COVID-19 | Mise à jour pour les étudiantes et étudiants internationaux

En date du 25 mai 2020, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) a émis la directive suivante : les étudiantes et les étudiants qui se sont vu délivrer un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour commencer un programme d’études à la session d’été 2020 et qui sont tenus de reporter la date de début de ce programme à l’automne 2020 n'auront pas à demander l’obtention d’un nouveau CAQ pour études. Cette mesure vise à éviter aux étudiantes et aux étudiants de devoir présenter dans l’immédiat une nouvelle demande de CAQ avec les démarches administratives associées. Notez toutefois que cette mesure ne modifie pas la durée de validité des CAQ (section Étudiantes et étudiants étrangers).

Pour tous les autres types de report, rappelez-vous que seul un report de la session d’automne à la session d’hiver suivante est autorisé. Si vous aviez un CAQ émis pour l’hiver 2020 et avez reporté à l’automne 2020, ou un CAQ émis pour l’été 2020 et avez reporté à l’hiver 2021, vous devrez obtenir un nouveau CAQ pour études  (source).

Concernant vos documents d’immigration (CAQ, permis d’études), voici les différents scénarios possibles :
 

• Si vous n’aviez pas encore demandé vos documents d’immigration, attendez votre nouvelle lettre d’admission pour lancer vos démarches;
   
• Si vous avez obtenu votre CAQ mais que vous n’avez pas encore fait la demande de permis d’études, faites votre demande avec votre CAQ actuel et votre nouvelle lettre d’admission.
  • Il est fortement recommandé de faire votre demande de permis d’études en ligne puisque plusieurs centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont actuellement fermés.
     
• Si vous avez obtenu votre CAQ et êtes toujours en attente de votre permis d’études, faites suivre votre nouvelle lettre d’admission par le biais du formulaire Web d'IRCC.
  • Il se peut que vous ne puissiez compléter l’ensemble de vos démarches pour obtenir votre permis d’études à cause de la fermeture des CRDV ou d’autres institutions dans votre pays (p. ex. données biométriques, examen médical). Votre demande ne sera pas refusée ou fermée mais restera en attente jusqu’à ce que l’ensemble des démarches puissent être effectuées.
     
• Si vous avez déjà obtenu votre CAQ et votre permis d’études, vous n’avez pas à demander un nouveau permis d’études (voir section E. Inscription différée sur le site de l’IRCC).

Si vous décidez de reporter votre admission alors que vous êtes sur le territoire canadien, assurez-vous de répondre aux conditions de votre permis d’études pour préserver un statut légal. Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant le début officiel de votre première session, vous devrez commencer vos études la session suivante et obtenir une lettre d’acceptation à jour. Si vous ne reprenez pas les études dans les 150 jours, vous devrez changer votre statut (c’est-à-dire changer pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur) ou quitter le Canada.

Même si vous amorcez vos études à distance, vous devrez faire vos démarches pour obtenir vos documents d’immigration afin de pouvoir rejoindre l’ÉTS dès que les conditions sanitaires permettront un retour en présentiel.

Dès réception de votre lettre d’admission (qu’elle soit conditionnelle ou définitive), commencez vos demandes pour le CAQ et le permis d’études. Certains délais sont plus longs qu’à la normale, mais Immigration Québec et Immigration Canada continuent de recevoir et de traiter les demandes de CAQ et de permis d’études en ligne seulement.

Consultez la procédure pour obtenir vos documents d’immigration dans votre portail Mon ÉTS et disponible sur notre site web de même que ceux de l’immigration pour rester informé de l’état de la situation à Montréal et au Canada.

Les Services aux étudiants organisent également une série de webinaires à l’attention des nouveaux admis. Les invitations et les présentations vous seront envoyées dans votre courriel personnel.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirme que si vous avez demandé un permis d’études avant de commencer votre programme d’études, le temps passé à étudier en ligne depuis l’étranger depuis le printemps 2020 sera désormais pris en compte dans la durée du permis de travail postdiplôme. (Auparavant, seul comptait le temps passé à étudier en ligne après l’approbation de votre demande de permis d’études.) Le temps pendant lequel vous faites des études depuis l’étranger jusqu’au 30 avril 2021 ne sera pas déduit de la durée de votre permis de travail postdiplôme. (Source)

Le 22 mai, l’ÉTS a diffusé un communiqué sur la session d’automne 2020. Celle-ci se tiendra selon le calendrier universitaire actuel, mais une majorité de cours seront offerts à distance malgré une réouverture partielle du campus. 

Voici les modalités d’inscription pour les étudiants internationaux, selon le programme d’études. Le Bureau de la registraire a fait parvenir ces modalités par courriel le 3 juin.

• Baccalauréat (PDF)
• Certificat (PDF)
• Cycles supérieurs (PDF)
• Double-diplôme (PDF)
• Programme court (PDF)

Si vous êtes couvert par l’assurance Desjardins, référez-vous directement à la FAQ en ligne ou la FAQ adaptée aux étudiants internationaux.

Exceptionnellement, la période d’admissibilité pour la session d’automne 2020 débutera le 1^er août au lieu du 15 août.

Autre nouveauté : la carte d’assurance Desjardins sera désormais accessible en ligne, sur le site des adhérents et sur l'application mobile 360. Si vous n’avez pas votre numéro de contrat, écrivez à assurances.etrangers@etsmtl.ca.

Attention! Si vous avez quitté le Canada pour terminer votre programme de votre pays d’origine, la couverture d’assurance cessera 15 jours après votre départ, et ce peu importe la date d’expiration de votre carte d’adhérent. Communiquez directement avec l’assureur pour plus d'information.

Si vous bénéficiez de l’assurance maladie et hospitalisation de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), les différents soins entourant la COVID-19 sont pris en charge. Visitez la FaQ de la RAMQ pour connaître toutes leurs mesures exceptionnelles.

Les bureaux de la RAMQ sont actuellement fermés. Les demandes de cartes se font exceptionnellement par la poste. Vous pouvez commander votre formulaire de renouvellement ou communiquer avec le service à la clientèle.

Exceptionnellement, une carte expirée sera acceptée pour recevoir des soins urgents, que ceux-ci soient liés à la COVID-19 ou non.

Attention! Si vous êtes un étudiant français et retournez dans votre pays d’origine, référez-vous à la note d’information sur la protection santé. Si vous êtes originaire d’un autre pays signataire de l’entente, vous serez couvert selon les modalités de la sécurité sociale de votre pays.

Si vous effectuez votre session à distance, de votre pays d’origine, vous êtes exceptionnellement exempté de payer les frais d’assurances Desjardins ou de présenter une RAMQ valide puisque vous ne pourrez pas bénéficier de votre couverture. Votre admissibilité est tout de même maintenue. Dès votre retour ou votre arrivée au Québec, la pleine couverture reprendra avec la prime ajustée. Dès votre arrivée, écrivez à assurances.etrangers@etsmtl.ca pour l’assurance Desjardins ou faites les démarches appropriées auprès de la RAMQ.

Si les frais d’assurances sont tout de même facturés, veuillez remplir le Formulaire de demande d'exclusion et d'annulation des frais et le retourner à accueilbdr@etsmtl.ca le plus rapidement possible.

Vous devrez suivre la procédure de renouvellement habituelle, qui est détaillée sous l’onglet Pendant vos études.

• Si vous n’arrivez pas à fournir certains documents requis (par exemple, des documents originaux), faites tout de même vos demandes en ajoutant une lettre explicative datée et signée pour expliquer votre situation.

Documents officiels et conformité du dossier

Le Bureau de la registraire continue à produire des documents officiels pour l’obtention de vos documents d’immigration.

• Faire la demande de document officiel
• Demandez des copies numériques pour éviter les délais postaux. Les relevés de notes seront quant à eux envoyés par la poste, à l’adresse indiquée dans votre dossier étudiant.

Vous devez faire suivre vos nouveaux documents (CAQ, permis d’études ou preuve de renouvellement du permis IMM5739) à accueilbdr@etsmtl.ca dès réception pour éviter que votre dossier ne soit fermé après l’expiration de vos documents actuels.

Attention! Si votre permis d’études vient à échéance et que vous n’avez toujours pas reçu votre CAQ, faites quand même votre demande de renouvellement, et joignez une lettre explicative datée et signée au lieu du CAQ. Cette démarche vous permettra de conserver un statut implicite. Dès la réception de votre CAQ, faites-le suivre à IRCC par le formulaire.

Depuis le 15 juillet 2020, IRCC dispense les résidents temporaires de fournir leurs données biométriques s'ils font leur demande de prolongation ou de modification de statut du Canada. Cette mesure est temporaire et vise à traiter plus rapidement les demandes en attente.

Exceptionnellement, les étudiants qui ont perdu leur statut légal ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander le rétablissement de leur statut plutôt que le 90 jours habituels si votre permis d’études est venu à échéance après le 30 janvier 2020.

Si vous êtes dans cette situation, communiquez immédiatement avec une conseillère aux étudiants internationaux à etudiantsetrangers@etsmtl.ca.

Vous trouverez toutes les informations sur les autorisation de travail au Canada en tant qu’étudiant international dans la section Travailler au Canada.

Une mesure temporaire d’IRCC vous permet de continuer à travailler même si la COVID-19 vous a obligé à devenir un étudiant à temps partiel ou à faire une pause durant vos études si vous étiez :

• un étudiant à temps plein;
• autorisé à travailler sur le campus ou hors campus pendant vos études.

Attention! Vous devez bien documenter votre situation, afin d’avoir des justificatifs sérieux entourant votre statut à temps partiel, dans un contexte où l’ÉTS offre tous ses cours en ligne.

Depuis le début de la pandémie, les demandes de NAS en personne ne sont plus acceptées dans les centres Service Canada. Vous avez désormais l’option de présenter votre demande en ligne ou par la poste.

Veuillez noter que cette démarche peut prendre plusieurs semaines. Pour toutes les autres informations, consultez le site de Service Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirme que les cours offerts en ligne à titre exceptionnel en raison de la COVID-19 n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme. Pour plus d’information sur le PTPD, consultez notre site web.

Tour du poteau

Dans le contexte actuel et jusqu’à nouvel ordre, il est strictement déconseillé de se rendre à la frontière terrestre pour obtenir des services ou des documents d’immigration. Toutes vos demandes doivent être soumises en ligne, selon les modalités qui s’appliquent.

L’ÉTS a mis toutes les mesures en place pour que la session d’hiver se poursuivent à distance, tant pour les cours que les examens finaux. Nous vous encourageons donc à poursuivre vos études et faire vos évaluations à distance, même une fois de retour dans votre pays d’origine. Communiquez avec vos professeurs s’il y a des contraintes en lien avec le décalage horaire, l’accès à certains outils, etc.

Pour les étudiants en recherche (stagiaires, maîtrise avec mémoire, doctorat), il convient en particulier de déterminer, en concertation avec votre établissement d’attache et votre professeur superviseur à l’ÉTS :

• dans quelle mesure l’activité peut être maintenue, ou si elle doit être temporairement suspendue;
• si du travail à distance depuis votre pays d’attache est compatible avec la réalisation du projet stage initialement prévu, ou si le projet peut évoluer pour être compatible avec des modalités de travail à distance.

Attention! Dès que vous êtes inscrit à des crédits à l’ÉTS, vous devez maintenir un dossier conforme auprès du bureau de la registraire au niveau de l’immigration (CAQ, permis d’études, permis de travail (le cas échéant) et des assurances (RAMQ valide ou assurance Desjardins facturée).

La situation entourant la pandémie de la COVID-19 évolue rapidement et quotidiennement. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des différentes informations ci-dessous pour faire un choix éclairé :

• Pour les étudiants en échange : Vérifiez auprès de votre établissement d’attache si des consignes ont été émises par rapport à un rapatriement. Le cas échéant, informez votre université ainsi que le BRECI de votre démarche.
• Prenez connaissance des exigences d’entrée et de toutes autres directives et recommandations de votre pays d’attache auprès de votre ambassade ou consulat.
• Vérifiez l’état des liaisons aériennes entre le Canada et votre pays d’attache.
• Si vous êtes en résidence universitaire, suivez les consignes qui vous ont été transmises pour libérer votre chambre.
• Informez-vous sur les conditions applicables une fois de retour dans votre pays d’attache (isolement, assurances, etc.)

Restez informé de l'évolution de la situation au Canada pour planifier un éventuel retour, lorsque les conditions le permettront.

Plusieurs restrictions de voyage sont en vigueur du côté du gouvernement du Canada. Vous devrez donc rester  informé de l'évolution de la situation au Canada pour planifier un éventuel retour, lorsque les conditions le permettront. Consultez la section Voyageurs de retour au Canada et les différents hyperliens qui y sont fournis.

Les étudiants qui répondent à ces conditions (en date du 4 septembre 2020) sont exemptés des restrictions de voyage :

• Avoir un permis d’études ou une lettre d’introduction émise avant le 18 mars 2020
  ou
• Si vous arrivez des États-Unis : détenir un permis d’études valide ou une lettre d’introduction d'IRCC qui confirme l'approbation de votre permis d’études.
  ou
• Avoir en main votre preuve de renouvellement du permis d’études approuvé et votre ancien permis d’études qui était valide avant le 18 mars.
• Voyager au Canada à des fins essentielles, c’est-à-dire pour des motifs autres qu’optionnels ou discrétionnaires. Référez-vous à la directive d’IRCC pour connaître les motifs de voyage à des fins non discrétionnaires.
  • Si votre présence sur le campus est impérative, votre superviseur doit faire la demande d’une attestation particulière à registraire@etsmtl.ca. Si vous n’avez pas de superviseur de recherche ou de projet, il ne sera pas possible d’obtenir un tel document.
  • Si vous étiez établi au Québec avant la pandémie, présentez des documents prouvant votre résidence au Québec (ex.: Bail, factures, lettre d’un employeur, etc.).
• Réussir une vérification de votre état de santé, effectuée par la compagnie aérienne, avant qu’on vous autorise à monter à bord de l’avion
• Porter un masque non médical ou un couvre-visage pendant votre voyage (y compris lorsque vous vous rendrez à l’endroit où vous vous placerez en quarantaine).
• Présenter un plan de mise en quarantaine à votre arrivée au Canada

Durant ces 14 jours, vous ne pourrez aller à l’épicerie, faire des promenades à l’extérieur, prendre les transports en commun ou recevoir de la visite. Il faut donc soigneusement prévoir son arrivée et son retour et l'expliquer dans votre plan de mise en quarantaine.

Exemples d’éléments à prévoir, avant votre arrivée :

• Transport : entre l’aéroport et votre logement
• Logement : lieu d’hébergement et preuve d’adresse, mesures de précautions si vous n’habitez pas seul
• Nourriture et bien essentiels : livraisons à domicile ou réseau d’entraide

Il s'agit d'une exigence obligatoire même si vous ne présentez aucun symptôme. Le non-respect de la Loi sur la mise en quarantaine constitue une infraction et peut donner lieu à une peine d'emprisonnement de 6 mois ou des amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $.

Consultez le guide de quarantaine de l'ÉTS pour en savoir davantage.

ATTENTION! La décision finale appartient à l’agent frontalier. Il pourrait, malgré tous ces éléments, vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il n’est pas persuadé du caractère urgent et essentiel de votre voyage.

Si des membres de votre famille vous accompagnent ou souhaitent venir vous rejoindre au Canada, vous devez vous assurer qu’ils sont autorisés à entrer sur le territoire canadien. Pour monter à bord d’un vol pour le Canada, ils devront avoir une autorisation écrite de la part du gouvernement du Canada. Celle-ci doit être demandée par courriel à IRCC.

Si vous désirez voyager avec des membres de votre famille, vous devez vous assurer qu’ils sont eux aussi autorisés à entrer au Canada. Pour monter à bord de votre vol en direction du Canada, ils devront avoir une autorisation écrite de la part du gouvernement du Canada. Pour demander une autorisation, envoyez un courriel à IRCC avec toutes les informations requises.