Regulatory Framework
ÉTS’ regulatory framework is composed of policies and regulations adopted by the Board of Directors as well as guidelines and procedures adopted by the Executive Committee.
Governance
ÉTS Constitution
- Act respecting educational institutions at the university level (LRQ, chap. E-14.1)
- Act respecting the Université du Québec (LRQ, chap. U-1)
- Lettres patentes de l'ÉTS (1992)
- Règlement de régie interne
- Règlement sur les pouvoirs de l’ÉTS en matière académique et administrative
Conformity
- Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant d'organisme
- Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
- Directive sur la réception et l'examen des plaintes découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics | Avis aux fournisseurs
- Politique de gestion intégrée des risques
- Règlement sur les affaires juridiques
Ethics and Deontology
Nominations
- Procédure de nomination du directeur des études et de la recherche
- Procédure de consultation pour la nomination aux postes de doyen des études et de doyen de la recherche
- Procédure de nomination du directeur de département
- Procédure de nomination pour fins de représentation institutionnelle de l'ÉTS
Documents and archives
Academics
Undergraduate Programs
- Règlement des études de premier cycle
- Processus institutionnel de révision de notes (effective as of the 2023 Summer session)
- Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits avant l'hiver 2014
- Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits à compter de l'hiver 2014
- Politique sur relative à l’accueil, à l’intégration et au soutien des étudiantes et étudiants en situation de handicap
Graduate Programs
- Règlement des études de cycles supérieurs de l'ÉTS
- Processus institutionnel de révision de notes (effective as of the 2023 Summer session)
- Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits avant l'hiver 2014
- Règlement sur l'enseignement coopératif : étudiants inscrits à compter de l'hiver 2014
- Politique sur l’habilitation à encadrer des étudiants aux cycles supérieurs
- Politique sur relative à l’accueil, à l’intégration et au soutien des étudiantes et étudiants en situation de handicap
Continuing Education
Evaluation
- Règlement sur les infractions de nature académique
- Directive relative aux examens finaux
- Politique institutionnelle d’évaluation des programmes de tous les cycles
Library
Administration
Human Resources Management
- Procédure et critères d’évaluation des professeurs
- Procédures particulières relatives au départ à la retraite des professeurs
- Procédure d'annonce des décès
- Règlement général 6 – Ressources humaines de l’Université du Québec
- Protocole établissant les conditions de travail du personnel cadre
- Guide de gestion de la performance du personnel cadre
- Protocole établissant les conditions de travail complémentaires des cadres supérieurs
- Description de fonctions des membres du personnel de direction supérieure
- Rémunération des cadres supérieurs
- Directive sur les emplois professionnels de complexité supérieure
Financial Resources Management
- Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant d'organisme
- Politique de gestion contractuelle
- Politique de l’ÉTS relative à l’éthique des employés à l’égard de l’utilisation de fonds internes ou externes
- Directive d'acquisition
- Procédures administratives
- Directive sur les dépenses admissibles et non admissibles
- Directive sur les frais de voyage et de représentation
Information Resources Management
- Politique de sécurité de l'information
- Politique sur les données institutionnelles
- Directive de téléphonie cellulaire
- Directive sur les espaces d’enregistrement institutionnel
Property and Valuable Resources Management
Campus Life
Health and Security
- Règlement sur la sécurité
- Politique sur la santé et la sécurité
- Politique relative à l’usage du tabac et de la cigarette électronique
- Politique contre le harcèlement
- Procédure sur la sécurité des étudiants en déplacement à l’extérieur du Québec
Student Activities
- Directive de reconnaissance de l'engagement étudiant Génie+
- Politique de reconnaissance des regroupements étudiants
Misconduct, Incivility and Harassment
- Politique pour un milieu de travail, d’études et de vie respectueux et exempt de harcèlement
- Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
- Règlement sur le Code de vie
- Règlement sur l’encadrement des relations de proximité dans le cadre de rapports d’autorité
- Règlement sur la discipline universitaire
Communications
Branding
Awards and Distinctions
- Politique d'attribution du prix d'excellence pour les services à la communauté
- Politique d'attribution du prix d'excellence pour les chargés de cours de l'ÉTS
- Politique d'attribution du prix d'excellence pour les maîtres d'enseignement de l'ÉTS
- Politique d’attribution du prix d’excellence en enseignement de l’ÉTS
- Politique d’attribution du prix d’excellence en recherche de l’ÉTS
- Politique d’attribution du prix d’excellence pour le personnel administratif et de soutien de l’ÉTS
- Politique de reconnaissance
- Directive d’incitation pour les étudiant.e.s et diplômé.e.s de l’ÉTS à poursuivre des études de 2e et 3e cycles à l’ÉTS
- Directive d'attribution du prix d'excellence du CA à la maîtrise avec mémoire et au doctorat
- Directive d’attribution des prix Ambassadeurs ÉTS
- Procédure de nomination des professeures et professeurs émérites
Others
- Politique d'organisation des événements à l'ÉTS (ongoing review)
- Politique de développement durable
- Politique d'internationalisation de l'ÉTS
- Politique de gouvernance du FDÉTS
- Politique de placement du FDÉTS
- Directive sur la gestion des matières résiduelles