Travailler au Canada comme étudiant international

Le respect du nombre d’heures maximales par semaine est crucial dans les autorisations de travail hors-campus. IRCC prévoit que les étudiantes et étudiant peuvent travailler :
 

• Un maximum de 20 heures par semaine en session régulière*
• À temps plein (sans limite d’heures) lors des congés prévus au calendrier scolaire**

*Session régulière : À l'ÉTS, les sessions d’automne et d’hiver sont considérées comme des sessions régulières pour l’ensemble des programmes. Pour la session d’été, le cadre règlementaire de l’ÉTS fait une distinction entre les programmes de type recherche et ceux de type cours. Pour en apprendre davantage, consultez la section ci-dessous sur les particularités de la session d’été.

^**Congé prévu au calendrier scolaire : Le congé doit faire partie du calendrier universitaire de l’ÉTS, comme par exemple la période des fêtes de fin d’année, la semaine de relâche, les périodes de congé entre les sessions, etc.

Attention! Ces heures ne sont pas transférables d’une semaine à l’autre. Par exemple, il n’est pas permis de travailler 30 heures une semaine parce que la semaine précédente, vous n’avez travaillé que 10 heures.

Pour la session d'été, il est important de prendre connaissance des modalités particulières qui s'appliquent à votre programme d’études afin de ne pas vous placer dans une situation d'irrégularité.

Étudiant(e)s inscrit(e)s à un programme type recherche (M. Sc. A., Ph. D.)

• La session d'été est une session régulière au doctorat et à la maîtrise avec mémoire. L'inscription à temps plein est donc obligatoire, et il faut se limiter à 20 heures par semaine de travail hors campus.
• Si vous ne souhaitez pas vous inscrire à la session d'été, vous devrez demander une autorisation d'absence à l'ÉTS. Dans ce cas, vous ne serez pas autorisé à travailler sur ou hors campus, tel que stipulé sur le site web d'IRCC dans la section Prise d'un congé d'études.

Étudiant(e)s inscrit(e)s à un programme de type cours (bac, certificat, DESS, M. Ing.)

• S'il ne s'agit pas de votre première session dans votre programme, l'inscription à la session d'été n'est pas obligatoire même si fortement recommandée pour cumuler des crédits de cours, de stage ou de projet.
• Vous pouvez décider de vous inscrire à temps partiel, à temps plein ou de ne pas vous inscrire, tout en bénéficiant du droit de travailler à temps plein sous certaines conditions :
  1. Avoir étudier à temps plein à la session d’hiver précédente; 
  2. S’inscrire à temps plein à la session d’automne suivante dans le même programme d’études OU exceptionnellement à temps partiel si l’automne constitue votre dernière session d’études.

Pour d'autres informations, référez-vous à la section Charge de cours à temps plein ou à temps partiel durant un congé prévu au calendrier sur le site d'IRCC.

IMPORTANT! Ne pas étudier l’été entraîne presque automatiquement un dépassement du délai prévu pour la fin de votre programme. En plus d'avoir un impact sur votre parcours, cela vous obligera à procéder au renouvellement de vos documents d’immigration.

Vous conservez l’autorisation de travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine même si vous étudiez à temps partiel durant votre dernière session, à condition d’avoir étudier à temps plein pendant toute la durée de votre programme.

Concernant le régime d’études en fin de programme, il peut exister des nuances selon les types de programme :
 

• Programmes de types recherche : Même si vous avez cumulé tous vos crédits de recherche et êtes inscrit(e) à zéro (0) crédit (REDAC), l’ÉTS continue de vous considérer à temps plein, même s'il s'agit d’une prolongation d’études, du moment que vous avez étudié à temps plein à toutes les sessions de votre programme (obligatoire selon le Règlement).
   
• Programmes de type cours : Si vous en êtes à votre dernière session et en activité zéro (0) crédit (REDAC) ET que vous avez été inscrit(e) à temps plein durant tout votre programme (incluant les sessions d’été), l’ÉTS continue de vous considérer à temps plein. Par contre, si vous avez dépassé la durée normale de votre programme et êtes en prolongation d’études, ACTIVIT sera considéré à temps partiel.

Si votre dernière session est celle de l’été, vous devrez vous limiter à 20 heures par semaine, peu importe votre programme d’études, puisque l’autorisation de travailler à temps plein est liée au fait d’être également inscrit à la session suivante.

Consultez sur le site d'IRCC la section Étudiants à temps plein ayant une charge de cours à temps partiel pendant leur dernière session scolaire pour en apprendre davantage.

IRCC a clarifié les règles entourant le travail autonome en 2022, en rappelant qu’il est régi par les mêmes conditions que le travail sur ou hors campus, selon le lieu physique ou le travail autonome est réalisé.

Puisque le travail hors campus est limité à 20 heures / semaine, il est important et de votre responsabilité de consigner toutes vos heures. Tel que décrit sur le site web d’IRCC, on entend par « heures » tout le temps pendant lequel  :
 

• Vous recevez un salaire;
• Vous êtes rémunéré(e) pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit;
• Vous touchez une commission pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit.

Les conditions d’admissibilité du permis de travail stage coop se résument à :

• Détenir un permis d’études valide;
• Suivre un programme pour lequel le travail est un volet essentiel ET détenir un document officiel de la part de l’établissement d’enseignement qui le confirme;
• Le stage coop ou professionnel représente au maximum 50 % de la durée totale du programme d’études*.

Sa durée de validité est normalement la même que celle du permis d’études (PE).

Accordé sous le code de dispense C32 (programme d’enseignement coopératif pour les étudiants internationaux de niveau postsecondaire), ce type de permis comporte plusieurs avantages :

• Dispense de frais de traitement (demande gratuite);
• Aucune restriction en termes de nombre d’heures par semaine, et ce, peu importe la session;
• Permis de travail ouvert, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin d’une offre d’emploi valide pour en faire la demande.
  • Le permis coop indiquera l’ÉTS comme employeur, ce qui ne signifie pas que vous devrez vous restreindre à travailler sur le campus de l’École mais plutôt que ce permis ne pourra être utilisé que dans le cadre d’une activité pédagogique de l’ÉTS.

*Les étudiants et étudiantes à la maîtrise - projet devraient limiter l’utilisation du PTSC à deux sessions au cours de leur programme d’études. Consultez la section spécifique à la M. Ing. ci-dessous pour tous les détails.

Tous les étudiants et étudiantes au baccalauréat doivent réussir trois stages rémunérés. La composante stage est inscrite à même la lettre d’admission, en page 1.

Les étudiants et étudiantes à la maîtrise - projet (M. Ing.) ont aussi l’occasion de faire un stage (industriel) au cours de leur programme (STA800, STA802 ou MGA902)*. La composante stage est inscrite à même la lettre d’admission, en page 2.

Retrouvez tous les détails des différentes options de stage à l’ÉTS sur le site du Service de l’enseignement coopératif.

Avant de pouvoir réaliser une activité de stage, tous les étudiants et étudiantes internationaux doivent obligatoirement obtenir un permis de travail stage coop d’IRCC mentionnant l’ÉTS comme employeur. Ce permis est obligatoire, peu importe la session à laquelle vous effectuerez votre stage, incluant la session d’été.

Ce permis est aussi requis pour avoir accès au portail des offres de stages et il est donc important d’obtenir ce permis de travail le plus rapidement possible dans votre cheminement afin de ne pas rater des occasions intéressantes. Toutefois, il est possible de vous inscrire aux cours préparatoires (PRE011 Développement professionnel et initiation à la santé et sécurité au travail ou PRE811 Développement de carrière aux cycles supérieurs (hors programme) même si vous êtes toujours en attente de votre PTSC. Dès réception, faites parvenir une copie numérisée de celui-ci, ainsi que votre numéro d'assurance sociale, à stages@etsmtl.ca.

*Pour les étudiants et étudiantes à la M. Ing., effectuer un stage industriel ne vous dispense pas de l'obligation de réaliser un projet de fin de maîtrise. Vous devez respecter la structure de votre programme afin de remplir les conditions d’obtention de votre diplôme de l’ÉTS.

Les programmes de cycles supérieurs à l’ÉTS varient dans leur structure et leurs conditions de diplomation. Puisque tous les programmes ne requièrent pas une présence à temps plein en entreprise lors du projet de fin d’études, ils ne donnent donc pas automatiquement accès à un permis de travail stage coop.

M. Ing.

L'ensemble des programmes de type M. Ing. requiert un projet de fin d’études, mais la nature de l'activité synthèse diffère selon le cheminement choisi.

Par exemple, pour un même programme, une personne peut suivre davantage de crédits de type cours et terminer son programme avec un projet technique de 3 ou 6 crédits. Une autre peut opter pour un cheminement avec projet de 9 ou 15 crédits (p. ex. MTR895 - Projet d’intervention en entreprise ou le MTR893 - Projet en entreprise) et réalisera ainsi moins de crédits de cours. Le descriptif des activités pédagogiques de type projet se retrouve dans le répertoire des cours sous le sigle MTR.

Si vous optez pour une activité synthèse qui se réalisera en tout ou en partie dans une entreprise ou au sein d'un partenaire externe à l’ÉTS, vous devrez remplir la partie 3 de la fiche d'identification du sujet de l’activité synthèse, programmes de 2^e cycle sans mémoire - Rapport ou projet. Le Décanat des études vous émettra alors, sur demande, une attestation sur la base des informations transmises à l’attention du partenaire externe.

ATTENTION : Les projets ne sont pas conventionnés comme le sont les activités de stage à l’ÉTS. Les termes peuvent donc varier en ce qui concerne la durée du projet (p. ex. le nombre d’heures et le type de prestation de travail), et les autres conditions (rémunération, assurances, autres avantages). Vous devrez vous-même solliciter des professeurs et entreprises, selon une démarche qui s’apparente davantage à une recherche d’emploi conventionnelle.

Il est possible d’obtenir et d’utiliser un permis de travail stage coop pour un projet d’intervention ou d’application à la maîtrise - profil (M. Ing.) et de l’utiliser à n’importe quelle session d’études, mais vous devrez respecter les conditions suivantes : être inscrit aux crédits de projet, réaliser un travail en lien direct avec votre projet et limiter l’utilisation du PTSC à deux sessions maximum (p. ex. une session de stage et une session de projet OU deux sessions de stage OU deux sessions de projet).

Ceci étant dit, il n’est obligatoire que dans certaines circonstances :

• Si votre prestation de travail en entreprise dépasse les autorisations de travail hors campus accordées par votre permis d’études (p. ex. plus de 20 h/semaine à la session d’automne et d’hiver);
• Si votre prestation de travail dépasse 20 h/semaine à la session d’été et qu’il ne s’agit pas de votre dernière session.

En bref, le PTSC n’est pas automatiquement requis pour réaliser un projet en entreprise mais il peut être facilitant de le détenir pour avoir un maximum de flexibilité. Il est aussi possible d’utiliser les autorisations de travail accordées par le permis d’études pour réaliser une partie ou la totalité du projet, incluant une prestation de travail à temps plein lors de la session d’été si on répond aux conditions énumérées dans l’onglet Travailler hors campus.

ATTENTION : Dans le cas d’un projet qui se déroule à l’extérieur du Canada, vous devrez continuer de détenir des autorisations d’études (CAQ et permis d’études) et une assurance maladie et hospitalisation (RAMQ ou Desjardins) valides afin que le Bureau de la registraire puisse maintenir votre inscription. Les étudiants et étudiantes en double diplomation à l’ÉTS sont invités à se référer à la section Cheminement académique, stage et projet de la FAQ sur le double diplôme.

DESS

Il n’est pas possible d’obtenir un permis de travail stage coop d’IRCC dans le cadre d’un DESS puisque le travail n’est pas un volet essentiel de ce programme d’études.

M. Sc. A. ou Ph. D.

Il n’est pas possible d’obtenir un permis de travail stage coop d’IRCC dans le cadre d’un projet de recherche à la maîtrise profil mémoire (M. Sc. A.) ou dans le cadre d’un doctorat (Ph. D.). Toutefois, si votre prestation de travail est exclusivement liée à une bourse de recherche, vous pourrez utiliser vos autorisations de travail sur le campus (sans limites d’heures par semaine) et ce, même si votre projet se déroule à l’extérieur de l’ÉTS (p. ex. centre de recherche affilié, entreprise privée). Référez-vous, ainsi que votre employeur, à la définition d’IRCC concernant le travail sur le campus.

Dans tout autre cas, vous pourrez utiliser les autorisations de travail hors campus de votre permis d’études et vous en tenir alors à une prestation de travail de maximum 20 heures par semaine, incluant la session d’été.

L’ÉTS encourage fortement ses étudiants et étudiantes d’un programme admissible (bac, M. Ing.) à faire la demande du permis de travail stage coop dans le cadre de leur demande initiale de permis d’études ou lors d’une demande de renouvellement, bien que d’autres options existent. Référez-vous à notre aide-mémoire et à la procédure détaillée ci-dessous, selon ce qui s’applique à votre situation.

1. Dans le cadre d’une demande de permis d’études

Demande initiale

Cette façon de faire est la plus simple et efficace puisqu’elle est sans frais et n’implique pas de formulaires ou de délais additionnels.

• Lors de la première demande : répondre « oui » à la question « Est-ce que l’expérience professionnelle fait partie intégrante de votre programme d’études? »;
• Joindre votre lettre d’admission aux documents de la liste de contrôle;
• Vous recevrez la lettre d’introduction du permis coop à même votre portail MonCIC, tout comme la lettre d’introduction du permis d’études. Le permis lui-même vous sera remis à votre arrivée au Canada par l’agent des services frontaliers. Si le PTSC ne vous est pas remis d’emblée, n’hésitez pas à le demander explicitement à l’agent.

Demande de renouvellement

Si vous devez renouveler votre permis d’études, n’oubliez pas d’en faire de même pour votre permis de travail stage coop (prolongation ou première demande) puisque cela n’implique aucuns frais, formulaires ou délais additionnels.

• Lors du renouvellement : répondre « oui » à la question « Voulez-vous aussi demander un permis de travail? »;
• Joindre votre lettre d’admission aux documents de la liste de contrôle;
• Vous recevrez votre permis coop par la poste à votre adresse de résidence au Québec, tout comme le permis d’études.

ATTENTION : Si votre PTSC arrive à échéance avant ou au courant de votre stage, la loi prévoit que vous bénéficiez d’un statut conservé si vous l’avez renouvelé avant l’échéance. Par contre, le Service de l’enseignement coopératif exigera au préalable une preuve de renouvellement (IMM5739) de votre part afin d’éviter des ruptures de contrat de stages pour cause d’immigration. Il est donc d’autant plus important de prévoir le renouvellement de vos différentes autorisations légales (CAQ, permis d’études et PTSC) le plus rapidement possible, selon la procédure détaillée sur la page Immigration – Pendant vos études.

2. Dans le cadre d’une demande distincte du permis d’études

Si vous n’avez pas demandé votre PTSC dans le cadre de votre demande de permis d’études, il est possible de faire cette demande en ligne mais seulement une fois arrivé au Canada. Toujours sans frais, il faudra toutefois prévoir des délais de traitement variant généralement de deux à cinq mois (voir résidence temporaire > Permis de travail du Canada (initiale et prorogation) et vous devrez remplir une série de formulaires. Tenant compte de ces délais, il est primordial de lancer votre demande le plus rapidement possible, soit au moins deux sessions avant le départ en stage.

• Étape 1 : Accédez à votre compte MonCIC;
• Étape 2 : Le système vous guidera à travers différentes questions, auxquelles vous devrez répondre que vous souhaitez travailler au Canada, que vous êtes actuellement au Canada avec le statut d’étudiant, que vous n’avez pas obtenu un diplôme et que vous n’avez pas une offre d’emploi écrite.
• Vous recevrez votre permis par la poste à votre adresse de résidence au Québec.

3. Dans le cadre d’une demande à un point d’entrée

Selon la loi, la demande du PTSC peut être faite à un point d’entrée au Canada, à condition d’être dispensé de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire (source R198.1). La demande sera alors traitée par un agent des services frontaliers du Canada, et le permis sera délivré sur place. Il n’y a pas de formulaire à remplir, mais vous devez vous assurer d’avoir tous les documents justificatifs en main. Faites d’abord une simulation de demande en ligne, et consultez la liste de contrôle des documents.

Si vous comptez faire une demande à la frontière canado-américaine (« tour du poteau »), sachez que cela implique de sortir du territoire canadien et d’être soumis aux contrôles douaniers d'usage lors du retour. Il est donc primordial que vous déteniez un statut de résident temporaire valide et que votre dossier soit en règle.

ATTENTION : L’ÉTS ne recommande pas les demandes à la frontière et privilégie les demandes déposées en ligne auprès d’IRCC. Si pour des raisons exceptionnelles vous privilégiez tout de même cette option, sachez que vous devrez respecter les périodes établies par les postes frontaliers durant lesquelles ils délivrent ce type de permis ET démontrer l’urgence de votre demande (p. ex. offre de travail valide pour une date précise).

Demande de modification du PTSC

Si vous avez changé d’établissement d’enseignement ou si des données inexactes se retrouvent sur votre permis de travail ou les sections Employeur, Emplacement ou Occupation comportent des restrictions ou des informations erronées, vous pouvez faire une demande de modification de documents de résidents temporaires valides sans frais.

Procédure

• Remplissez et signez le formulaire IMM1436 :
  • dans la section C, case 2, expliquez que votre permis de travail stage coop n’est pas conforme et indiquez les informations qui doivent être modifiées;
• Regroupez les documents demandés, dont l’original de votre permis de travail;
• Envoyez le tout par courrier recommandé à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Consultez la FAQ d’IRCC pour plus information à ce sujet.

ATTENTION : Les délais de traitement d’IRCC pour une demande de modification de documents de résident temporaire peuvent parfois être très longs. Prenez d’abord connaissance de ces derniers et évaluez les autres options possibles, le cas échéant (p. ex. si vous devez éventuellement procéder à une prorogation/renouvellement de votre permis d’études, il pourrait être plus rapide d’obtenir un nouveau PTSC de cette manière).

Le PTPD est un permis de travail ouvert, ce qui signifie qu’il n’est pas associé à un ou une employeure en particulier et que vous n’avez pas besoin d’avoir une offre d’emploi valide au moment où vous en faites la demande.

Critères d’admissibilité

• Avoir réussi son programme d'études avec succès et avoir reçu le relevé de notes et l’attestation d’études complétées du Bureau de la registraire (faire la demande de documents officiels en ligne);
• Présenter sa demande dans les 180 jours après que l’ÉTS a établi vos notes finales;
• Avoir conservé le statut d’étudiant ou d'étudiante à temps plein pour toutes les sessions de votre programme d’études (sauf exception autorisée). Si la situation est autre, joindre une lettre explicative et autres justificatifs;
• Si vous êtes au Canada, être titulaire de la résidence temporaire valide au moment du dépôt de la demande;
• Ne pas avoir déjà bénéficié d'un PTPD à la suite de la réussite d'un autre programme d'études;
• Retrouvez l'ensemble des critères d'admissibilité ainsi que la procédure à suivre pour demander le PTPD sur le site d’IRCC.

Durée de validité du PTPD

La durée varie en fonction de la durée normale du programme :

• programme de 2 ans et plus (bac, maîtrise, doctorat) : 3 ans;
• programmes de 2 ans et moins (DESS, certificat) : durée équivalente à la durée normale du programme.

Délais de traitement et frais

Les délais de traitement peuvent varier au cours d’une même année et dépendent du lieu où vous avez déposé votre demande. Vérifiez le délai actuel sur le site d’IRCC.

Les frais du PTPD, selon la liste des frais d’IRCC, s’élèvent à 255 $, en plus des frais de biométrie que peuvent s’ajouter, selon votre situation.

Biométrie

Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques (empreintes digitales, photo) lors d’une demande précédente (p. ex. permis d’études) au cours des 10 dernières années, vous devrez le faire dans le cadre de cette demande. Les frais sont de 85 $ par personne ou un maximum de 170 $ par famille.

Si vous soumettez votre demande de permis de travail postdiplôme en ligne, vous recevrez une lettre vous indiquant de prendre rendez-vous dans un centre de Service Canada. Gagnez du temps en payant vos frais de biométrie en même temps que votre permis de travail. Consultez les informations détaillées sur la biométrie.

Il est préférable de présenter la demande de PTPD en ligne, que ce soit du Canada ou de l’étranger.

En ligne du Canada

La demande se fait en ligne par votre compte CléGC. Pour déposer une demande de l'intérieur du Canada, vous devez détenir un statut légal valide.

En ligne de l’étranger

La demande peut se faire en ligne par votre compte CléGC. Une fois la demande acceptée, le Bureau des visas vous émettra une lettre d'introduction de PTPD pour le point d'entrée au Canada, ainsi qu'un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique (AVE). Notez que si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada, vous n’avez pas à respecter la condition de détenir un statut légal valide.

À un point d’entrée (non recommandé par l’ÉTS)

La demande de PTPD peut être faite à un point d’entrée au Canada, à condition d’être dispensé de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire. La demande sera alors traitée par un agent des services frontaliers du Canada (et non pas par Immigration Canada) et le permis sera délivré directement sur place. Il n’y a pas de formulaire à remplir, mais vous devez vous assurer d’avoir tous les documents justificatifs en main. Faites d’abord une simulation de la demande en ligne et consultez la liste de contrôle documentaire pour avoir une meilleure idée.

IMPORTANT : Si vous comptez faire une demande à la frontière canado-américaine, sachez que cela implique de sortir du territoire canadien pour repasser la frontière. La personne qui demande à entrer de nouveau au Canada est alors soumise aux contrôles douaniers d'usage. Vous devez aussi respecter les périodes établies par les postes frontaliers durant lesquelles ils délivrent ce type de permis. Il est donc primordial que vous soyez détenteur d’un statut de résident temporaire valide (étudiant ou visiteur). L’ÉTS recommande fortement de procéder par les demandes en ligne auprès d’IRCC.

Le droit de travailler à temps plein immédiatement dépend du statut légal que vous avez lorsque vous déposez votre demande de PTPD.

Si votre permis d’études vous permettait de travailler hors campus et est valide au moment où vous déposez votre demande de PTPD :

• Vous pouvez travailler à temps plein durant l’attente d’une décision concernant votre demande de permis de travail.

Si vous êtes en statut conservé (en cours de renouvellement de votre permis d’études précédent) :

• Vous n’êtes pas autorisé à travailler à temps plein durant l’attente d’une décision concernant votre PTPD. Conformément à l’alinéa R186w, le permis d’études doit être valide au moment de déposer la demande pour pouvoir bénéficier du droit de travailler à temps plein sans détenir de permis de travail.

Si votre permis d’études expire avant que vous puissiez faire votre demande de PTPD :

• Vous devrez prolonger votre séjour au Canada et à titre de visiteur, en joignant une lettre explicative avant l’expiration de votre permis d’études.
• Vous ne pourrez pas travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail.

Si vous n’avez plus de statut légal :

• Vous disposez de 90 jours après l’expiration de votre permis d’études pour présenter une demande de PTPD et rétablir votre statut d’étudiant ou vous devrez quitter le Canada et présenter une demande de l’étranger.
• Vous ne pourrez pas travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail, sauf à la dernière session d’inscription au programme et seulement si vous avez été inscrit à temps plein jusque-là.

Une fois le permis de travail postdiplôme obtenu, d’autres démarches administratives sont nécessaires.

• Assurances : vous êtes désormais admissible à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) pendant la durée de validité de votre permis de travail postdiplôme;
• Numéro d’assurance sociale : demandez ou renouvelez votre NAS;
• Visa de résident temporaire (VRT) : si vous avez besoin d’un visa pour entrer au Canada, vous pouvez le renouveler;
• Obligations fiscales.

1. Regroupez les documents requis (p. ex. original du permis d'études, permis de travail, passeport, etc.);
2. Présentez-vous au Centre Service Canada le plus près (Complexe Guy-Favreau, 200, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal);
3. Si tout est en règle, vous recevrez votre NAS sur place.

IMPORTANT : Afin d’obtenir un NAS, il vous faut un permis de travail valide ou un permis d’études qui mentionne l’autorisation de travailler. Consultez la section Immigration si vous devez modifier l'un de vos documents.

La plupart des étudiantes et étudiants internationaux ont un numéro d’assurance sociale débutant par « 9 ». Si vous vous retrouvez en situation de statut implicite ou si vous êtes en attente de votre permis de travail postdiplôme, votre numéro d’assurance sociale demeure valide. Référez-vous, ainsi que votre employeur, à la page Information à l'intention des employeurs - NAS, section « Avant de prolonger le contrat de travail de votre employé ».

Dans ces deux situations, vous préservez le droit de travailler et/ou d’étudier selon les conditions de votre permis initial, et jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Vous devrez ensuite faire renouveler votre NAS une fois le nouveau permis obtenu.

Votre numéro d'assurance sociale est confidentiel. S’il tombe entre de mauvaises mains, il pourrait être utilisé pour obtenir vos renseignements personnels et porter atteinte à votre vie privée. Consultez Protéger votre NAS pour savoir quand il est légitime de divulguer votre NAS et dans quelles circonstances vous n’êtes pas tenu de le faire. Si vous pensez être victime de fraude, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501 et prenez toutes les autres mesures nécessaires.

• La notion de résidente et résident aux fins de l’impôt est différente de celle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. L’obligation de faire une déclaration de revenus est basée sur le statut de résidence et non sur le statut d’étudiant ou de citoyenneté.

  • Si vous avez un doute sur votre statut de résidence au Canada (qui est différent de votre statut d’immigration), remplissez le formulaire RC66SCH - Statut au Canada et état des revenus.
• Même si vous ne travaillez pas au Canada, il peut être profitable de produire votre déclaration de revenus car vous pourriez avoir droit à certains crédits d’impôt.
• Si vous comptez demeurer au Canada plusieurs années pour y étudier ou pour y travailler après vos études, commencez dès maintenant à produire vos déclarations de revenus. C’est plus simple et avantageux.

Pour en connaître davantage, consultez :

• Agence du revenu du Canada
• Revenu Québec
• Les étudiant(e)s internationaux et l'impôt sur le revenu
• Nouvel(le) arrivant(e) au Canada? Renseignez-vous sur les impôts (vidéos)

Les Services à la vie étudiante n’offrent pas de conseils ou d’accompagnement pour les déclarations d’impôts. Toutefois, l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) offre à chaque printemps un service d’assistance individuelle pour la production de la déclaration de revenu des étudiants. C’est une façon simple, rapide et à peu de frais de vous acquitter de cette obligation. Surveillez l’Interface pour ne rien manquer.

Toute personne travaillant au Canada est protégée par les lois canadiennes, peu importe son statut légal. Celles-ci incluent les normes du travail encadrant les congés et les absences, les conditions de travail, le salaire minimum ou encore les pratiques interdites tel que le harcèlement au travail.

Pour en connaître davantage, consultez :

• EducaLoi
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
• Lois canadiennes du travail – Travailleurs étrangers
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Porter plainte aux normes du travail