- 01 Travailler sur le campus
- 02 Travailler hors campus
- 03 Travail stage coop
- 04 Travailler après vos études
- 05 Démarches administratives
Travailler au Canada pendant vos études
Vous êtes un étudiant international ou une étudiante internationale et vous souhaitez travailler au Canada pendant ou après vos études? Plusieurs options s’offrent à vous. Il est toutefois important de bien s’informer sur les critères d’admissibilité et les conditions à respecter pour ne pas être en violation de conditions de votre permis d’études et des lois sur l’immigration.
Travailler durant vos études vous permet d’acquérir une expérience de travail au Québec ainsi qu'un complément de revenus. C’est certainement très intéressant mais il faut pouvoir soutenir la charge que cela implique!
En effet, combiner études à temps plein et travail peut représenter un défi de taille. Vos études à l’ÉTS doivent demeurer votre principal objectif, à défaut de quoi vous pourriez être confronté à des enjeux administratifs (p. ex. en cas d’échec ou de moyenne non atteinte) ou d’immigration (non-conformité à la loi). Il est légalement permis de cumuler à la fois du travail sur le campus, hors du campus et utiliser votre permis de travail stage coop si vous répondez aux conditions détaillées de chacun des programmes ci-dessous.
Renseignez-vous également sur les démarches administratives à faire afin d’être en règle avec les normes du travail et les obligations fiscales et surtout, assurez-vous que les études demeurent toujours votre activité principale!
Travailler sur le campus
Les étudiantes et étudiants internationaux peuvent travailler sur le campus de l’ÉTS, sans permis de travail, s’ils répondent aux conditions d’admissibilité suivantes :
- Étudier à temps plein;
- Être titulaire d’un permis d’études valide ou avoir conservé son statut;
- Avoir une des conditions suivantes mentionnée sur son permis d’études* :
- Peut travailler hors du campus 20 heures par semaine, ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l’alinéa 186(v) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés sont respectés;
OU - Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l’établissement où il est inscrit s’il respecte les critères d’admissibilité prévus au R186(f), (v) ou (w). Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères;
- Peut travailler hors du campus 20 heures par semaine, ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l’alinéa 186(v) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés sont respectés;
- Avoir un numéro d’assurance sociale.
*Si vous n’avez pas l’une des conditions précédentes mentionnées sur votre permis d’études, vous pouvez en demander l’ajout si vous y êtes admissible en suivant les instructions de la page Demande de modification de documents de résident temporaire valides.
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) « Sur le campus » signifie que vous pouvez travailler dans tous les bâtiments situés sur le campus de votre établissement d’enseignement.
Le terme « employeur sur le campus » peut signifier l’ÉTS en tant qu’établissement d’enseignement, un ou une membre du corps professoral, une association étudiante, une entreprise (p. ex. Jean Coutu ou Metro) ou vous-même si vous exploitez une entreprise qui est physiquement située sur le campus, etc.
Vous pouvez aussi travailler à d’autres endroits si :
- vous travaillez comme adjoint ou adjointe à l’enseignement ou à la recherche
- votre travail est strictement relié à une subvention de recherche
Les étudiantes et étudiants internationaux qui détiennent un permis d’études et qui étudient à temps complet peuvent travailler sur le campus sans limite d'heures. Cependant, les études doivent toujours demeurer votre activité principale pour continuer à vous conformer aux conditions de votre permis d'études.
Vous conservez l’autorisation de travailler sur le campus, sans limite d’heures même si vous êtes à temps partiel durant la dernière session de votre programme d’études, à condition d’avoir étudié à temps plein durant toute la durée de votre programme.
IRCC a clarifié les règles entourant le travail autonome en rappelant qu’il est régi par les mêmes conditions que le travail sur ou hors campus, selon le lieu physique ou le travail autonome est réalisé. Si votre travail autonome est effectué sur le campus (p. ex. vous habitez dans les résidences universitaires et faites des contrats de webmestre), vous n’avez pas de limitation de nombre d’heures.
Ceci étant dit, c’est une bonne pratique de consigner vos heures et de garder toute documentation pertinente.
Vous souhaiteriez travailler quelques heures sur le campus? À chaque session, différents services et départements de l'ÉTS offrent des emplois à temps partiel ou embauchent les membres de la communauté étudiante pour des événements spécifiques. Consultez les possibilités d'emplois sur le campus.
Travailler hors campus
Vous devez tout d'abord déterminer votre admissibilité pour travailler hors campus
La plupart des étudiantes et étudiants internationaux peuvent travailler hors campus sans détenir de permis de travail s’ils respectent les conditions suivantes :
- Étudier à temps plein;
- Être titulaire d’un permis d’études valide ou avoir conservé votre statut;
- Avoir une des conditions suivantes mentionnée sur son permis d’études*;
- Peut travailler hors du campus 20 heures par semaine, ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l’alinéa 186(v) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés sont respectés;
OU - Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l’établissement où il est inscrit s’il respecte les critères d’admissibilité prévus au R186(f), (v) ou (w). Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères;
- Peut travailler hors du campus 20 heures par semaine, ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l’alinéa 186(v) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés sont respectés;
- Avoir un numéro d’assurance sociale;
- Respecter le nombre d’heures maximal par semaine;
- Avoir commencé ses études
*Si vous n’avez pas l’une des conditions précédentes mentionnées sur votre permis d’études, vous pouvez en demander l’ajout si vous y êtes admissible en suivant les instructions de la page Demande de modification de documents de résident temporaire valides.
Fin de la levée temporaire de la limite d’heures de travail hors campus
En vertu d’une politique d’intérêt public temporaire, certains étudiants internationaux étaient autorisés à travailler plus de 20 heures par semaine hors campus jusqu’au 30 avril 2024 s’ils respectaient les exigences d’IRCC.
Cette politique temporaire n'est plus en vigueur.
Le respect du nombre d’heures maximales par semaine est crucial dans les autorisations de travail hors campus. IRCC prévoit que les étudiantes et étudiant peuvent travailler :
- Un maximum de 20 heures par semaine en session régulière*
- À temps plein (sans limite d’heures) lors des congés prévus au calendrier scolaire**
*Session régulière : À l'ÉTS, les sessions d’automne et d’hiver sont considérées comme des sessions régulières pour l’ensemble des programmes. Pour la session d’été, le cadre règlementaire de l’ÉTS fait une distinction entre les programmes de type recherche et ceux de type cours. Pour en apprendre davantage, consultez la section ci-dessous sur les particularités de la session d’été.
**Congé prévu au calendrier scolaire : Le congé doit faire partie du calendrier universitaire de l’ÉTS, comme par exemple la période des fêtes de fin d’année, la semaine de relâche, les périodes de congé entre les sessions, etc.
Attention! Ces heures ne sont pas transférables d’une semaine à l’autre. Par exemple, il n’est pas permis de travailler 30 heures une semaine parce que la semaine précédente, vous n’avez travaillé que 10 heures.
Pour la session d'été, il est important de prendre connaissance des modalités particulières qui s'appliquent à votre programme d’études afin de ne pas vous placer dans une situation d'irrégularité.
Programme de type recherche (M. Sc. A., Ph. D.)
- La session d'été est une session régulière au doctorat et à la maîtrise avec mémoire. L'inscription à temps plein est donc obligatoire, et il faut se limiter à 20 heures par semaine de travail hors campus.
- Si vous ne souhaitez pas vous inscrire à la session d'été, vous devrez demander une autorisation d'absence à l'ÉTS. Dans ce cas, vous ne serez pas autorisé à travailler sur ou hors campus, tel que stipulé sur le site web d'IRCC dans la section Prise d'un congé d'études.
Programme de type cours (bac, certificat, DESS, M. Ing.)
- S'il ne s'agit pas de votre première session dans votre programme, l'inscription à la session d'été n'est pas obligatoire même si fortement recommandée pour cumuler des crédits de cours, de stage ou de projet. L’inscription à l’été vous permet par le fait même de terminer vos études dans les délais prescrits, vous évitant ainsi de devoir prolonger vos documents d’immigration, en vous assurant d’être aux études à temps plein à toutes les sessions
- Vous pouvez décider de vous inscrire à temps partiel, à temps plein ou de ne pas vous inscrire, tout en bénéficiant de l'autorisation de travailler à temps plein sous certaines conditions :
- Avoir étudié à temps plein à la session d’hiver précédente; ET
- S’inscrire à temps plein à la session d’automne suivante dans le même programme d’études OU exceptionnellement à temps partiel si l’automne constitue votre dernière session d’études.
Pour d'autres informations, référez-vous à la section Charge de cours à temps plein ou à temps partiel durant un congé prévu au calendrier sur le site d'IRCC.
Vous conservez l’autorisation de travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine même si vous étudiez à temps partiel durant votre dernière session, à condition d’avoir étudié à temps plein pendant toute la durée de votre programme.
Concernant le régime d’études en fin de programme, il peut exister des nuances selon les types de programme :
- Programmes de types recherche (M. Sc. A., Ph. D.) : Même si vous avez cumulé tous vos crédits de recherche et êtes inscrit ou inscrite à zéro (0) crédit (REDAC), l’ÉTS continue de vous considérer à temps plein, même s'il s'agit d’une prolongation d’études, du moment que vous avez étudié à temps plein à toutes les sessions de votre programme (obligatoire selon le Règlement).
- Programmes de type cours (bac, certificat, DESS, M. Ing.) : Si vous en êtes à votre dernière session et en activité zéro (0) crédit (ACTIVIT) ET que vous avez été inscrit ou inscrite à temps plein durant tout votre programme (incluant les sessions d’été), l’ÉTS continue de vous considérer à temps plein. Par contre, si vous avez dépassé la durée normale de votre programme et êtes en prolongation d’études, ACTIVIT sera considéré à temps partiel.
Si vous souhaitez confirmer si vous étiez considérés à temps plein ou à temps partiel à une session donnée, veuillez contacter le Bureau de la registraire à accueilbdr@etsmtl.ca.
Si votre dernière session est celle de l’été, vous devrez vous limiter à 20 heures par semaine, peu importe votre programme d’études, puisque l’autorisation de travailler à temps plein est liée au fait d’être également inscrit à la session suivante.
Consultez sur le site d'IRCC la section Étudiants à temps plein ayant une charge de cours à temps partiel pendant leur dernière session scolaire pour en apprendre davantage.
IRCC a clarifié les règles entourant le travail autonome en 2022, en rappelant qu’il est régi par les mêmes conditions que le travail sur ou hors campus, selon le lieu physique ou le travail autonome est réalisé.
Puisque le travail hors campus est limité à 20 heures par semaine, il est important et de votre responsabilité de consigner toutes vos heures. Tel que décrit sur le site web d’IRCC, on entend par « heures » tout le temps pendant lequel :
- Vous recevez un salaire;
- Vous êtes rémunéré pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit;
- Vous touchez une commission pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit.
Travailler avec un permis de travail stage coop (PTSC)
L’expérience professionnelle fait partie intégrante d’un certain nombre de programmes à l’ÉTS. Que ce soit pour un stage coop au baccalauréat, ou encore un stage industriel et/ou un projet d’intervention en entreprise à la maîtrise avec projet, vous devrez vous assurer d’avoir les autorisations légales nécessaires et d’en respecter les conditions.
Cette section vise à vous donner tous les renseignements au sujet du permis de travail stage coop et de son utilisation possible dans le cadre de vos études à l’ÉTS. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions et des règles qui s’appliquent à votre situation particulière et de vous assurer de rester en conformité avec l’ÉTS et l’immigration tout au long de votre parcours.
Les conditions d’admissibilité du permis de travail stage coop se résument à :
- Détenir un permis d’études valide;
- Suivre un programme pour lequel le travail est un volet essentiel ET détenir un document officiel de la part de l’établissement d’enseignement qui le confirme;
- Le stage coop ou professionnel représente au maximum 50 % de la durée totale du programme d’études*.
Sa durée de validité est normalement la même que celle du permis d’études.
Accordé sous le code de dispense C32 (programme d’enseignement coopératif pour les étudiants internationaux de niveau postsecondaire), ce type de permis comporte plusieurs avantages :
- Dispense de frais de traitement (demande gratuite);
- Aucune restriction en terme de nombre d’heures par semaine, et ce, peu importe la session;
- Permis de travail ouvert, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin d’une offre d’emploi valide pour en faire la demande.
- Le permis de travail stage coop indiquera l’ÉTS comme employeur, ce qui ne signifie pas que vous devrez vous restreindre à travailler sur le campus de l’École mais plutôt que ce permis ne pourra être utilisé que dans le cadre d’une activité pédagogique de l’ÉTS.
*Les étudiants et étudiantes à la maîtrise avec projet (M. Ing.) devraient limiter l’utilisation du PTSC à deux sessions au cours de leur programme d’études. Consultez la section spécifique à ce programme ci-dessous pour tous les détails.
Tous les étudiants et étudiantes au baccalauréat doivent réussir trois stages rémunérés. La composante stage est inscrite à même la lettre d’admission, en page 1.
Les étudiants et étudiantes à la maîtrise avec projet (M. Ing.) ont aussi l’occasion de faire un stage (industriel) au cours de leur programme (STA800, STA802 ou MGA902)*. La composante stage est inscrite à même la lettre d’admission, en page 2.
Retrouvez tous les détails des différentes options de stage à l’ÉTS sur le site du Service de l’enseignement coopératif.
Avant de pouvoir réaliser une activité de stage, tous les étudiants et étudiantes internationaux doivent obligatoirement obtenir un permis de travail stage coop d’IRCC mentionnant l’ÉTS comme employeur. Ce permis est obligatoire, peu importe la session à laquelle vous effectuerez votre stage, incluant la session d’été.
Ce permis est aussi requis pour avoir accès au portail des offres de stages et il est donc important d’obtenir ce permis de travail le plus rapidement possible dans votre cheminement afin de ne pas rater des occasions intéressantes. Toutefois, il est possible de vous inscrire aux cours préparatoires (PRE011 Développement professionnel et initiation à la santé et sécurité au travail ou PRE811 Développement de carrière aux cycles supérieurs (hors programme) même si vous êtes toujours en attente de votre PTSC. Dès réception, faites parvenir une copie numérisée de celui-ci, ainsi que votre numéro d'assurance sociale, à stages@etsmtl.ca.
*Pour les étudiants et étudiantes à la maîtrise avec projet (M. Ing.), effectuer un stage industriel ne vous dispense pas de l'obligation de réaliser un projet de fin de maîtrise. Vous devez respecter la structure de votre programme afin de remplir les conditions d’obtention de votre diplôme de l’ÉTS.
Les programmes de cycles supérieurs à l’ÉTS varient dans leur structure et leurs conditions de diplomation. Puisque tous les programmes ne requièrent pas une présence à temps plein en entreprise lors du projet de fin d’études, ils ne donnent donc pas automatiquement accès à un permis de travail stage coop.
M. Ing.
L'ensemble des programmes de type M. Ing. requiert un projet de fin d’études, mais la nature de l'activité synthèse diffère selon le cheminement choisi.
Par exemple, pour un même programme, une personne peut suivre davantage de crédits de type cours et terminer son programme avec un projet technique de 3 ou 6 crédits. Une autre peut opter pour un cheminement avec projet de 9 ou 15 crédits (p. ex. MTR895 - Projet d’intervention en entreprise ou le MTR893 - Projet en entreprise) et réalisera ainsi moins de crédits de cours. Le descriptif des activités pédagogiques de type projet se retrouve dans le répertoire des cours sous le sigle MTR.
Si vous optez pour une activité synthèse qui se réalisera en tout ou en partie dans une entreprise ou au sein d'un partenaire externe à l’ÉTS, vous devrez remplir la partie 3 de la fiche d'identification du sujet de l’activité synthèse, programmes de 2e cycle sans mémoire - Rapport ou projet. Le Décanat des études vous émettra alors, sur demande, une attestation sur la base des informations transmises à l’attention du partenaire externe.
Il est possible d’obtenir et d’utiliser un permis de travail stage coop pour un projet d’intervention ou d’application à la maîtrise avec projet (M. Ing.) et de l’utiliser à n’importe quelle session d’études, mais vous devrez respecter toutes les conditions suivantes :
- Être inscrit aux crédits de projet;
- Réaliser un travail en lien direct avec votre projet; et
- Limiter l’utilisation du PTSC à deux sessions maximum (p. ex. une session de stage et une session de projet OU deux sessions de stage OU deux sessions de projet).
Ceci étant dit, il n’est obligatoire que si votre prestation de travail totale dépasse les autorisations de travail hors campus accordées par votre permis d’études (p. ex. plus de 20 h/semaine à la session d’automne et d’hiver ou à l’été si vous n’êtes pas autorisé à travailler à temps plein).
En bref, le PTSC n’est pas automatiquement requis pour réaliser un projet en entreprise mais il peut être facilitant de le détenir pour avoir un maximum de flexibilité. Il est aussi possible d’utiliser les autorisations de travail accordées par le permis d’études pour réaliser une partie ou la totalité du projet, incluant une prestation de travail à temps plein lors de la session d’été si on répond aux conditions énumérées dans l’onglet Travailler hors campus.
DESS
Il n’est pas possible d’obtenir un permis de travail stage coop d’IRCC dans le cadre d’un DESS puisque le travail n’est pas un volet essentiel de ce programme d’études.
M. Sc. A. ou Ph. D.
Il n’est pas possible d’obtenir un permis de travail stage coop d’IRCC dans le cadre d’un projet de recherche à la maîtrise profil mémoire (M. Sc. A.) ou dans le cadre d’un doctorat (Ph. D.). Toutefois, si vous travaillez comme adjoint à l’enseignement ou à la recherche et votre prestation de travail est exclusivement liée à une bourse de recherche, vous pourrez utiliser vos autorisations de travail sur le campus (sans limites d’heures par semaine) et ce, même si votre projet se déroule à l’extérieur de l’ÉTS (p. ex. centre de recherche affilié, entreprise privée). Référez-vous, ainsi que votre employeur, à la définition d’IRCC concernant le travail sur le campus.
Dans tout autre cas, vous pourrez utiliser les autorisations de travail hors campus de votre permis d’études et vous en tenir alors à une prestation de travail de maximum 20 heures par semaine, incluant la session d’été.
L’ÉTS encourage fortement ses étudiants et étudiantes d’un programme admissible (bac, M. Ing.) à faire la demande du permis de travail stage coop dans le cadre de leur demande initiale de permis d’études ou lors d’une demande de renouvellement, bien que d’autres options existent.
1. Dans le cadre d’une demande de permis d’études
Demande initiale
Cette façon de faire est la plus simple et efficace puisqu’elle n’implique pas de formulaires ou de délais additionnels.
- Lors de la première demande : répondre « oui » à la question « Est-ce que l’expérience professionnelle fait partie intégrante de votre programme d’études? »;
- Joindre votre lettre d’admission aux documents de la liste de contrôle;
- Le permis de travail stage coop vous sera remis, en plus de votre permis d'études, à votre arrivée au Canada par l’agent des services frontaliers. Si le PTSC ne vous est pas remis d’emblée, n’hésitez pas à le demander explicitement à l’agent.
Demande de renouvellement
Si vous devez renouveler votre permis d’études, n’oubliez pas d’en faire de même pour votre permis de travail stage coop (prolongation ou première demande) puisque cela n’implique aucun formulaire ou délai additionnel.
- Lors du renouvellement : répondre « oui » à la question « Voulez-vous aussi demander un permis de travail? »;
- Joindre votre lettre d’admission aux documents de la liste de contrôle;
- Vous recevrez votre permis coop par la poste à votre adresse de résidence au Québec, tout comme le permis d’études.
2. Dans le cadre d’une demande de permis de travail stage coop distincte du permis d’études
Si vous n’avez pas demandé votre PTSC dans le cadre de votre demande de permis d’études, il est possible de faire cette demande en ligne mais seulement après l'arrivée au Canada. Il faudra toutefois prévoir des délais de traitement variant généralement de deux à cinq mois (voir résidence temporaire > Permis de travail du Canada (initiale et prorogation)) et vous devrez remplir un formulaire de demande. Tenant compte de ces délais, il est primordial de lancer votre demande le plus rapidement possible, soit au moins deux sessions avant le début de votre stage ou projet.
- Accédez à votre compte sécurisé d’IRCC;
- Le système vous guidera à travers différentes questions, auxquelles vous devrez répondre :
- que vous souhaitez travailler au Canada;
- que vous êtes actuellement au Canada avec le statut d’étudiant;
- que vous n’avez pas obtenu un diplôme; et
- que vous n’avez pas une offre d’emploi écrite.
- Vous recevrez votre permis par la poste à votre adresse de résidence au Québec.
3. Dans le cadre d’une demande à un point d’entrée
Quoique déconseillé par l’ÉTS, la demande du PTSC peut être faite à un point d’entrée au Canada, à condition d’être dispensé de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire (source R198.1). La demande sera alors traitée par un agent des services frontaliers du Canada, et le permis sera délivré sur place. Il n’y a pas de formulaire à remplir, mais vous devez vous assurer d’avoir tous les documents justificatifs en main. Faites d’abord une simulation de demande en ligne, et consultez la liste de contrôle des documents.
Si vous comptez faire une demande à la frontière canado-américaine (« tour du poteau »), sachez que cela implique de sortir du territoire canadien et d’être soumis aux contrôles douaniers d'usage lors du retour. Il est donc primordial que vous déteniez un statut de résident temporaire valide et que votre dossier soit en règle.
Demande de modification du PTSC
Si vous avez changé d’établissement d’enseignement
Vous devez d’abord procéder au changement d’établissement d’enseignement désigné depuis votre compte sécurisé d’IRCC. Vous pourrez ensuite présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de travail dans le cadre d’une demande distincte, selon les instructions ci-haut.
Si votre permis de travail comporte une restriction quant au type d’emploi (« pas autorisé à exercer un emploi relié aux soins des enfants, à l’enseignement au primaire ou au secondaire, au domaine de la santé »)
Vous devrez d’abord vous soumettre à un examen médical préalable auprès d’un médecin désigné. Vous pourrez ensuite présenter une demande de modification des conditions de votre permis de travail dans le cadre d’une demande distincte, selon les instructions détaillées d’IRCC à cet effet, en prenant soin d’y inclure la preuve de votre examen médical, ainsi qu’une lettre explicative.
Si votre permis de travail comporte une erreur
Vous devez présenter une demande de modification de documents de résidents temporaires valides par voie postale.
Travailler après vos études
Les étudiantes et étudiants internationaux peuvent, dans la majorité des cas, demander un permis de travail après leurs études. Vérifiez votre admissibilité sur le site d’IRCC. Il est d’abord essentiel de rester en règle durant la période de transition entre la fin de vos études et l’obtention de votre permis de travail.
À la fin de votre programme, il y aura des délais avant de recevoir la confirmation officielle du Bureau de la registraire indiquant que vous avez terminé votre programme avec succès. Avant de recevoir cette confirmation, vous pouvez continuer à travailler selon vos autorisations de travail actuelles en utilisant votre permis d’études. Lorsque vous recevez le courriel officiel du Bureau de la registraire indiquant Programme terminé, vous devez arrêter de travailler avec le permis d’études puisque vous n’êtes plus étudiant. C’est à ce moment que vous pourrez demander les documents officiels nécessaires pour la demande de permis de travail postdiplôme : le relevé de notes officiel et l’attestation de fin des études.
Le PTPD est un permis de travail ouvert, ce qui signifie qu’il n’est pas associé à un employeur en particulier et que vous n’avez pas besoin d’avoir une offre d’emploi valide au moment où vous en faites la demande.
Critères d’admissibilité
- Avoir réussi son programme d'études avec succès et avoir reçu le relevé de notes et l’attestation de fin des études du Bureau de la registraire (faire la demande de documents officiels en ligne);
- Présenter sa demande dans les 180 jours après la réception de la confirmation de fin du programme;
- Avoir conservé le statut d’étudiant ou d'étudiante à temps plein pour toutes les sessions régulières de votre programme d’études (sauf exception autorisée). Si la situation est autre, joindre une lettre explicative et autres justificatifs;
- Si vous présentez la demande :
- de l'intérieur du Canada : être titulaire d'un permis d'études valide ou être admissible au rétablissement de votre statut;
- de l'extérieur du Canada : avoir été titulaire d’un permis d’études ayant été valide au cours des derniers 180 jours;
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'un PTPD à la suite de la réussite d'un autre programme d'études;
- Respecter les modalités liées à l’apprentissage à distance selon votre situation;
- Retrouvez l'ensemble des critères d'admissibilité ainsi que la procédure à suivre pour demander le PTPD sur le site d’IRCC.
À partir du 1er novembre 2024, pour démontrer leur compétence linguistique en français ou en anglais, les demandeurs du permis de travail postdiplôme devront fournir les résultats d’un test accepté par IRCC. Un niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) sera requis pour les diplômés universitaires. Plus de détails seront publiés sur le site d’IRCC sous peu.
Durée de validité du PTPD
La durée du PTPD varie en fonction de la durée normale du programme et ne peut pas dépasser la validité de votre passeport* :
- programme de 2 ans et plus (bac, maîtrise, doctorat) : 3 ans;
- programmes de moins de 2 ans (DESS, certificat) : durée équivalente à la durée normale du programme (p. ex. 16 mois pour le DESS; 12 mois pour le certificat);
- programme de moins de 8 mois : inadmissible au PTPD
*Si vous n’avez pas pu bénéficier de la validité complète du PTPD en raison de l’expiration de votre passeport, vous pourriez exceptionnellement demander une prolongation du PTPD avec votre nouveau passeport en suivant les instructions d’IRCC à cet effet. Dans toutes les autres éventualités, le PTPD n’est pas renouvelable et n’est émis qu’une seule fois.
Délais de traitement et frais
Les délais de traitement peuvent varier au cours d’une même année et dépendent du lieu où vous avez déposé votre demande. Vérifiez le délai actuel sur le site d’IRCC.
Les frais du PTPD s’élèvent à 255 $, en plus des frais pour les données biométriques, le cas échéant.
Biométrie
Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques (empreintes digitales, photo) lors d’une demande précédente (p. ex. permis d’études) au cours des 10 dernières années, vous devrez payer les frais et fournir vos données biométriques dans le cadre de votre demande de permis de travail. Les frais sont de 85 $ par personne ou un maximum de 170 $ par famille.
Quelques heures après avoir soumis votre demande de permis de travail postdiplôme en ligne, vous recevrez une lettre vous indiquant de prendre rendez-vous dans un centre de Service Canada.
En ligne du Canada
La demande se fait en ligne par votre compte sécurisé d’IRCC.
*Attention, pour déposer une demande qui sera traitée de l'intérieur du Canada, vous devez détenir un permis d’études valide ou être admissible au rétablissement de votre statut.
- Lisez avec attention les instructions sur le site d’IRCC
- Ouvrez une session ou créez un compte sécurisé d’IRCC et répondez aux différentes questions
- Répondez «Oui» à la question «Avez-vous obtenu votre diplôme d'un établissement postsecondaire canadien participant où votre programme d'étude était à temps plein et durait au moins 8 mois?»
- Remplissez le formulaire «Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710)»
- Dans la section «Détails du travail prévu au Canada», indiquez PTPD et ‘Sans objet’ / S.O.
*Attention, les demandeurs qui sont au Canada avec un statut de visiteur ou un statut conservé d’étudiant doivent déposer une demande de permis de travail «de l’extérieur du Canada» – avec le formulaire IMM1295.
Voyager à l’extérieur du Canada
Si vous êtes en attente de l’approbation de votre PTPD, et souhaitez voyager à l’extérieur du pays, vous devez avoir un visa de résident temporaire (VRT) valide affixé dans votre passeport, ou une autorisation de voyage électronique (AVE) valide.
Tel qu’indiqué sur le site d’IRCC, si vous étiez autorisé à travailler dans l’attente de la décision sur votre demande de permis de travail postdiplôme et que « vous quittez le Canada et y revenez après avoir présenté une demande de permis de travail postdiplôme, vous pouvez tout de même travailler à temps plein en attendant qu’une décision soit prise. Le fait de quitter le Canada et d’y revenir ne vous empêche pas de continuer à travailler à temps plein en attendant la décision relative à votre demande ».
Approbation
Si votre demande de permis de travail est approuvée, vous recevrez une lettre d’approbation dans votre portail en ligne. Si vous avez besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada, elle sera renouvelée automatiquement. Le permis de travail vous sera envoyé par la poste, à l’adresse que vous avez indiquée dans votre formulaire, dans un délai de 6 semaines. Il est donc très importante de fournir une adresse complète.
En ligne de l’étranger
La demande peut se faire en ligne par votre compte sécurisé d’IRCC. Si vous vous trouvez physiquement au Canada au moment de présenter cette demande, mais devez la présenter de l’extérieur du Canada puisque vous n’avez pas de permis d’études valide (p.ex. statut conservé ou visiteur), vous devrez vous assurer de maintenir un statut légal au Canada durant le traitement, jusqu’à la réception du permis de travail, puisque ce type de demande ne confère pas un statut conservé.
Notez que si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada lors du dépôt de la demande et pendant son traitement, vous n’avez pas à avoir un statut légal valide au Canada.
Si la demande est approuvée, vous recevrez une lettre d'introduction de permis de travail pour le point d'entrée au Canada, ainsi qu'un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique (AVE).
Vous pouvez uniquement commencer à travailler à temps plein si vous avez un permis d’études valide vous permettant de travailler hors campus lorsque vous déposez votre demande de PTPD, et respectez les autres conditions d’admissibilité pour ce faire. Si vous êtes en statut conservé, êtes visiteur ou avez perdu votre statut légal au Canada, vous devrez attendre de recevoir le PTPD afin de pouvoir commencer à travailler.
Une fois le permis de travail postdiplôme obtenu, d’autres démarches administratives sont nécessaires.
- Assurance maladie et hospitalisation : vous pourriez désormais être admissible à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) pendant la durée de validité de votre permis de travail postdiplôme. Demandez ou renouvelez votre carte d’assurance maladie en ligne, sur le site web de la RAMQ;
- Numéro d’assurance sociale : Le NAS obtenu au courant de vos études expirera en même temps que votre permis d’études. Demandez ou renouvelez votre NAS auprès de Service Canada. Renseignez-vous sur la procédure sur leur site web;
- Visa de résident temporaire (VRT) : IRCC ne délivre pas de visa de résident temporaire (VRT) lors d’une demande de permis de travail traitée à l’intérieur du Canada. Vous devrez présenter une demande distincte pour un nouveau VRT si votre visa actuel est expiré et que vous voulez voyager à l’étranger;
- Obligations fiscales : voir l’onglet à cet effet dans la section Démarches administratives.
Démarches administratives
Vous aurez à effectuer quelques démarches administratives qui ne sont pas directement liées à vos démarches d’immigration, comme demander un NAS (numéro d’assurance sociale) ou faire vos impôts.
Le numéro d’assurance sociale (NAS) est obligatoire pour pouvoir travailler au Canada. Il vous sera demandé notamment lors de l’embauche ou lors de votre déclaration d’impôts. C’est un numéro à neuf chiffres qui vous est fourni par le gouvernement du Canada. Votre NAS est valide jusqu’à l'expiration de votre permis d'études ou de votre permis de travail. Il est renouvelable.
Obtenir son numéro d’assurance sociale
- Rassembler les copies numériques de vos documents originaux (p. ex. permis d'études, permis de travail, passeport, etc.);
- Soumettre votre demande de NAS en ligne
- Si tout est en règle, votre demande sera traitée dans les 5 jours et vous recevrez votre NAS par voie postale.
Expiration et renouvellement du NAS
La plupart des étudiantes et étudiants internationaux ont un numéro d’assurance sociale débutant par « 9 ». Si vous vous retrouvez en situation de statut conservé ou si vous êtes en attente de votre permis de travail postdiplôme et respectez les conditions vous permettant de travailler jusqu’à la réception de la décision, votre numéro d’assurance sociale demeure valide. Référez-vous, ainsi que votre employeur, à la page Information à l'intention des employeurs - NAS, section « Avant de prolonger le contrat de travail de votre employé ».
Dans ces deux situations, vous préservez l'autorisation de travailler et/ou d’étudier sous réserve du respect des conditions pour ce faire, jusqu'à ce qu'une décision soit rendue. Vous devrez ensuite faire renouveler votre NAS une fois le nouveau permis obtenu.
Tous les résidentes et résidents du Canada sont tenus de produire annuellement, avant le 30 avril, leur déclaration de revenus de l’année précédente. Cette déclaration s'effectue auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.
Les impôts, en bref
- La notion de résidente et résident aux fins de l’impôt est différente de celle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. L’obligation de faire une déclaration de revenus est basée sur le statut de résidence et non sur le statut d’étudiant ou de citoyenneté.
- Si vous avez un doute sur votre statut de résidence au Canada (qui est différent de votre statut d’immigration), remplissez le formulaire RC66SCH - Statut au Canada et état des revenus.
- Même si vous ne travaillez pas au Canada, il peut être profitable de produire votre déclaration de revenus car vous pourriez avoir droit à certains crédits d’impôt.
- Si vous comptez demeurer au Canada plusieurs années pour y étudier ou pour y travailler après vos études, commencez dès maintenant à produire vos déclarations de revenus. C’est plus simple et avantageux.
Pour en connaître davantage, consultez :
Clinique d’impôts
Les Services à la vie étudiante n’offrent pas de conseils ou d’accompagnement pour les déclarations d’impôts. Toutefois, l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) offre à chaque printemps un service d’assistance individuelle pour la production de la déclaration de revenu des étudiants. C’est une façon simple, rapide et à peu de frais de vous acquitter de cette obligation. Surveillez l’Interface pour ne rien manquer.
Normes du travail
Toute personne travaillant au Canada est protégée par les lois canadiennes, peu importe son statut légal. Celles-ci incluent les normes du travail encadrant les congés et les absences, les conditions de travail, le salaire minimum ou encore les pratiques interdites tel que le harcèlement au travail.