CTN609 Droit de la construction

À la suite de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure :

  • de comprendre le système juridique qui gouverne les relations contractuelles;
  • de comprendre et d’appliquer les différentes lois reliées à la construction.

Le système juridique. Principes et règles d'interprétation. Aspects juridiques régissant la construction (le droit au Québec, le Code civil (contrats, responsabilités, hypothèques légales, etc.), lois et règlements régissant la construction (Loi sur la santé et la sécurité du travail, loi sur bâtiment, etc.). La jurisprudence. Les relations de travail. Loi sur les ingénieurs. Le système du Bureau des soumissions déposées au Québec.

Préalable : cumuler un minimum de 70 crédits de cours du programme.

Crédits 2
Charge hebdomadaire Cours (2 h ), travaux pratiques (1h)
Cycle 1er
Responsable Département de génie de la construction
Horaire

Session: Été 2022

Groupe Jour Type
01 Mardi 18:00 Activité de cours
01 Mardi 20:15 Travaux pratiques
02 Mercredi 18:00 Activité de cours
02 Mercredi 20:15 Travaux pratiques

Session: Automne 2022

Groupe Jour Type
01 Mercredi 18:00 Activité de cours
01 Mercredi 20:15 Travaux pratiques
02 Mardi 18:00 Activité de cours
02 Mardi 20:15 Travaux pratiques
03 Lundi 18:00 Activité de cours
03 Lundi 20:15 Travaux pratiques

Session: Hiver 2023

Groupe Jour Type
01 Mercredi 18:00 Activité de cours
01 Mercredi 20:15 Travaux pratiques
02 Lundi 20:15 Travaux pratiques
02 Lundi 18:00 Activité de cours
03 Mardi 18:00 Activité de cours
03 Mardi 20:15 Travaux pratiques