Bureau du respect de la personne
Bienvenue sur la page Web du Bureau du respect de la personne (BRP). Vous y trouverez des informations sur notre mission et nos services.
Ceux-ci s'adressent à toute la communauté étudiante, aux membres du personnel et à ceux des instances de l’École de technologie supérieure (ÉTS). Ils sont confidentiels et gratuits.
Le Bureau du respect de la personne (BRP) est là pour vous écouter, vous conseiller, vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches.
Vous avez droit à un milieu de travail, d’études et de vie exempt de harcèlement et de violence à caractère sexuel. Seule la personne qui vous harcèle ou qui est violente envers vous est responsable de son comportement; vous n’en portez aucunement la responsabilité.
Vous pouvez communiquer avec nous pour discuter de la situation en toute confidentialité. Nous pouvons vous aider à comprendre ce qui arrive et élaborer ensemble des pistes de solutions aux problèmes rencontrés.
Si vous ne souhaitez pas signaler la situation au BRP, vous pouvez :
- parler à la personne qui a un comportement problématique. Si cela est possible et sécuritaire, dites-lui clairement que son comportement est importun, offensant, intimidant ou humiliant.
- Vous pouvez faire cette démarche verbalement, de préférence en présence d'une autre personne témoin, ou par écrit; dans ce cas, conservez une copie de votre lettre.
- vous confier à une personne en qui vous avez confiance.
- demander de l’aide pour faire face aux répercussions psychologiques de la situation (Programme d'aide aux employés, Services à la vie étudiante, etc.). Signalez les difficultés que vous rencontrez à votre supérieur ou supérieure hiérarchique, ou à toute autre personne en autorité.
- documenter les événements. Prenez en note les détails des incidents : date, heure, endroit, nom des témoins, gestes posés, mots prononcés, vos sentiments, vos réactions, nom des personnes à qui vous en avez parlé, etc. Conservez tout élément de preuve (courriels, captures d’écran, autres types d’échanges verbaux ou écrits (Messenger, textos, etc.).
Un signalement est fait dès qu’une situation est dénoncée au BRP. L’objectif du signalement est de rapporter une situation préoccupante ou un comportement inapproprié et de connaître les démarches qu’il est possible d’entreprendre pour y mettre fin et éviter que cela s’aggrave. Il est possible de signaler une situation au BRP, que vous soyez témoin ou victime. L’incivilité, le conflit, le harcèlement et la violence à caractère sexuel peuvent faire l’objet d’un signalement.
La plainte n’est possible que pour les situations de harcèlement ou de violence à caractère sexuel. Elle est faite par écrit dans le formulaire du BRP et formulée par la personne victime. L’objectif de la plainte est d’évaluer la situation afin qu’elle mène – si la plainte est jugée recevable – à une enquête et, le cas échéant, à des mesures disciplinaires ou administratives. Il s’agit d’une autre façon de faire cesser une situation. Pour remplir un formulaire de plainte, vous devez contacter le BRP qui pourra vous guider dans le processus.
Vous pouvez jouer un rôle essentiel pour faire cesser la situation ou éviter qu’elle ne s’aggrave. Par vos paroles ou vos actions, vous pouvez rappeler que le respect est important à l’ÉTS et qu’aucune forme de violence n’y est tolérée. Votre soutien peut également être inestimable pour la personne qui subit le comportement violent ou irrespectueux.
En tant que témoin, vous pouvez consulter le Bureau du respect de la personne de façon confidentielle pour obtenir des conseils. Il est important de ne pas minimiser ce que vous venez d’entendre ou de voir.
Si vous ne souhaitez pas signaler la situation au BRP, vous pouvez :
- offrir votre aide : vérifiez auprès de la personne si elle accepte que vous l’aidiez et assurez-vous que votre intervention n’augmentera pas la dangerosité de la situation.
- manifester votre désaccord : faites savoir à la personne que ce comportement est inacceptable à l’ÉTS. Rappelez-lui que l’ÉTS a des politiques en matière de harcèlement et de violences à caractère sexuel.
- soutenir la personne. Dirigez-la vers des ressources. Invitez-la à communiquer avec le BRP ou à parler à une personne en autorité en qui elle a confiance. Offrez-lui de l'accompagner au BRP.
Vous pouvez consulter le Bureau du respect de la personne de façon confidentielle pour obtenir des conseils personnalisés.
Voici par ailleurs quelques suggestions sur la posture à adopter et des pistes de solutions possibles :
- Faites preuve d’empathie envers la personne qui s’est confiée à vous.
- Accueillez la personne et écoutez-la sans jugement.
- Ne minimisez pas ce que l'on vous confie.
- Invitez la personne à exprimer ses besoins en lui demandant ce qu’elle souhaite faire en lien avec la situation et de quelle façon vous pouvez l’aider.
- Orientez la personne au Bureau du respect de la personne ou au Bureau de la prévention et de la sécurité, au besoin.
- Offrez d’accompagner la personne.
Faire face à un signalement ou une plainte peut être difficile.
Si vous pensez faire l’objet d’un signalement ou d’une plainte, vous pouvez consulter le Bureau du respect de la personne de façon confidentielle pour obtenir des conseils ou pour en connaître davantage sur ses processus et le cadre réglementaire applicable.
Notre mission
La mission du Bureau du respect de la personne est de contribuer à faire de l’École de technologie supérieure un milieu de travail, d’études et de vie ouvert et respectueux, où chaque personne se sent accueillie et respectée, et où la diversité est valorisée et vécue comme un atout et un enrichissement.
Pour ce faire, nous agissons sur quatre plans :
- Prévention, par la sensibilisation, l’éducation, la formation et le coaching;
- Résolution, par la médiation et la résolution de problème;
- Traitement, par l’accueil et le suivi des plaintes de harcèlement ou de violence à caractère sexuel;
- Accompagnement, par le soutien apporté aux victimes, aux témoins et, dans la mesure où cela s’avère possible, aux personnes mises en cause.
Nous pouvons également intervenir auprès de quiconque se trouvant sur le campus, qu’il s’agisse d’une personne employée par une entreprise contractante ou locataire d’un espace appartenant à l’ÉTS ou d’une personne qui visite l’établissement relativement à un événement survenu sur le campus ou lors d’une activité organisée par l’ÉTS.
Notre cadre de référence
Le Bureau du respect de la personne agit notamment dans le cadre des lois et règlements suivants :
- Loi sur les normes du travail, qui contient des dispositions relatives au harcèlement psychologique (articles 81.18, 81.19 et 81.20);
- Loi visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur;
- Politique pour un milieu de travail, d’études et de vie respectueux et exempt de harcèlement (CA-240-2200);
- Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel (CA-352-4094);
- Règlement sur l'encadrement des relations de proximité dans le cadre de rapports d'autorité (CA-352-4093);
- Règlement sur le Code de vie (CA-352-4092).
Notre approche
Nous privilégions une approche proactive, axée sur la résolution de problème et sur la prévention du harcèlement et des violences à caractère sexuel.
Différentes démarches sont proposées aux personnes qui font un signalement afin de trouver des solutions aux difficultés vécues, de les régler et d’en prévenir l’aggravation et la récidive.
Si l’approche de résolution de problème n’est pas appropriée ou ne donne pas les résultats attendus, une démarche formelle d’enquête de harcèlement ou de violence à caractère sexuel (VACS) peut être entreprise si la personne dépose une plainte. Des recommandations sont alors émises afin de prévenir la récidive et de favoriser un milieu de travail, d’études et de vie sain et exempt de harcèlement et de VACS.
Notre mandat
- Développer, élaborer et mettre en place des outils et des programmes de prévention, d'éducation et de sensibilisation en matière de gestion des conflits, de harcèlement et de violence à caractère sexuel (VACS).
- Élaborer, mettre en place et promouvoir des activités de sensibilisation et d’éducation en matière de harcèlement et de VACS.
- Offrir des activités d’information et de sensibilisation sur le harcèlement et les VACS.
- Organiser des ateliers sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de certains groupes.
- Assurer le coaching de personnes, notamment les gestionnaires, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de mesures préventives et curatives.
- Conseiller les personnes requérant nos services, évaluer la nature et l'étendue de la situation et intervenir conformément aux modalités d'intervention prévues par les politiques et règlements applicables.
- Accompagner et conseiller le personnel et les étudiantes et étudiants en vue de trouver les meilleures pistes de solution pour la résolution d’un conflit et, s’il y a lieu, de s’assurer que les moyens nécessaires sont pris pour que cesse toute forme de harcèlement.
- Conduire un processus de résolution de problème ou de recherche d’entente entre les personnes concernées.
- Agir à titre d’intervenant ou de facilitateur dans le traitement de situations pouvant porter atteinte à la dignité des personnes.
- Faire les liens nécessaires avec les unités concernées.
- Accueillir les signalements, les plaintes et les demandes du personnel ou des étudiantes et étudiants reliés à des situations potentielles de harcèlement ou de VACS et procéder à la cueillette des données en ce sens.
- Analyser la recevabilité des plaintes ou recommander leur délégation à une ressource spécialisée externe.
- Assurer la gestion et le suivi des signalements et des plaintes.
- Coordonner les étapes relatives à l’attribution et au suivi des mandats d’enquête à l’externe.
- Assurer le lien avec les services ou départements concernés, lorsque nécessaire.
- Assurer, en collaboration avec les services ou départements concernés, la mise en place de mesures d’accommodement lorsque nécessaire.
- Recommander aux personnes compétentes les mesures qui devraient être prises si l’intégrité d'une personne est menacée.
- Assumer, dans son champ de compétence, les rôles de soutien et de conseil auprès de la direction de l’École de technologie supérieure et du Secrétariat général.
- Maintenir une vigie des situations à risque. Lorsque requis, informer et émettre des recommandations au Secrétaire général, responsable de l’application de la politique.
- Produire un bilan annuel de ses activités destiné au conseil d'administration et à la Direction générale.
- Produire une reddition de compte annuelle en matière de violences à caractère sexuel destinée au ministère de l’Enseignement supérieur.
Nos valeurs
Ces valeurs fondamentales sont au cœur même de notre mandat :
- Confidentialité : elle est capitale! Nous traitons de façon confidentielle toutes les informations que nous recevons et nous protégeons l’identité des personnes concernées.
- Égalité : nous favorisons l’inclusion de toutes et de tous, quelles que soient les différences individuelles.
- Engagement : pour que l’École de technologie supérieure puisse offrir un milieu de travail, d’études et de vie ouvert et respectueux, la collaboration pleine et entière de toutes et de tous est essentielle et nous favorisons cet engagement.
- Équité : nous nous engageons à ce que le traitement des situations qui nous sont soumises soit effectué en toute équité et sans favoritisme, peu importe le statut de la personne requérante au sein de l’ÉTS.
- Diligence : nous reconnaissons l’importance d’intervenir rapidement et efficacement lorsqu’une situation problématique est portée à notre attention.
- Transparence : nous informons la communauté universitaire de notre fonctionnement et de nos services et nous mettons l’accent sur la consultation et l’implication de la communauté dans la recherche de solutions.
- Sécurité : nous favorisons une culture qui encourage le signalement de situations pouvant mettre en danger la sécurité physique ou psychologique des personnes.
Rapports annuels
Les rapports annuels du Bureau du respect de la personne sont disponibles sur demande. Vous pouvez formuler une demande au brp@etsmtl.ca.
Services offerts
Les membres de la communauté universitaire peuvent communiquer directement avec le Bureau du respect de la personne sans intermédiaire et en toute confidentialité afin d’obtenir un rendez-vous en écrivant au brp@etsmtl.ca.
Une rencontre est alors planifiée afin d’échanger sur la situation vécue ou dont ils ont été témoins. Les différentes possibilités d’intervention sont également abordées. Cette consultation constitue un « signalement ».
Selon le type de situation et les besoins, le BRP propose différentes démarches pour faire cesser la situation :
Le BRP peut vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation d’un objectif ou la résolution d’un problème. Si vous vous sentez démuni ou démunie ou si vous ne savez pas comment gérer une situation, nous pouvons vous soutenir.
L’intervention directe du BRP auprès de la personne visée par un signalement peut s’avérer nécessaire pour faire cesser une situation.
Dans ce type d’intervention, le BRP conscientise la personne visée quant aux attentes de l’École de technologie supérieure prévues dans ses politiques et ses règlements.
Le BRP peut vous soutenir en vous assistant dans les processus menant vers la résolution d’une situation problématique. Cet accompagnement peut s’avérer nécessaire si la situation vécue est particulièrement difficile ou si vous avez besoin d’une présence physique à vos côtés lors de certaines rencontres.
Les mesures d’accommodement ont pour but d’assurer votre sécurité et votre intégrité physique et psychologique et de permettre la poursuite normale de vos études et de votre prestation au travail. Pour ce faire, nous faisons appel aux personnes aptes à faciliter et à mettre en œuvre de tels accommodements.
La facilitation est un processus volontaire et confidentiel vous permettant de communiquer à la personne visée par le signalement que certains comportements, propos ou attitudes constituent du harcèlement ou de la violence à caractère sexuel.
Vous pouvez choisir de communiquer avec la personne mise en cause directement ou indirectement, verbalement ou par écrit, avec l’aide du BRP.
Si vous désirez obtenir des excuses de la part de la personne mise en cause et que cette dernière est prête à s’excuser, le BRP vous accompagnera tous les deux dans cette démarche.
Il est parfois nécessaire que le BRP contacte la personne responsable d’une équipe, un service ou un département afin que celle-ci intervienne pour prévenir ou faire cesser une situation problématique. Le BRP la soutient pour l’aider à intervenir adéquatement selon la situation.
La résolution de problème est l’approche privilégiée par le BRP, particulièrement dans les cas d'incivilité et de conflit. C’est une démarche volontaire entre les personnes impliquées afin de trouver des solutions aux problèmes identifiés. Il s’agit d’une démarche de recherche de solutions plutôt que de coupables. Cette démarche peut mener à une entente de bon fonctionnement entérinée par les deux parties. Le BRP assure un suivi de l’entente dans les semaines ou les mois qui suivent.
Habituellement, la démarche de résolution de problème est considérée avant le dépôt de toute plainte. Si la démarche de résolution de problème n’est pas jugée appropriée, si elle a été refusée par l’une des parties ou encore si elle s’est soldée par un échec, vous pouvez déposer une plainte de harcèlement psychologique ou de violences à caractère sexuel. Elle sera ensuite analysée afin de déterminer si elle est recevable, c’est-à-dire si les faits décrits correspondent à la définition de harcèlement ou de violence à caractère sexuel, selon le cas. Si la plainte est jugée recevable, elle fera l’objet d’une enquête. Celle-ci permettra de conclure si la plainte est considérée fondée ou non fondée.
Si la plainte n’est pas recevable, le BRP évalue s’il existe d’autres moyens de régler la situation et facilite la mise en place de ressources susceptibles de vous soutenir dans votre recherche de solutions.
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?
Le harcèlement est une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne de la communauté universitaire et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail, d’études et de vie néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne qui en est victime.
Pour que le harcèlement psychologique soit établi, les cinq critères suivants doivent être présents et démontrés :
- Conduite vexatoire;
- Caractère répétitif;
- Paroles, gestes ou comportements hostiles ou non désirés;
- Atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique;
- Milieu de travail ou d’étude rendu néfaste.
Le harcèlement peut se manifester de différentes façons, par exemple :
- Empêcher la personne de s’exprimer : l’interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres, détruire le travail réalisé, la priver de toute possibilité de s’exprimer.
- Isoler la personne : ne plus lui adresser la parole en public, ne plus lui parler du tout, nier sa présence, l’éloigner, la priver des moyens de communication (téléphone, ordinateur, courrier, etc.), empêcher les autres de lui adresser la parole.
- Déconsidérer la personne : répandre des rumeurs à son égard, la ridiculiser, l’humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, l’injurier ou la harceler sexuellement.
- Discréditer la personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, l’obliger à réaliser des actions dévalorisantes, absurdes ou inférieures à ses compétences, la mettre en échec, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres.
- Menacer, agresser la personne : hurler, la bousculer, endommager ses biens.
- Déstabiliser la personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses choix politiques, de ses points faibles, faire des allusions désobligeantes sans jamais les expliciter, mettre en doute ses capacités de jugement et de décision.
Exemples inspirés du site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
L'exercice normal du droit de gérance
L’exercice des activités de gestion d'un ou une supérieure hiérarchique ne constitue pas du harcèlement. Le droit de gérance se définit comme la gestion courante du rendement au travail ou de l’absentéisme, l’attribution des tâches, l’application de la gradation des sanctions et le congédiement.
Ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’exercice de ce droit de gérance n’est pas abusif ou discriminatoire.
Les conflits au travail ou dans le milieu d’études
Les milieux de travail et d’études ne diffèrent pas d’autres milieux de vie et des conflits peuvent y survenir. Le conflit ne constitue pas du harcèlement psychologique, mais peut en être un facteur de risque. Les conflits qui font l’objet d’une saine gestion peuvent permettre la clarification des responsabilités et l’évolution des relations. À l’inverse, les conflits mal gérés ou non résolus peuvent mener au harcèlement psychologique.
Les conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles
Les conditions de travail, les contraintes professionnelles difficiles et les changements organisationnels justifiés et qui affectent le personnel de façon non arbitraire, sans discrimination, ne constituent pas du harcèlement psychologique.
L'évaluation pédagogique
Dans le cadre des activités académiques, l’évaluation des connaissances et des compétences selon les exigences préalablement établies, de même que les demandes de correction des lacunes et difficultés soulevées, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où cela ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.
Le stress relié au travail ou aux études
Le stress relié au travail ou aux études peut avoir d’autres origines que le harcèlement psychologique. Toutefois, l’accumulation de facteurs de stress peut constituer une circonstance à risque.
Source : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Qu’est-ce que la violence à caractère sexuel?
La notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle.
Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Les comportements suivants constituent, entre autres, des inconduites et violences à caractère sexuel :
- le sexisme, la misogynie, l’homophobie, la transphobie;
- la diffusion d’images ou de vidéos sexuelles dégradantes;
- les avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées;
- la manifestation abusive d’intérêt non désiré;
- les commentaires, les allusions, les plaisanteries, les interpellations ou les insultes à caractère sexuel;
- les actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme;
- le harcèlement sexuel;
- le cyberharcèlement;
- la production ou la distribution d’images ou de vidéos sexuelles d’une personne sans son consentement;
- les avances physiques, les attouchements, les frôlements, les pincements, les baisers non désirés;
- l’imposition d’une intimité sexuelle non voulue;
- les promesses de récompense ou menaces de représailles, implicites ou explicites, liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel.
Le consentement est un accord explicite, libre, maintenu et éclairé d’une personne à se livrer à une activité intime, sexuelle ou amoureuse précise. Il doit impérativement être obtenu.
- Il ne doit jamais être obtenu au moyen de menace ou de contrainte. Il doit être donné volontairement par la personne.
- Il n'est jamais présumé ou implicite. Un silence ou l'absence de refus n'est pas un consentement.
- Il ne peut pas être donné si la personne est sous l'influence de drogues ou d'alcool ou si elle est inconsciente.
- Il ne peut pas être obtenu par une personne qui abuse d'une position de confiance, de pouvoir ou d'autorité.
- Il n'est plus valide si la personne manifeste, en cours de route, son désaccord à la poursuite des pratiques sexuelles par ses paroles ou son comportement.
La violence à caractère sexuel peut se manifester en personne, au téléphone, verbalement ou par écrit et par des moyens technologiques, sur Internet et les réseaux sociaux.
Ce type de violence peut prendre les formes suivantes, sans toutefois s’y limiter :
- Faire des blagues à caractère sexuel;
- Émettre des commentaires à connotation sexuelle à propos du corps ou de l’apparence d’une personne;
- Déshabiller une personne du regard;
- Solliciter une personne avec insistance pour une sortie malgré son refus ou son silence;
- Faire allusion à ses propres activités sexuelles devant d’autres personnes;
- Questionner une personne sur ses pratiques sexuelles;
- Ne pas respecter une limite nommée;
- Embrasser de force;
- Faire des attouchements sexuels non consentis;
- Forcer une personne à adopter des actes sexuels sur soi ou sur une autre personne;
- Coincer ou isoler dans le but de forcer un comportement sexuel;
- Intoxiquer dans le but d’agresser sexuellement une personne;
- Poser tout geste qui va à l’encontre de la notion de consentement;
- Tenir des propos sexistes et misogynes;
- Poser des gestes obscènes ou faire des mimiques indécentes;
- Exposer des images sexuelles dégradantes;
- Faire un appel téléphonique obscène;
- Capter ou diffuser des images sexuelles d’une personne sans son consentement;
- Contraindre une personne à visionner du matériel sexuel;
- Prendre part à de l’exploitation sexuelle.
Besoin d'aide?
Nous sommes là pour vous. Il est difficile d’affronter seul ou seule les répercussions psychologiques et physiques d’un comportement de harcèlement ou de violence à caractère sexuel.
Venez nous consulter. Nous vous écouterons sans jugement, nous vous conseillerons, nous vous soutiendrons, nous vous accompagnerons et nous vous proposerons des solutions pour mettre fin à la situation qui vous affecte.
Sans frais, bilingue et confidentiel, accessible 24/7, partout au Québec.
Téléphone : 1 888 933-9007
Téléphone : 514 873-7061
Sans frais : 1 800 265-1414
Téléphone : 514 873-5146
Sans frais : 1 800 361-6477
Téléphone : 514 529-5252
Téléphone : 514 526-0789
Téléphone : 514 934-0505, p.7455 (de 9 h à 17 h)
Téléphone : 514 933-9007 (24/7)
Téléphone : 514 251-0323
Téléphone : 450 669-9053
Vidéos d'information
Une histoire de respect!
Présentation du Bureau du respect de la personne
Cette capsule comporte notamment des exemples concrets de harcèlement, de « mobbing » et de violence à caractère sexuel