Offrir une bourse

Types de dons


Votre don peut prendre différente forme... À vous de choisir celle qui vous convient :



Contribution en argent

  • Souscrivez annuellement à notre campagne, tout en ayant accès à des avantages fiscaux;
  • Créez un fonds pouvant servir, par exemple, à décerner des bourses sur une base récurrente.

Estimez le coût net de votre don après l'application des déductions fiscales pour les déclarations de revenus produites au Québec grâce à notre grille d'estimation (PDF).


Bourses et prix d'excellence

  • Honorez des étudiants qui excellent dans leur formation en génie ou qui s'engagent de manière exceptionnelle dans divers milieux; 
  • Soutenez ceux qui éprouvent des difficultés financières;
  • Encouragez les étudiants qui conçoivent des innovations; 
  • Récompensez ceux qui, par leur orientation de carrière en génie, attirent l’appui d’entreprises (ex.: bourses de promotion de choix de carrière).

Liste des bourses et des prix d'excellence



Fonds pour soutenir la relève

Vous, ou votre entreprise, souhaitez offrir entre 50 000 $ et 100 000 $ à l'ÉTS?

Qu'il s'agisse d'un don immédiat ou planifié, vous pouvez redistribuer cette somme sous forme de bourses et choisir le programme d'études à financer. 

La durée de ce fonds sera déterminée avec vous. 

  • Fonds de 50 000 $ et plus  : créé au nom d'un individu
  • Fonds de 100 000 $ et plus  : créé au nom d'une entreprise



Don en matériel et équipement

Aidez l'ÉTS à rester à la fine pointe de la technologie en lui offrant des dons sous forme :

  • d'équipements technologiques ou informatiques;
  • de machines et d'outils spécialisés;
  • de logiciels (conception, simulation, estimation, gestion de projets, etc.);
  • de matériel électronique, d'instrumentation et de contrôle;
  • de tout type d'équipement de pointe, de livres et de manuels relatifs à ses programmes d'études et activités de recherche.

Le don de matériel peut également inclure des propriétés ou des biens tangibles, tels que des livres ou des œuvres d'art.

Un reçu d'impôt pourra couvrir la valeur actuelle du don. Cette valeur sera évaluée par des spécialistes.



Don planifié

Les dons planifiés sont des dons qui ont fait l'objet d'une planification financière, fiscale ou successorale. Ils sont capitalisés en vue d'être redistribués selon le souhait du donateur.

Don de titres admissibles
En cédant vos titres admissibles (actions, obligations ou autres), vous épargnez l'impôt à payer sur le gain en capital. Un reçu d'impôt pour don de bienfaisance sera remis à la juste valeur du marché des titres, au moment du transfert au compte de l’ÉTS. Votre planificateur financier pourra vous conseiller à ce sujet.

Pour effectuer un don de titres, il ne suffit que de suivre ces quatre étapes simples et rapides :
  1. Communiquez avec Marc-André Saint-Onge, au 514 396-8800, poste 7298, pour nous faire part de votre intention et discuter des termes.
  2. Nous vous remettrons l'ensemble des informations dont vous aurez besoin pour entamer le processus de transfert.
  3. Ces informations vous permettront de compléter votre demande de transfert auprès de votre institution bancaire ou de votre courtier.
  4. Notre courtier confirmera la réception du don et la valeur de la transaction afin que nous puissions vous remettre votre reçu pour déclarations fiscales.

> Formulaire de don de titres
> Comparaison entre un don d'actions et un don en argent à la suite de la vente d'actions
Don d'une police d'assurance-vie

Faites bénéficier l'ÉTS d'une somme dont vous ne disposez pas encore. Comment?

En désignant l'ÉTS comme propriétaire et bénéficiaire de votre police d'assurance : 
  • S'il s'agit d'une nouvelle police, les primes seront déductibles d'impôt;
  • S'il s'agit d'une police existante, ce sont la valeur de rachat au moment du transfert ainsi que les primes versées à partir du transfert qui seront déductibles d'impôt. 

    •  

En inscrivant l'ÉTS comme bénéficiaire de votre police d'assurance sur votre testament : 
  • Vous demeurez ainsi propriétaire de votre police, mais l'ÉTS  reçoit le montant de l'assurance à votre décès.
Don testamentaire
Déductible d'impôt, le don testamentaire ne réduit presque pas les revenus générés par le capital légué à un conjoint ou à des enfants. Vous pouvez offrir un pourcentage des biens laissés au décès, un montant en argent ou une propriété.   
Don en nature
Les dons en nature peuvent prendre la forme :
  • d'immeubles;
  • de biens personnels désignés;
  • d'œuvres d’art;
  • de livres;
  • d'équipements technologiques ou didactiques;
  • d'outils;
  • de matériel informatique;
  • etc.

Ces biens doivent être utiles au développement institutionnel et présenter un potentiel ou une valeur de revente conséquente. L’ÉTS tiendra aussi compte de leurs coûts d’installation, d’entretien ou de conservation. Elle n'acceptera que les biens cédés sans condition.
Fiducie philanthropique
Vous pouvez créer une fiducie qui sera dissoute au décès de ses bénéficiaires et dont les actifs seront transférés à l’ÉTS. Dès la constitution de la fiducie, le donateur bénéficie d’un reçu d’impôt correspondant à la juste valeur des actifs transférés, mais escomptée en fonction de l’espérance de vie des bénéficiaires de la fiducie et du rendement des obligations du Canada.

Consultez le guide du donateur et la politique de gouvernance pour en connaître davantage sur le Fonds de développement de l'ÉTS.