Paiement des frais de scolarité

Temps complet (12 crédits et plus)

À la première date de paiement, un versement doit être fait (le montant est indiqué sur la facture) pour l’acquittement des droits de scolarité ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu. Le solde restant est exigé à la deuxième date de paiement.

Temps partiel (moins de 12 crédits)

La totalité des droits de scolarité est payable à la première date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.

Temps complet (9 crédits et plus)

À la première date de paiement, un versement doit être fait (le montant est indiqué sur la facture) pour l’acquittement des droits de scolarité ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu. Le solde restant est exigé à la deuxième date de paiement.

Temps partiel (moins de 9 crédits)

La totalité des droits de scolarité est payable à la première date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.

Votre facture sera générée deux à trois semaines avant le début de votre session. Vous pourrez la consulter dans MonETS, section « Mes documents », sous « Relevé d'inscription-facture ».

Vous devez respecter les dates limites de paiement des frais de scolarité indiquées pour chaque session à laquelle vous êtes inscrit. Si le montant minimal requis sur votre relevé d’inscription-facture correspond au montant total, vous devez l'acquitter dès la première date de paiement.

Il s’agit du paiement minimum requis tel indiqué sur votre relevé d’inscription-facture. Il comprend les droits de scolarité plus l’ensemble des autres frais afférents ainsi que le solde de vos sessions antérieures, s’il y a lieu. Le solde restant de votre facture est exigé avant la date limite pour le deuxième paiement. Des pénalités financières s’appliquent en cas de non acquittement des frais de scolarité aux dates limites indiquées.

Si vous ne parvenez pas à payer le solde minimal dû à la date limite de paiement, une pénalité financière de 30 $ s'ajoute après chaque échéance. Il y a donc possibilité de deux pénalités de 30 $ pour chaque session.

D’autre part, une personne qui n'a pas acquitté 50 % ou plus des frais de scolarité de la session après la deuxième date limite de paiement ne pourra pas avoir accès au système d’inscription pour la session suivante. L'accès aux documents officiels sera également bloqué (relevé de notes, attestation d’inscription, diplôme).

Votre relevé d’inscription-facture est en lien avec le nombre de crédits auxquels vous êtes inscrit. Vous devez acquitter le paiement minimum requis inscrit sur votre facture avant la date limite du premier paiement. Le relevé d’inscription-facture est émis deux à trois semaines avant le début des cours et est disponible sur votre portail MonÉTS.

Si vous n’avez pas acquitté le montant dû à la date d’échéance, un état de compte est généré par le Service des finances et vous est transmis par courriel. Il est de votre responsabilité de le consulter et de payer le solde (montant restant) immédiatement.

Finalement, le reçu est un document sommaire récapitulatif disponible dans le portail MonÉTS qui peut être utilisé une fois la facture la facture payée.

Non. L’état de compte vous rappelle que vous avez du retard sur votre paiement. Vous devez payer votre solde aux dates mentionnées sur votre état de compte afin d’éviter des pénalités.

Si vous avez annulé des cours ou modifié votre dossier (changement du nombre de crédits, assurances, etc.) pendant la période de modification de cours avec remboursement, cela peut prendre quelques jours avant que le montant à payer soit ajusté. Aucune action n’est requise de votre part.

Les frais généraux sont des frais administratifs facturés dès qu’il y a inscription de cours au dossier. Ces frais sont non remboursables sauf si tous les cours ont été annulés par l’ÉTS ou en cas de report de session.

Si vous avez procédé à votre désinscription en bonne et due forme sur le site de l’ASEQ, il n’y a rien de plus à faire. Votre facture sera réajustée quelques semaines après la période de retrait de la couverture déterminée par l’ASEQ. Vous pouvez simplement soustraire ces frais du paiement de votre facture de frais de scolarité.

Après avoir suivi vos cours et payé tous les crédits de cours et de recherche, un montant forfaitaire est facturé pour chacune des sessions suivantes en prolongation d’études et/ou en période de rédaction/soutenance. À titre indicatif, pour l’année universitaire 2022-2023, ces frais s’élèvent à quelque 222 $ CA par session.

Deux options s’offrent à vous :

• Vous pouvez laisser la somme dans votre compte étudiant et un crédit sera automatiquement appliqué aux frais de scolarité de la prochaine session.
• Vous pouvez demander un remboursement en remplissant le formulaire Info-ÉTS. (en indiquant vos adresse postale et code permanent).

Pour un remboursement par dépôt direct, joignez un spécimen de chèque ou vos coordonnées bancaires à votre demande de remboursement. En l’absence de ces informations, un chèque vous sera envoyé par la poste dans les 4 à 8 semaines suivantes. Si le paiement initial a été effectué par transfert international, le remboursement se fera dans le même compte bancaire duquel le paiement initial a été réalisé.

À l’ÉTS, les frais de scolarité sont facturés par session, en fonction du nombre de crédits auxquels un étudiant est inscrit. Il n’est donc pas possible d’émettre une facture annuelle ni de payer les frais de scolarité en avance. Toutefois, il est possible d’effectuer un virement bancaire à l’ÉTS, au montant estimé d’une année de scolarité.

• Le coût des études pour une année complète (trois sessions) est détaillé par cycle sur la page Coûts des études. Notez que ces frais sont sujets à changement à chaque année.
• Les modalités pour effectuer un virement bancaire sont détaillées sous Comment faire les paiements. Il faut compter environ deux semaines pour la réception des fonds.
• Vous pourrez ensuite générer vous-même le reçu de votre transaction dans votre portail MonÉTS sous « Mes documents ».
• Le montant transmis sera crédité pour le paiement des droits de scolarités des sessions subséquentes. Il ne sera pas possible de récupérer cet argent une fois au Canada. Toutefois, si votre projet d’études change, vous pouvez demander un remboursement de ce montant à l'aide du formulaire Info-ÉTS. Il sera alors automatiquement retourné au compte émetteur.

La lettre d’admission disponible sur MonÉTS est le seul document officiel produit par l’ÉTS pour vos démarches d’immigration. Les frais de scolarité ne sont pas mentionnés sur cette lettre, mais sont détaillés sur la page Étudier en génie à l’ÉTS : combien ça coûte? Vous pouvez aussi y référer les services d’immigration en joignant le lien dans une lettre explicative.

Les factures sont ajustées quelques semaines après le début de chaque session. Vous n'avez pas à tenir compte de la première date limite de paiement ni de la pénalité de retard de paiement si appliquée. Si votre facture n’a pas été ajustée après cette période ou si vous constatez une erreur, contactez le Service des relations internationales à international@etsmtl.ca (en prenant soin d'indiquer votre code permanent) qui fera les vérifications nécessaires.

Les bourses d’exemption sont versées quelques semaines après le début de chaque session. Vous n'avez pas à tenir compte de la première date limite de paiement ni de pénalité de retard de paiement éventuellement appliquée. Si votre facture n'a pas été ajustée après cette période ou si vous constatez une erreur, contactez le Bureau de la registraire (BDR) à l'aide du formulaire Info-ÉTS. Le BDR fera les vérifications nécessaires.