Fonds d'urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC)
Objectifs
Doté d’un budget de 450 millions de dollars, le programme vise :
- à fournir, en prorité, un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19;
- à fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche lorsqu'elles pourront reprendre.
Stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (ÉDI) relative à la gestion de la subvention du FUCRC
Dans son Plan d’action stratégique 2019-2022 , l’ÉTS affirme son engagement envers les principes d’ÉDI. En effet, son axe stratégique S’engager pour notre communauté vise à améliorer la qualité de vie des membres de la communauté de l'ÉTS formée des étudiants, des membres du corps professoral et des employés, et à rendre l'École plus inclusive et attrayante en acquérant de nouveaux réflexes. L’application des meilleures pratiques en matière d’ÉDI rend les équipes de travail plus créatives et productives, pour une grande université à échelle humaine.
Ainsi, depuis quelques années, l'ÉTS sensibilise activement sa communauté aux principes d’ÉDI, lesquels ont permis de mettre en place des pratiques de recrutement favorisant l’équité et la diversité au sein des équipes académiques et de recherche. De plus, le fort engagement de la haute direction à cet égard procure une visibilité accrue à ce dossier.
Principes de gestion et de répartition
Le comité responsable de la gestion de l’attribution des fonds est composé de membres issus de la diversité et sensibilisés aux principes de l’ÉDI. La stratégie sur laquelle repose l’attribution des fonds du FUCRC prend donc en considération la façon dont les préjugés inconscients et les obstacles systémiques peuvent influencer négativement les processus décisionnels.
Il est également reconnu que les personnes en recherche d’équité peuvent rencontrer des obstacles supplémentaires dans l’embauche, l’avancement de carrière et l’accès aux ressources. Dans le contexte particulier de la mise en place de ce fonds d’urgence, dans le cas où le comité responsable de la gestion de l’attribution des fonds aurait à effectuer des choix parmi les besoins recensés, les effets accentués de la pandémie de COVID-19 sur les personnes en quête d’équité pourront faire l’objet d’une attention particulière.
Tout le personnel de recherche éligible est considéré.
- Les titulaires de fonds de recherche sont contactés systématiquement et individuellement pour être informés de la possibilité de bénéficier du programme, des modalités prévues et de la stratégie adoptée par l’ÉTS pour la distribution des fonds.
- Les titulaires de fonds de recherche doivent confirmer que des délais ont été occasionnés en raison de la pandémie, tant pour des raisons logistiques, opérationnelles, personnelles que familiales. L’ensemble des motifs invoqués pour expliquer les délais sont considérés, incluant l’incapacité de travailler pour des obligations familiales ou de santé personnelle.
Tous les axes de recherche sont considérés.
- Les critères d’évaluation sont applicables à toutes les demandes soumises et adaptés à la diversité des axes de recherche, incluant la recherche non conventionnelle, basée sur des modes de connaissances autochtones, suivant des courants disciplinaires moins dominants ou considérant des questions relatives au genre, à la race ou au statut minoritaire.
- Dans le cas où les demandes excéderaient les sommes disponibles, les fonds seront distribués selon un principe de prorata après l’analyse des sommes justifiées. Le comité pourrait accorder une priorité aux chercheurs et chercheuses ayant subi des effets accentués ou aux projets ayant une incidence sur les populations en quête d’équité, par des questions relatives à ces préoccupations intégrées dans la collecte de données.
Dans le contexte de la pandémie, l’ÉTS a tout mis en œuvre pour appuyer les titulaires de fonds de recherche ainsi que leurs équipes par des mesures de télétravail et de support à la communauté.
Méthode d’attribution des fonds
Attribution des fonds aux étapes 1, 2 et 4
Dans un premier temps, le comité responsable de la gestion dans l’attribution des fonds a vérifié que les chercheurs et chercheuses visés par ces fonds ont effectivement subi des délais en raison de la pandémie. Par exemple, ils n'ont pas eu accès aux laboratoires de l'ÉTS pendant plusieurs semaines. En effet, alors que l'ÉTS effectue principalement de la recherche appliquée qui nécessite des équipements de recherche, la grande majorité de ses chercheurs et chercheuses n’ont donc pas été en mesure de poursuivre normalement leurs activités de recherche.
Par la suite, le comité a fait la liste des dépenses admissibles selon les règles du programme (salaires provenant de fonds de sources non gouvernementales et respectant les ratios et montants maximums), à partir des données financières internes. Pour l'étape 1, les dépenses admissibles étaient légèrement inférieures à l'enveloppe allouée.
Appel ouvert pour l’étape 3
L'étape 3 du FUCRC vise à fournir un soutien pour les coûts directs de recherche engagés pour le maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et pour la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre.
Sont admissibles au soutien offert à l’étape 3 les coûts supplémentaires extraordinaires engagés pour des projets de recherche financés par des sources qui peuvent être gouvernementales ou non gouvernementales. On entend par coûts supplémentaires extraordinaires les coûts additionnels imprévus qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes.
Seuls les coûts directs de recherche qui sont extraordinaires et qui auront été engagés entre le 15 mars et le 15 novembre 2020 seront remboursés, jusqu’à concurrence de 75 %. Tous les détails concernant les dépenses admissibles sont disponibles sur le site du FUCRC et sa foire aux questions.
Comité responsable de la gestion dans l’attribution des fonds
Un comité ad hoc a été formé pour établir les directives quant à la répartition de l'enveloppe allouée parmi l'ensemble des chercheurs et chercheuses de l'établissement. Il est composé de :
- Marie-Josée Blais, directrice de la recherche et des partenariats (par intérim)
- Élaine-Annie Bédard, directrice du Service des finances
- Lucie Constantineau, responsable des budgets de recherche et d'investissement
- Ghyslain Gagnon, doyen de la recherche
Les personnes membres de ce comité ont été sensibilisées aux principes de l’ÉDI et ont suivi une formation sur les biais inconscients, soit par la formation à la sensibilisation aux préjugés inconscients offerte par l’ÉTS, soit par le module de formation en ligne des organismes subventionnaires.