Immigration : documents officiels et démarches à entreprendre
Vous avez décidé de venir étudier à Montréal? Vous terminerez bientôt vos études d'ingénierie à l'ÉTS et vous aimeriez vous installer pour de bon au Québec? Dans tous les cas, vous devrez satisfaire aux règlements de l'immigration. Voici des conseils qui vous éviteront bien des tracas.
Veuillez noter que notre site n’offre qu’un résumé des procédures, des lois et des règlements en vigueur au Québec et au Canada qui peuvent changer à n’importe quel moment et sans préavis. Les sites web du ministère de l'Immigration, de la Francophonie et de l'Intégration (MIFI), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur celui-ci, et il est de votre responsabilité de faire vos validations à la source.
Avant vos études
Pour poursuivre des études au Québec pour plus de 6 mois, toutes les personnes n’ayant pas la citoyenneté ou le statut de résident permanent au Canada doivent obtenir l’autorisation du gouvernement québécois (niveau provincial) et du gouvernement canadien (niveau fédéral) en obtenant un CAQ et un permis d’études, en plus d’obtenir un visa ou une autorisation de voyage électronique pour rentrer sur le territoire.
Pour des études de moins de 6 mois, consultez la section Programme de moins de 6 mois.
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour faire la demande de vos documents d’immigration. Ces démarches peuvent prendre plusieurs mois, donc commencez dès l’obtention de votre lettre d’admission à l’ÉTS. La lettre d’admission est le seul document émis par l’ÉTS et contient toutes les informations nécessaires pour faire vos demandes de documents d’immigration. Avoir une lettre d’admission conditionnelle ne vous empêche pas de démarrer vos démarches, et n’affecte pas l’approbation de ces derniers.
Obtenir vos documents officiels pour étudier au Québec
La validité d’un permis d’études canadien ne dépassera pas la date d’expiration de votre passeport. Si celui-ci vient à échéance dans la prochaine année, vérifiez si vous pouvez le renouveler avant de faire la demande de vos documents d’immigration, à défaut de quoi vous devrez entreprendre le renouvellement de tous ces mêmes documents au cours de vos études. Cela implique notamment de payer de nouveau l’ensemble des frais.
L'ensemble des étudiantes et étudiants internationaux (sauf programmes de moins de 6 mois et quelques autres cas particuliers) doivent obtenir un CAQ auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et Intégration (MIFI) pour étudier au Québec. Cette démarche doit être entreprise dès la réception de la lettre d’admission.
Le CAQ est un document délivré en fonction de la durée normale de votre programme d’études, et pour un seul cycle d’études. Le cycle est clairement indiqué dans votre lettre d'admission : baccalauréat = 1er cycle, maîtrise et DESS = 2e cycle, doctorat = 3e cycle.
Vous pourriez obtenir des documents d’immigration valides pour 90 jours supplémentaires à la fin de votre programme d’études dans le but de faciliter la transition à la fin de votre programme. Bien qu’une lettre explicative ne soit pas requise avec la demande de CAQ, vous pourriez inclure une telle lettre afin de préciser la date de fin de votre programme. À titre d’exemple, un étudiant qui termine son programme à la session d’été pourrait obtenir des documents valides jusqu’au 30 novembre.
Assurez-vous de prendre connaissance et de comprendre les conditions associées avec le CAQ, notamment de faire de ses études son activité principale (étudier à temps plein) et de maintenir une assurance maladie et hospitalisation pour la durée de votre séjour pour vous et toute personne qui vous accompagne.
Procédure
- Faire la demande et le paiement des frais de traitement (124 $ en 2023) par le formulaire de demande de CAQ.
- Suivre l’aide-mémoire et rassembler les documents demandés.
- Signer, dater et numériser les formulaires. Attention! Il faut imprimer le formulaire Déclaration, engagements et autorisations, et le signer à la main!
- Environ 48 h après avoir déposé votre demande, vous aurez accès à la plateforme Arrima. Vous devrez y déposer tous les documents justificatifs demandés. Une fois les documents déposés, vous ne pourrez pas les modifier.
- Garder une copie numérique de votre dossier.
Délais de traitement
Le traitement de votre demande débute une fois les documents soumis dans Arrima. Si votre dossier est complet, le délai de traitement sera alors d'environ 20 jours ouvrables. Si votre dossier est incomplet, vous recevrez d’abord un avis d’intention de refus et aurez l'occasion de déposer de nouveaux documents justificatifs dans Arrima. Les délais de traitement seront alors plus longs.
Approbation
Lorsque votre CAQ est approuvé, vous recevrez une confirmation électronique dans votre dossier en ligne. Vous pouvez dès lors lancer votre demande de permis d’études. Depuis le 15 mars 2023, le MIFI n’émet plus de CAQ papier. Lorsque votre CAQ est approuvé, une lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études sera émise dans votre dossier en ligne. Lisez attentivement cette lettre et si vous trouvez des erreurs, communiquez avec le MIFI directement.
Utilisez cette attestation pour faire votre demande de permis d’études.
Tous les étudiants internationaux (sauf programmes de moins de 6 mois) doivent obtenir un permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour étudier au Canada. Cette démarche doit être entreprise dès la réception de l'attestation de délivrance de votre CAQ.
Depuis le 22 janvier 2024, certains demandeurs de permis d'études doivent fournir une attestation de la province dans leur demande. Veuillez consulter le site d'IRCC pour plus d'information à ce sujet et connaître les exemptions à cette obligation.
Procédure
- Faire une demande en ligne avec le service MonCiC*
- Payer les frais de traitement de 150 $
- Rassembler tous les documents et garder une copie papier ou numérique de votre dossier.
*La demande en ligne est obligatoire, sauf exceptions. Vous pouvez seulement déposer une demande sur papier si vous avez un handicap qui vous empêche de présenter une demande en ligne ou si vous détenez une pièce d’identité ou un titre de voyage délivré aux résidents non ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides.
Portez attention à vos réponses aux questions posées dans le portail IRCC, car ces réponses détermineront les documents que vous devez fournir avec votre demande. Si vous êtes admis au baccalauréat ou à la maîtrise projet, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous au sujet de la demande de permis de travail stage coop.
Volet direct pour les études | Payer les frais de scolarité avant l'arrivée
Si vous êtes résident ou résidente de l'un de ces pays : Antigua-et-Barbuda, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Inde, Maroc, Pakistan, Pérou, Philippines, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Trinité-et-Tobago, ou Vietnam, il est possible que vous puissiez obtenir un permis d’études en 20 jours ouvrables par l’intermédiaire du programme Volet direct pour les études. Vous aurez à répondre à différentes exigences, dont celle d'avoir payé vos frais de scolarité pour votre première année d’études. Vous trouverez la procédure pour le transfert international dans notre foire aux questions sur le paiement des frais de scolarité.
Délais de traitement
Vérifiez les délais de traitement en ligne qui varient grandement selon le pays. Si les délais annoncés sont dépassés, il est possible de soumettre une requête dans le formulaire en ligne. Si vous êtes toujours sans réponse, il est possible de communiquer avec eux de l’étranger au numéro 613 944-4000. Il faut d’abord sélectionner la langue, puis l’option Immigration, citoyenneté et visas pour le Canada. Attention! Ce n'est pas un numéro sans frais et il faut s'armer de patience.
Si votre demande est refusée, vous devrez recommencer le processus, avec des documents justificatifs additionnels. Consultez le document Comprendre un refus.
Approbation
Si votre demande de permis d’études est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction de la part de votre ambassade. Ce document devra être conservé avec soin, et vous devrez le remettre aux agents des services frontaliers lors de votre arrivée au Canada.
À moins que votre passeport expire plus tôt, votre permis d’études sera émis pour la même durée que votre CAQ et idéalement, pour 90 jours après la fin de votre programme.
L’ensemble des étudiantes et étudiants du baccalauréat ont des stages obligatoires, et les étudiants à la maîtrise avec projet ont également l’option de réaliser un stage. Si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces programmes, vous devrez vous procurer un permis de travail programme de stage (coop) afin d’accéder aux offres de stages rémunérés et de travailler légalement au Canada dans le cadre de votre programme.
Procédure
Dans votre demande de permis d’études en ligne, répondez « oui » à la question si l'expérience de travail fait partie intégrante de votre programme d'études au Canada. Dans les documents justificatifs, téléchargez de nouveau votre lettre d’admission. Le stage est mentionné en page 1 pour les étudiants du baccalauréat et en page 2 pour les étudiants à la maîtrise avec projet (M. Ing.). Si vous avez oublié d'en faire la demande, ou si l'agent frontalier oublie de vous remettre votre PTSC, il vous sera possible d'en refaire la demande une fois au Canada. Ce permis n’est pas obligatoire pour finaliser votre inscription à l’ÉTS, mais il est obligatoire pour avoir accès aux offres de stage. Consultez la procédure détaillée.
Délais de traitement
Ce permis est sans frais et le délai de traitement est le même que le permis d’études donc il est préférable de faire la demande des deux permis en même temps. De cette façon, vous aurez accès aux offres de stages dès leur publication!
Ce ne sont pas tous les étudiants qui peuvent obtenir un permis de travail stage coop. Nous vous recommandons alors de ne pas hésiter à le demander à l’agent frontalier à votre arrivée au Canada sur présentation de votre lettre d’introduction.
Si vous ne faites pas votre demande de permis de travail stage coop simultanément, vous aurez à le faire une fois sur place au Canada et les délais peuvent être longs. Dans un tel cas, le permis vous sera envoyé par la poste.
La quasi-totalité des étudiants internationaux (sauf ceux en provenance des États-Unis et certaines exceptions) devront fournir leurs données biométriques (photos et empreintes) pour obtenir leur permis d’études et leur visa. Vérifiez qui a besoin de fournir ses données biométriques.
Les données biométriques seront valides pour 10 ans, donc si vous les aviez déjà fournies lors d'une demande antérieure à IRCC, vous n'aurez pas à les refaire. Vous recevrez une lettre d’instruction dans votre compte MonCIC quelques heures après avoir envoyé votre demande de permis d’études, vous expliquant comment et où prendre rendez-vous. Vous devrez alors vous rendre au CRDV le plus près de votre résidence. Vous devrez aussi payer des frais de 85 $ CA si vous ne les avez pas déjà acquittés lors de la demande de PE.
Selon les pays où vous avez résidé dans la dernière année, vérifiez si vous devrez passer un examen. Si vous êtes concerné, vous recevrez des instructions de la part d’IRCC et aurez 30 jours pour passer l’examen. Les résultats seront envoyés directement par le médecin désigné à Immigration Canada et les résultats demeureront valides pour une durée de 12 mois.
Vérifiez si vous avez aussi besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, selon votre pays de citoyenneté. Ce dernier vous sera émis avec le permis d’études, sans frais additionnels, et pour la même durée de validité. Vous serez invité à faire parvenir votre passeport au BVC assigné à votre pays de résidence qui y apposera le visa.
Si vous provenez d’un pays qui exige une AVE, vous la recevrez automatiquement et sans frais additionnels avec votre lettre d’introduction qui confirme l’approbation du permis d'études. Sa durée sera de 5 ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport.
Planifiez votre arrivée au minimum 5 jours avant le début de la session afin de faciliter votre installation à Montréal, d’assister aux activités d’accueil et de finaliser votre inscription en présentant vos documents d’immigration au Bureau de la registraire. Si vous souhaitez arriver plus tôt, il n’y a pas de délai officiel prescrit par l’immigration. Toutefois, si vous décidez d’arriver jusqu’à plusieurs mois avant le début officiel de votre session, l’agent des services frontaliers pourrait douter de vos intentions et vous refuser l’entrée sur le territoire. De plus, vous devrez vous doter d’une assurance-santé et hospitalisation privée pour vous couvrir durant cette période. Si votre permis d’études vous autorise à travailler pendant vos études, il est à noter que vous n’êtes pas autorisé à travailler avant le début de votre programme.
Si votre demande de permis d'études est refusée, l'ÉTS ne peut intervenir auprès d'IRCC. Vous devrez alors prendre des décisions, dont celle d'annuler, de reporter ou de maintenir votre projet d'études. Pour vous aider, voici les considérations et démarches que cela implique.
Démarches auprès d'IRCC
Avant de demander un nouveau permis d'études, il est primordial de comprendre les motifs du refus précédent et d'évaluer si vous avez les arguments et les documents additionnels pour obtenir une réponse favorable.
- Consultez l'information liée à la trousse de demande pour revoir les directives spécifiques de votre bureau des visas;
- Voyez notre modèle proposé de lettre explicative à joindre à votre demande;
- Rédigez une lettre explicative détaillée de deux pages au maximum avec des sections bien définies et des informations bien énumérées. Abordez clairement les motifs de refus invoqués.
Démarches auprès de l'ÉTS
Si vous comptez déposer une nouvelle demande de permis d'études, vérifiez d'abord le délai de traitement. S'il excède le début de la session à laquelle vous deviez commencer, demandez d'abord un report d'admission à une session subséquente dans le portail Omnivox. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une nouvelle lettre d'admission avec laquelle vous pourrez faire votre nouvelle demande de permis d'études. Merci de consulter notre section sur le report d’admission et l’impact sur les documents d’immigration.
Si vous abandonnez votre projet d'études, vous pouvez procéder à votre désistement dans le portail Omnivox.
Pendant vos études
Tout au long de vos études à l’ÉTS et de votre séjour au Canada, vous devrez préserver un statut légal valide et fournir des documents d’immigration en règle à l’École. Si, pour une raison ou une autre, votre CAQ ou votre permis d’études actuel ne couvrent pas la totalité de votre programme, vous devrez renouveler ces derniers.
Il est important d'amorcer ces démarches de 4 à 6 mois avant l’expiration de vos documents. Ne pas renouveler son permis d’études avant son expiration entraînera votre désinscription automatique de l’ÉTS et vous serez contraint d'entamer une procédure de rétablissement de statut.
De plus, le MIFI devrait normalement vous avoir émis un CAQ valide trois mois après la fin de votre programme d’études :
- Fin du programme à la session d’automne : le CAQ devrait expirer le 31 mars suivant
- Fin du programme à la session d’hiver : le CAQ devrait expirer le 31 juillet
- Fin du programme à la session d’été : le CAQ devrait expirer le 30 novembre
Si ce délai additionnel de trois mois n’a pas été octroyé, nous vous suggérons fortement de demander ces 90 jours supplémentaires en procédant au renouvellement du CAQ et du permis d’études 6 à 8 mois à l’avance et ce, afin de recevoir votre nouveau permis d’études avant l’expiration du permis actuel. Cette période de validité supplémentaire vise à faciliter la transition après vos études. Détenir un permis d’études valide au moment du dépôt de la demande de permis de travail postdiplôme permet, sous certaines conditions, d’être autorisé à commencer à travailler dans l’attente de la décision. L’information sur le permis de travail postdiplôme se trouve dans la section Travailler après ses études.
Ressources et marche à suivre
- Consultez l'atelier « Renouvellement des documents d'immigration ».
- Assistez au prochain atelier sur le renouvellement des documents d’immigration. Prenez connaissance d'Interface et consulter le calendrier des activités pour connaître les prochaines dates de nos ateliers.
- Si votre situation est urgente, communiquez avec vos conseillères aux étudiants internationaux.
- Au besoin, renouveler votre passeport.
- Au besoin, obtenir la prolongation de la durée des études, programmes de 2e et 3e cycles.
- Demandez vos documents officiels de l’ÉTS (Relevé de notes, attestation renouvellement du permis de séjour, du CAQ ou de la carte de RAMQ).
- Faire la demande pour prolonger votre CAQ. Inclure une lettre explicative pour tout cas particulier ainsi que des documents à l’appui.
- Faire la demande pour proroger votre permis d’études dès réception de votre attestation de délivrance de CAQ. Renouveler ou demander le permis de travail stage coop dans cette même demande.
- Au besoin, faire la demande de renouvellement de votre visa de résident temporaire après réception de votre nouveau permis.
Vous devrez fournir au Bureau de la registraire la preuve de renouvellement de vos documents avant leur échéance, soit l'attestation de délivrance de CAQ et de votre permis d’études, ou la preuve de renouvellement IMM5739 qui démontre que vous avez un statut conservé.
Tel que précisé sur le site web d’IRCC : l’étudiant qui soumet sa demande de renouvellement depuis l’intérieur du Canada avant l’expiration de son permis d’études est réputé conserver un statut conservé durant le traitement de sa demande. Vous êtes donc autorisé à rester au Canada et à y étudier en attendant qu'une décision soit rendue. Toutefois, vous perdrez ce statut si vous quittez le Canada avant d’avoir reçu votre nouveau permis. Il faudra attendre de le recevoir avant de revenir sur le territoire.
Pour plus de détails, consultez le site d’IRCC.
Capacité financière
Le gouvernement confirmera de nouveau si vous disposez toujours de fonds suffisants pour poursuivre votre projet d’études. Votre capacité financière doit couvrir vos frais de subsistance, vos frais de scolarité et vos frais d’assurances (le cas échéant). Pour connaître le type de documents et de preuves à fournir pour démontrer votre capacité financière, consultez le site du MIFI.
Respect des conditions du CAQ et du permis d’études
Lors du renouvellement, vous devrez prouver aux gouvernements que vous avez respecté les conditions du CAQ et du permis d’études depuis leur émission, soit :
- Avoir maintenu une assurance maladie québécoise pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent (joindre vos preuves de RAMQ ou de l’assurance Desjardins, dont la facture de l’ÉTS).
- Avoir fait de ses études sa principale activité (réussite des cours et avoir été inscrit à temps plein).
Si pour une raison ou une autre, vous n’avez pas respecté ces conditions, vous devrez joindre une lettre explicative datée et signée, et fournir des documents à l’appui (p. ex. billet de médecin, billet d’avion, preuve de changement de programme, etc.)
Notamment en lien avec la condition du MIFI de maintenir une inscription à temps plein, nous déconseillons fortement le report d’admission après l’arrivée au Québec. Si tel a été votre cas, vous devez justifier cette décision, preuves à l’appui.
Veuillez faire référence à notre présentation détaillée ci-dessus pour plus d’information.
Ne pas renouveler son permis d’études avant qu’il n’expire ou recevoir une réponse négative à sa demande de renouvellement après l’expiration du permis d’études signifie que vous n’avez plus de statut légal au Canada. Contrairement à un demandeur à qui on reconnaît un statut conservé, une personne qui attend le rétablissement de son statut l’a perdu et ne peut pas continuer de travailler ou d’étudier.
Procédure
- Faire une demande de rétablissement de votre statut lors du renouvellement de votre permis d’études.
- Payer les frais de rétablissement (200 $) en plus des frais de votre permis d’études (150 $).
Il n’y a pas de délai de traitement officiel lors d’un rétablissement de statut. Si le rétablissement est accordé, un permis sur lequel sont inscrites les conditions entourant le rétablissement du statut vous sera délivré. En cas de refus, vous devrez quitter le Canada dans les délais impartis.
Voyager pendant un rétablissement
- Il n’est pas possible de rétablir un statut à un point d’entrée (frontière terrestre ou aéroport), il est donc strictement déconseillé de quitter le territoire et de tenter d’y revenir en rétablissement de statut
- Si vous quittez le Canada, vous n’avez pas à rétablir votre statut. Si vous soumettez votre demande de permis d’études de l’étranger, vous serez réputé solliciter une nouvelle autorisation de séjour.
Communiquez avec nous pour évaluer vos options.
Après vos études
Vous avez terminé vos études? Si vous souhaitez demeurer au Canada, de nouvelles démarches d’immigration devront être faites. Les démarches à faire varient en fonction de vos objectifs: devenir résident permanent, devenir travailleur, rester temporairement comme visiteur ou entamer un nouveau programme d’études. Évaluez vos options le plus tôt possible pour être prêt une fois vos études terminées.
Dans un premier temps, nous vous invitons à consulter notre atelier Fin de programme et statut d'immigration.
Rappelez-vous que vous devrez conserver un statut légal à tout moment. Le permis d’études devient invalide :
- lorsque la date d’expiration est passée;
- 90 jours après avoir terminé vos études;
- 90 jours après avoir abandonné vos études.
Tel qu’indiqué sur le site web d’IRCC : « Vous êtes réputé avoir terminé vos études à la date à laquelle vous recevez la première notification de votre établissement d’enseignement sous la forme d’une lettre, d’un relevé de notes, d’un grade ou d’un diplôme. »
Plus spécifiquement, vous recevez un courriel du Bureau de la registraire intitulé Programme terminé. Dès réception, vous pourrez faire la demande des documents officiels requis à vos demandes de permis de travail, de CSQ ou autre. Vous aurez besoin du relevé de notes final, de l'attestation de fin d'études et de la lettre de confirmation de la maîtrise du français (si applicable).
Avant de demander votre permis de travail post-diplôme, portez une attention particulière aux différentes figures de cas pour la transition entre le permis d’études et le permis de travail pour éviter de vous retrouver en situation d’irrégularité.
Travail hors campus et achèvement d’un programme d’études
Si vous détenez un permis d’études qui vous autorise à travailler, que vous avez terminé toutes vos activités académiques (en attente des résultats finaux de vos cours, projets, mémoire ou thèse) :
- Vous pouvez continuer à travailler 20 heures/semaine hors campus, et sans limite sur le campus, en attendant la confirmation de la fin de votre programme (courriel « Programme terminé »);
- Vous devez immédiatement cesser de travailler avec votre permis d'études une fois que l'ÉTS a confirmé la fin de votre programme, soit lors de la réception du courriel « Programme terminé ».
Les informations et la procédure pour faire une demande se trouvent dans la section Travailler après ses études.
Le Service des relations internationales n'est pas légalement autorisé à vous accompagner dans vos démarches pour immigrer de façon permanente au Canada (CSQ, résidence permanente). Toutefois, il organise des séances d’information de concert avec les ministères de l’immigration plusieurs fois par année. Surveillez l’Interface pour participer à l’une de ces séances.
Leurs présentations peuvent être consultées en tout temps :
Procédure
- Demandez vos documents officiels auprès de l’ÉTS (relevé de notes final, attestation de fin d'études et lettre de confirmation de la maîtrise du français, le cas échéant).
- Demandez le permis de travail post-diplôme afin de conserver un statut légal de résident temporaire en attendant la résidence permanente.
- Demandez un Certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès du MIFI si vous comptez vous établir au Québec.
- Demandez la résidence permanente auprès d’IRCC.
Avec les différents délais de traitement, accéder à la résidence permanente au Québec après votre diplomation peut prendre jusqu'à 2 ou 3 ans. Si votre permis de travail post-diplôme expire avant, vous devrez obtenir un autre type de permis de travail en attendant.
Si vous avez terminé vos études plus tôt que prévu et que votre permis d’études est encore valide, vous pourrez rester sur le territoire avec ce dernier jusqu’à 90 jours après la fin de vos études, ou jusqu’à l’expiration du permis si celle-ci survient avant l’expiration. Si vous désirez prolonger votre séjour au Canada au-delà de ces dates, vous devrez modifier votre statut pour le statut de visiteur.
Si vous décidez d’entreprendre un nouveau programme d’études après avoir terminé l’actuel à l’ÉTS, voici quelques éléments à considérer. Rappelez-vous que vous devez préserver un statut légal en tout temps.
Renouvellement des documents d’immigration
- Si vous changez de niveau d’études (p. ex. passage de la maîtrise au doctorat), vous devrez demander un nouveau CAQ immédiatement.
- Si vous ne changez pas de niveau d’études, vous devrez entamer le renouvellement de votre CAQ quatre à cinq mois avant l’échéance de votre ancien.
- Si votre permis est toujours valide, vous n’avez pas à en demander un nouveau pour commencer un autre programme.
- Si votre permis vient à échéance, vous devrez le renouveler avant son expiration pour conserver un statut implicite. Référez-vous aux directives sur le renouvellement des documents d’immigration dans la section Pendant vos études ou aux directives de votre nouvel établissement d’enseignement, le cas échéant.
Travailler à temps plein entre deux programmes d’études
Si votre permis d’études est toujours valide, que vous avez terminé votre programme d’études et commencerez le prochain dans les 150 jours, vous pourrez travailler à temps plein durant cette période si vous répondez aux différentes conditions expliquées dans la section Travail hors campus et achèvement d’un programme d’études.
Si le délai de 150 jours est dépassé, vous êtes admissible à travailler à temps plein au cours des 150 premiers jours mais vous devrez ensuite faire une demande pour changer votre statut (par exemple pour un statut de visiteur) ou quitter le Canada et revenir lorsque le nouveau programme commencera.
Documents officiels pour les membres de votre famille
Vous souhaitez être accompagné par votre conjointe, conjoint ou vos enfants pendant votre séjour d’études à l’ÉTS? Il existe plusieurs options pour inviter des membres de votre famille, mais sachez qu’il n’y a pas de garanties que ces demandes d’immigration seront approuvées. Également, l’ÉTS ne pourra vous accompagner pour ces différentes démarches, mais nous mettons à votre disposition un résumé des procédures à suivre, et les liens vers les différentes demandes et les informations pertinentes.
Il existe essentiellement trois options pour votre conjointe, conjoint et les membres de votre famille pour vous accompagner lors de votre séjour au Canada :
- Statut de travailleur : demander un permis de travail;
- Statut de visiteur : demander un visa visiteur (périodes de moins de 6 mois) ou une fiche de visiteur (pour les personnes exemptées de visa de résident temporaire);
- Statut d'étudiant : demander un permis d’études (nécessitera également un CAQ).
Ces demandes peuvent être faites par vous-même, lors de la demande initiale de votre permis d’études ou a posteriori, par votre conjointe ou conjoint une fois votre permis d’études approuvé. Tout comme pour votre demande de permis d’études, à moins d’être admissible à l’exception permettant de déposer les demandes en version papier, vous devez déposer celles-ci en ligne. Les délais de traitement varient selon le pays, consultez les délais de traitement par bureau.
Votre conjointe ou conjoint peut soumettre une demande de permis de travail ouvert, sans employeur ou offre spécifique, dispensé d’obtenir un CAQ travailleur et une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Les frais sont de 255 $, plus les frais de biométrie de 85 $. Tous les détails dans la section Aider son partenaire à trouver un emploi au Canada.
Vous devrez remplir les différents formulaires requis, dont le IMM1295 – Demande d'un permis de travail présentée à l'extérieur du Canada, fournir les preuves de votre lien de parenté et vos preuves de statut d’étudiant (permis d’études, attestation d’inscription de l’ÉTS) et répondre à toutes les autres exigences de votre BVC (p. ex. biométrie, examen médical, etc.) Si votre demande est acceptée, le permis sera délivré pour la même durée que votre permis d’études.
Votre conjointe, conjoint ou d’autres membres de votre famille peuvent venir vous visiter au Canada pour une ou plusieurs périodes de moins de 6 mois en demandant un visa de visiteur de résidence temporaire (VRT). Les frais sont de 100 $.
Les instructions et les exigences pour demander un VRT peuvent différer d’un Bureau canadien (BVC) des visas à un autre, prenez le temps de bien vous renseigner. Vous devrez remplir les différents formulaires requis, dont le IMM 5257 - Demande de Visa de résident temporaire, fournir les preuves de votre lien de parenté, etc.
Il est fortement suggéré de joindre une lettre d’invitation écrite par vous-même et contenant ces informations. Vos invités devraient aussi joindre une lettre explicative signée et datée dans laquelle ils expliquent : la raison et durée de la visite au Canada, le lien d’attache avec le pays d’origine, la motivation à retourner au pays après, les preuves d’emploi dans le pays d’origine, les preuves de capacité financière, etc.
Si votre conjointe ou conjoint souhaite également entamer des études au Québec, il devra détenir une offre d’admission, obtenir un CAQ et faire la démonstration de preuves financières suffisantes. En somme, la démarche sera presque identique à la vôtre et vous pouvez vous référer aux procédures d’obtention des documents d’immigration dans la section Avant vos études.
Permis d’études pour vos enfants
Consultez l'information sur la demande d’un permis d’études pour enfant mineur.
Maintenir un statut légal pour les membres de votre famille
Tout comme pour votre permis d’études les membres de votre famille devront conserver un statut valide tout au long de leur séjour au Canada. Si vous devez renouveler votre permis d’études, profitez-en pour renouveler les autorisations de séjour de votre conjointe, conjoint ou de vos enfants en même temps.
Prenez le temps de consulter la section H. Époux ou conjoints de fait d’étudiants à temps plein (C42) et la section I. Enfants d’un étudiant à temps plein si vous ne répondez plus aux critères de votre permis d’études (par exemple congé d’études de plus de 150 jours).
Demander un permis de travail ouvert dans le cadre de votre PTDP
Au moment de déposer votre demande de permis de travail post-diplôme, votre conjoint pourrait avoir droit de faire une demande de permis de travail ouvert conformément à la dispense C41 sur les époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés.
Si vous ne répondez pas à ces critères, évaluez les autres possibilités de permis de travail.
Report, absence et exclusion
Toute situation qui sort d’un parcours régulier (études à temps plein durant toutes les sessions couvertes par le permis d’études et le CAQ) devra ultérieurement être justifiée à l’immigration, avec documents à l’appui. Il est donc très important de faire des choix en conformité avec les règles et les lois en vigueur, et de documenter votre situation si elle est atypique.
Si vous devez ou souhaitez reporter votre admission, l’ÉTS vous permet de le faire jusqu’à deux fois, pour un maximum de trois sessions (un an). Le report d’admission est gratuit, mais ne se fait pas automatiquement. Il est de votre responsabilité de vous rendre sur le portail Omnivox pour faire votre demande de report. C’est aussi sur Omnivox que vous aurez accès à votre nouvelle lettre d’admission dès que votre demande sera traitée. En raison du volume élevé de demandes, cela peut prendre quelques semaines. Si vous étiez inscrit à des cours, ces derniers seront automatiquement annulés, sans frais. Si vous éprouvez des problèmes, veuillez remplir ce formulaire.
Date limite
Vous devez faire votre demande de report avant les dates limites suivantes :
- Session d'hiver : 15 janvier
- Session d'été : 15 mai
- Session d'automne : 15 septembre
Si vous n’entreprenez aucune action avant cette date (report ou inscription), le Bureau de la registraire fermera votre dossier pour désistement. Vous n’aurez plus la possibilité de faire une demande de report dans le portail Omnivox.
Impact sur vos documents d’immigration
- CAQ : Veuillez noter que vous n’avez pas à demander un nouveau CAQ si vous reportez le début de votre programme d’études à la session d’études suivante, mais que dans tous les autres cas, vous devez demander un nouveau CAQ.
- Permis d’études, AVE, VRT : Si votre permis d’études a déjà été approuvé, faites suivre votre nouvelle lettre d’admission et votre nouveau CAQ (le cas échéant) à l’aide du formulaire web d’IRCC.
- VRT ou AVE : Vous n’avez pas à demander un nouveau VTR ou AVE, mais il est important de toujours vérifier leur date d’expiration.
Si vous avez un permis d'études valide, vous pouvez changer de programme d'études ou d'établissement d'enseignement désigné (EED) sans avoir à présenter une nouvelle demande de permis d'études. Cependant, vous devez immédiatement aviser IRCC et changer le numéro de votre établissement d’enseignement désigné dans votre compte MonCIC.
Vous devez commencer ou reprendre vos études dans les 150 jours suivants. Autrement, vous devez vous conformer à l’un des deux scénarios suivants :
- changer son statut pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur;
- quitter le Canada.
Lisez attentivement la section C pour connaître tous les détails entourant un changement d’établissement ou de programme.
Si vous êtes à l'extérieur du Canada et que votre demande est toujours en traitement : vous devrez aviser IRCC en soumettant votre nouvelle lettre d'acceptation au moyen du formulaire Web d'IRCC.
Si vous êtes à l'extérieur du Canada et que votre demande a déjà été approuvée : vous devrez présenter une nouvelle demande de permis d'études et payer les frais applicables.
Il arrive qu’un étudiant doive interrompre temporairement ses études pour des raisons exceptionnelles (maladie, grossesse, urgence familiale, etc.). Consultez, selon votre type de programme, quelles sont les démarches pour vous absentez de vos études.
Concernant l’immigration, ce congé ne doit pas dépasser 150 jours à compter de la date de début du congé, et le congé doit avoir été autorisé par l’EED, le cas échéant. Si vous ne reprenez pas vos études dans les 150 jours, vous devrez soit :
- changer votre statut pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur;
- quitter le Canada.
Si vous êtes exclu de votre programme, l’ÉTS fermera votre dossier, annulera l’inscription à vos cours ainsi que votre assurance Desjardins, le cas échéant. Si vous aviez déjà acquitté les frais, communiquez avec nous. Le remboursement se fera dans les 4 à 5 semaines, par chèque envoyé à l’adresse postale dans votre dossier étudiant.
Statut légal
Il est primordial de prendre connaissance des conditions de votre permis d’études, et plus particulièrement la règle des 150 jours, telle que détaillée sur le site web d’IRCC :
L’étudiant doit commencer ou reprendre ses études dans son nouvel établissement d’enseignement dans les 150 jours suivants le jour où il a cessé ou terminé ses études dans l’établissement d’enseignement précédent. Autrement, il doit suivre un des deux scénarios suivants :
- changer son statut (c’est-à-dire changer pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur);
- quitter le Canada.
Assurances
Si vous êtes assuré par la RAMQ, celle-ci demeure valide. Si vous étiez couvert par l’assurance Desjardins, celle-ci sera annulée au moment de la fermeture de votre dossier. Si vous comptez rester sur le territoire, il est essentiel de contracter une assurance maladie et hospitalisation personnelle personnelle. Il en va non seulement de votre santé et sécurité, mais aussi de rester conforme aux requis de l’immigration.
Webinaire « Exclusion d'un programme d'études : quelle suite pour un étudiant international? »
Consultez le calendrier pour connaître les dates des prochains ateliers.
Programme de moins de six mois
Si vous êtes inscrit à un programme de mobilité de moins de six mois, vous viendrez au Canada avec le statut de visiteur. C'est le cas notamment des étudiants participants à un échange d'une session (programme court 0469). Vous n’aurez pas besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec ou d’un permis d’études. Vous aurez tout de même quelques démarches administratives à finaliser.
Avoir un passeport valide
La validité des documents d'immigration du Canada ne dépassera pas la date d’expiration de votre passeport. Si celui-ci vient à échéance prochainement, renouvelez-le avant de faire la demande de votre visa ou votre autorisation de voyage électronique (AVE).
Obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une AVE
Vérifiez si vous avez aussi besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, selon votre pays de citoyenneté et faites la demande indiquée.
Pour le VRT, vous serez invité à faire parvenir votre passeport au centre de réception des demandes de visa (CRDV) assigné à votre pays de résidence qui y apposera le visa. Il y aura des frais de 100 $.
Pour l’AVE, vous serez informé par courriel lorsqu’elle aura été approuvée. Le courriel d’approbation contiendra votre numéro d’AVE. Sa durée sera de 5 ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport. Il y aura des frais de 7 $. Consultez l’information détaillée sur l’AVE.
Acheter ses billets d’avion et quand arriver sur le territoire?
Planifiez votre arrivée au minimum cinq jours avant le début de la session afin de faciliter votre installation à Montréal, d’assister aux activités d’accueil et de finaliser votre inscription. Si vous souhaitez arriver plus tôt, il n’y a pas de délai officiel prescrit par l’immigration. Toutefois, si vous décidez d’arriver jusqu’à plusieurs mois avant le début officiel de votre session, l’agent des services frontaliers pourrait douter de vos intentions et vous refuser l’entrée sur le territoire. De plus, vous devrez vous doter d’une assurance-santé et hospitalisation privée pour vous couvrir durant cette période.
Obtenir la preuve d’assurance ou d’attestation d’affiliation au régime de santé de votre pays (si applicable)
Faire remplir et signer ce document par les parties indiquées, puis l’apporter avec vous au Québec ( par exemple SE-401-Q-106 pour les étudiants français en programme d’échange). Une fois à Montréal, vous devrez vous rendre à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour obtenir votre carte d’assurance maladie et hospitalisation.
Si vous n’êtes pas admissible à la RAMQ, vous serez automatiquement couvert et facturé pour l’assurance collective de Desjardins au coût de 300 $ par session.
Finaliser votre inscription à l’ÉTS
Apportez votre passeport et votre preuve RAMQ (le cas échéant) au Bureau de la registraire pour finaliser votre inscription à l’ÉTS. Vous pourrez ensuite faire votre carte étudiante, votre carte OPUS, etc. Retrouvez toutes les informations dans l’Info-rentrée.
Report d’admission?
Vous souhaitez reporter votre admission pour une session ultérieure (par exemple de la session d’automne à la session d’hiver ou de la session d’hiver à la session d’été)? Vous devez dans un premier temps entreprendre les démarches auprès de votre établissement d’attache qui officialisera ce changement avec le Service des relations internationales. Vous recevrez ensuite une mise à jour de votre lettre d’admission, émise par le Bureau de la registraire, et sans intervention requise de votre part.
Formulaire à faire signer
- Si vous avez un formulaire à faire signer pour votre établissement d’origine, vérifiez d’abord qui doit le signer.
- S’il s’agit d’une attestation de présence ou d’inscription avec ou sans sceau officiel et vous êtes à l’ÉTS pour une session d’études, adressez-vous au Bureau de la registraire.
- Si vous êtes à l’ÉTS pour deux sessions ou plus, adressez-vous au Service des relations internationales.
- S’il faut attester un choix de cours ou faire signer le document par le coordonnateur de département, vous pouvez vous adresser à la coordonnatrice dans votre département d’attache.
- S’il faut que le document soit signé par le coordonnateur des échanges, adressez-vous au Service des relations internationales.
Travailler pendant vos études
Pour un échange de moins de six mois, il n’est pas permis de travailler sur ou hors campus ni d’obtenir un numéro d’assurance sociale avec un statut visiteur.
Si vous faites un échange de deux sessions (six mois ou plus) et détenez un permis d’études et un CAQ valide : il est permis de travailler à temps partiel sur le campus. Le travail hors campus n’est toutefois pas permis, tel que mentionné dans les conditions de votre permis d’études.
Relevés de notes
À la fin de votre séjour, votre relevé de notes officiel sera envoyé automatiquement à votre établissement d’origine deux à trois mois après la fin de votre échange. Vous n’avez pas besoin d’en faire la demande.
Sauvegardez tous les documents que vous aviez dans vos espaces numériques de l’ÉTS (courriel, portail étudiant, etc.) puisque votre dossier sera fermé dans les semaines suivant la fin de votre échange.
Attestation de réussite du programme court
Les étudiants qui valident 15 crédits ou plus peuvent obtenir une attestation de réussite du programme court. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire Info-ÉTS.
Prolonger son séjour en tant qu’étudiant
Vous souhaitez faire une deuxième session à l’ÉTS ou intégrer un programme diplômant? Certaines personnes ayant le statut de visiteur au Canada, dont les étudiants participants à un programme d’échange, sont autorisés à faire une demande de permis d’études du Canada sans quitter le territoire.
Si vous souhaitez prolonger votre séjour d’études, vous devrez communiquer rapidement avec le Service des relations internationales. Si la prolongation est accordée, vous devrez obtenir un CAQ et un permis d’études.
Prolonger son séjour en tant que travailleur
Dépendamment de votre pays d’origine, il peut être possible de demeurer au Canada en tant que travailleur après un échange étudiant. Vous devrez alors obtenir un permis de travail de la part d’IRCC. L’ÉTS n’est pas légalement autorisée pour vous accompagner dans ces démarches, mais voici quelques programmes qui vous permettront de voyager et de travailler au Canada :