fonds a vérifié que les chercheurs et chercheuses visés par ces fonds ont effectivement subi des délais en raison de la pandémie. Par exemple, ils et elles n'ont pas eu accès aux laboratoires de l'ÉTS pendant plusieurs semaines. En effet, alors que l'ÉTS effectue principalement de la recherche appliquée qui nécessite des équipements de recherche, la grande majorité de ses chercheurs et chercheuses n’ont donc pas été en mesure de poursuivre normalement leurs activités de recherche.

Par la suite, le comité a fait la liste des dépenses admissibles selon les règles du programme (salaires provenant de fonds de sources non gouvernementales et respectant les ratios et montants maximums), à partir des données financières internes. Pour l'étape 1, les dépenses admissibles étaient légèrement inférieures à l'enveloppe allouée.

Appel ouvert pour l’étape 3

L'étape 3 du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada vise à fournir un soutien pour les coûts directs de recherche engagés pour le maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et pour la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre.

Sont admissibles au soutien offert à l’étape 3 les coûts supplémentaires extraordinaires engagés pour des projets de recherche financés par des sources qui peuvent être gouvernementales ou non gouvernementales. On entend par coûts supplémentaires extraordinaires les coûts additionnels imprévus qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes.

Seuls les coûts directs de recherche qui sont extraordinaires et qui auront été engagés entre le 15 mars 2020 et le 15 novembre 2020 seront remboursés, jusqu’à concurrence de 75 %. Tous les détails concernant les dépenses admissibles sont disponibles sur le site du FUCRC et sa foire aux questions.

Procédures de présentation des demandes et critères de sélection

Pour l’étape 3, l’ÉTS met en place un mécanisme ouvert et transparent pour la répartition des fonds.

Pour être admissible à recevoir des fonds à l’étape 3, les titulaires des fonds de recherche doivent compléter le formulaire de demande en ligne

Tous les formulaires doivent avoir été complétés et transmis au plus tard le 4 décembre 2020 à 23h59.

Le comité responsable de la gestion des fonds recevra et procèdera à l’analyse des demandes conformément aux principes de gestion et de répartition susmentionnés. Afin de permettre au comité de mettre en application ces principes si les besoins déclarés excèdent les fonds attribués à l’ÉTS par le FUCRC, le formulaire demande au titulaire de fonds de recherche de s'identifier pour chacune des situations suivantes :
•    Membre de groupes sous-représentés ou en quête d'équité (oui, non, préfère ne pas répondre)
•    Impact au niveau de la recherche pour des raisons personnelles liées à la pandémie

Un rappel des informations essentielles pour présenter une demande est accessible dans la présentation de l’étape 3. Il est aussi possible de communiquer pour toute question avec Mathieu St-Jacques Rinaldi.

Coordonnées de la personne responsable des exigences du programme

M. Ghyslain Gagnon est le Doyen du Décanat de la recherche à l’ÉTS et agit comme la personne responsable des exigences du programme.

Ghyslain Gagnon
Doyen de la recherche
(514) 396-8833