Avis aux soumissionnaires et fournisseurs de l'ÉTS

Les soumissionnaires et fournisseurs désirant faire affaire avec l’École de technologie supérieure doivent savoir que les processus d’approvisionnement sont encadrés par la réglementation et les principes suivants :
 

  • la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses règlements;
  • la mise en concurrence des fournisseurs qualifiés;
  • la transparence dans les processus contractuels;
  • le traitement intègre et équitable des concurrents;
  • la mise en place de procédures efficaces et efficientes comportant notamment une évaluation préalable des besoins adéquates et rigoureuse qui tient compte du développement durable et de l’environnement.

Facturation et paiement

À moins d’un avis contraire par un représentant autorisé de l’École de technologie supérieure, les factures doivent être envoyées par courriel à l’ÉTS à l’adresse comptepayable@etsmtl.ca.

Les factures doivent clairement indiquer les numéros de bons de commande ou de contrat et doivent correspondre aux renseignements contenus dans ces derniers.

Toute divergence entre une facture et un contrat ou un bon de commande, le cas échéant, entraînera un non-paiement de la facture. Celle-ci sera retournée au fournisseur afin qu’elle soit corrigée, sans que cela porte préjudice à l’ÉTS.

Clauses bon de commande

Consultez le PDF.

Publication des appels d’offres publics

Les appels d’offres publics sont publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.

Des questions ou besoin de précisions?

Si vous souhaitez poser des questions ou obtenir des précisions à l’égard du contenu des documents d’un appel d’offres, d’un processus de qualification d’entreprises, d’un processus d’homologation de biens ou d’un processus d’attribution d’un contrat de gré à gré visé par l’article 13 (4) de la LCOP en cours, nous vous invitons à faire parvenir votre demande à soumissions@etsmtl.ca.

En formulant vos questions ou demandes de précisions, vous devez respecter la procédure prévue à cet effet dans l’avis diffusé sur le Système électronique d'appel d'offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

Une plainte à formuler?

Si vous jugez que les documents d’un appel d’offres, d’un processus de qualification d’entreprises d’homologation de biens ou d’un processus d’attribution d’un contrat de gré à gré visé par l’article 13 (4) de la LCOP en cours prévoient des conditions :

  • qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents;
  • qui ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés;
  • ou qui ne sont pas autrement conformes au cadre normatif...

...le recours approprié est, dans un premier temps, de communiquer avec l’ÉTS par courriel à soumissions@etsmtl.ca.

Si vous le souhaitez, vous pourrez ensuite porter plainte auprès de l’ÉTS selon le mécanisme prévu dans la Directive sur la réception et l'examen des plaintes découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics.