Programme incitatif de transport en commun - Employés

Les membres du personnel régulier et à statut particulier (travaillant un minimum de 35 heures/semaine) sont éligibles au Programme incitatif de transport en commun (PITC) pour les employés de l’ÉTS. Les abonnées de ce programme bénéficient de trois mois de transport gratuit sur un abonnement annuel grâce à une entente entre l’École, la Société de transport de Montréal (STM) et l’Agence métropolitaine de transport (AMT).

Cette initiative découle de la volonté de l’ÉTS d’instaurer et de promouvoir des incitatifs favorisant le transport en commun et actif auprès de sa communauté tel qu’initialement prévu dans son Plan d’action de développement durable 2012-2015. Le PITC fût lancé en novembre 2013.

Personnel admissible
Situation de l'employé Admissibilité au programme
Employé régulier ou à statut particulier (temporaire, surnuméraire et remplacement) travaillant un minimum de 35h/semaine Oui
Employé régulier travaillant à temps partiel car en retraite progressive Oui
Employé régulier en congé à traitement différé ou sabbatique Oui
Employé régulier en congé maladie Oui
Employé régulier à temps partiel (trois ou quatre jours par semaine)  Non
Employé travaillant à contrat pour l’ÉTS à temps plein Non
Employé à temps plein travaillant à contrat pour une chaire de recherche de l’ÉTS Non
Comment le programme fonctionne-t-il ?
Vous désirez devenir abonné au PITC :
En s’abonnant au programme OPUS & Cie (STM) ou au programme OPUS+ entreprise, les membres du personnel profiteront de trois mois gratuits d’abonnement, soit 1 mois accordé par l’AMT ou la STM et 2 mois accordés par l’ÉTS..

* Notez que votre abonnement annuel au PITC se reconduit automatiquement. Il se poursuivra donc mois après mois et année après année jusqu’à ce que vous ou l’ÉTS y mettiez fin. *
Marche à suivre
Si vous voyagez seulement avec la STM (OPUS & Cie)

- Rendez-vous sur le site de la STM.
- Suivez la marche à suivre proposée (se créer un compte, ou se connecter à son compte existant, et procéder à l’inscription en ligne).
- Notez que le code employeur à fournir est le suivant : 3L4411TS.
- N’hésitez pas, au besoin, à communiquer avec le Service à la clientèle de la STM au 514 373-6553 (le Service est ouvert de 7 h à 21 h du lundi au vendredi et de 9 h à 16 h le samedi, le dimanche et les jours fériés).

Si vous voyagez avec l’un des transporteurs suivants : TRAM, TRAIN, STL, RTL, CITHSL, CITSV, CIT Le Roussillon, CIT Le Richelain, Ville de Sainte-Julie, CITCRC, MRC L’Assomption, CIT Laurentides ou CITSO) (OPUS+ entreprise)

- Rendez-vous sur le site de l’AMT.
- Suivez la marche à suivre proposée (se créer un compte en s’inscrivant à Mon AMT et procéder à l’inscription en ligne).
- Notez que le code employeur à fournir est le suivant : XAEIFJVL (attention : le quatrième caractère est la lettre « i » et non le nombre « 1 »).
- Attention : Assurez-vous de cliquer sur la mention « Valider le code » une fois le code entré.
- N’hésitez pas, au besoin, à communiquer avec le Service à la clientèle de l’AMT au 514 287-8726 (le Service est ouvert de 6 h à 20 h 30 du lundi au vendredi, et de 9 h à 17 h le samedi, le dimanche et les jours fériés). 

Foire aux questions
 
Quelle est la nature de l’entente entre la STM et l’ÉTS?
L’ÉTS s’est engagée à bonifier financièrement le programme incitatif de transport en commun de la STM OPUS & Cie.
Quelle est l’entente entre l’AMT et l’ÉTS?
L’ÉTS s’est engagée à bonifier financièrement le programme incitatif de transport en commun de l’AMT OPUS+ entreprise.
Je suis déjà abonné à l’année avec la STM ou l’AMT. Que dois-je faire pour adhérer au programme incitatif de transport en commun?
Si vous êtes déjà détenteur d’un abonnement annuel avec l’AMT, vous devez appeler le Service à la clientèle de l’AMT au 514 287-8726 et donner le code d’identification suivant XAEIFJVL.

Si vous êtes déjà détenteur d’un abonnement annuel avec la STM, vous devez appeler le Service à la clientèle de Telmatik (filiale de la STM) au 514 373-6553. Telmatik se chargera de modifier votre compte en fournissant votre code d’entreprise 3L4411TS.
Est-ce que les deux mois de gratuité supplémentaires offerts par l'ÉTS continueront de s'appliquer l'an prochain lors du renouvellement de l'abonnement annuel?
Oui.

Questions relatives au fonctionnement du programme avec la STM

Comment puis-je m’abonner au programme si je voyage avec la STM?
Étant donné que l’ÉTS a adhéré au programme OPUS & Cie, vous pouvez vous abonner auprès de la STM, avec le code d’identification 3L4411TS et fournir les renseignements bancaires nécessaires au prélèvement mensuel. L’ÉTS validera votre demande d’abonnement.

Votre abonnement aura une durée indéterminée, mais vous devrez rester abonné pendant un minimum de 12 mois consécutifs pour bénéficier du rabais mensuel de 10 % offert par la STM. Un remboursement du rabais offert peut être demandé en cas d’annulation de l’abonnement avant la fin des 12 mois consécutifs.
Je suis déjà abonné à l’année. Comment puis-je profiter du programme?
Si vous avez déjà un abonnement annuel à OPUS, vous pouvez bénéficier du programme OPUS & Cie offert par l’ÉTS en communiquant directement avec le Service à la clientèle de Telmatik (filiale de la STM) au 514 373-6553. Telmatik se chargera de modifier votre compte en fournissant votre Code d’entreprise 3L4411TS.
Je suis déjà abonné à l’année. Est-ce que la date de mon abonnement va changer en adhérant au programme incitatif de mon employeur?
Oui, la date de votre abonnement changera lorsque vous adhérerez au programme incitatif du transport en commun de l’ÉTS.
Quels sont les avantages financiers pour l’employé d’adhérer au programme et quels sont les déductions ou avantages fiscaux?
En tant qu’employé participant au programme OPUS & Cie, vous bénéficierez de 25 % de rabais (15 % offerts par l’ÉTS et 10 % offerts par la STM), soit l’équivalent de trois mois gratuits, sans considérer le pourcentage de crédit d’impôt.

Au niveau fédéral, la portion offerte par l’ÉTS est un avantage imposable et est déductible d’impôts. Par ailleurs, le montant bonifié par l’ÉTS n’est pas imposable par Revenu Québec. 
Quelles sont les modalités de mon abonnement?
Pour bénéficier du rabais offert par la STM et l’ÉTS sur le tarif ordinaire, vous devez respecter soit l’achat minimum de 12 titres de transport mensuels consécutifs, soit l’achat d’un nombre de titres de transport consécutifs correspondant au nombre de mois à courir entre le début de votre abonnement et la fin de la présente entente, selon la plus courte de deux éventualités.

Vous vous engagez à payer votre contribution à ces titres de transport selon la grille tarifaire en vigueur à la STM, moins le total des contributions de la STM et de l’ÉTS. Vous devrez fournir au moment de votre abonnement tous les renseignements requis permettant le prélèvement automatique de votre contribution.

Un abonnement validé par l’ÉTS entrera en vigueur le premier jour du mois suivant si votre abonnement a été validé au plus tard le 10e d’un mois, et le premier jour du deuxième mois si votre abonnement a été validé après le 10e jour d’un mois.

Vous devrez vous engager à payer votre contribution aux titres de transport le 12e jour du premier mois et le 15e jour de chaque mois subséquent, soit par prélèvement automatique, soit par carte de crédit ou tout autre mode accepté par la STM.
Puis-je me retirer du Programme?
Si vous êtes abonné au programme, vous êtes tenu de le faire pour 12 mois consécutifs ou pour le nombre de mois restant à courir avant la fin de l’entente entre la STM et l’ÉTS, selon la plus courte de deux éventualités. Un désabonnement est toutefois possible advenant l’un des événements indiqués ci-dessous. Pour ce faire, l’abonné ou l’ÉTS doit modifier le profil de l’abonné via le site web prévu à cet effet ou contacter le Service à la clientèle du programme au plus tard le 10e jour du mois de la fin de l’abonnement. Seuls les motifs suivants seront acceptés pour se désabonner :

• congé de maternité/paternité, parental, maladie prolongée;
• départ à la retraite;
• congédiement ou mise à pied;
• démission;
• mutation ou nouvelle affectation d’emploi qui modifie significativement le trajet entre le domicile et le lieu de travail;
• déménagement qui modifie significativement le trajet entre le domicile et le lieu de travail;
• modification majeure dans les services de transport collectif offerts qui ne permet pas de se déplacer selon ses besoins;
• ou tout autre motif, assujetti à l’acceptation de la STM.

Questions relatives au fonctionnement du programme avec l'AMT

Quels sont les titres offerts dans le cadre de l’abonnement OPUS+ entreprise ?
Il s’agit des titres à tarif ordinaire seulement suivants :

• TRAM
• TRAIN
• STL
• RTL
• CITHSL
• CITSV
• CIT Le Roussillon
• CIT Le Richelain
• Ville de Sainte-Julie
• CITCRC
• MRC L'Assomption
• CIT Laurentides
• CITSO
Je ne trouve pas le nom de mon transporteur dans la liste?
Communiquez avec le Bureau du développement durable et indiquez le nom du transporteur et le titre à tarif ordinaire que vous utilisez. Nous donnerons suite à votre demande de façon personnalisée et nous vous indiquerons les conditions d’admissibilité au programme.
Ai-je droit à des avantages fiscaux ?
En tant qu’employé participant au programme OPUS+ entreprise (AMT), vous bénéficierez de 25 % de rabais (16,67 % offerts par l’ÉTS et 8,33 % offerts par l’AMT), soit l’équivalent de trois mois gratuits, sans considérer le pourcentage de crédit d’impôt.

Au niveau fédéral, la portion offerte par l’ÉTS est un avantage imposable et est déductible d’impôts. Par ailleurs, le montant bonifié par l’ÉTS n’est pas imposable par Revenu Québec.
Comment puis-je m’abonner au programme ?
Vous pouvez vous abonner directement en ligne sur le site de l’AMT, avec le code d’identification XAEIFJVL (attention : le quatrième caractère est un « i » et non le chiffre « 1 ») et fournir les renseignements bancaires nécessaires au prélèvement mensuel. L’ÉTS validera votre demande d’abonnement. Vous devez vous inscrire avant le 5 février 2015 pour obtenir un mois gratuit supplémentaire de Mobilité Montréal.

Votre abonnement sera d’une durée indéterminée, mais vous devrez rester abonné un minimum de 12 mois consécutifs pour bénéficier du rabais mensuel de 8,33 % offert par l’AMT. Un remboursement du rabais peut être demandé en cas d’annulation de l’abonnement avant la fin des 12 mois consécutifs.

Votre abonnement entrera en vigueur le mois suivant un paiement effectué entre le 11e jour du mois et au plus tard le 15e jour du mois. Votre demande d’abonnement doit toutefois être faite au plus tard le 9e jour du mois. Par exemple, si votre demande d’abonnement nous est envoyée le 10 novembre, vous recevrez votre abonnement le 1er décembre. Par contre, si votre demande nous parvient le 16 novembre, votre abonnement débutera le 1er janvier.

Une fois que votre demande d’abonnement aura été remplie et validée par l’ÉTS et le paiement effectué, vous recevrez par la poste, gratuitement, votre carte OPUS qui sera chargée de votre abonnement pour les 12 prochains mois. Le paiement du titre mensuel sera prélevé chaque mois sur votre carte de crédit ou de votre compte bancaire, selon le mode de paiement choisi. Le paiement sera effectué entre le 11e et le 15e (inclusivement) jour du mois. Après 12 mois consécutifs, une nouvelle carte vous sera envoyée par la poste et vous permettra de poursuivre votre abonnement. Vous n’aurez aucune démarche à faire pour renouveler votre abonnement. Celui-ci sera reconduit jusqu’à ce que vous ou l’ÉTS décidiez d’y mettre fin.
Quels sont les modes de paiement acceptés?
Vous pouvez choisir l’un des deux modes suivants : prélèvement bancaire ou prélèvement par carte de crédit. Les prélèvements seront faits automatiquement entre le 11e et le 15e jour de chaque mois.
Je suis déjà abonné à l’année. Comment puis-je profiter du programme?
Vous devez contacter le Service à la clientèle de l’AMT au 514 287-8726 et donner le code d’identification suivant XAEIFJVL. L’ÉTS validera votre demande d’abonnement.
Je suis déjà abonné à l’année. Est-ce que la date de mon abonnement va changer en adhérant au programme incitatif de mon employeur?
Oui, la date de votre abonnement changera lorsque vous adhérerez au programme incitatif de l’ÉTS.
Puis-je résilier mon abonnement en tout temps?
Oui. Toutefois, si vous résiliez votre abonnement avant la fin des 12 mois d’abonnement, vous devrez rembourser le rabais obtenu mensuellement de l’AMT pour les mois encourus. Par contre, vous pouvez effectuer un retrait anticipé sans avoir à rembourser votre rabais mensuel offert par l’AMT si l’une des raisons suivantes est évoquée et si vous en faites la preuve au Service à la clientèle de l’AMT au plus tard le 10e jour du mois précédant le mois de l’entrée en vigueur de l’annulation (exemple : pour annuler au mois de mars, la demande doit être faite au plus tard le 10 février) :

• retrait préventif, congé de maternité, de paternité ou parental;
• congé de maladie prolongé, invalidité reconnue par l’ÉTS;
• changement de résidence qui modifie significativement le trajet entre le domicile et le lieu de travail;
• mutation ou nouvelle affectation d’emploi qui modifie significativement le trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
• événement donnant droit au tarif réduit de l’AMT;
• modification unilatérale du contrat d’abonnement par l’AMT effectuée en conformité avec l’article 11.2 de la Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q. c. P-40.1;
• résiliation de la présente entente par l’ÉTS;
• résiliation discrétionnaire de l’abonnement par l’AMT;
• résiliation effectuée par l’employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la période de 12 mois.
J’ai un abonnement annuel de transport en commun et je bénéficie en conséquence d’un rabais sur mon abonnement annuel BIXI. Est-ce que mon forfait va changer en adhérant au programme incitatif?
Non, mais vous devrez contacter BIXI afin de signaler que votre abonnement est toujours annuel mais corporatif.
Auprès de qui, à l’ÉTS, puis-je obtenir des renseignements supplémentaires?
Auprès de Javier Beltran, au poste 8857.