Technologies et marchandises contrôlées : vos projets de recherche ou vos activités universitaires sont-ils conformes à la loi?

Certaines activités universitaires ainsi que d’autres liées à la recherche, à l’enseignement ou aux clubs étudiants peuvent être soumises à des contrôles réglementaires découlant d’obligations nationales et internationales. Ils visent à contrôler la possession, le transfert et l’accès à des technologies pouvant porter atteinte à la sécurité nationale du Canada et de ses partenaires internationaux de même qu’à éviter la prolifération de certaines technologies à usage militaire ou pouvant être utilisées par des groupes terroristes.

Conformité règlementaire des projets de recherche et des activités étudiantes

Le Canada a promulgué et signé différentes lois nationales et internationales visant à contrôler le transfert de certaines technologies et leur accès. Par exemple, l’accès à certains matériaux, instruments, équipements et technologies peut être limité ou interdit. En tant qu'étudiant ou chercheur à l'ÉTS, vous êtes tenu de respecter ces lois et réglementations.

Ces différentes lois peuvent avoir des répercussions sur :

  • les demandes de subventions;
  • la participation d'étudiants à un projet requérant ces technologies particulières;
  • les publications;
  • la propriété intellectuelle;
  • la conception et l’achat d’équipements et d'instruments de recherche;
  • les systèmes informatiques (ordinateur portable, infonuagique);
  • les clubs étudiants;
  • les dons d’équipements.

Exportations, technologies, marchandises et sécurité : les lois à respecter

Il est de votre responsabilité de connaître les différentes lois applicables et de vous y conformer. Les programmes auxquels souscrits le Canada sont énumérés ci-après et vous en apprendront davantage sur les règlements et les technologies visées.
 

Ce que vous risquez en enfreignant la loi

Les sanctions applicables sont à la fois financières, administratives et légales. Les lois américaines ont une portée extraterritoriale peu importe votre lieu de résidence. En plus des sanctions américaines (EAR, ITAR, OFAC, IEEPA, vous trouverez les sanctions canadiennes applicables sur le site d'Affaires mondiales Canada.

Que devez-vous faire si vous croyez que vos activités peuvent être soumises à un contrôle réglementaire?

Si vous croyez que votre projet de recherche ou que vos activités universitaires peuvent être soumis à ces différentes réglementations, communiquez avec le représentant désigné certifié de l'ÉTS. Il vous aidera à évaluer votre projet et à vous assurer qu’il est conforme aux règlements en vigueur.

Veuillez noter que les renseignements qui se trouvent sur cette page ont été simplifiés et qu’ils ne constituent pas une opinion ou un avis juridique.