COVID-19 | Mise à jour pour les étudiantes et étudiants internationaux

En date du 25 mai 2020, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) a émis la directive suivante : les étudiantes et les étudiants qui se sont vu délivrer un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour commencer un programme d’études à la session d’été 2020 et qui sont tenus de reporter la date de début de ce programme à l’automne 2020 n'auront pas à demander l’obtention d’un nouveau CAQ pour études. Cette mesure vise à éviter aux étudiantes et aux étudiants de devoir présenter dans l’immédiat une nouvelle demande de CAQ avec les démarches administratives associées. Notez toutefois que cette mesure ne modifie pas la durée de validité des CAQ (section Étudiantes et étudiants étrangers).

Pour tous les autres types de report, rappelez-vous que seul un report de la session d’automne à la session d’hiver suivante est autorisé. Si vous aviez un CAQ émis pour l’hiver 2020 et avez reporté à l’automne 2020, ou un CAQ émis pour l’été 2020 et avez reporté à l’hiver 2021, vous devrez obtenir un nouveau CAQ pour études  (source).

Concernant vos documents d’immigration (CAQ, permis d’études), voici les différents scénarios possibles :
 

• Si vous n’aviez pas encore demandé vos documents d’immigration, attendez votre nouvelle lettre d’admission pour lancer vos démarches;
   
• Si vous avez obtenu votre CAQ mais que vous n’avez pas encore fait la demande de permis d’études, faites votre demande avec votre CAQ actuel et votre nouvelle lettre d’admission.
  • Il est fortement recommandé de faire votre demande de permis d’études en ligne puisque plusieurs centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont actuellement fermés.
     
• Si vous avez obtenu votre CAQ et êtes toujours en attente de votre permis d’études, faites suivre votre nouvelle lettre d’admission par le biais du formulaire Web d'IRCC.
  • Il se peut que vous ne puissiez compléter l’ensemble de vos démarches pour obtenir votre permis d’études à cause de la fermeture des CRDV ou d’autres institutions dans votre pays (p. ex. données biométriques, examen médical). Votre demande ne sera pas refusée ou fermée mais restera en attente jusqu’à ce que l’ensemble des démarches puissent être effectuées.
     
• Si vous avez déjà obtenu votre CAQ et votre permis d’études, vous n’avez pas à demander un nouveau permis d’études (voir section E. Inscription différée sur le site de l’IRCC).

Si vous décidez de reporter votre admission alors que vous êtes sur le territoire canadien, assurez-vous de répondre aux conditions de votre permis d’études pour préserver un statut légal. Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant le début officiel de votre première session, vous devrez commencer vos études la session suivante et obtenir une lettre d’acceptation à jour. Si vous ne reprenez pas les études dans les 150 jours, vous devrez changer votre statut (c’est-à-dire changer pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur) ou quitter le Canada.

• La session d’été se déroule entièrement à distance du 4 mai au 15 août. Consultez les directives de l’ÉTS concernant la session d’été pour connaître toutes les modalités.
• Les étudiants au doctorat ont jusqu’au 12 juillet 2020 pour arriver sur le territoire et valider leur admission.
• Veuillez dès maintenant faire parvenir vos documents (passeport, CAQ, permis d'études) par courriel à admission@etsmtl.ca. Vous pourrez déposer vos documents originaux au bureau de la registraire quand l'école rouvrira.
• Consultez l’Info-rentrée et l’infolettre sur la rentrée.

Si votre arrivée à l’ÉTS pour la session d’été a été compromise par la pandémie du Coronavirus, consultez la section Report d’admission.

Le 22 mai, l’ÉTS a diffusé un communiqué sur la session d’automne 2020. Celle-ci se tiendra selon le calendrier universitaire actuel, mais une majorité de cours seront offerts à distance malgré une réouverture partielle du campus. 

Voici les modalités d’inscription pour les étudiants internationaux, selon le programme d’études. Le Bureau de la registraire a fait parvenir ces modalités par courriel le 3 juin.

• Baccalauréat (PDF)
• Double-diplôme (PDF)
• Cycles supérieurs (PDF)

L’ÉTS communiquera avec vous régulièrement d’ici votre rentrée pour vous tenir informé de changements qui pourraient impacter votre projet d’études.

Si vous avez déjà reçu votre lettre d’admission, il vaut mieux commencer vos démarches d’immigration le plus rapidement possible, puisque certains délais sont plus longs qu’à la normale. Immigration Québec et Canada continuent de recevoir et de traiter les demandes de CAQ et de permis d’études en ligne seulement.

Référez-vous à la procédure pour obtenir vos documents d’immigration dans votre portail Mon ÉTS et disponible sur notre site web, et continuez de consulter notre site et ceux de l’Immigration pour rester informé de l’état de la situation à Montréal et au Canada. Les Services aux étudiants organisent également une série de webinaires à l’attention des nouveaux admis de l’automne. Les invitations et les présentations vous sont envoyées sur votre courriel personnel.

Si votre arrivée à l’ÉTS pour la session d’automne est compromise par la pandémie ou si vous vous questionnez sur la validité de vos documents d’immigration, consultez la section Report d’admission.

• Il est possible que vous ne puissiez obtenir tous les documents requis pour vos différentes démarches (par exemple : documents originaux, photos, etc.). Envoyez tout de même vos demandes avec une lettre datée et signée en expliquant les circonstances exceptionnelles de la situation.
• Suivez la procédure de renouvellement.
• Durant la période de fermeture de l’École, le bureau de la registraire continue à produire les documents officiels nécessaires au renouvellement de vos documents d’immigration. La demande se fait en ligne et vos documents vous seront envoyés par courriel.
• Vous devez envoyer une copie numérique de votre CAQ et de votre permis d’études (ou le IMM5739 comme preuve de renouvellement) à accueilbdr@etsmtl.ca.
• Si votre permis d’études vient à échéance et que vous n’avez toujours pas reçu votre CAQ, faites quand même votre demande de renouvellement, et joignez une lettre explicative datée et signée au lieu du CAQ. Cette démarche vous permettra de conserver un statut implicite. Dès la réception de votre CAQ, faites-le suivre à IRCC par le formulaire.

Prolongation de la durée du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiants étrangers dont le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études expire entre le 30 avril 2020 et le 31 décembre 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants étrangers qui étaient en voie de terminer leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec. Ainsi, cette mesure s’applique seulement aux étudiants finissant avant le 31 décembre. Si votre permis d’études expire avant le 31 décembre, vous pourrez le renouveler avec votre ancien CAQ, en joignant une lettre explicative en lien avec cette mesure du MIFI. Le permis d’études sera délivré pour la même durée de validité, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Si votre programme d’études se prolonge au-delà de 2020, ou si vous débutez un nouveau programme, vous devrez présenter une nouvelle demande de CAQ, selon la procédure habituelle.

Étudiantes et étudiants internationaux fournissant des services essentiels

Vous êtes temporairement autorisé à travailler plus de 20 heures si :

• vous êtes titulaire d’un permis d’études en cours de session d’études;
• vous êtes autorisé à travailler hors campus;
• vous fournissez un service essentiel.

Pour déterminer si votre travail est considéré comme une fonction ou un service essentiel, consultez l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19.

Session d'été 2020

La session d’été est obligatoire pour les programmes recherche (maîtrise recherche et doctorat). Vous avez le droit de travailler jusqu’à un maximum de 20 heures par semaine.

Pour les programmes de type cours (baccalauréat, DESS, maîtrise avec projet), l’inscription en continu n’est pas obligatoire, bien que fortement recommandée. Vous pourrez travailler à temps plein si vous avez été inscrit à temps plein à la session précédente (hiver) et à la session suivante (automne).

Depuis le début de la pandémie, les demandes de NAS en personne ne sont plus acceptées dans les centres Service Canada. Vous avez désormais l’option de présenter votre demande en ligne ou par la poste.

Veuillez noter que cette démarche peut prendre plusieurs semaines. Pour toutes les autres informations, consultez le site de Service Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirme que les cours offerts en ligne à titre exceptionnel en raison de la COVID-19 n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme. Pour plus d’information sur le PTPD, consultez notre site web.

Tour du poteau

Dans le contexte actuel et jusqu’à nouvel ordre, il est strictement déconseillé de se rendre à la frontière terrestre pour obtenir des services ou des documents d’immigration. Toutes vos demandes doivent être soumises en ligne, selon les modalités qui s’appliquent.

L’ÉTS a mis toutes les mesures en place pour que la session d’hiver se poursuivent à distance, tant pour les cours que les examens finaux. Nous vous encourageons donc à poursuivre vos études et faire vos évaluations à distance, même une fois de retour dans votre pays d’origine. Communiquez avec vos professeurs s’il y a des contraintes en lien avec le décalage horaire, l’accès à certains outils, etc.

Pour les étudiants en recherche (stagiaires, maîtrise avec mémoire, doctorat), il convient en particulier de déterminer, en concertation avec votre établissement d’attache et votre professeur superviseur à l’ÉTS :

• dans quelle mesure l’activité peut être maintenue, ou si elle doit être temporairement suspendue;
• si du travail à distance depuis votre pays d’attache est compatible avec la réalisation du projet stage initialement prévu, ou si le projet peut évoluer pour être compatible avec des modalités de travail à distance.

Attention! Dès que vous êtes inscrit à des crédits à l’ÉTS, vous devez maintenir un dossier conforme auprès du bureau de la registraire au niveau de l’immigration (CAQ, permis d’études, permis de travail (le cas échéant) et des assurances (RAMQ valide ou assurance Desjardins facturée).

La situation entourant la pandémie de la COVID-19 évolue rapidement et quotidiennement. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des différentes informations ci-dessous pour faire un choix éclairé :

• Pour les étudiants en échange : Vérifiez auprès de votre établissement d’attache si des consignes ont été émises par rapport à un rapatriement. Le cas échéant, informez votre université ainsi que le BRECI de votre démarche.
• Prenez connaissance des exigences d’entrée et de toutes autres directives et recommandations de votre pays d’attache auprès de votre ambassade ou consulat.
• Vérifiez l’état des liaisons aériennes entre le Canada et votre pays d’attache.
• Si vous êtes en résidence universitaire, suivez les consignes qui vous ont été transmises pour libérer votre chambre.
• Informez-vous sur les conditions applicables une fois de retour dans votre pays d’attache (isolement, assurances, etc.)

Restez informé de l'évolution de la situation au Canada pour planifier un éventuel retour, lorsque les conditions le permettront.

Plusieurs restrictions de voyage sont en vigueur du côté du gouvernement du Canada. Vous devrez donc rester  informé de l'évolution de la situation au Canada pour planifier un éventuel retour, lorsque les conditions le permettront. Consultez la section Voyageurs de retour au Canada et les différents hyperliens qui y sont fournis.