Paiement des droits de scolarité

Vous devez acquitter vos droits de scolarité toutes les sessions, à des dates déterminées, afin d'éviter les pénalités financières.

Session d'automne 2020

Exceptionnellement pour la présente session, vous pourrez prendre entente de paiement avec le Service des finances et avoir ainsi la possibilité de vous inscrire à la session d’hiver 2021 une fois cette entente conclue (notez que si le montant dû est inférieur à 500 $, il ne sera pas possible de faire une entente de paiement).
Remplissez le formulaire de demande d'entente financière (au plus tard le 26 octobre 2020).

Que vous preniez entente ou non, votre dossier ne sera pas bloqué et vous pourrez terminer votre session d’automne et faire vos examens.

Toutefois, pour vous inscrire à la session d’été 2021, vous devrez obligatoirement avoir payé votre état de compte en totalité et 50 % de la session d’hiver avant le 23 février 2021 (date du début des inscriptions aux cours pour la session été). Rappelons que l’émission du diplôme est conditionnelle à l’acquittement de l’entièreté des droits de scolarité.

Les étudiants éprouvant des difficultés financières peuvent contacter les Services aux étudiants pour obtenir des conseils sur les différentes options de ressources financières.

Mise à jour le 22 octobre 2020

Dates importantes

  • 31 août
    Début des cours
     
  • 4 septembre
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 31 août au 13 septembre
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité (« Frais généraux non remboursables ») et sans mention au dossier
     
  • 16 octobre
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 26 septembre au 8 novembre
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)
  • 4 janvier
    Début des cours
     
  • 8 janvier
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 4 au 17 janvier
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité (« Frais généraux non remboursables ») et sans mention au dossier
     
  • 19 février
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 1er février au 14 mars
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)
  • 26 avril
    Début des cours
     
  • 30 avril
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 26 avril au 7 mai
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité (frais généraux non remboursables) et sans mention au dossier
     
  • 11 juin
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 24 mai au 7 juillet
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)

Nombre de versements selon votre situation

Temps complet (12 crédits et plus)    

À la première date de paiement, un versement de 931,20 $ doit être fait pour l’acquittement des droits de scolarité, plus l’ensemble des autres frais admissibles ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu. Le solde restant est exigé à la deuxième date de paiement.


Temps partiel (moins de 12 crédits)    

La totalité des droits de scolarité est payable à la première date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.

Temps complet (9 crédits et plus)

À la première date de paiement, un versement de 931,20 $ doit être fait pour l’acquittement des droits de scolarité, plus l’ensemble des autres frais admissibles ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.
Le solde restant est exigé à la deuxièmedate de paiement.


Temps partiel (moins de 9 crédits)

La totalité des droits de scolarité est payable à la première date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.

Comment faire les paiements

IMPORTANT : Si vous payez vos droits de scolarité dans une institution bancaire, un délai de 3 à 4 jours doit être pris en compte pour la réception du paiement par l’ÉTS. En conséquence, prévoyez faire votre paiement quelques jours avant la date limite.
Le paiement est appliqué en priorité au solde des sessions antérieures. Indiquez toujours votre code permanent comme référence dans vos correspondances.

Au comptoir du Bureau de la registraire
(local A-1120, de 8 h 30 à 17 h) 

  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou par chèque certifié.

Notons qu'aucun paiement ne peut être effectué en argent, par chèque personnel, par carte de crédit ou par carte de débit.

Par courrier postal, à l'attention du Bureau du registraire, avec :    

  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou par chèque certifié.

Notons qu'aucun paiement ne peut être effectué en argent, par chèque personnel, par carte de crédit ou par carte de débit.

Dans la plupart des institutions financières, dont les caisses Desjardins ou la Banque Nationale (que vous y soyez client ou non) :

  • en argent;
  • par retrait au compte;
  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou chèque certifié.

Si vous effectuez votre paiement par Internet, vous devez inscrire votre code permanent précédé de la lettre « E » dans la case « numéro de facture ».

Vous avez des questions?  Écrivez-nous!

Coordonnées pour virement bancaire au compte de l'ÉTS

Nom du bénéficiaire :
École de technologie supérieure
1100, rue Notre-Dame Ouest
Montréal (Québec)
Canada H3C 1K3

Banque du bénéficiaire (006) :
Banque Nationale du Canada
600, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)
Canada H3B 4L3

Numéro de compte du bénéficiaire :
04-160-21 transit: 00011

SWIFT code (BIC) :
BNDCCAMMINT

IBAN (RIB) :
006000110416021

IMPORTANT : Si votre institution financière ne peut ajouter votre code permanent (matricule étudiant) en note au transfert, elle doit nous aviser par courriel à accueilregistraire@etsmtl.ca que le transfert bancaire a été demandé en y indiquant votre nom et votre code permanent.

Pénalités

Pour inscription tardive :

  • au 1er cycle : 25 $ ­
  • aux cycles supérieurs : 100 $

Pour non acquittement du paiement minimum de la première facture : 25 $
Pour solde dû après la date d’échéance du second paiement : 25 $

L’étudiant qui ne se conforme pas aux modalités de paiement ou qui ne respecte pas les échéances de versement :

  • ne pourra obtenir de relevés de notes;
  • ne pourra obtenir d’attestation d’inscription;
  • ne pourra se réinscrire ni recevoir son diplôme.

Changement à la facture

Votre facture sera modifiée uniquement si le nombre de crédits diffère à la suite d’une modification de choix de cours et ce, même si vous changez de programme. Vous devez donc, en tout temps, acquitter le solde minimum de votre première facture ou vous adresser au Bureau de la registraire afin de confirmer le montant à payer et éviter une pénalité de 25 $.

Remboursement

Vous avez droit à un remboursement de vos droits de scolarité? Adressez-vous au Bureau de la registraire :

Afin d’obtenir le remboursement d’une somme à votre dossier scolaire, faites-en la demande à la registraire par courriel.

Le courriel doit être envoyé à partir de l’adresse courriel personnelle figurant à votre dossier. Assurez-vous d’y inscrire vos :

  • nom;
  • code permanent;
  • adresse postale complète (adresse, nom de rue et code postal).

Le chèque vous sera envoyé par la poste. Prévoyez un délai de quatre à huit semaines pour sa réception.

Signification des légendes sur votre facture

AX : annulation par l'étudiant*
XX : abandon sans remboursement et sans mention d'échec
CX : annulation par l'ÉTS (cours retiré de l'horaire)*
UX : annulation par l'ÉTS (inscription refusée)*
RX : annulation par le responsable du programme*
FX : suspension par l'ÉTS (solde dû)

*Avec remboursement des frais de scolarité.