GCI411 - Contrats de construction et obligations

À la suite de ce cours, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :

•d’appliquer les obligations du Code civil du Québec dans ses relations contractuelles;

•de discerner l’intensité des devoirs contractuels (garantie, moyens et résultat) dans un contrat;

•de distinguer les différents mécanismes de protection pour un contrat d’adhésion;

•de se référer aux décisions des tribunaux en cas de litige.

Administration d’un contrat d’entreprise en fonction des dispositions légales du Code civil du Québec. Intensité des devoirs contractuels et dispositions particulières aux ouvrages. Interprétation des clauses pénales et abusives d’un contrat. Validation de l’impact d’une erreur économique ou apparente dans un appel d’offres public. Processus d’analyse de l’admissibilité des soumissionnaires et de la conformité des soumissions. Rôle du rédacteur et interprétation des clauses contractuelles. Création de valeur dans le secteur de la construction par des mesures de précaution contre les systèmes simples axés sur la collusion.

Travaux pratiques et exercices basés sur la jurisprudence en droit de la construction.