COVID-19 | Mise à jour pour les étudiantes et étudiants internationaux

Même si vous amorcez vos études à distance, vous devrez faire vos démarches pour obtenir vos documents d’immigration afin de pouvoir rejoindre l’ÉTS dès que les conditions sanitaires permettront un retour en présentiel.

Dès réception de votre lettre d’admission (qu’elle soit conditionnelle ou définitive), commencez vos demandes pour le CAQ et le permis d’études. Certains délais sont plus longs qu’à la normale, mais Immigration Québec et Immigration Canada continuent de recevoir et de traiter les demandes de CAQ et de permis d’études en ligne seulement.

Consultez la procédure pour obtenir vos documents d’immigration dans votre portail Mon ÉTS et disponible sur notre site web de même que ceux de l’immigration pour rester informé de l’état de la situation à Montréal et au Canada.

Les Services aux étudiants organisent également une série de webinaires à l’attention des nouveaux admis. Les invitations et les présentations vous seront envoyées dans votre courriel personnel.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirme que les étudiants ayant débuté leur programme d'études de l'étranger conserveront leur admissibilité au permis de travail post-diplôme. Il faut aussi être inscrit à temps plein et en continu. En bref : 

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous êtes toujours admissible à un PTPD si vous ne pouvez pas vous rendre au Canada pour le moment et que :

• vous avez un permis d’études;
• votre demande de permis d’études a été approuvée;
• vous avez demandé un permis d’études avant de débuter votre programme d’études au printemps, à l’été ou à l’automne 2020; ou
• vous présenterez une demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études au cours du semestre de janvier 2021.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez débuter vos cours à l’extérieur du Canada. 

Consultez le site d'IRCC pour obtenir tous les détails.

Si vous êtes couvert par l’assurance Desjardins, référez-vous directement à la FAQ en ligne de l’assureur et à la FAQ pour les étudiants internationaux.
 

Nouveaux étudiants - Hiver 2021

La période d'admissibilité pour la session d'hiver 2021 débute le 15 décembre. Il est possible d'adhérer dès le 1er décembre, moyennant des frais additionnels de 75 $. Merci de contacter assurances.etrangers@etstml.ca à cet effet. Quelques semaines après votre adhésion, vous recevrez votre numéro de contrat par courriel, qui vous permettra d'accéder à l'application mobile 360° (carte d'assurance, réclamation, etc.).
 

Anciens étudiants

Desjardins maintient l'assurabilité des étudiants internationaux qui poursuivent leur programme de l'étranger. Ces étudiants n'ont pas à payer la prime d'assurance s'ils sont hors du territoire, mais pourront, à leur retour, réadhérer à la pleine couverture avec la prime associée, sans qu'une clause d'état de santé préexistant s'applique. Si vous avez quitté définitivement le Canada pour terminer votre programme de votre pays d’origine, la couverture d’assurance cessera 15 jours après votre départ, et ce, peu importe la date d’expiration de votre carte d’adhérent. Communiquez directement avec l’assureur pour plus d'information.

Si vous bénéficiez de l’assurance maladie et hospitalisation de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), les différents soins entourant la COVID-19 sont pris en charge. Visitez la FaQ de la RAMQ pour connaître toutes leurs mesures exceptionnelles.

Les bureaux de la RAMQ sont actuellement fermés. Les demandes de cartes se font exceptionnellement par la poste. Vous pouvez commander votre formulaire de renouvellement ou communiquer avec le service à la clientèle.

Exceptionnellement, une carte expirée sera acceptée pour recevoir des soins urgents, que ceux-ci soient liés à la COVID-19 ou non.

Attention! Si vous êtes un étudiant français et retournez dans votre pays d’origine, référez-vous à la note d’information sur la protection santé. Si vous êtes originaire d’un autre pays signataire de l’entente, vous serez couvert selon les modalités de la sécurité sociale de votre pays.

Si vous effectuez votre session à distance, de votre pays d’origine, vous êtes exceptionnellement exempté de payer les frais d’assurances Desjardins ou de présenter une RAMQ valide puisque vous ne pourrez pas bénéficier de votre couverture. Votre admissibilité est tout de même maintenue. Dès votre retour ou votre arrivée au Québec, la pleine couverture reprendra avec la prime ajustée. Dès votre arrivée, écrivez à assurances.etrangers@etsmtl.ca pour l’assurance Desjardins ou faites les démarches appropriées auprès de la RAMQ.

Si les frais d’assurances sont tout de même facturés, veuillez remplir le Formulaire de demande d'exclusion et d'annulation des frais et le retourner à accueilbdr@etsmtl.ca le plus rapidement possible.

Vous devrez suivre la procédure de renouvellement habituelle, qui est détaillée sous l’onglet Pendant vos études.

• Si vous n’arrivez pas à fournir certains documents requis (par exemple, des documents originaux), faites tout de même vos demandes en ajoutant une lettre explicative datée et signée pour expliquer votre situation.
   

Documents officiels et conformité du dossier

Le Bureau de la registraire continue à produire des documents officiels pour l’obtention de vos documents d’immigration.

• Faire la demande de document officiel;
• Demander des copies numériques. Le relevé de notes vous sera envoyé par la poste, à l'adresse indiquée dans votre dossier étudiant. 

Vous devez faire suivre vos nouveaux documents (CAQ, permis d’études ou preuve de renouvellement du permis IMM5739) à accueilbdr@etsmtl.ca dès réception pour éviter que votre dossier ne soit fermé après l’expiration de vos documents actuels.

Attention! Si votre permis d’études vient à échéance et que vous n’avez toujours pas reçu votre CAQ, faites quand même votre demande de renouvellement, et joignez une lettre explicative datée et signée au lieu du CAQ. Cette démarche vous permettra de conserver un statut implicite. Dès la réception de votre CAQ, faites-le suivre à IRCC par le formulaire.

Depuis le 15 juillet 2020, IRCC dispense les résidents temporaires de fournir leurs données biométriques s'ils font leur demande de prolongation ou de modification de statut du Canada. Cette mesure est temporaire et vise à traiter plus rapidement les demandes en attente.

Exceptionnellement, les étudiants qui ont perdu leur statut légal ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander le rétablissement de leur statut plutôt que le 90 jours habituels si votre permis d’études est venu à échéance après le 30 janvier 2020.

Si vous êtes dans cette situation, communiquez immédiatement avec une conseillère aux étudiants internationaux à etudiantsetrangers@etsmtl.ca.

Vous trouverez toutes les informations sur les autorisation de travail au Canada en tant qu’étudiant international dans la section Travailler au Canada.

Une mesure temporaire d’IRCC vous permet de continuer à travailler même si la COVID-19 vous a obligé à devenir un étudiant à temps partiel ou à faire une pause durant vos études si vous étiez :

• un étudiant à temps plein;
• autorisé à travailler sur le campus ou hors campus pendant vos études.

Attention! Vous devez bien documenter votre situation, afin d’avoir des justificatifs sérieux entourant votre statut à temps partiel, dans un contexte où l’ÉTS offre tous ses cours en ligne.

Depuis le début de la pandémie, les demandes de NAS en personne ne sont plus acceptées dans les centres Service Canada. Vous avez désormais l’option de présenter votre demande en ligne ou par la poste.

Veuillez noter que cette démarche peut prendre plusieurs semaines. Pour toutes les autres informations, consultez le site de Service Canada.

Admissibilité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirme que les cours offerts en ligne à titre exceptionnel en raison de la COVID-19 n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme. Toutefois, vous devez demeurer inscrit à temps plein, sauf s'il s'agit de votre dernière session d'études et ce, peu importe si vous étudiez du Canada ou de l'étranger puisque la poursuite active des études est une condition du permis de travail postdiplôme (PTPD). Si vous n'avez pas pu étudier à temps plein à la session d'hiver ou d'été 2020 en raison de la COVID-19 (par exemple, en raison d'un cours annulé), vous devrez documenter la situation et joindre une lettre explicative.

Pour plus d’information sur le PTPD, consultez la page Travailler après ses études.
 

Fin de programme et permis d'études au 31 décembre

Si vous terminez votre programme à la session d'automne 2020 et que votre permis d'études (PE) expire au 31 décembre, il est primordial de ne pas laisser expirer votre statut légal et de prendre des mesures appropriées selon votre situation :
 

• Si vous êtes en mesure d'obtenir vos documents officiels (relevé de notes, attestation de fin d'études) : déposez votre demande de PTPD en ligne AVANT le 31 décembre. Vous serez autorisé à travailler à temps plein durant le traitement de la demande.
• Si vous recevez la confirmation par courriel du Bureau du registraire (BDR) que votre programme est terminé, mais n'avez pas obtenu les documents officiels : déposez votre demande de PTPD AVANT le 31 décembre en joignant une lettre explicative ainsi que le courriel du BDR. Faites suivre vos documents officiels dès réception par le formulaire en ligne d'IRCC. L'approbation de votre demande se fera à la discrétion de l'agent d'immigration. Vous pourrez travailler à temps plein durant le traitement de la demande.
• Si vous n'avez pas de preuves documentaires concernant la fin de vos études : demandez une prolongation de votre séjour au Canada à titre de visiteur, en joignant une lettre explicative AVANT le 31 décembre. Vous ne pourrez pas travailler avant d'avoir reçu l'approbation de votre PTPD. 
• Si les délais le permettent, vous pourriez aussi opter pour une prolongation de votre CAQ et de votre permis d'études afin d'obtenir les 90 jours additionnels suivant la fin de votre programme. Cette option est lourde en démarches administratives et en frais, mais pourrait vous permettre d'obtenir un permis d'études expirant au 31 mars 2021, et ainsi vous donner la possibilité de déposer votre PTPD avec un PE valide, ce qui va vous procurer le droit de commencer à travailler à temps plein durant le traitement de votre PTPD si la demande est effectuée avec un PE valide.

Retrouvez les directives d'IRCC sur le PTPD ici et contactez une conseillère aux étudiants internationaux si vous avez d'autres questions.

Certaines personnes dispensées de l'obligation de détenir un visa de résidence temporaire (VRT) sont habituellement autorisées à présenter une demande de permis de travail à un point d'entrée, dont l'aéroport. Par contre, en situation de COVID-19, les restrictions de voyage actuellement en vigueur ne permettent pas ce type de demande. Le travailleur doit détenir un permis de travail ou une lettre d'introduction valide pour rentrer au Canada, en plus d'une offre d'emploi OU d'une preuve que son lieu de résidence habituel est le Canada (source). 
 

Tour du poteau ou demande à la frontière américaine

Dans le contexte actuel et jusqu’à nouvel ordre, il est strictement déconseillé de se rendre à la frontière terrestre pour obtenir des services ou des documents d’immigration. Toutes vos demandes doivent être soumises en ligne, selon les modalités qui s’appliquent. La mise en quarantaine obligatoire de 14 jours s'applique également aux personnes qui se rendent tout de même à la frontière pour faire une demande d'immigration.

L’ÉTS a mis toutes les mesures en place pour que la session d’hiver se poursuivent à distance, tant pour les cours que les examens finaux. Nous vous encourageons donc à poursuivre vos études et faire vos évaluations à distance, même une fois de retour dans votre pays d’origine. Communiquez avec vos professeurs s’il y a des contraintes en lien avec le décalage horaire, l’accès à certains outils, etc.

Pour les étudiants en recherche (stagiaires, maîtrise avec mémoire, doctorat), il convient en particulier de déterminer, en concertation avec votre établissement d’attache et votre professeur superviseur à l’ÉTS :

• dans quelle mesure l’activité peut être maintenue, ou si elle doit être temporairement suspendue;
• si du travail à distance depuis votre pays d’attache est compatible avec la réalisation du projet stage initialement prévu, ou si le projet peut évoluer pour être compatible avec des modalités de travail à distance.

Attention! Dès que vous êtes inscrit à des crédits à l’ÉTS, vous devez maintenir un dossier conforme auprès du bureau de la registraire au niveau de l’immigration (CAQ, permis d’études, permis de travail (le cas échéant) et des assurances (RAMQ valide ou assurance Desjardins facturée).

La situation entourant la pandémie de la COVID-19 évolue rapidement et quotidiennement. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des différentes informations ci-dessous pour faire un choix éclairé :

• Pour les étudiants en échange : Vérifiez auprès de votre établissement d’attache si des consignes ont été émises par rapport à un rapatriement. Le cas échéant, informez votre université ainsi que le Service des relations internationales (SRI) de votre démarche.
• Prenez connaissance des exigences d’entrée et de toutes autres directives et recommandations de votre pays d’attache auprès de votre ambassade ou consulat.
• Vérifiez l’état des liaisons aériennes entre le Canada et votre pays d’attache.
• Si vous êtes en résidence universitaire, suivez les consignes qui vous ont été transmises pour libérer votre chambre.
• Informez-vous sur les conditions applicables une fois de retour dans votre pays d’attache (isolement, assurances, etc.)

Restez informé de l'évolution de la situation au Canada pour planifier un éventuel retour, lorsque les conditions le permettront.

Plusieurs restrictions de voyage sont en vigueur du côté du gouvernement du Canada. Vous devrez donc rester  informé de l'évolution de la situation au Canada pour planifier un éventuel retour, lorsque les conditions le permettront. Consultez la section Voyageurs de retour au Canada et les différents hyperliens qui y sont fournis.

Des mesures d'assouplissement aux restrictions de voyage ont été annoncées pour les étudiants internationaux à partir du 20 octobre 2020. Bien que l'ÉTS se retrouve dans la liste officielle des établissements d'enseignement approuvés, il est important de prendre connaissance de tous les éléments requis et obligations, avant et après votre arrivée, et des requis documentaires à l'entrée.
 

Avant votre arrivée au Canada

• Avoir obtenu une approbation ou une lettre d’introduction de votre permis d’études ainsi que l’autorisation de voyage électronique (AVE) ou le visa qui y est rattaché;
• Retrouver l'ÉTS dans la liste officielle des établissements d'enseignement approuvés par IRCC;

Vous devrez aussi : 

• Prendre connaissance des modalités particulières de la session d’hiver 2021 pour les étudiants internationaux; 
• Préparer un plan de mise en quarantaine pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent; 
• Fournir, au moyen de l'application ArriveCAN, vos coordonnées et renseignements de voyage, votre plan de quarantaine et votre autoévaluation de vos symptômes de COVID-19;
• Présenter au transporteur aérien la documentation d’un résultat négatif d’un test de dépistage de la COVID-19 effectué moins de 72h avant;
• Prendre  connaissance de l'ensemble des consignes sanitaires actuellement en vigueur à l'ÉTS, dans la province de Québec, ainsi que des ressources spécifiques à Montréal.
   

À l'entrée au Canada

La décision finale de vous admettre sur le territoire canadien appartient toujours à l'agent des services frontaliers du Canada. Depuis le 18 mars 2020, il n'y a plus d'exigence discrétionnaire sur la présence essentielle au Canada. Toutefois, vous devrez tout de même présenter les documents requis pour démontrer que vos études sont réellement le motif de votre voyage. Une arrivée pour une raison autre que les études ou une arrivée trop hâtive avant le début de votre session pourrait être considérée comme non essentielle ou discrétionnaire par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Notez que vous devrez également porter un couvre-visage ou un masque en tout temps.

• Documents d'immigration : VRT ou AVE, lettre d'introduction ou permis d'études, lettre d'introduction du permis de travail stage COOP (le cas échéant), CAQ;
• Documents liés à la quarantaine : reçu d'ArriveCan, plan de quarantaine;
• Documents de l'ÉTS : lettre d'admission et relevé d'inscription;
• État de santé : ne présenter aucun symptôme de la COVID-19, notamment de la fièvre, de la toux ou de la difficulté à respirer, ni être atteint de la COVID-19. 

Ayez aussi à portée de main tout autre document en appui (ex: preuves de ressources financières et, si vous êtes un étudiant actuel de retour, relevés de notes, preuve de résidence, etc.)
 

Après votre arrivée au Canada

Comme indiqué sur le site du gouvernement du Canada, vous devrez fournir des renseignements tout au long de votre quarantaine par l'entremise d'ArriveCan ou par téléphone (1-833-641-0343).

• Confirmer votre arrivée à votre lieu de quarantaine dans les 48 heures suivant votre arrivée au Canada;
• Remplir une autoévaluation des symptômes de la COVID-19 tous les jours.

Les voyageurs qui ne se soumettent pas à ces conditions pourraient recevoir des appels téléphoniques ou des suivis de santé publique.

Les assouplissements aux restrictions de voyage annoncées le 20 octobre 2020 concernent les détenteurs d'un permis d'études. Les autres ressortissants étrangers doivent lire avec attention les modalités qui s'appliquent à leur statut. Dans tous les cas, la mise en quarantaine de 14 jours est obligatoire.
 

Visiteurs

Les étudiants aux programmes d’échange de moins de 6 mois ne sont pas concernés par les assouplissements aux restrictions de voyage, puisqu’ils viennent au Canada avec un statut de visiteur. Référez-vous régulièrement au site Web d'IRCC pour connaître les mises à jour concernant les visiteurs au Canada. Contactez le Service des relations internationales pour des questions relatives à votre programme d'échange.
 

Travailleurs

Les travailleurs temporaires peuvent être dispensés des restrictions de voyage s'ils viennent au Canada pour un motif essentiel (non discrétionnaire). Les règles varient selon la situation du travailleur; il est donc encore une fois primordial de vous référer au site Web d'IRCC sur les travailleurs étrangers. En bref : 

• Si vous détenez un permis de travail valide et vivez normalement au Canada : vous pourrez revenir même si vous n'avez pas d'offre d'emploi valide ou si vous avez été mis à pied.
• Si vous êtes un nouveau travailleur, dont un finissant avec un permis de travail post-diplôme, vous devrez répondre aux conditions suivantes : avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (permis ouvert ou pour un employeur donné) ET avoir une offre d'emploi valide.
   

Membres de la famille

Les membres de votre famille qui vous accompagnent ou qui souhaitent vous rejoindre doivent également détenir les documents légaux requis (visa de résident temporaire ou AVE, approbation du permis de travail ou d'études, etc.) ET doivent s'assurer qu'ils ont l'autorisation de rentrer sur le territoire conformément aux restrictions de voyages en vigueur.

• S'ils voyagent avec vous : l'autorisation écrite d'IRCC n'est pas requise. Le but de leur voyage doit être non discrétionnaire. Un parent qui souhaite accompagner son enfant étudiant dans son installation doit convaincre l'agent des services frontaliers qu'il vient aider son enfant à s'installer, et non à des fins touristiques. Un conjoint ou une conjointe doit démontrer qu'il ou elle vient s'établir au Canada avec le demandeur principal. 
• S'ils ne voyagent pas en même temps que vous : l'autorisation écrite d'IRCC est requise (sauf en provenance des États-Unis). Le but du voyage doit être non discrétionnaire, donc ne peut être à des fins touristiques (par exemple, s'installer au Canada, offrir un soutien).

Retrouvez les informations sur l'obtention des autorisations pour les membres de la famille sur notre page Immigration.

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d’urgence pour ralentir l’introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada. Pour remplir plusieurs de ces conditions, téléchargez l’application ArriveCAN sur Google Play pour Android ou dans l’App Store pour iOS.

La Loi sur la mise en quarantaine comprend les obligations suivantes :

• Fournir, au moyen de l'application ArriveCAN, vos coordonnées et renseignements de voyage, votre plan de quarantaine et votre autoévaluation de vos symptômes de COVID-19 au minimum 48 heures AVANT votre départ;
• Observer 14 jours de mise en quarantaine stricte et obligatoire, même si vous ne présentez pas de symptômes;
• Confirmer votre arrivée à votre lieu de quarantaine dans les 48 heures suivant votre arrivée au Canada;
• Remplir quotidiennement une autoévaluation des symptômes de la COVID-19. Consultez la section « Si vous avez des symptômes » ci-dessous pour la marche à suivre;
• Se soumettre à de possibles de vérifications additionnelles par téléphone ou à domicile de la part d’IRCC ou de la santé publique.
   

ATTENTION : Le non-respect de ces conditions constitue une infraction aux lois fédérales et peut donner lieu à une interdiction de territoire, une peine d'emprisonnement de 6 mois ou des amendes pouvant aller jusqu’à un million de dollars.
 

Plan de mise en quarantaine

Vous devrez préparer un plan de mise en quarantaine avant votre départ. Ce document devra être présenté à un agent douanier à votre arrivée sur le territoire canadien. Votre plan doit inclure ces éléments :
 

• Transport : entre l’aéroport et votre logement (le port du masque ou d’un couvre visage est obligatoire!)
• Logement : lieu d’hébergement et preuve d’adresse, mesures de précautions si vous n’habitez pas seul
• Nourriture et bien essentiels : livraisons à domicile, réseau d’entraide, mode de paiement

Consultez le guide de quarantaine de l'ÉTS pour ne rien oublier.

Si des symptômes de la COVID-19 apparaissent au cours de votre quarantaine :

• Signalez vos symptômes au moyen de l’application ArriveCAN;
• Faites l’autoévaluation des symptômes de la COVID-10 sur le site de Santé Québec;
• Contactez le 1 877 644-4545 pour être dirigé vers la bonne ressource de dépistage;
  • Informez le personnel que vous arrivez de l’étranger;
• Trouvez la clinique de dépistage la plus près de votre domicile;
  • Si vous devez vous déplacer, portez un masque ou un couvre-visage en tout temps et informez le personnel que vous arrivez de l’étranger.

Si vous avez des symptômes graves (difficultés respiratoires, douleurs aiguës, etc.), composez le 911 immédiatement (services d’urgence).

ATTENTION : La période d'isolement de 14 jours recommence si, pendant votre quarantaine, vous présentez des signes et des symptômes de la COVID-19 ou si vous êtes exposé à une personne qui manifeste des signes et symptômes de la COVID-19 ou qui reçoit un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19.

Si vous ne présentez aucun symptôme, que votre isolement de 14 jours est terminé et que vous avez lu avec attention la section COVID-19 : Informations et consignes, vous pourrez vous rendre sur le campus. Pour toutes autres questions sur le campus (p. ex. démarches administratives, carte étudiante, etc.), consultez l’Info-Rentrée.

Si vous êtes dans un programme de recherche, communiquez avec votre directrice ou directeur afin qu’il puisse vous donner toutes les informations nécessaires et les modalités d’accès à votre laboratoire.

N'hésitez pas à communiquer avec les Services aux étudiants en tout temps, avant votre départ comme à votre arrivée, afin que nous puissions assurer un suivi avec vous ou répondre à vos questions à l'égard de l’immigration, des frontières, de la quarantaine ou de votre intégration.

Merci de contribuer à la santé de tous et de toutes, et au plaisir de vous voir prochainement!