Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :
Droit des affaires internationales. Sources du droit des contrats internationaux. Problématique de l’harmonisation du droit international public et privé. Contrats entourant les activités des projets internationaux d’ingénierie : contrat de transfert de technologie, contrat de distribution et d’agence commerciale, contrat de prestation de services et contrat de transport. Contrat d’ingénierie-conseil. Étapes de la négociation d’un contrat. Parties prenantes aux contrats. Processus d’arbitrage international.
Groupe | Jour | Type |
---|---|---|
01 | Mardi 18:00 | Activité de cours |