SST820 - Législation et normalisation en sécurité du travail

Au terme de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure d’appliquer les règles issues de la législation, de la normalisation nationale et internationale et des responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail.

Législation : Code criminel du Canada, Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les accidents de travail et sur les maladies professionnelles, les divers règlements dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Code de sécurité pour les travaux de construction, Code du bâtiment, lois des ordres professionnels et les codes de déontologie précisant les responsabilités des professionnels. Principaux organismes de normalisation : ISO, CEN, BNQ, CSA, ASTM, AINS, UL et NFPA. Normes applicables à la sécurité des machines, équipements, outils et procédés et de comprendre la certification et de trouver des équipements certifiés. Principaux organismes œuvrant en santé et sécurité au travail et leurs fonctions (au Québec, au Canada et sur la scène internationale).