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L'ÉTS vous donne rendez-vous à sa journée portes ouvertes qui aura lieu sur son campus à l'automne et à l'hiver : Samedi 18 novembre 2023 Samedi 17 février 2024 Le dépôt de votre demande d'admission à un programme de baccalauréat ou au cheminement universitaire en technologie sera gratuit si vous étudiez ou détenez un diplôme collégial d'un établissement québécois.

Immigration : documents officiels et démarches à entreprendre

Vous avez décidé de venir étudier à Montréal? Vous terminerez bientôt vos études d'ingénierie à l'ÉTS et vous aimeriez vous installer pour de bon au Québec? Dans tous les cas, vous devrez satisfaire aux règlements de l'immigration. Voici des conseils qui vous éviteront bien des tracas.

Veuillez noter que notre site n’offre qu’un résumé des procédures, des lois et des règlements en vigueur au Québec et au Canada qui peuvent changer à n’importe quel moment et sans préavis. Les sites web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur celui-ci, et il est de votre responsabilité de faire vos validations à la source.

Avant vos études

Pour poursuivre des études au Québec pour plus de 6 mois, toutes les personnes n’ayant pas la citoyenneté ou le statut de résident permanent au Canada doivent obtenir l’autorisation du gouvernement québécois (niveau provincial) et du gouvernement canadien (niveau fédéral) en obtenant un CAQ et un permis d’études, en plus d’obtenir un visa ou une autorisation de voyage électronique pour entrer sur le territoire.

Pour des études de moins de 6 mois, consultez la section Programme de moins de 6 mois.

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour faire la demande de vos documents d’immigration. Ces démarches peuvent prendre plusieurs mois, donc commencez dès l’obtention de votre lettre d’admission à l’ÉTS. La lettre d’admission est le seul document émis par l’ÉTS et contient toutes les informations nécessaires pour faire vos demandes de documents d’immigration. Avoir une lettre d’admission conditionnelle ne vous empêche pas de démarrer vos démarches, et n’affecte pas l’approbation de ces derniers.

Attention

Pour connaître les dates exactes de début et de fin de vos études, consultez le calendrier universitaire. Notez qu’il y a trois sessions régulières par année :

  • Automne (septembre-décembre);
  • Hiver (janvier-avril); et
  • Été (mai-août).

Si le calendrier n’est pas encore disponible pour votre session de fin d’études, en tant que date de fin du programme vous pouvez mettre le dernier jour du mois. Par exemple :

  • Automne : 31 décembre;
  • Hiver : 30 avril;
  • Été : 31 août.

Concernant les droits de scolarités, référez l’immigration et vous-même à la page Coût des études pour avoir une approximation des droits de scolarité annuels et autres frais.

Obtenir vos documents officiels pour étudier au Québec

La validité d’un permis d’études canadien ne dépassera pas la date d’expiration de votre passeport. Si celui-ci vient à échéance dans la prochaine année, vérifiez si vous pouvez le renouveler avant de faire la demande de vos documents d’immigration, à défaut de quoi vous devrez entreprendre le renouvellement de tous ces mêmes documents au cours de vos études. Cela implique notamment de payer de nouveau l’ensemble des frais.

Vous devez avoir un passeport valide au moment de faire la demande de CAQ, mais vous pouvez commencer cette démarche même si vous devez renouveler votre passeport. Faire ces deux démarches en parallèle peut vous faire gagner du temps. Il vous faudra par contre attendre votre nouveau passeport pour faire votre demande de permis d’études.

L'ensemble des étudiantes et étudiants internationaux (sauf programmes de moins de 6 mois et quelques autres cas particuliers) doivent obtenir un CAQ auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et Intégration (MIFI) pour étudier au Québec. Cette démarche doit être entreprise dès la réception de la lettre d’admission.

Depuis le 13 février 2024, le MIFI émet une lettre d’attestation de délivrance du CAQ pour études qui fait office de lettre d’attestation provinciale (LAP). Cette lettre permet aux personnes candidates de présenter leur demande de permis d’études, selon les instructions du gouvernement fédéral annoncées le 22 janvier 2024.

Le CAQ est un document délivré en fonction de la durée normale de votre programme d’études, et pour un seul cycle d’études. Le cycle est clairement indiqué dans votre lettre d'admission :

  • Baccalauréat = 1er cycle;
  • Maîtrise et DESS = 2e cycle;
  • Doctorat = 3e cycle.

Vous pourriez obtenir des documents d’immigration valides pour 90 jours supplémentaires à la fin de votre programme d’études dans le but de faciliter la transition à la fin de votre programme. Bien qu’une lettre explicative ne soit pas requise avec la demande de CAQ, vous pourriez inclure une telle lettre afin de préciser la date de fin de votre programme :

  • Fin du programme à la session d'automne : le CAQ devrait expirer le 31 mars suivant
  • Fin du programme à la session d'hiver : le CAQ devrait expirer le 31 juillet
  • Fin du programme à la session d'été : le CAQ devrait expirer le 30 novembre

Assurez-vous de prendre connaissance et de comprendre les conditions associées avec le CAQ, notamment de faire de ses études son activité principale (étudier à temps plein) et de maintenir une assurance maladie et hospitalisation pour la durée de votre séjour pour vous et toute personne qui vous accompagne.  

Procédure

  1. Faire la demande par le formulaire de demande de CAQ
  2. Payer les frais de traitement (128 $ en 2024) via la plateforme Arrima.
  3. Suivre l’aide-mémoire et rassembler les documents demandés.
  4. Signer, dater et numériser les formulaires. Attention! Il faut imprimer le formulaire Déclaration, engagements et autorisations, et le signer à la main!
  5. Environ 48 h après avoir déposé votre demande, vous pourrez lier votre demande à votre compte Arrima et devrez y déposer tous les documents justificatifs demandés. Une fois les documents déposés, vous ne pourrez pas les modifier. Assurez-vous de garder une copie numérique de votre dossier. 

Documents requis

Vous devrez déposer les documents suivants, ainsi que tout autre document indiqué dans l’aide-mémoire personnalisé qui sera généré depuis votre dossier en ligne :

  • Formulaire Déclaration, engagements et autorisations portant une signature manuscrite identique à celle de votre passeport
  • Passeport
  • Lettre d’admission que vous avez reçue dans votre portail Omnivox
  • Preuves de capacité financière, si vous résidez actuellement en Autriche, au Canada, aux États-Unis, en France (y compris La Réunion), au Groenland, à Hong Kong, au Mexique, à Monaco ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Veuillez consulter le site web du MIFI afin de connaître le Coût des études et de la vie ainsi que les Preuves de capacité financière acceptées.

Quoiqu’une lettre explicative n’est pas obligatoire, celle-ci serait recommandée afin de mentionner les points suivants, qui ne sont pas indiqués sur votre lettre d’admission :

  • Dates exactes de début et de fin du programme : référer au calendrier universitaire. Si le calendrier n’est pas encore disponible pour votre session de fin d’études, en tant que date de fin du programme vous pouvez mettre le dernier jour du mois. Par exemple :
    • Automne : 31 décembre;
    • Hiver : 30 avril;
    • Été : 31 août.
  • Droits de scolarité : référer à la page Coût des études. Vous pouvez aussi inclure des captures d’écran du Calculateur de frais de scolarité.
  • Validité du CAQ : demander les 90 jours supplémentaires après vos études afin de faciliter la transition en fin de programme.

Délais de traitement

Le traitement de votre demande débute une fois les documents soumis dans Arrima. Si votre dossier est complet, le délai de traitement sera alors d'environ 25 jours ouvrables. Si votre dossier est incomplet, vous recevrez d’abord un avis d’intention de refus et aurez l'occasion de déposer de nouveaux documents justificatifs dans Arrima. Les délais de traitement seront alors plus longs.

Approbation

Lorsque votre CAQ est approuvé, une lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études sera émise dans votre dossier en ligne. Vous pouvez dès lors utiliser cette attestation pour lancer votre demande de permis d'études. Depuis le 15 mars 2023, le MIFI n’émet plus de CAQ papier. Lisez attentivement cette lettre et si vous trouvez des erreurs, communiquez avec le MIFI directement.

Tous les étudiants internationaux (sauf programmes de moins de 6 mois) doivent obtenir un permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour étudier au Canada. Cette démarche doit être entreprise dès la réception de l'attestation de délivrance de votre CAQ.

Depuis le 22 janvier 2024, la plupart des étudiants doivent présenter une lettre d’attestation provinciale (LAP). Au Québec, les CAQ émis à partir du 13 février 2024 font office de LAP. Les étudiants inscrits aux programmes de maîtrise et de doctorat sont exemptés de la LAP, mais pas du CAQ. Si le MIFI vous a émis une lettre d’attestation de délivrance du CAQ pour études avant le 13 février 2024 et que vous avez besoin d’une lettre d’attestation actualisée pour présenter votre demande de permis d’études auprès du gouvernement fédéral, veuillez remplir ce formulaire.

Documents requis

Vous devrez déposer les documents suivants, ainsi que tout autre document spécifique demandé par le bureau des visas qui traitera votre demande selon votre pays de résidence. Consultez la trousse de demande pour connaître les directives de votre bureau des visas.

  • Passeport
  • Attestation de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), qui fait aussi office de lettre d’attestation provinciale (LAP)
  • Lettre d’admission que vous avez reçue dans votre portail Omnivox
  • Preuves de capacité financière. Veuillez consulter le site web du MIFI afin de connaître le Coût des études et de la vie, ainsi que le site web d’IRCC afin de connaître les Preuves de ressources financières acceptées.

Quoiqu’une lettre explicative n’est pas obligatoire, celle-ci serait recommandée afin de mentionner les points suivants, qui ne sont pas mentionnés sur votre lettre d’admission :

  • Dates exactes de début et de fin du programme : référer au calendrier universitaire. Si le calendrier n’est pas encore disponible pour votre session de fin d’études, en tant que date de fin du programme vous pouvez mettre le dernier jour du mois. Par exemple :
    • Automne : 31 décembre;
    • Hiver : 30 avril;
    • Été : 31 août.
  • Droits de scolarité : référer à la page Coût des études. Vous pouvez aussi inclure des captures d’écran du Calculateur de frais de scolarité.
  • Plan d’études/Résumé de la demande : expliquer votre projet d’études, vos perspectives de retour dans votre pays d’origine, vos objectifs professionnels, votre historique de voyage, les liens dans et hors de votre pays d’origine, votre capacité financière, etc.

Procédure

  1. Faire une demande en ligne avec le portail IRCC*.
  2. Payer les frais de traitement de 150 $ et les frais de données biométriques de 85 $. 
  3. Rassembler tous les documents et garder une copie numérique de votre dossier.

*La demande en ligne est obligatoire, sauf exceptions. Vous pouvez seulement déposer une demande sur papier si vous avez un handicap qui vous empêche de présenter une demande en ligne ou si vous détenez une pièce d’identité ou un titre de voyage délivré aux résidents non ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides.

Portez attention à vos réponses aux questions posées dans le portail IRCC, car ces réponses détermineront les documents que vous devez fournir avec votre demande. Si vous êtes admis au baccalauréat ou à la maîtrise projet, veuillez lire attentivement les informations à l’étape 4. Demander un permis de travail stage coop (Baccalauréat, Maîtrise avec projet).

Volet direct pour les études | Payer les frais de scolarité avant l'arrivée

Si vous êtes résident ou résidente de l'un de ces pays : Antigua-et-Barbuda, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Inde, Maroc, Pakistan, Pérou, Philippines, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Trinité-et-Tobago, ou Vietnam, il est possible que vous puissiez obtenir un permis d’études en 20 jours civils par l’intermédiaire du programme Volet direct pour les études. Vous aurez à répondre à différentes exigences, dont celle d'avoir payé vos frais de scolarité pour votre première année d’études. Vous trouverez la procédure pour le transfert international dans notre foire aux questions sur le paiement des frais de scolarité.

Délais de traitement

Vérifiez les délais de traitement en ligne qui varient grandement selon le pays. Si les délais annoncés sont dépassés, il est possible de soumettre une requête dans le formulaire en ligne. Si vous êtes toujours sans réponse, il est possible de communiquer avec eux de l’étranger au numéro 613 944-4000. Il faut d’abord sélectionner la langue, puis l’option Immigration, citoyenneté et visas pour le Canada. Attention! Ce n'est pas un numéro sans frais et il faut s'armer de patience.

Approbation

Si votre demande de permis d’études est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction de la part de votre ambassade. Ce document devra être conservé avec soin, et vous devrez le remettre aux agents des services frontaliers lors de votre arrivée au Canada. À moins que votre passeport expire plus tôt, votre permis d’études sera émis pour la même durée que votre CAQ et idéalement, pour 90 jours après la fin de votre programme.

Si votre demande est refusée, vous devrez recommencer le processus, avec des documents justificatifs additionnels. Consultez l’étape 9. Que faire en cas de refus?

L’ensemble des étudiantes et étudiants du baccalauréat ont des stages obligatoires, et les étudiants à la maîtrise avec projet ont également l’option de réaliser un stage. Si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces programmes, vous devrez vous procurer un permis de travail programme de stage (coop) afin d’accéder aux offres de stages rémunérés et de travailler légalement au Canada dans le cadre de votre programme.

Procédure

Dans votre demande de permis d’études en ligne, répondez « oui » à la question si l'expérience de travail fait partie intégrante de votre programme d'études au Canada. Dans les documents justificatifs, téléchargez de nouveau votre lettre d’admission. Le stage est mentionné en page 1 pour les étudiants du baccalauréat et en page 2 pour les étudiants à la maîtrise avec projet (M. Ing.). Vous recevrez votre permis d’études et permis de travail stage coop à votre arrivée au Canada, sur présentation de la lettre d’introduction à l’agent frontalier. N’hésitez pas à le demander explicitement.

Si vous avez oublié d'en faire la demande, ou si l'agent frontalier oublie de vous remettre votre permis de travail stage coop, il vous sera possible d'en faire la demande une fois au Canada. Ce permis n’est pas obligatoire pour finaliser votre inscription à l’ÉTS, mais il est obligatoire pour avoir accès aux offres de stage. Consultez la procédure détaillée.

Délais de traitement

Ce permis est sans frais et le délai de traitement est le même que le permis d’études donc il est préférable de faire la demande des deux permis en même temps. De cette façon, vous aurez accès aux offres de stages dès leur publication!

Ce ne sont pas tous les étudiants qui peuvent obtenir un permis de travail stage coop. Nous vous recommandons alors de ne pas hésiter à le demander à l’agent frontalier à votre arrivée au Canada sur présentation de votre lettre d’introduction.

Si vous ne faites pas votre demande de permis de travail stage coop simultanément, vous aurez à le faire une fois sur place au Canada et les délais peuvent être longs. Dans un tel cas, le permis vous sera envoyé par la poste.

La quasi-totalité des étudiants internationaux (sauf ceux en provenance des États-Unis et certaines exceptions) devront fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photographie) pour obtenir leur permis d’études et leur visa. Vérifiez qui a besoin de fournir ses données biométriques.

Les données biométriques seront valides pour 10 ans, donc si vous les aviez déjà fournies lors d'une demande antérieure à IRCC, vous n'aurez pas à les refaire. Vous recevrez une lettre d’instruction dans votre portail IRCC après avoir envoyé votre demande de permis d’études, vous expliquant comment et où prendre rendez-vous. Vous devrez alors vous rendre au centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de votre résidence. Vous devrez aussi payer des frais de 85 $ CA si vous ne les avez pas déjà acquittés lors de la demande de permis d'études.

Selon les pays où vous avez résidé dans la dernière année, vérifiez si vous devrez passer un examen médical. Si vous êtes concerné, vous recevrez des instructions de la part d’IRCC et aurez 30 jours pour passer l’examen. Les résultats seront envoyés directement par le médecin désigné à IRCC et les résultats demeureront valides pour une durée de 12 mois.

Vérifiez si vous avez aussi besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, selon votre pays de citoyenneté. Ce dernier vous sera émis avec le permis d’études, sans frais additionnels, et pour la même durée de validité. Vous serez invité à faire parvenir votre passeport au bureau des visas canadien (BVC) assigné à votre pays de résidence, qui y apposera le visa.

Si vous provenez d’un pays qui exige une autorisation de voyage électronique (AVE), vous la recevrez automatiquement et sans frais additionnels avec votre lettre d’introduction qui confirme l’approbation du permis d'études. Sa durée sera de 5 ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport, selon la première éventualité.

Planifiez votre arrivée au minimum 5 jours avant le début de la session afin de faciliter votre installation à Montréal, d’assister aux activités d’accueil et de finaliser votre inscription en présentant vos documents d’immigration au Bureau de la registraire. Si vous souhaitez arriver plus tôt, il n’y a pas de délai officiel prescrit par l’immigration. Toutefois, si vous décidez d’arriver jusqu’à plusieurs mois avant le début officiel de votre session, l’agent des services frontaliers pourrait douter de vos intentions et vous refuser l’entrée sur le territoire. De plus, vous devrez vous doter d’une assurance maladie et hospitalisation privée pour vous couvrir durant cette période. Si votre permis d’études vous autorise à travailler pendant vos études, il est à noter que vous n’êtes pas autorisé à travailler avant le début de votre programme.

Consultez la page Préparez votre arrivée au Canada pour connaître les documents à avoir en main lors de votre arrivée au Canada, et pour finaliser votre inscription à l’ÉTS.

Attention

Vous devriez prendre l’avion seulement quand vous avez obtenu l’ensemble de vos documents d’immigration. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez avoir une mesure de renvoi immédiate! Il est donc hautement déconseillé d’arriver au Canada avant d’avoir obtenu votre lettre d’introduction pour le permis d’études, et ce, peu importe votre nationalité.

Si votre demande de permis d'études est refusée, l'ÉTS ne peut intervenir auprès d'IRCC. Vous devrez alors prendre des décisions, dont celle d'annuler, de reporter ou de maintenir votre projet d'études. Pour vous aider, voici les considérations et démarches que cela implique.

Démarches auprès d'IRCC

Avant de demander un nouveau permis d'études, il est primordial de comprendre les motifs du refus précédent et d'évaluer si vous avez les arguments et les documents additionnels pour obtenir une réponse favorable.

  1. Consultez l'information liée à la trousse de demande pour revoir les directives spécifiques de votre bureau des visas;
  2. Voyez nos recommandations concernant une lettre explicative à joindre à votre demande dans la section « Demander un permis d’études - Documents requis ». Rédigez une lettre explicative détaillée de deux pages au maximum avec des sections bien définies et des informations bien énumérées. Abordez clairement les motifs de refus invoqués.
  3. Si vous avez une personne contact au Canada, celle-ci pourrait faire une demande d'accès à l'information en votre nom. Dans certains cas, vous pourriez avoir accès aux notes de l'agent qui a traité votre dossier, ce qui pourrait ainsi vous permettre de mieux comprendre les motifs de refus invoqués dans la lettre de refus.

Démarches auprès de l'ÉTS

Si vous comptez déposer une nouvelle demande de permis d'études, vérifiez d'abord le délai de traitement. S'il excède le début de la session à laquelle vous deviez commencer, demandez d'abord un report d'admission à une session subséquente dans le portail Omnivox. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une nouvelle lettre d'admission avec laquelle vous pourrez faire votre nouvelle demande de permis d'études. Consultez notre section sur le report d’admission et l’impact sur les documents d’immigration.

Si vous abandonnez votre projet d'études, vous pouvez procéder à votre désistement dans le portail Omnivox.

Pendant vos études

Tout au long de vos études à l’ÉTS et de votre séjour au Canada, vous devrez maintenir un statut légal valide et fournir des documents d’immigration en règle à l’École. Pour le Bureau de la registraire, le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides minimalement, selon le cas :

  • jusqu’au dernier examen du programme,
  • jusqu’au dépôt officiel de votre rapport de projet, ou
  • jusqu’au dépôt final de votre mémoire ou de votre thèse (après soutenance et corrections mineures)

Nous recommandons toutefois que la validité du CAQ et du permis d’études couvre complètement la dernière session de votre programme plus une période de 90 jours après la fin prévue des études. Si, pour une raison ou une autre, votre CAQ ou votre permis d’études actuels ne couvrent pas la totalité de votre programme, vous devrez renouveler ces derniers.

Avant la date d’expiration de vos documents, vous devez fournir au Bureau de la registraire par le formulaire Info-ÉTS la numérisation de votre nouveau CAQ et de votre permis d’études. Si vous n’avez pas encore obtenu votre permis d’études, vous devez leur transmettre le CAQ ainsi que la preuve que vous avez déposé votre demande de renouvellement de permis d’études avant son expiration. Il s’agit de la lettre IMM5739 qui est générée lors du dépôt de la demande.

Il est important d'amorcer ces démarches environ 6 mois avant l’expiration de vos documents. Ne pas renouveler son permis d’études avant son expiration entraînera votre désinscription automatique de l’ÉTS et vous serez contraint d'entamer une procédure de rétablissement de statut.

Le MIFI devrait normalement vous avoir émis un CAQ valide trois mois après la fin de votre programme d’études :

  • Fin du programme à la session d’automne : le CAQ devrait expirer le 31 mars suivant
  • Fin du programme à la session d’hiver : le CAQ devrait expirer le 31 juillet
  • Fin du programme à la session d’été : le CAQ devrait expirer le 30 novembre

Si ce délai additionnel de trois mois n’a pas été octroyé, nous vous suggérons fortement de demander ces 90 jours supplémentaires en procédant au renouvellement du CAQ et du permis d’études 6 à 8 mois à l’avance et ce, afin de recevoir votre nouveau permis d’études avant l’expiration du permis actuel. Cette période de validité supplémentaire vise à faciliter la transition après vos études. Détenir un permis d’études valide au moment du dépôt de la demande de permis de travail postdiplôme permet de déposer une demande de permis de travail postdiplôme qui sera traitée de l’intérieur du Canada et, sous certaines conditions, d’être autorisé à commencer à travailler dans l’attente de la décision. L’information sur le permis de travail postdiplôme se trouve dans la section Travailler après vos études.

Ressources

1. Passeport

La validité du permis d’études ne dépassera pas la date d’expiration de votre passeport. Il peut donc être souhaitable d’en obtenir un nouveau avant de déposer la demande de renouvellement de permis d’études, si le temps le permet. Il s’agit d’une démarche individuelle à effectuer auprès de votre ambassade ou de votre consulat. La durée de validité du passeport n’a pas d’impact sur la durée de validité du CAQ. Il est donc possible de faire les demandes de renouvellement de passeport et de CAQ en parallèle à condition de fournir la copie d’un passeport valide dans la demande de CAQ. 

2. Prolongation de la durée des études pour les programmes de 2e et 3e cycle

Si vous prévoyez continuer vos études au-delà de la durée prescrite de votre programme d’études, vous devrez demander la prolongation de la durée des études, programmes de 2e et 3e cycles

3. Documents officiels de l’ÉTS

Vous devez demander vos documents officiels de l’ÉTS (A018 - Renouvellement du permis d'études et du CAQ : relevé de notes et attestation de fréquentation scolaire).

4. Renouvellement du CAQ

Le CAQ est délivré pour un seul cycle d’études, en fonction de la durée normale de votre programme.

Délais de traitement et documents requis

Vous trouverez toutes les informations sur les coûts, les délais de traitement et les documents à fournir sur le site du Ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration.

Vous devrez notamment démontrer que vous avez respecté les conditions de votre CAQ et que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille à charge, le cas échéant. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez vous référer à la section Éléments importants à considérer lors d’un renouvellement plus bas.

Nous recommandons de joindre une lettre explicative détaillant votre cheminement, comment vous avez respecté les conditions de votre CAQ et qui demande respectueusement à ce que le CAQ soit émis pour 90 jours après la durée prévue des études. Vous devrez expliquer et fournir des documents à l’appui de toute situation particulière pendant la validité de votre CAQ : changement d’établissement d’enseignement désigné, changement de programme, report d’admission, changement de niveau d’études, échecs, etc. Plus spécifiquement, si vous avez reporté votre admission après votre arrivée au Canada, vous n’aurez pas fait de vos études votre principale activité et vous devrez présenter les raisons, avec preuves à l’appui. Cela, ou tout autre manquement aux conditions du CAQ, pourrait nuire au renouvellement de votre document. Si vous souhaitez obtenir un modèle de lettre à ajuster, veuillez nous contacter à international@etsmtl.ca.

Procédure

Vous aurez d’abord à créer une demande dans un premier portail. Pour la question «précisez à quel service du gouvernement canadien vous présenterez votre demande de permis d’études», sélectionnez «IRCC (Edmonton, Alberta, Canada)». Une liste personnalisée de documents à fournir sera alors générée. Vous devrez regrouper ces documents et les soumettre dans le portail Arrima.

Voici quelques conseils à appliquer lors de la préparation de votre demande de CAQ :

  • L’orthographe de vos nom(s) et prénom(s) doit être identique à celle sur votre passeport
  • La distinction entre votre prénom et votre nom doit être claire
  • Pour les personnes mariées, c’est le nom à la naissance qui doit être indiqué
  • Les noms et prénoms doivent être indiqués exactement de la même façon dans la demande et lors de la création du compte dans Arrima
  • Les documents à l’appui de vos études à l’ÉTS doivent être les documents officiels obtenus selon les instructions décrites plus haut
  • Les signatures sur les formulaires doivent être manuscrites et correspondre à la signature sur votre passeport
Décision

Si des documents sont non-conformes ou manquants, vous recevrez un avis d’intention de refus auquel vous aurez 60 jours pour répondre. Vous pouvez nous contacter à international@etsmtl.ca en joignant la lettre d’avis d’intention de refus et en indiquant votre code permanent pour que nous vous aidions à mieux comprendre les motifs d’avis d’intention de refus, au besoin. Il n’y aura pas de 3e chance, il faut donc s’assurer de répondre correctement.

Si la demande est approuvée, vous recevrez l’attestation de délivrance de votre CAQ dans votre dossier en ligne du MIFI. Vérifiez que les informations figurant sur le document sont correctes. S’il contient des erreurs, communiquez directement avec le MIFI.

5. Renouvellement du permis d'études
Coût et délais de traitement

Les coûts et les délais de traitement sont indiqués sur le site d’IRCC.

Procédure et documents requis

Vous devrez ouvrir une session ou créer un compte sécurisé d’IRCC en cliquant sur le bouton «Poursuivez avec la CléGC». Après vous être connecté, vous devrez «Présenter une demande pour venir au Canada» et répondre à une série de questions. Même s’il reste moins de 6 mois à votre programme d’études, il faut sélectionner «Temporairement – plus de six mois» à la question Pendant combien de temps comptez-vous rester au Canada?

Une liste personnalisée de documents à fournir sera générée. Les documents requis sont essentiellement les mêmes que pour la demande de renouvellement de CAQ, mais veuillez tout de même porter une attention particulière à la liste. Vous devez notamment vous assurer de fournir :

  • le formulaire IMM5709
  • l’attestation officielle de fréquentation scolaire émise par l’ÉTS (et non la lettre d’admission initiale)
  • le relevé de notes
  • le CAQ valide
  • tous les autres documents demandés.

Assurez-vous de bien lire les instructions et de relire vos réponses pour éviter les erreurs. Il est primordial d’indiquer une adresse complète (incluant le numéro d’appartement) dans le formulaire IMM5709 puisque le permis d’études sera envoyé à cette adresse.

Lorsque tous les documents auront été téléversés, vous pourrez procéder au paiement et à la soumission de la demande. Dans les 24 heures qui suivront, vous recevrez une confirmation que votre demande a bien été reçue par IRCC (IMM5739) directement dans la section Mes messages de votre compte sécurisé d’IRCC. Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années, vous recevrez des instructions pour procéder à cette étape.

IMPORTANT – Il faut un CAQ valide pour déposer une demande de renouvellement de permis d’études. Si votre permis d’études arrive à échéance sous peu et que vous n’avez toujours pas reçu votre nouveau CAQ, communiquez avec nous pour obtenir des conseils : international@etsmtl.ca.

Décision
  • Approbation

Si votre demande de renouvellement de permis d’études est acceptée, vous recevrez une lettre d’approbation dans votre portail en ligne. Si vous avez besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada, elle sera renouvelée automatiquement. Le permis d’études vous sera envoyé par la poste dans un délais de 6 semaines.

  • Refus

Si votre demande est refusée, vous recevrez également une lettre à cet effet dans votre portail en ligne. Ne pas déposer une demande de renouvellement de permis d’études avant l’expiration de celui-ci ou recevoir une réponse négative à sa demande de renouvellement après l’expiration de votre permis d’études signifie que vous n’avez plus de statut légal au Canada. Une personne sans statut ou en rétablissement de statut ne peut pas continuer à étudier, ni à travailler. Il est de votre responsabilité d’informer le Bureau de la registraire par le formulaire Info-ÉTS. Veuillez consulter l’onglet Fermeture de dossier de la section Report, absence et exclusion pour prendre connaissance de toutes les implications.

6. Renouvellement du permis de travail stage coop, le cas échéant

Si vous êtes inscrit à un programme de baccalauréat ou de maîtrise avec projet, vous pouvez demander un permis de travail stage coop ou son renouvellement si vous en aviez déjà un. Cette demande peut se faire en même temps que la demande de renouvellement de permis d’études sans frais ou délais additionnels. Pour ce faire, vous devez répondre «Oui, je désire présenter une demande de permis de travail sous le programme coop» à la question Voulez-vous aussi demander un permis de travail?

L’information devra aussi être indiquée dans le formulaire IMM5709. Votre lettre d’admission au programme de baccalauréat ou de maîtrise avec projet qui indique que vous pouvez faire un stage dans le cadre de votre programme devra être téléversée à la section Lettre du programme coopératif.

7. Renouvellement de votre visa de résident temporaire (VRT), le cas échéant

Un VRT sert uniquement à entrer au Canada. Il n’est pas obligatoire de renouveler son VRT si ce dernier expire. Nous recommandons toutefois de le faire pour éviter les démarches de dernière minute si vous étiez contraint à voyager à l’extérieur du Canada.

Pour demander un nouveau VRT, vous devez avoir obtenu la prolongation de votre permis d’études. Les délais et frais de traitement peuvent être consultés sur le site d’IRCC.

La procédure détaillée pour la demande de VRT pour les étudiants à l’intérieur du Canada est disponible ici.

RAPPEL - Vous devrez fournir au Bureau de la registraire la preuve de renouvellement de vos documents avant leur échéance, soit l'attestation de délivrance de CAQ et votre permis d’études ou la lettre d’IRCC qui confirme le dépôt de la demande de prolongation du permis d’études (IMM5739) qui démontre que vous êtes en statut conservé.


Attention

Si votre dossier est toujours incomplet après la date d’échéance de vos documents actuels, votre dossier ÉTS sera fermé. Tous vous cours seront annulés, sans possibilité de réinscription pour la session en cours, et vous perdrez l’ensemble de vos accès ÉTS (portail, courriel, accès aux laboratoires, etc.).

Tel que précisé sur le site web d’IRCC : l’étudiant qui soumet sa demande de renouvellement de permis d’études en ligne depuis l’intérieur du Canada avant l’expiration de son permis d’études est réputé conserver un statut durant le traitement de sa demande, à condition de demeurer au Canada pendant cette période. Si ces conditions sont respectées, vous êtes donc autorisé à rester au Canada et à y étudier en attendant qu'une décision soit rendue. Toutefois, vous perdrez ce statut si vous quittez le Canada avant d’avoir reçu votre nouveau permis. Il est donc déconseillé de voyager à l’extérieur du Canada avant d’avoir reçu votre nouveau permis.

IMPORTANT : Le ministère utilise le temps universel coordonné (UTC). Afin de conserver votre statut, votre demande doit être déposée avant minuit de l’UTC le jour de l’expiration de votre permis d’études. Autrement, vous aurez perdu votre statut légal d’étudiant au Canada et vous devrez demander le rétablissement de votre statut.

Le fait d’avoir déposé une demande de renouvellement de CAQ ne permet pas de conserver son statut légal au Canada. Veuillez communiquer avec nous si votre permis d’études expire sous peu et que vous n’avez pas encore reçu votre CAQ.

Capacité financière

Le gouvernement vérifiera de nouveau si vous disposez toujours de fonds suffisants pour poursuivre votre projet d’études. Votre capacité financière doit couvrir vos frais de subsistance, vos frais de scolarité et vos frais d’assurances (le cas échéant). Pour connaître le type de documents et de preuves à fournir pour démontrer votre capacité financière, consultez le site du MIFI. Il est important de présenter votre situation clairement dans votre demande de CAQ. Nous suggérons d’inclure un tableau qui énumère les fonds disponibles ainsi que les dépenses à couvrir en référant aux documents à l’appui. Vous devez vous assurer que les fonds disponibles soient supérieurs aux dépenses prévues et fournir les documents le démontrant.

Le montant des frais de scolarité n’apparaît pas sur les documents officiels que vous recevrez de l’ÉTS. Pour démontrer le montant des frais de scolarité que vous devrez payer pour la prochaine année ou jusqu’à la fin de vos études, selon la première éventualité, nous vous recommandons d’inclure dans votre demande des captures d’écran du site de l’ÉTS ainsi que du calculateur de frais de scolarité. Veuillez noter que les frais de scolarité indiqués sont pour l’année académique en cours et sont ajustés au mois d’août à chaque année. Vous pouvez aussi inclure vos factures précédentes de l’ÉTS qui démontrent les frais acquittés. Pour les étudiants et étudiantes au doctorat, il est pertinent de joindre votre lettre d’admission qui indique que vous acquittez les mêmes frais que les résidents du Québec si vous ne bénéficiez pas d’une autre bourse. Dans tous les cas, si vous bénéficiez d’une exemption des frais majorés, vous devez en fournir la preuve dans votre demande.

Respect des conditions du CAQ et du permis d'études

Lors du renouvellement, vous devrez prouver aux gouvernements que vous avez respecté les conditions du CAQ et du permis d’études depuis leur émission, soit :

  • Avoir maintenu une assurance maladie québécoise pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent. . À cet effet, vous devez joindre vos preuves de RAMQ (carte ou lettre d’admissibilité) ou de l’assurance Desjardins (relevé d’inscription-facture de l’ÉTS).
  • Avoir étudié au niveau/cycle d’études pour lequel le CAQ a été délivré.
  • Avoir fait de ses études sa principale activité (réussite des cours et avoir été inscrit à temps plein).

Si pour une raison ou une autre, vous n’avez pas respecté ces conditions, vous devrez joindre une lettre explicative datée et signée, et fournir des documents à l’appui (p. ex. billet de médecin, billet d’avion, preuve de changement de programme, etc.)

Notamment en lien avec la condition du MIFI de maintenir une inscription à temps plein, nous déconseillons fortement le report d’admission après l’arrivée au Québec. Si tel a été votre cas, vous devez justifier cette décision, preuves à l’appui.

Ne pas renouveler son permis d’études avant qu’il n’expire ou recevoir une réponse négative à sa demande de renouvellement après l’expiration du permis d’études signifie que vous n’avez plus de statut légal au Canada. Contrairement à un demandeur à qui on reconnaît un statut conservé, une personne qui attend le rétablissement de son statut l’a perdu et ne peut pas continuer de travailler ou d’étudier. Votre dossier à l’ÉTS sera donc fermé. Consultez la section Report, absence et exclusion pour plus d’information sur les conséquences.

Procédure
  • Payer les frais de rétablissement (229 $) en plus des frais de votre permis d’études (150 $).

Il n’y a pas de délai de traitement officiel lors d’un rétablissement de statut. Si le rétablissement est accordé, un permis sur lequel sont inscrites les conditions entourant le rétablissement du statut vous sera délivré. En cas de refus, vous devrez quitter le Canada dans les délais impartis.

Voyager pendant un rétablissement
  • Il n’est pas possible de rétablir un statut à un point d’entrée (frontière terrestre ou aéroport) et il est donc strictement déconseillé de quitter le territoire et de tenter d’y revenir pendant le traitement de votre demande de rétablissement de statut
  • Si vous quittez le Canada, vous n’avez pas à rétablir votre statut. Si vous soumettez votre demande de permis d’études de l’étranger, vous serez réputé solliciter une nouvelle autorisation de séjour. Si la demande est approuvée, une nouvelle lettre d’introduction et un VRT ou une AVE, le cas échéant, seront émis.

Communiquez avec nous pour évaluer vos options.

Après vos études

Si vous souhaitez demeurer au Canada après vos études, de nouvelles démarches d’immigration devront être faites. Évaluez vos options le plus tôt possible pour être prêt une fois vos études terminées. Les démarches à faire varient en fonction de vos objectifs: devenir travailleur, rester temporairement comme visiteur ou entamer un nouveau programme d’études. Vous trouverez également ci-dessous de l’information générale à propos des démarches d’obtention de la résidence permanente.

Dans un premier temps, nous vous invitons à assister à notre atelier Fin de programme et statut d’immigration.

Rappelez-vous que, si vous demeurez au Canada, vous devrez conserver un statut légal à tout moment. Le permis d’études devient invalide, selon la première éventualité :

  • lorsque la date d’expiration est passée;
  • 90 jours après avoir terminé ou abandonné vos études.

Tel qu’indiqué sur le site web d’IRCC, vous êtes réputé avoir terminé vos études à la date à laquelle vous recevez la première notification à cet effet de votre établissement d’enseignement sous la forme d’une lettre, d’un relevé de notes, d’un grade ou d’un diplôme.

Plus spécifiquement, vous recevez un courriel du Bureau de la registraire intitulé Programme terminé. Dès réception, vous pourrez faire la demande des documents officiels requis selon votre situation et devez cesser de travailler.

Attention

Si vous avez un solde au dossier, vous devrez acquitter ces frais avant que le Bureau de la registraire puisse vous remettre vos documents officiels. L'École n'offre plus d'ententes de paiement.

Le PTPD est un permis de travail ouvert, ce qui signifie qu’il n’est pas associé à un employeur en particulier et que vous n’avez pas besoin d’avoir une offre d’emploi valide au moment où vous en faites la demande.

Les informations sur la procédure pour faire une demande et sur les autorisations de travail en fin de programme se trouvent dans la section Travailler après vos études.

Si vous avez terminé vos études plus tôt que prévu et que votre permis d’études est encore valide, vous pourrez rester sur le territoire avec ce dernier jusqu’à 90 jours après la fin de vos études, ou jusqu’à l’expiration du permis selon la première éventualité. Si vous désirez prolonger votre séjour au Canada au-delà de ces dates, vous devrez modifier votre statut pour le statut de visiteur.

Veuillez noter que le statut de visiteur ne permet pas d’étudier ou de travailler au Canada.

Si vous décidez d’entreprendre un nouveau programme d’études après avoir terminé l’actuel à l’ÉTS, voici quelques éléments à considérer. Rappelez-vous que vous devez préserver un statut légal en tout temps.

Renouvellement des documents d’immigration
  • Si vous changez de niveau d’études (p. ex. passage de la maîtrise au doctorat), vous devrez demander un nouveau CAQ dès la réception de la lettre d’admission dans le nouveau programme. Le nouveau CAQ sera requis pour commencer le programme d’études.
  • Si vous ne changez pas de niveau d’études, vous devrez entamer le renouvellement de votre CAQ quatre à cinq mois avant l’échéance de votre ancien.
  • Si votre permis est toujours valide, vous n’avez pas à en demander un nouveau pour commencer un autre programme. Si vous changez d’établissement d’enseignement désigné, vous devrez le signaler à IRCC.
  • Si votre permis d'études vient à échéance, vous devrez déposer une demande pour le renouveler avant son expiration pour conserver votre statut légal. Référez-vous aux directives sur le renouvellement des documents d’immigration dans la section Pendant vos études ou aux directives de votre nouvel établissement d’enseignement, le cas échéant.
Travailler à temps plein entre deux programmes d’études

Si votre permis d’études est toujours valide, que vous avez terminé et réussi votre programme d’études et commencerez le prochain dans les 150 jours, vous pourriez travailler à temps plein durant cette période si vous répondez aux différentes conditions expliquées dans la section Travail hors campus et achèvement d’un programme d’études.

Si le délai de 150 jours est dépassé, vous pourriez être admissible à travailler à temps plein au cours des 150 premiers jours mais vous devrez ensuite faire une demande pour changer votre statut (par exemple pour un statut de visiteur) ou quitter le Canada et revenir lorsque le nouveau programme commencera.

Le Service des relations internationales n'offre pas de conseil sur les démarches pour immigrer de façon permanente au Canada (CSQ, résidence permanente). Nous fournissons l’information générale ci-dessous à titre indicatif et vous invitons à visiter les sites des ministères directement pour plus d’information.

Procédure

Déposer une demande de CSQ ou de résidence permanente de l’intérieur du Canada ne permet pas de conserver son statut légal au Canada. Si vous demeurez au Canada, vous devez vous assurer de maintenir un statut temporaire valide jusqu’à ce que votre résidence permanente soit confirmée.

Avec les différents délais de traitement, accéder à la résidence permanente au Québec après votre diplomation peut prendre jusqu'à 2 ou 3 ans.

Documents officiels pour les membres de votre famille

Vous souhaitez être accompagné par votre conjoint ou conjointe et/ou vos enfants pendant votre séjour d’études à l’ÉTS? Il existe plusieurs options pour inviter des membres de votre famille, mais sachez qu’il n’y a pas de garanties que ces demandes d’immigration seront approuvées. Également, l’ÉTS ne pourra pas vous accompagner pour ces différentes démarches, mais nous mettons à votre disposition un résumé des procédures à suivre, et les liens vers les différentes demandes et les informations pertinentes.

Il existe essentiellement trois options pour les membres de votre famille pour vous accompagner lors de votre séjour au Canada :

  • Travailler : demander un permis de travail;
  • Visiter : demander un visa visiteur (périodes de moins de 6 mois) ou une fiche de visiteur (pour les personnes exemptées de visa de résident temporaire);
  • Étudier : demander un permis d’études (nécessitera également un CAQ).

Ces demandes peuvent être faites par vous-même, lors de la demande initiale de votre permis d’études ou a posteriori, par votre conjoint ou conjointe une fois votre permis d’études approuvé et vos études entamées. Tout comme pour votre demande de permis d’études, à moins d’être admissible à l’exception permettant de déposer les demandes en version papier, vous devez déposer celles-ci en ligne. Les délais de traitement varient selon le pays, consultez les délais de traitement selon votre pays de résidence actuel.

Attention

Afin d'alléger le texte, sont considérés comme conjoints deux personnes unies par le mariage ou vivant en union de fait depuis au moins 12 mois. Veuillez consulter le glossaire d’IRCC afin de connaître les définitions exactes des termes « époux » et « conjoint de fait », ainsi que la page d’IRCC concernant les documents acceptés comme preuve d’union de fait.

Si vous étudiez dans un programme admissible, votre conjoint ou conjointe peut soumettre une demande de permis de travail ouvert, sans employeur ou offre spécifique, dispensé d’obtenir un CAQ travailleur et une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Les frais sont de 255 $, plus les frais de biométrie de 85 $. Retrouvez tous les détails à la page Aider son époux ou conjoint de fait à trouver un emploi au Canada du site web d'IRCC.

Vous devrez remplir les différents formulaires requis, dont le IMM1295 – Demande d'un permis de travail présentée à l'extérieur du Canada, fournir les preuves de votre lien de parenté et vos preuves de statut d’étudiant (permis d’études, attestation d’inscription de l’ÉTS) et répondre à toutes les exigences générales (données biométriques, examen médical, etc.). Les instructions et les exigences pour demander un permis de travail peuvent différer d’un bureau des visas canadien (BVC) à l’autre, donc assurez-vous de consulter la trousse de demande pour connaître les directives de votre bureau des visas. Si votre demande est acceptée, le permis de travail sera délivré pour la même durée que votre permis d’études.

Votre conjoint ou conjointe ou d’autres membres de votre famille peuvent venir vous visiter au Canada pour une ou plusieurs périodes de moins de 6 mois en demandant un visa de visiteur de résidence temporaire (VRT). Les frais de traitement exigés sont de 100 $, plus les frais de biométrie de 85 $.

Les instructions et les exigences pour demander un VRT peuvent différer d’un bureau des visas canadien (BVC) à l'autre, donc assurez-vous de consulter la trousse de demande pour connaître les directives de votre bureau des visas. Vous devrez remplir les différents formulaires requis, dont le IMM 5257 - Demande de Visa de résident temporaire, fournir les preuves de votre lien de parenté et vos preuves de statut d’étudiant (permis d’études, attestation d’inscription de l’ÉTS).

Il est fortement suggéré de joindre une lettre d’invitation écrite par vous-même et contenant les informations suggérées par IRCC. Vos invités devraient aussi joindre une lettre explicative signée et datée dans laquelle ils expliquent : la raison et durée de la visite au Canada, le lien d’attache avec le pays d’origine, la motivation à retourner au pays après, les preuves d’emploi dans le pays d’origine, les preuves de capacité financière, etc.

Si votre conjoint ou conjointe souhaite également entamer des études au Québec, il devra détenir une lettre d’admission, obtenir un CAQ et faire la démonstration de preuves financières suffisantes. En somme, la démarche sera presque identique à la vôtre et vous pouvez vous référer aux procédures d’obtention des documents d’immigration dans la section Avant vos études.

Si votre enfant vous accompagnera et étudiera également au Québec, consultez l'information sur la demande d’un permis d’études pour enfant mineur.

Tout comme pour votre propre statut d'étudiant, les membres de votre famille devront conserver un statut valide tout au long de leur séjour au Canada. Si vous devez renouveler votre permis d’études, profitez-en pour renouveler les autorisations de séjour de votre conjoint ou conjointe ou de vos enfants en même temps.

Prenez le temps de consulter la section H. Époux ou conjoints de fait d’étudiants à temps plein (C42) et la section I. Enfants d’un étudiant à temps plein si vous ne répondez plus aux conditions de votre permis d’études (par exemple, dans le cas d'un congé d’études de plus de 150 jours).

Si vous avez l’intention de demander le permis de travail postdiplôme après vos études, votre conjoint ou conjointe pourrait être admissible à un permis de travail ouvert conformément à la dispense C41 sur les époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés.

Si vous ne répondez pas à ces critères, évaluez les autres possibilités de permis de travail.

Report, absence et exclusion

Toute situation qui sort d’un parcours régulier, c'est-à-dire aux études à temps plein durant toutes les sessions régulières couvertes par le permis d’études et le CAQ, devra ultérieurement être justifiée à l’immigration, avec documents à l’appui. Il est donc très important de faire des choix en conformité avec les règles et les lois en vigueur, et de documenter votre situation si elle est atypique.

Statut légal

Conformément aux instructions d’IRCC, pour tous les cas d’interruption de vos études, qu’il s’agisse d’un report d’admission, d’un changement de programme ou d’établissement, d’un congé d’études, d’une exclusion de votre programme ou d'une fermeture de votre dossier, vous devez commencer ou reprendre vos études dans un délai de 150 jours. Autrement, vous devez vous conformer à l’un des deux scénarios suivants :

  • Changer votre statut à titre de visiteur ou de travailleur (Lisez attentivement la section G du site web d’IRCC pour connaître tous les détails entourant le changement de statut);
  • Quitter le Canada.

Autorisation de travail

Dans toutes ces éventualités, qu’il s’agisse d’un congé autorisé ou non, vous n’êtes pas autorisé à travailler sur ou hors campus, puisque vous ne serez pas considéré comme un étudiant à temps plein et vous ne répondez donc pas aux exigences prévues aux alinéas R186f) ou v). Vous ne pouvez retourner au travail qu’après avoir commencé ou repris les études et que vous satisfaites à toutes les exigences pour travailler sur ou hors campus.

Assurance maladie

Conformément aux conditions de votre CAQ, il est obligatoire de maintenir une assurance maladie et hospitalisation pour la durée de votre séjour. Ainsi, si vous n’êtes plus couvert par l’assurance Desjardins de l’ÉTS alors que vous vous trouvez physiquement au Canada, vous devrez souscrire une assurance maladie privée afin de respecter les conditions de votre séjour.

Membres de la famille

Si des membres de la famille vous accompagnent au Canada, consultez notre page concernant les démarches d’immigration pour les membres de votre famille.

Implications pour le permis de travail postdiplôme

Si vous aviez l’intention de demander le permis de travail postdiplôme, sachez qu’une interruption de vos études peut impacter votre admissibilité à cette démarche, puisque l’une des conditions pour l’obtenir est d’avoir été à temps plein à toutes les sessions, avec comme seules exceptions un congé autorisé et une dernière session d’études à temps partiel.

Si vous devez ou souhaitez reporter votre admission, l’ÉTS vous permet de le faire jusqu’à deux fois, pour un maximum de trois sessions (un an). Le report d’admission est gratuit, mais ne se fait pas automatiquement. Il est de votre responsabilité de vous rendre sur le portail Omnivox pour faire votre demande de report. C’est aussi sur Omnivox que vous aurez accès à votre nouvelle lettre d’admission dès que votre demande sera traitée. En raison du volume élevé de demandes, cela peut prendre quelques semaines. Si vous étiez inscrit à des cours, ces derniers seront automatiquement annulés, sans frais. Si vous éprouvez des problèmes, veuillez remplir ce formulaire.

Date limite

Vous devez faire votre demande de report avant les dates limites suivantes :

  • Session d'hiver : 15 janvier
  • Session d'été : 15 mai
  • Session d'automne : 15 septembre

Si vous n’entreprenez aucune action avant cette date (report ou inscription), le Bureau de la registraire fermera votre dossier pour désistement. Vous n’aurez plus la possibilité de faire une demande de report dans le portail Omnivox.

Impact sur vos documents d’immigration

  • CAQ : Veuillez noter que vous n’avez pas à demander un nouveau CAQ si vous reportez le début de votre programme d’études à la prochaine session d’études prévue au calendrier scolaire, sans compter celle d’été, mais que dans tous les autres cas, vous devez demander un nouveau CAQ.
  • Permis d’études : Que votre demande de permis d’études soit toujours en traitement ou qu’elle ait déjà été approuvée, faites suivre votre nouvelle lettre d’admission et votre nouveau CAQ (le cas échéant) à IRCC à l'aide du formulaire web.
  • VRT ou AVE : Vous n’avez pas à demander un nouveau VRT ou AVE, mais il est important de toujours vérifier leur date d’expiration.

Lisez attentivement la section E du site web d’IRCC pour connaître tous les détails entourant un report d’admission (inscription différée).

Attention

Il est fortement déconseillé de reporter votre admission après l'arrivée au Canada. Parmi les conditions à respecter pour votre CAQ, vous devez étudier à temps plein pendant toutes les sessions régulières de votre programme et maintenir une assurance maladie pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent. En n'étant pas inscrit, vous risquez un refus de renouvellement de votre CAQ si vous n'avez pas respecté ces conditions. Si vous décidez de reporter votre admission, il est votre responsabilité de prendre une assurance maladie et hospitalisation pour vous couvrir et de documenter votre situation. De plus, assurez-vous de répondre aux conditions de votre permis d’études pour préserver un statut légal. Par exemple :

  • Ne pas travailler avant le début officiel du programme;
  • Obtenir une nouvelle lettre d’admission;
  • Débuter dans les 150 jours suivant votre arrivée au Canada. Sinon, changer de statut ou quitter le Canada. 

Si vous avez un permis d'études valide, vous pouvez changer de programme d'études ou d'établissement d'enseignement désigné (EED) sans avoir à présenter une nouvelle demande de permis d'études. Cependant, vous devez immédiatement aviser IRCC et changer le numéro de votre établissement d’enseignement désigné dans votre portail IRCC.

Lisez attentivement la section C du site web d'IRCC pour connaître tous les détails entourant un changement d’établissement ou de programme.

À noter qu’un CAQ demeure valide même si vous changez d’établissement d’enseignement ou de programme d’études pour le même niveau d’études seulement si vous avez déjà obtenu un permis d’études. Donc, si vous êtes à l'extérieur du Canada et que votre demande de permis d’études est toujours en traitement : vous devrez demander un nouveau CAQ et aviser IRCC en soumettant votre nouvelle lettre d'acceptation et votre nouveau CAQ au moyen du formulaire web d’IRCC.

Si vous êtes à l'extérieur du Canada et que votre demande a déjà été approuvée : vous devrez présenter une nouvelle demande de CAQ, et ensuite, de permis d'études et payer les frais applicables.

Il arrive qu’un étudiant doive interrompre temporairement ses études pour des raisons exceptionnelles (maladie, grossesse, urgence familiale, décès, etc.) qui doivent être documentées avec des preuves à l'appui. Consultez, selon votre type de programme, quelles sont les démarches pour vous absenter de vos études.

Lisez attentivement la section D du site web d’IRCC pour connaître tous les détails entourant un congé d’études.

Dossier à l'ÉTS

Si vous êtes exclu de votre programme, l’ÉTS fermera votre dossier, annulera l’inscription à vos cours ainsi que votre assurance Desjardins, le cas échéant. Comme vous n’aurez plus accès à vos courriels, il est conseillé de conserver les correspondances qui vous ont été acheminées concernant votre exclusion afin de documenter votre situation à l’immigration. Si vous aviez déjà acquitté les frais, communiquez avec nous. Le remboursement se fera dans les 4 à 5 semaines, par chèque envoyé à l’adresse postale dans votre dossier étudiant.

Assurance maladie

Si vous êtes assuré par la RAMQ, vous devriez communiquer avec eux pour les informer de l’interruption des études afin de valider la période d’admissibilité et les démarches à suivre. Si vous étiez couvert par l’assurance Desjardins, celle-ci sera annulée à la fin du mois suivant l’exclusion. Si vous comptez rester sur le territoire, il est essentiel de contracter une assurance maladie et hospitalisation personnelle. Il en va non seulement de votre santé et sécurité, mais aussi de rester conforme aux requis de l’immigration.

Stratégies

Vous devrez ensuite évaluer les options qui s’offrent à vous selon votre situation. Par exemple, selon le motif d’exclusion, vous pourriez présenter une demande d’admission à un nouveau programme à l’ÉTS ou explorer les options dans un autre ÉED. Vous pourriez aussi considérer la possibilité de quitter le Canada, puisque vous n’êtes pas autorisé à travailler durant cette période.

Nous offrons des ateliers concernant les enjeux légaux et les stratégies pour les étudiants internationaux en situation d’exclusion. Consultez le calendrier pour connaître les dates des prochains ateliers.

Aide et gestion du stress

L’exclusion d’un programme d’études peut engendrer une période de stress. Il est conseillé d’en parler à votre entourage et votre famille et à demander de l’aide en cas de besoin. Les Services à la vie étudiante (SVÉ) offrent des consultations psychosociales individuelles, offertes gratuitement et en toute confidentialité. Communiquez avec eux à ce sujet et visionnez l’atelier « De la perte à la reconstruction : l’expérience du deuil lié à l’exclusion d’un programme d’études».

Dans l’éventualité où vous devez prolonger vos documents d’immigration durant votre séjour, il est de votre responsabilité de fournir ceux-ci au Bureau de la registraire dans les délais prescrits, qui vous serons d’ailleurs précisés sous forme de rappels automatisés.

Dossier à l'ÉTS

Si vous ne fournissez pas les documents d’immigration dans les délais, l’ÉTS fermera votre dossier et annulera l’inscription à vos cours, ainsi que votre assurance Desjardins, le cas échéant. Si vous aviez déjà acquitté les frais, ceux-ci seront remboursés sous forme de crédit à votre dossier. Si vous préférez obtenir un remboursement, communiquez avec nous. Le remboursement se fera dans les 4 à 5 semaines suivantes, par chèque envoyé à l’adresse postale dans votre dossier étudiant.

Assurance maladie

Si vous êtes assuré par la RAMQ, vous devriez communiquer avec eux pour les informer de l’interruption des études afin de valider la période d’admissibilité et les démarches à suivre. Si vous étiez couvert par l’assurance Desjardins, celle-ci sera annulée à la fin du mois suivant la fermeture de votre dossier. Si vous comptez rester sur le territoire, il est essentiel de contracter une assurance maladie et hospitalisation personnelle. Il en va non seulement de votre santé et sécurité, mais aussi de rester conforme aux requis de l’immigration.

Programme d'études de moins de six mois

Si votre programme d’études est de moins de 6 mois, vous n’avez pas à obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et un permis d’études. Étant autorisé à étudier sans permis d’études, vous viendrez au Canada avec le statut de visiteur et n’aurez par le fait même pas l’autorisation de travailler durant votre séjour. C'est le cas notamment des étudiants participants à un échange d'une session (programme 0469). Vous devrez toutefois obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE), selon votre pays de citoyenneté, afin de pouvoir entrer au Canada. Vous aurez également d’autres démarches administratives à effectuer


Attention

Si vous venez pour un échange de deux sessions ou plus (programme 4023, cursus imbriqué BUT 3, double diplôme), vous devrez obtenir les autorisations nécessaires (CAQ, permis d’études, visa ou autorisation de voyage électronique). Consultez la section Avant vos études pour de l'information sur ces documents d'immigration. 

Avoir un passeport valide

La validité des documents d'immigration du Canada ne dépassera pas la date d’expiration de votre passeport. Si celui-ci vient à échéance prochainement, renouvelez-le avant de faire la demande de votre visa ou votre autorisation de voyage électronique (AVE).

Obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une AVE

Vérifiez si vous avez aussi besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, selon votre pays de citoyenneté et faites la demande indiquée.

Pour le VRT, vous serez invité à faire parvenir votre passeport au centre de réception des demandes de visa (CRDV) assigné à votre pays de résidence qui y apposera le visa. Il y aura des frais de 100 $.

Pour l’AVE, vous serez informé par courriel lorsqu’elle aura été approuvée. Le courriel d’approbation contiendra votre numéro d’AVE. Sa durée sera de 5 ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport. Il y aura des frais de 7 $. Consultez l'information détaillée sur l’autorisation de voyage électronique.

Acheter ses billets d’avion et quand arriver sur le territoire?

Planifiez votre arrivée au minimum cinq jours avant le début de la session afin de faciliter votre installation à Montréal, d’assister aux activités d’accueil et de finaliser votre inscription. Si vous souhaitez arriver plus tôt, il n’y a pas de délai officiel prescrit par l’immigration. Toutefois, si vous décidez d’arriver jusqu’à plusieurs mois avant le début officiel de votre session, l’agent des services frontaliers pourrait douter de vos intentions et vous refuser l’entrée sur le territoire. De plus, vous devrez vous doter d’une assurance-santé et hospitalisation privée pour vous couvrir durant cette période.

    Attention

    Vous devriez prendre l’avion seulement si vous avez reçu votre visa de résident temporaire ou votre AVE. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez ne pas pouvoir prendre votre vol ou avoir une mesure de renvoi immédiate du Canada.

    Obtenir la preuve d’assurance ou d’attestation d’affiliation au régime de santé de votre pays (si applicable)

    Le gouvernement du Québec exige que tous les étudiantes et étudiants de l’international soient couverts par une assurance pour la durée de leurs études. La seule exception à l’assurance Desjardins est la preuve de votre admissibilité à la Régie de l’assurance maladie du Québec qui doit être déposée au Bureau de la registraire au plus tard avant le premier jour du dernier mois de la session.

    Retrouvez toutes les informations sur notre page Assurances et soins de santé pour les étudiants internationaux.

    Finaliser votre inscription à l’ÉTS

    Vous devrez transmettre votre passeport au Bureau de la registraire dès que possible et au plus tard au le premier jour de la session. Vous pourrez ensuite faire votre carte étudiante, votre carte OPUS, etc. Retrouvez toutes les informations dans la section Vie pratique.

    Attention

    En tant qu’étudiant au programme 0469, c'est la coordonnatrice ou le coordonnateur de votre département à l'ÉTS qui procèdera à votre inscription aux cours avant la rentrée scolaire.

    Report d’admission?

    Vous souhaitez reporter votre admission pour une session ultérieure ? Vous devez dans un premier temps entreprendre les démarches auprès de votre établissement d’attache qui officialisera ce changement avec le Service des relations internationales. Vous recevrez ensuite une mise à jour de votre lettre d’admission.

    Les étudiants internationaux à l'ÉTS

    + de 0
    Le Grand Montréal accueille plus de 30 000 étudiants internationaux de niveau postsecondaire, soit près de 80 % du total pour le Québec
    + de 0 %
    Plus de 60 % des étudiants des cycles supérieurs de l'ÉTS proviennent de l'extérieur du Canada