Bail et conditions de location

Bail

Un bail peut être d’une durée de 4 mois, 8 mois ou 12 mois selon la date d'entrée aux résidences.

Par la suite, au 1^er septembre de chaque année, le bail ou sa reconduction avec modifications (coût et durée) est d'une durée d'un an.

Après avoir pris connaissance des règlements des résidences (PDF) et de la recommandation concernant les assurances, vous devez obligatoirement nous remettre, à votre arrivée, le formulaire de consentement (PDF) rempli et signé et incluant les renseignements demandés en cas d'urgence.

Renouvellement du bail

Un avis de reconduction de bail est envoyé à chaque locataire deux mois avant son échéance. Si vous souhaitez reconduire le vôtre, vous devez obligatoirement répondre à cet avis dans les 30 jours suivant sa réception, à défaut de quoi vous devrez quitter les lieux à l'échéance de votre bail.

Stage à l'extérieur de Montréal ou session à l'étranger

Lorsque vous obtenez une confirmation de stage à l'extérieur de Montréal, vous pouvez annuler votre bail sans pénalité et être assuré de réintégrer les résidences en laissant, avant votre départ, un dépôt obligatoire de 500 $ qui sera applicable au premier mois de loyer à votre retour.

Un nouveau bail devra être signé dans les deux semaines suivant votre retour. Le dépôt confirmant votre place en résidences n'est pas remboursable dans le cas d'un désistement. Dans le cas d'une prolongation de stage avec pièce justificative, le dépôt sera reporté à la session suivante.

Fin du bail

Le bail cesse automatiquement et sans pénalité lorsqu’une personne termine ses études, lorsqu’elle n’est plus inscrite à l’ÉTS ou qu’elle quitte pour effectuer un stage. Autrement et sans exception, le loyer versé est celui prévu au bail à la date d’échéance.

Dans tous les autres cas, la décision de mettre fin à son bail avant terme doit être soumise par écrit et approuvée par la direction des résidences. Notons que même si la décision est acceptée, une pénalité minimale équivalente à 45 jours de loyer est appliquée.

Assurances

Chaque locataire est entièrement responsable de ses biens personnels et peut être tenu responsable des biens d'autrui et des dommages et pertes causés à l'immeuble si reconnu coupable de négligence. La souscription à une assurance responsabilité civile d'au moins un million de dollars est exigée.

Il est donc obligatoire pour chaque personne de prendre une assurance contre le feu et le vol (assurance biens et responsabilité). Nous vous suggérons de vérifier si la police d'assurances de vos parents comprend un avenant à cet effet.