FAQ sur le paiement des frais de scolarité

Q1 – J’ai fait mon inscription à des cours. Quand et comment vais-je recevoir ma facture?
R : Votre facture sera générée deux à trois semaines avant le début de votre session. Vous pourrez la consulter dans MonETS, section « Mes documents », sous « Relevé d'inscription-facture ».

Q2 – Quand dois-je payer mes frais de scolarité?
R : Vous devez respecter les dates limites de paiement des frais de scolarité indiquées pour chaque session à laquelle vous êtes inscrit. Si le montant minimal requis sur votre relevé d’inscription-facture correspond au montant total, vous devez l'acquitter dès la première date de paiement.

Q3 – Quel est le montant à payer avant la première date limite de paiement?
R : Il s’agit du paiement minimum requis tel indiqué sur votre relevé d’inscription-facture. Il comprend les droits de scolarité plus l’ensemble des autres frais afférents ainsi que le solde de vos sessions antérieures, s’il y a lieu. Le solde restant de votre facture est exigé avant la date limite pour le deuxième paiement. Des pénalités financières s’appliquent en cas de non acquittement des frais de scolarité aux dates limites indiquées.

Q4 – Quelles sont les conséquences si je n’acquitte pas la totalité de mes frais de scolarité?
R : Si vous ne parvenez pas à payer le solde minimal dû à la date limite de paiement, une pénalité financière de 30 $ s'ajoute après chaque échéance. Il y a donc possibilité de deux pénalités de 30 $ pour chaque session,
D’autre part, une personne qui n'a pas acquitté 50 % ou plus des frais de scolarité de la session après la deuxième date limite de paiement ne pourra pas avoir accès au système d’inscription pour la session suivante. L'accès aux documents officiels sera également bloqué (relevé de notes, attestation d’inscription, diplôme).

Q5 – Quelle est la différence entre un relevé d’inscription-facture, un état de compte et un reçu?
R : Votre relevé d’inscription-facture est en lien avec le nombre de crédits auxquels vous êtes inscrit. Vous devez acquitter le paiement minimum requis inscrit sur votre facture avant la date limite du premier paiement. Le relevé d’inscription-facture est émis deux à trois semaines avant le début des cours et est disponible sur votre portail MonÉTS.
Si vous n’avez pas acquitté le montant dû à la date d’échéance, un état de compte est généré par le Service des finances et vous est transmis par courriel. Il est de votre responsabilité de le consulter et de payer le solde (montant restant) immédiatement.
Finalement, le reçu est un document sommaire récapitulatif disponible dans le portail MonÉTS qui peut être utilisé une fois la facture la facture payée.

Q6 – Je viens de recevoir un état de compte qui me demande de payer mes frais de scolarité immédiatement. Puis-je attendre à la prochaine date limite de paiement?
R : Non. L’état de compte vous rappelle que vous avez du retard sur votre paiement. Vous devez payer votre solde aux dates mentionnées sur votre état de compte afin d’éviter des pénalités.

Q7 – J’ai fait des modifications à mes choix de cours mais mon relevé d’inscription-facture n’a pas été ajusté en conséquence. Que dois-je faire?
R : Si vous avez annulé des cours ou modifié votre dossier (changement du nombre de crédits, assurances, etc.) pendant la période de modification de cours avec remboursement, cela peut prendre quelques jours avant que le montant à payer soit ajusté. Aucune action n’est requise de votre part.

Q8 – J’ai annulé tous mes cours, pourquoi ai-je un solde pour frais généraux?
R : Les frais généraux sont des frais administratifs facturés dès qu’il y a inscription de cours au dossier. Ces frais sont non remboursables sauf si tous les cours ont été annulés par l’ÉTS ou en cas de report de session.

Q9 – J'ai annulé mes frais d’assurances ASEQ mais ils apparaissent toujours sur ma facture. Que dois-je faire?
R : Si vous avez procédé à votre désinscription en bonne et due forme sur le site de l’ASEQ, il n’y a rien de plus à faire. Votre facture sera réajustée quelques semaines après la période de retrait de la couverture déterminée par l’ASEQ. Vous pouvez simplement soustraire ces frais du paiement de votre facture de frais de scolarité.

Q10 – J’ai terminé mes crédits de cours et je suis maintenant en rédaction. À combien vont s’élever les frais de scolarité pour la session?
R : Après avoir suivi vos cours et payé tous les crédits de cours et de recherche, un montant forfaitaire est facturé pour chacune des sessions suivantes en prolongation d’études et/ou en période de rédaction/soutenance. À titre indicatif, pour l’année universitaire 2022-2023, ces frais s’élèvent à quelque 222 $ CA par session.

Q11 – J’ai un crédit sur mon compte étudiant, est-il possible d’obtenir un remboursement?
R : Deux options s’offrent à vous :

Vous pouvez laisser la somme dans votre compte étudiant et un crédit sera automatiquement appliqué aux frais de scolarité de la prochaine session.
Vous pouvez demander un remboursement en remplissant le formulaire Info-ÉTS. (en indiquant vos adresse postale et code permanent).

Pour un remboursement par dépôt direct, joignez un spécimen de chèque ou vos coordonnées bancaires à votre demande de remboursement. En l’absence de ces informations, un chèque vous sera envoyé par la poste dans les 4 à 8 semaines suivantes. Si le paiement initial a été effectué par transfert international, le remboursement se fera dans le même compte bancaire duquel le paiement initial a été réalisé.

Q12 – Immigration Canada me demande une preuve de paiement de mes frais de scolarité pour la première année. Comment payer ces frais si je suis à l’extérieur du Canada?
R : À l’ÉTS, les frais de scolarité sont facturés par session, en fonction du nombre de crédits auxquels un étudiant est inscrit. Il n’est donc pas possible d’émettre une facture annuelle ni de payer les frais de scolarité en avance. Toutefois, il est possible d’effectuer un virement bancaire à l’ÉTS, au montant estimé d’une année de scolarité.

Le coût des études pour une année complète (trois sessions) est détaillé par cycle sur la page Coûts des études. Notez que ces frais sont sujets à changement à chaque année.
Les modalités pour effectuer un virement bancaire sont détaillées sous Comment faire les paiements. Il faut compter environ deux semaines pour la réception des fonds.
Vous pourrez ensuite générer vous-même le reçu de votre transaction dans votre portail MonÉTS sous « Mes documents ».
Le montant transmis sera crédité pour le paiement des droits de scolarités des sessions subséquentes. Il ne sera pas possible de récupérer cet argent une fois au Canada. Toutefois, si votre projet d’études change, vous pouvez demander un remboursement de ce montant à l'aide du formulaire Info-ÉTS. Il sera alors automatiquement retourné au compte émetteur.

Q13 – Les services d’immigration me demandent de fournir une lettre d’admission incluant le montant des frais de scolarité annuels. Où puis-je trouver ce document?
R : La lettre d’admission disponible sur MonÉTS est le seul document officiel produit par l’ÉTS pour vos démarches d’immigration. Les frais de scolarité ne sont pas mentionnés sur cette lettre, mais sont détaillés sur la page Étudier en génie à l’ÉTS : combien ça coûte? Vous pouvez aussi y référer les services d’immigration en joignant le lien dans une lettre explicative.

Q14 – J’étudie dans un établissement partenaire et mon université d’attache a une entente d’exemption de frais de scolarité avec l’ÉTS. J’ai reçu ma facture et elle ne tient pas compte de cette entente. Que dois-je faire?
R : Les factures sont ajustées quelques semaines après le début de chaque session. Vous n'avez pas à tenir compte de la première date limite de paiement ni de la pénalité de retard de paiement si appliquée. Si votre facture n’a pas été ajustée après cette période ou si vous constatez une erreur, contactez le Service des relations internationales à international@etsmtl.ca (en prenant soin d'indiquer votre code permanent) qui fera les vérifications nécessaires.

Q15 – J'étudie au doctorat ou je détiens une bourse d’un organisme international (comme confirmé sur ma lettre d’admission) et je suis exempté du montant forfaitaire supplémentaire pour étudiant international. J’ai reçu une facture et ces frais s’y trouvent toujours. Que dois-je faire?
R : Les bourses d’exemption sont versées quelques semaines après le début de chaque session. Vous n'avez pas à tenir compte de la première date limite de paiement ni de pénalité de retard de paiement éventuellement appliquée. Si votre facture n'a pas été ajustée après cette période ou si vous constatez une erreur, contactez le Bureau de la registraire (BDR) à l'aide du formulaire Info-ÉTS. Le BDR fera les vérifications nécessaires.

Vous avez encore des questions concernant la facturation? Contactez le Bureau de la registraire à l'aide du formulaire Info-ÉTS.