Travail en espace clos


Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) définit un espace clos comme étant tout espace totalement ou partiellement fermé qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes :

  1. il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être occupé pour l'exécution d'un travail;
 
 
  2. on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
 
 
  3. il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants :  
   
  • l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2);
  • l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
  • les matières ou les substances qu'il contient;
  • les autres dangers qui y sont afférents.
 


L’ÉTS s’est dotée d’un Programme sur la gestion du travail en espace clos (PGTEC) afin de gérer les risques présentés par ce type de travail. Ce programme s’appuie sur les dispositions du RSST et celles de la norme CSA Z1006-10 : «gestion du travail en espace clos», pour établir les mesures permettant d’assurer la protection des personnes qui effectuent des travaux en espaces clos.

Le PGTEC prévoit, notamment, les modalités applicables :
  • aux rôles et responsabilités;
  • aux processus suivants: identification des espaces clos, classification des espaces clos, évaluation des risques, mesures de sécurité, gestion du travail en espace clos et formation;
  • aux enregistrements;
  • aux audits;
  • à la révision du programme.


Références utiles :
CCHST | Espace clos - introduction
APSAM | Espaces clos
APSAM | Espace clos, pour en sortir sain et sauf - guide de prévention , 2e ed
RSST | Articles 297 à 312



Bureau de la santé et de la sécurité au travail